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Philbec

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Re: Taxes et divers impots bresiliens ...

Salut tout le monde

Vince, tu dois avoir un sacré portif pour faire 20.000€ de +values ! Je suppose que tu veux dire cessions, ce qui n'est pas pareil !
Qu'il s'agissent de +values (ce que je te souhaite ! ) ou de cessions d'après ce qui a été dit sur ce post tu n'as rien à acquitter en France en tant que non résident néanmoins je me pose une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponses ici.
On peut très bien être non-résident et pour autant imposable en France si on a gardé un logement (locataire ou propriétaire) ou ses intérêts économiques en France par exemple. Le statut de non résident ne veux pas dire non imposable en France !
Alors quid des +/-values enregistrées en France récapitulées sur l'IFU (Imprimé Fiscal Unique) délivré par les banques et courtiers ? Imposées en France (27%, 16% ?) ou non imposées ?
Les règles pour 2007 : Cessions < 20.000€ Impôts = 0. Cessions > 20.000€ impôts = 27% des +/- values (16% au titre de l'IR et 11% CSG et CRDS).  Ca c'est la base.

Pour le Brésil, je ne vois pas comment le fisc Brésilien peut avoir connaissance de tes avoirs en France et des +/-values que tu réalises. Le Fisc Français ne le sachant pas lui même, enfin pas encore ce qui ne saurai tarder, l'année prochaine peut être. Donc si tu perçois tes +values sur un compte français et qu'avec ta carte tu retires des réals au distributeur du coin, qui va le savoir ?

Pour ce qui est de la ventilation au mois le mois des +/- values, une feuille de calcul fait l'affaire. Au fil des ans j'ai peaufiné une feuille qui traite les devises, la fiscalité des +/- values et des dividendes, des frais de SRD et de courtages multi brocker etc.. Je sais au mois le mois quelles ont été mes +/-values, dividendes, valorisation, etc.

Até logo

Effectivement on est imposable en France, même non résident sur certains revenus de source française ( mais pas sur les plus values de valeurs mobilières)  si on ne dispose d'aucune habitation en France , ou si on dispose d'une résidence en France si aucun revenu ou si moins élevés, imposable  sur une base forfaitaire égale a trois fois la valeur locative de ce ou ces immeubles ( cette taxation forfaitaire n'étant pas appliqué pour les résidents de pays ayant conclu une convention fiscale ... :-) )

Sur le problème de non-résident et centre d'intérêt en France au regard du Fisc français c'est d'une certaine manière un contre sens ... car c'est, notamment, le critére de Centre d'interet qui permet de determiner si tu es domicilié fiscal en France...

pour la détermination de la résidence fiscale en France le Fisc français se fout royalement ( quoique de manière democratique :-) ) que tu aies un titre permanent au Brésil  ...
de  l'article 204A du CGI il ressort quatre cas de figure ou tu es considéré fiscalement résident en France :
- avoir son foyer en France cad l'endroit òu vit la famille ; ce critère  permet d'imposer en France une personne exerçant son activité professionnelle hors de France;
- avoir son lieu de séjour principal en France, ici c'est juste l'endroit qui est considéré peu importe le mode de séjour (appart hotel amis) si une personne passe plus de 183 jours en France au cours d'une année il est réputé ~être résident fiscal en France ...
- exercer une activité professionnelle en France ( sauf si accessoire, mais pas facile pour la démonstration)
-avoir ses centres d'intérêt économique en France..

il suffit que l'un de ses quatre critères soit rempli pour que le fisc français te considère comme résident fiscal en France ... le fait d'avoir un titre de séjour permanent au Brésil est sans effet sur ces considérations ( élément d'appréciation pas déterminant)

De son côté, le fisc brésilien considère que le simple fait d'~^être résident permanent fait, par exemple d'un français avec visa permanent,  résident fiscal au Brésil ...(Lei 9718 artigo 12 et  In SRF nº208 artigo 2)

on peut donc se trouver donc dans la situation ou les administrations fiscales considèrent qu'un Français est résident fiscal dans leur pays,... par exemple un titulaire d'un visa permanent au bresil qui aurait passé 200 jours en France ...

Il faut alors se référer à l'article 4 de la convention franco-brésilienne....  pour régler ce conflit de compétence ...

Sur ton affirmation que le Fisc Français ne connaît pas tes plus values .... il faut pondérer.... car le Fisc Français dispose auprès des établissements bancaires et assimilés d'un droit de communication totale des informations .... donc si le fisc français veut savoir quel est le montant de plus values réalisées...il suffit d'un petit courrier du fisc et la banque française communique ... pas de secret bancaire à l'égard de l'administration fiscale ...( On trouve ces joyeusetés au livre des Procèdures Fiscales art. L81 à L102 AA e R85-1 à R102AA-1) et je vous rappelle que ce droit de communication ne nécessite pas que le Fisc informe la personne enquétée( Conseil d'Etat 6-10-2000 nº208765)

donc le fisc peut demander et recevoir  communication des informations sur les opérations sans que le client de la banque n'en sache rien ...

