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Bonjour à tous, J'avais posté un message il y a quelques temps concernant le PACS. Je suis désormais au Brésil et j'ai pas mal avancé dans les démarches, et j'ai pas mal d'infos un peu différentes liées à mon cas, qui pourront peut-être éclaircir les cas de certaines personnes. Certains posts m'ont tellement aidé dans mes démarches que j'ai décidé à mon tour de décrire en détail les démarches que j'ai dû effectuer. Pour me préparer, je me suis beaucoup aidée du post de Didou du 07-08-2010, même si au final certaines démarches ont été un peu différentes. -Tout d'abord, j'avais préparé pas mal de documents depuis la France.
-En particulier le certificat de non pacs. Etant donné que j'habitais à Paris, je suis passée le chercher directement au TGI de Paris dans le 19e arrondissement.
Il m'a fallut pour pouvoir le retirer directement au tribunal une procuration de mon copain + un scanner de son extrait d'acte de naissance traduit et certifié par un traducteur assermenté + un scanner de sa carte d'identité
C'est assez pratique de passer directement là-bas car on obtient le certificat tout de suite.
-extrait de casier judiciaire.
-extrait d'acte de naissance avec filiation (complet) -Une fois arrivée au Brésil, j'ai fait faire mon CPF à la Receita Federal. Résultat : j'avais mon CPF en 5 minutes. Pratique. -Puis j'ai pris contact avec le consulat à Brasilia pour signer mon PACS. Le consul est très sympa, et l'équipe efficace, ça fait plaisir. J'ai envoyé tous les documents par email.
Vous trouverez la liste des documents dont vous avez besoin pour signer votre PACS à l'adresse suivante : http://saopaulo.ambafrance-br.org/spip.php?rubrique201 .
J'ai fait tous les documents moi-même en trouvant des modèles sur Internet, comme certains l'avaient indiqué sur ce site. Concernant le point Pour tout étranger, quelque que soit la nationalité, faire établir un certificat de coutume et de célibat par un notaire ou un avocat , le consul m'a dit que le certificat de non pacs du tribunal était plus important, je n'ai donc pas eu à faire ce document. -Avant de partir à Brasilia, j'avais également contacté un traducteur assermenté, cité dans ce Forum, mr Joaquim Ozorio Pires da Silva. Je lui ai envoyé par mail mon extrait d'acte de naissance et mon casier judiciaire.
Je lui ai également demandé si le jour où j'allais signer mon pacs je pouvais ensuite passer chez lui récupérer ces documents traduits, et si je lui amenais également mon pacs le jour même s'il pouvait le traduire.
Coût des traductions : 60 reais par page. -Une fois tous les docs complets, rendez-vous à Brasilia, signature du PACS. Directement en sortant du consulat, nous sommes partis directement chez le traducteur. Les deux traductions m'attendaient là-bas, j'ai donné mon pacs à traduire, et en trois quart d'heure je ressortais avec toutes mes traductions assermentées. Bien pratique. -Prochaine démarche: le dossier de demande de visa permanent. C'est là que ça s'est un peu compliqué pour moi et que la démarche a un peu changée.
Les pièces dont vous avez besoin se trouvent sur la resolução normativa n°77, de 29 de janeiro de 2008.
-votre pacs traduit + l'original
-historique de l'union estavel (certains ont donné des modèles dans leurs précédents posts) où vous racontez en détails comment vous vous êtes connus, etc.
-escritura publica de compromisso de manutenção, subsistencia, que vous devez faire dans un cartorio et qui m'a coûté 40,50 reais
-photocopie authentifiée dans un cartorio de la carte d'identité du conjoint
-une photocopie authentifiée du contrat de travail de mon copain
-copie intégrale de mon passeport (même les pages blanches) et authentifée dans un cartorio
-traduction de votre casier judiciaire + l'original
-déclaraça de estado civil (je l'ai rédigé moi même, vous devez confirmé que vous êtes bien célibataire, car on est considéré célibataire quand on est pacsé) et que j'ai simplement signé
-j'ai également mis dans le dossier une photocopie de nos CPF respectifs et autentifiés dans un cartorio, même si ça n'était pas demandé.
-+ la taxe d'immigration, qui pour ma part s'est élevée à 100 et quelques reais parce que j'ai déposé mon dossier à la PF. En effet, j'ai donc dû déposer mon dossier à la PF, car lorsqu'en premier lieu je me suis rendue au MTE, personne ne savait de quoi je parlais, ils n'avaient absolument jamais entendu parler d'une demande de visa qui se faisait par le MTE, je leur ai montré la résolution, mais non, ils ne savaient pas de quoi je parlais. Ils m'ont donc envoyé à la PF, et là, ils savaient parfaitement de quoi je parlais et on été très efficaces.
