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La rèponse de chicobrasil est completement à côté de la plque car il n'a pas compris & lu tout le texte .
Le problème concerne bien entendu la retenue de 27,5 % de IMPOSTOS de RENDA sur les 3000 euros
que je lui ai envoyés de France et rien d'autre -
O banco do Brasil a remis en espèces ( à la caisse de l'agence de copacabana ) 7500 reais r$ NET à mon avocat
Pour que les choses soit nettes , claires et precises , il y a lieu de simplifier les choses :
1 - Voiçi le Relevé de compte que j'ai reçu de mon avocat :
****************************************************
CREDITO
======
Valor recebido do exterior = 7500 r$
( les 3000 euros € )
Sinal devolvido pelo vendedor = 4500 r$
Total Credito = 12.000 reais r$
DEBITO
======
Honorarios advocacia = 2000 reais r$
Imposto de renda sobre o valor recebido do exterior
27,5 % x 7500 reais = 2062,50 r$
Total DEBITO = 4062,50 r$
SALDO Liquido
==============
=> 12.000 - 4062,50 = 7937,50 r$
2 - DEBAT de Fond :
===========
Est ce que un client non resident au Bresil qui a envoyé 7500 reais r$ à son avocat pour règler les frais de notaire doit PAYER
au Bresil os IMPOTOS de renda de 27,5 % sur le montant transféré de France au motif que la transaction a été annulée ???????????????
C'est complètement absurde - ça n'a AUCUN sens ...............................
Les 3000 euros ne sont pas des revenus gagnés au Brésil - Et même s'il ont été gagnés au Brésil ils doivent être déclarès en FRANCE
en application de la règle de la NON DOUBLE IMPOSITION
Les 3000 euros sont supposés être déjà imposés en FRANCE sur les revenus de la personne qui a tranfere les fonds .
Maintenant , il est CLAIR et c'est d'une EVIDENCE BIBLIQUE , que cet avocat ne vas pas REPASSER à la RECEITA FEDERAL
les 2062,50 r$ (27,5 % x 7500 r$ ) qu'il a prelevés sur mon compte - il les garde bien sûr ...................................................
De toutes les façon même si on imagine que l'avocat est honnête , il devrait me fournir une preuve de paiement le : DARF Pago
(Documento de Arracadaçao da Receita Federal ) - Chose que mon avocat ne m'a jamais fourni
SI la transaction a été annulée , il appartient à l'avocat de RENVOYER en FRANCE à son client le solde de son compte
SANS AUCUNE RETENUE ( à part ses honoraires ) et c'est tout !!!!
3 - BANCO CENTRAL & IMPOTS
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Contrairement à ce que dis CHICO , o BC ne preleve aucun impot , c'est la banque commerciale qui a reçu fonds , dans mon cas
Banco do Brasil qui preleve l'IOF ( Impostos sobre as Operaçoes Financeiras ) e as Taxas (le tout environ 90 reais ) et
les verser ao TESOURO PUBLICO c'est à dire a RECEITA FEDERAL et c'est tout et rien d'autre !!!!!!
La bourse bresilienne ne connait pas la crise :
elle est presque à ses plus hauts sommets environ de 67.000 pontos
et le real est aussi à son niveau record par rapport à l'euro
Est ce que vous pensez que ça vaut encore la peine pour un europeen qui investi en euros , même dans ces circonstances , de passer à l'offensive ?
Si oui jusqu'où l'indice BOVESPA peut il encore monter ?
Merci .
bonjour ,
Voila , j'ai un pb avec mon avocat qui m'a pas remboursé le solde integral de mon compte .
Je lui ai envoyé par virement bancaire 3000 euros de france pour s'occuper d'une affaire d'achat d'appartement que je
lui ai confiée ( c'est pour payer au fait les taxes ITBI , les frais de notaire et sa commission à lui ) .
Suite à une serie de probèmes concernant les papiers de l'appartement , la transaction a été annulée
et le vendeur honnete a donc rendu O SINAL à mon avocat .
J'ai demandé à mon avocat de me renvoyer en france le solde de mon compte et à ma grande surprise
j'ai decouvert dans le document qu'il m'a envoyé qu'il
a retiré 27,5 % soit disant d'impôts (IMPOSTOS de RENDA) sur les 3000 euros et m'a transferé tout le reste apres deduction de sa commission.
Donc c'est 825 € qui se sont volatilisés .
J'ai lui demandé des explications : il pretend qu'il a reçu en son nom propre les 3000 € et qu'il a à payer des
impôts sur ça car il n'est pas , selon lui , prouvé que la somme transféree do EXTERIOR para o Brasil , est
destinée a um INVESTIMENTO puisque l'achat immobilier ne s'est pas realisé .
Bref , c'est de la pure escroquerie ...........................................................
Donc il m'a mis ,d'une manière volontaire , dans une situation delicate car étant avocat , il sait faire trainer des affaires à vitame etername
et profiter / exploiter le fait que j'habite en france et surtout de la NON rentabilité de cette affaire pour moi .
Il specule sur le fait que je vais tout simplement abondonner le combat et de cette façon il se permet de VOLER LEGALEMENT !!!!!!
Maintenant , je souhaite avoir vos idées sur cette affaire et vos conseils pour récuperer mon argent
et s'en sortir (j'ai toutes les preuves )
1 - Faut il deposer plainte à la delegacia da policia civil pour vol ?
2 - Faut il le denoncer à l'OAB (ordre des avocats ) pour être puni sur le plan ethique et moral par ses confrères ?
3 - Y a t il une juridiction au Bresil pour recuperer une petite somme ( les 825 € soit environ 2100 reais R$ ) et où ma presence n'est pas obligatoire ?
je ne suis pas resident au bresil , je travaille en france et j'ai pas le temps ni les moyens pour me payer les frais
billet d'avion , hotel et de toutes les façons ce n'est pas rentable - Le billet d'avions coute déjà environ 900 € !!!!
Juste une procuraçao à un avocat pour agir seul au nom de son client devant cette juridiction .
4 - Est ce que je peux réclamer os juros (interets) et une somme à titre de prejudice / dommages et interets , frais
d'avocat etc ...... ? SI oui combien grosso modo ?
5 - Connaisez vous un avocat serieux , competent & honnete à rio ?
Merci beaucoup & par avance pour votre aide & vos conseils
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