Si on combine cela avec l'article 26 de la convention fiscale Franco-Brésilienne "THEORIQUEMENT" il existe une possibilité pour le fisc brésilien de connaître les plus values réalisées.... mais c'est très théorique, car c'est quand même pas mal compliqué...

Et sur l'histoire de la carte bancaire .... je vous rappelle que l'on est censé déclarer au fisc brésilien les comptes bancaires dont on est titulaire à l'étranger ..:-) mais un oubli est si vite arrivé ...:-)

Last edited by Philbec (2007-06-27 19:14:49)

EtienneCarioca

Member

Re: Taxes et divers impots bresiliens ...

C'est l'article 4 de la convention qui détermine si l'on est résident en France ou au Brésil, mais résident FISCAL, ATTENTION!!!!

En France les critères de résidence/non-résidence ne sont pas les mêmes pour la Sécurité Sociale que pour les impots.

Les critères à retenir pour les personnes habitant au Brésil sont ceux de l'art. 4 de la convention et rien d'autre. Cette convention est opposable à toute autre disposition. Vis-à-vis des impots des non résidents j'ai pu voir qu'ils se réfèrent bien à cette convention, quant à la Receta Federal, c'est plus complexe, mais la Receta Federal ne peux refuser d'appliquer la loi du Brésil.

Au Brésil il peut y avoir un distinguo entre résident et résident fiscal (connais pas ...Lei 9718 artigo 12 et  In SRF nº208 artigo 2, aimerais bien connaître).

J'ai le problème car pour 2006 je suis considéré comme non-résident sur les 12 mois tandis que pour le moment, le Brésil ne me considère comme résident qu'à partir d'une date que je ne donnerai pas (vai pas raconter ma vie par le menu).

A suivre.

Philbec

Member

Re: Taxes et divers impots bresiliens ...

C'est l'article 4 de la convention qui détermine si l'on est résident en France ou au Brésil, mais résident FISCAL, ATTENTION!!!!

En France les critères de résidence/non-résidence ne sont pas les mêmes pour la Sécurité Sociale que pour les impots.

Les critères à retenir pour les personnes habitant au Brésil sont ceux de l'art. 4 de la convention et rien d'autre. Cette convention est opposable à toute autre disposition. Vis-à-vis des impots des non résidents j'ai pu voir qu'ils se réfèrent bien à cette convention, quant à la Receta Federal, c'est plus complexe, mais la Receta Federal ne peux refuser d'appliquer la loi du Brésil.

Au Brésil il peut y avoir un distinguo entre résident et résident fiscal (connais pas ...Lei 9718 artigo 12 et  In SRF nº208 artigo 2, aimerais bien connaître).

J'ai le problème car pour 2006 je suis considéré comme non-résident sur les 12 mois tandis que pour le moment, le Brésil ne me considère comme résident qu'à partir d'une date que je ne donnerai pas (vai pas raconter ma vie par le menu).

A suivre.

si tu n'étais plus résident fiscal en France en 2006 et que tu as passé plus de184 jours au brésil en 2006 .... bah tu es résident fiscal brésilien  pour l'exercice 2006 ...  Même si  le fisc brésilien a du mal a s'y retrouver ...:-)

les deux articles qui suivent ... pour qu'il n'y ait pas d'équivoque,  sont les régles générales pour la détermination de la residence fiscale au Brésil ... sauf règles des conventions fiscales  qui écarteraient ces dispositions ...

http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/Le … pilada.htm

Lei 9718 artigo 12
Art. 12. Sem prejuízo das normas de tributação aplicáveis aos não-residentes no País, sujeitar-se-á à tributação pelo imposto de renda, como residente, a pessoa física que ingressar no Brasil:

        I - com visto temporário:

        a) para trabalhar com vínculo empregatício, em relação aos fatos geradores ocorridos a partir da data de sua chegada;

        b) por qualquer outro motivo, e permanecer por período superior a cento e oitenta e três dias, consecutivos ou não, contado, dentro de um intervalo de doze meses, da data de qualquer chegada, em relação aos fatos geradores ocorridos a partir do dia subseqüente àquele em que se completar referido período de permanência;

        II - com visto permanente, em relação aos fatos geradores ocorridos a partir de sua chegada.