Par contre, la procédure avec eux est un peu différente de tout ce que j'ai pu lire dans le forum. En effet, la taxe d'immigration est déjà un peu plus chère qu'au MTE, à savoir 100 et quelques reais contre 16,80 au MTE. Puis, une fois mon dossier déposé, on m'a remis un petit papier avec ma photo d'identité, qui prouve que je ne suis désormais plus touriste mais "requerente de visto permanente" (demandeuse de visa permanent). Le fait que j'ai déposé mon dossier annule donc mon statut de touriste, et me donne de nouveau droit à 180 jours sur le territoire brésilien. Cela ne me donne pas le droit de travailler. Puis, le policier m'a dit qu'ils viendraient faire une visite au domicile. Une fois qu'ils auront fait cette visite, ils envoient mon dossier à Brasilia, et à partir de ce moment je peux suivre l'état d'avancement de mon dossier sur Internet. Mais même après l'envoi du dossier, je ne peux pas savoir combien de temps cela va prendre à Brasilia, ni s'il est sûr que mon dossier soit accepté. Les policiers m'ont dit que s'il ne se passe rien pendant les 180 jours, ils peuvent à nouveau renouveller 180 jours........... !!!!!!!!
Donc voilà, c'est un peu différent de lorsque l'on dépose au MTE, et je ne suis pas sûre que déposer à la PF soit le plus rapide mais dans mon cas, je n'avais tout simplement pas le choix puisqu'on ne savait pas de quoi je parlais au MTE...
Donc j'ai déposé mon dossier il y a peu près deux semaines, je n'ai plus qu'à attendre..... résultat financier :
-environ 250 reais en traductions
-authentifications au cartorio: 10 reais
-escritura de compromisso : 40,50 reais
-taxe d'immigration: 100 reais
-+ billets d'avion pour Brasilia, mais ça, c'est à part, ça dépendra de la situation de chacun Voilà, j'espère que cela pourra éclairer certains d'entre vous. Si d'autres sont passés par la même démarche, et on réussi à obtenir le visa, pourriez vous me dire combien de temps cela a pris? bon courage à tous dans vos démarches!
Bonjour à tous, J'avais posté un message il y a quelques temps concernant le PACS. Je suis désormais au Brésil et j'ai pas mal avancé dans les démarches, et j'ai pas mal d'infos un peu différentes liées à mon cas, qui pourront peut-être éclaircir les cas de certaines personnes. Certains posts m'ont tellement aidé dans mes démarches que j'ai décidé à mon tour de décrire en détail les démarches que j'ai dû effectuer. Pour me préparer, je me suis beaucoup aidée du post de Didou du 07-08-2010, même si au final certaines démarches ont été un peu différentes. -Tout d'abord, j'avais préparé pas mal de documents depuis la France.
-En particulier le certificat de non pacs. Etant donné que j'habitais à Paris, je suis passée le chercher directement au TGI de Paris dans le 19e arrondissement.
Il m'a fallut pour pouvoir le retirer directement au tribunal une procuration de mon copain + un scanner de son extrait d'acte de naissance traduit et certifié par un traducteur assermenté + un scanner de sa carte d'identité
C'est assez pratique de passer directement là-bas car on obtient le certificat tout de suite.
-extrait de casier judiciaire.
-extrait d'acte de naissance avec filiation (complet) -Une fois arrivée au Brésil, j'ai fait faire mon CPF à la Receita Federal. Résultat : j'avais mon CPF en 5 minutes. Pratique. -Puis j'ai pris contact avec le consulat à Brasilia pour signer mon PACS. Le consul est très sympa, et l'équipe efficace, ça fait plaisir. J'ai envoyé tous les documents par email.
Vous trouverez la liste des documents dont vous avez besoin pour signer votre PACS à l'adresse suivante : http://saopaulo.ambafrance-br.org/spip.php?rubrique201 .
J'ai fait tous les documents moi-même en trouvant des modèles sur Internet, comme certains l'avaient indiqué sur ce site. Concernant le point Pour tout étranger, quelque que soit la nationalité, faire établir un certificat de coutume et de célibat par un notaire ou un avocat , le consul m'a dit que le certificat de non pacs du tribunal était plus important, je n'ai donc pas eu à faire ce document. -Avant de partir à Brasilia, j'avais également contacté un traducteur assermenté, cité dans ce Forum, mr Joaquim Ozorio Pires da Silva. Je lui ai envoyé par mail mon extrait d'acte de naissance et mon casier judiciaire.
Je lui ai également demandé si le jour où j'allais signer mon pacs je pouvais ensuite passer chez lui récupérer ces documents traduits, et si je lui amenais également mon pacs le jour même s'il pouvait le traduire.
Coût des traductions : 60 reais par page. -Une fois tous les docs complets, rendez-vous à Brasilia, signature du PACS. Directement en sortant du consulat, nous sommes partis directement chez le traducteur. Les deux traductions m'attendaient là-bas, j'ai donné mon pacs à traduire, et en trois quart d'heure je ressortais avec toutes mes traductions assermentées. Bien pratique. -Prochaine démarche: le dossier de demande de visa permanent. C'est là que ça s'est un peu compliqué pour moi et que la démarche a un peu changée.
