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Salève,
oui, pas de souci. En réalité, c'est plus simple que ça. Le procureur a juste envoyé une lettre en communicant qu'il avait fait actualiser l'état civil.
C'est mon ex femme qui a reçu cette lettre, mais j'en ai une copie. Je peux te l'envoyer. Dis-mis ton adresse mail.
Voilà, de bonnes nouvelles! Le procureur a déclaré opposable mon divorce au Brésil, fait au Cartorio et par procuration!
Salève,
un ami avocat m'a dit que parfois le procureur déclare opposable les divorces à l'étranger par répudiation, figure qui n'existe pas non plus dans le droit français.
As-tu déjà entendu parler?
Chico,
j'ai bien aimé la blague! Mais cette histoire me prend la tête. Je déteste la bureaucratie, la paperasse etc. Toujours il manque un papier, un formulaire...
Salève,
j'aurais une autre question. Cette fameuse lettre au procureur, c'est seulemnt au nom de mon ex femme ou à nos deux noms?
Salève,
merci de ta réponse.
On va envoyer les papiers au procureur et voir si ça marche. Je tiendrai le forum au courant, parce que c'est une information intéressante.
Même sans me connaître en droit, je doutais déjà un peu de cette formule en cartorio qui n'a pas d'équivalent en France. Mais mon ex femme voulait absolument régler sa situation au Brésil.
L'avocat brésilien qui ne connaît pas le droit français, estime que il faut penser au principe et pas à la forme...
De mon côté, si ça ne passe pas chez le procureur, je m'inquiète un peu.
Je me suis marié au Brésil en 1991 avec une française et notre mariage a été transcrit en France. Il y environ 7 ans, je suis venu vivre en France et elle est restée au Brésil. Nous avons fait un divorce en cartorio début mai de cette année. Je voudrais le faire transcrire en France. Le consulat de France à São Paulo dit qu'ils ne peuvent rien faire et nous renvoient à une adresse internet...
On a compris que il faut envoyer une demande d'opposabilité au procureur, mais on es pas sur de quels papiers envoyer.Le divorce a été fait en cartorio, par un procureur, parce que je ne pouvais pas m'y rendre.
Pourriez-vous m'éclairer? Je suis complètement perdu.
Je ne sais pas comment ce forum marche exactement. J'ai envoyé un message à Salève, sur une histoire de divorce et je ne sais pas comment il va me répondre.
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