        Parágrafo único. A Secretaria da Receita Federal expedirá normas quanto às obrigações acessórias decorrentes da aplicação do disposto neste artigo.
-----------------------------------------------------------------------------------------
http://www.receita.fazenda.gov.br/Legis … 082002.htm
Instrução Normativa SRF nº 208, de 27 de setembro de 2002 (*)

Conceito de residente e não-residente no País

Art. 2° Considera-se residente no Brasil, a pessoa física:

I - que resida no Brasil em caráter permanente;

II - que se ausente para prestar serviços como assalariada a autarquias ou repartições do Governo brasileiro situadas no exterior;

III - que ingresse no Brasil:

a) com visto permanente, na data da chegada;

b) com visto temporário:

1. para trabalhar com vínculo empregatício, na data da chegada;

2. na data em que complete 184 dias, consecutivos ou não, de permanência no Brasil, dentro de um período de até doze meses;

3. na data da obtenção de visto permanente ou de vínculo empregatício, se ocorrida antes de completar 184 dias, consecutivos ou não, de permanência no Brasil, dentro de um período de até doze meses;

IV - brasileira que adquiriu a condição de não-residente no Brasil e retorne ao País com ânimo definitivo, na data da chegada;

V - que se ausente do Brasil em caráter temporário ou se retire em caráter permanente do território nacional sem entregar a Declaração de Saída Definitiva do País, durante os primeiros doze meses consecutivos de ausência.

Parágrafo único. Para fins do disposto no inciso III, "b", item 2, do caput, caso, dentro de um período de doze meses, a pessoa física não complete 184 dias, consecutivos ou não, de permanência no Brasil, novo período de até doze meses será contado da data do ingresso seguinte àquele em que se iniciou a contagem anterior.

Last edited by Philbec (2007-06-28 18:40:42)

EtienneCarioca

Member

Re: Taxes et divers impots bresiliens ...

Grand merci, Philbec!

Ainsi je suis résident au Brésil depuis le 18 janvier 2006, date de mon retour d'Argentine.

Je n'ai plus qu'à faire une déclaration rectificative à la Receta Federal.

Philbec

Member

Re: Taxes et divers impots bresiliens ...

Grand merci, Philbec!

Ainsi je suis résident au Brésil depuis le 18 janvier 2006, date de mon retour d'Argentine.

Je n'ai plus qu'à faire une déclaration rectificative à la Receta Federal.

Avant de dire merci .... attends de recevoir mes honoraires :-)

plus sérieux ... avant de te précipiter ... tu étais résident en Argentine ?

faut peut ~etre voir la convention fiscal qui existe entre le Brésil et l'Argentine :-)

mais je vois mal que tu puisses échapper au status de "résident fiscal" avec un retour au Brésil au 18 janvier si tu n'es pas ressorti du territoire brésilien pendant le reste de l'année  ...

EtienneCarioca

Member

Re: Taxes et divers impots bresiliens ...

Non, suis allé en Argentine 18 jours.
"résident fiscal" pour le Brésil? oui, puisque je remplis les conditions de l'art 2. III, b3.

Tianno

Member

Re: Taxes et divers impots bresiliens ...

salut à tous
Qques questions sur ce sujet virements france-brésil et merci bcp si vous avez des éléments/conseils.

Je viens d'arriver au Brésil pour qques années (épouse brésilienne, visa permanent).
On est en cours d'achat d'appart (d'ailleurs, si vous connaissez une bonne agence ou un bon corretor secteur Vila madalena, ça m'interesse)
Ma question concerne les virements : je vais en effectuer plusieurs, d'abord sur le compte de mon épouse puis sur le mien dès que j'aurai mon CPF et un compte.
Comment devrais-je les declarer dans notre declaration d'imposto de renda ? y a-t-il un risque qu'ils considerent ces virements comme du revenu imposable ? enfin faut-il mieux declarer mon compte français et quelles en sont les conséquences ?

Le banquier ici n'ayant pas trop d'avis sur la question, evidemment, je me retourne vers ceux qui auraient effectué de tels virements.

Merci d'avance

Tianno

alexistour

Member

Re: Taxes et divers impots bresiliens ...

Tu vas les declarer comme patrimoine au Bresil.
Ici on declare tout. Tu as interet a le faire si tu fais un investissement par la suite. Tu ne seras pas taxé dessus. Un patrimoine n'est pas un revenu imposable.
Les seules choses taxées sont celles qui t'apportent un revenu. Si tu ne déclares pas ton patrimoine il faudra peut etre un jour que tu donnes un explication.

smarty

Member

Re: Taxes et divers impots bresiliens ...

Et que ce passerait-il si :

1- faisant moins de 20 000 Euros de plus-values, je ne déclare ni en france ni au bresil?
2- faisant plus de 20 000 ruros de plus values, je ne déclare ni en france , ni au bresil ?

Déclare un max de patrimoine, même beaucoup plus que la valeur qy=ue tu passes par les transferts en disant que tu as amené du cash (à hauteur de ce que tu pouvais faire passer, par personne de ta famille).(Que tu as fait changer dans les règles de l'art sans dépasser les limites par plusieurs personnes de ta connaissance par CPF ou touristes sans CPF ici).
Comme ça tu pourras avoir un grand capital, et ne déclarer que (ISENTO) tous les ans, avec 14 000 reais par an de revenu.

Encore des idées que je vous balance comme ça de graça ! Rsrsrsr