Les pièces dont vous avez besoin se trouvent sur la resolução normativa n°77, de 29 de janeiro de 2008.
-votre pacs traduit + l'original
-historique de l'union estavel (certains ont donné des modèles dans leurs précédents posts) où vous racontez en détails comment vous vous êtes connus, etc.
-escritura publica de compromisso de manutenção, subsistencia, que vous devez faire dans un cartorio et qui m'a coûté 40,50 reais
-photocopie authentifiée dans un cartorio de la carte d'identité du conjoint
-une photocopie authentifiée du contrat de travail de mon copain
-copie intégrale de mon passeport (même les pages blanches) et authentifée dans un cartorio
-traduction de votre casier judiciaire + l'original
-déclaraça de estado civil (je l'ai rédigé moi même, vous devez confirmé que vous êtes bien célibataire, car on est considéré célibataire quand on est pacsé) et que j'ai simplement signé
-j'ai également mis dans le dossier une photocopie de nos CPF respectifs et autentifiés dans un cartorio, même si ça n'était pas demandé.
-+ la taxe d'immigration, qui pour ma part s'est élevée à 100 et quelques reais parce que j'ai déposé mon dossier à la PF. En effet, j'ai donc dû déposer mon dossier à la PF, car lorsqu'en premier lieu je me suis rendue au MTE, personne ne savait de quoi je parlais, ils n'avaient absolument jamais entendu parler d'une demande de visa qui se faisait par le MTE, je leur ai montré la résolution, mais non, ils ne savaient pas de quoi je parlais. Ils m'ont donc envoyé à la PF, et là, ils savaient parfaitement de quoi je parlais et on été très efficaces.
Par contre, la procédure avec eux est un peu différente de tout ce que j'ai pu lire dans le forum. En effet, la taxe d'immigration est déjà un peu plus chère qu'au MTE, à savoir 100 et quelques reais contre 16,80 au MTE. Puis, une fois mon dossier déposé, on m'a remis un petit papier avec ma photo d'identité, qui prouve que je ne suis désormais plus touriste mais "requerente de visto permanente" (demandeuse de visa permanent). Le fait que j'ai déposé mon dossier annule donc mon statut de touriste, et me donne de nouveau droit à 180 jours sur le territoire brésilien. Cela ne me donne pas le droit de travailler. Puis, le policier m'a dit qu'ils viendraient faire une visite au domicile. Une fois qu'ils auront fait cette visite, ils envoient mon dossier à Brasilia, et à partir de ce moment je peux suivre l'état d'avancement de mon dossier sur Internet. Mais même après l'envoi du dossier, je ne peux pas savoir combien de temps cela va prendre à Brasilia, ni s'il est sûr que mon dossier soit accepté. Les policiers m'ont dit que s'il ne se passe rien pendant les 180 jours, ils peuvent à nouveau renouveller 180 jours........... !!!!!!!!
Donc voilà, c'est un peu différent de lorsque l'on dépose au MTE, et je ne suis pas sûre que déposer à la PF soit le plus rapide mais dans mon cas, je n'avais tout simplement pas le choix puisqu'on ne savait pas de quoi je parlais au MTE...
Donc j'ai déposé mon dossier il y a peu près deux semaines, je n'ai plus qu'à attendre..... résultat financier :
-environ 250 reais en traductions
-authentifications au cartorio: 10 reais
-escritura de compromisso : 40,50 reais
-taxe d'immigration: 100 reais
-+ billets d'avion pour Brasilia, mais ça, c'est à part, ça dépendra de la situation de chacun Voilà, j'espère que cela pourra éclairer certains d'entre vous. Si d'autres sont passés par la même démarche, et on réussi à obtenir le visa, pourriez vous me dire combien de temps cela a pris? bon courage à tous dans vos démarches!
Bonjour Laukriola, Merci pour ta réponse, je suis en train de me renseigner de mon côté. Bon courage à toi, je te tiendrai au courant, Julie
Bonjour à tous et bonne année, Merci Didous pour la réponse, et à Jipeji de continuer à nous faire part de son expérience. Je vais essayer de me renseigner comme tu le dis didous, je suis actuellement en France mais part au Brésil dans un mois, mon copain peut se renseigner de son côté. Je vous tiendrai au courant en tout cas, merci!
Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse rapide Jipeji, apparemment, l'amende en rentrant au Brésil est un peu aléatoire, certains y échappent, d'autre non... je ne sais pas à quoi c'est dû. bon, du coup selon ce que tu me dis pour les bulletins de salaire, je suis un peu coincée on dirait...
cependant, que je lis ce qu'a mis tanguy02, je lis bien dans la version en portugais :" comprovação de meios de subsistência do chamante ou do estrangeiro chamado, com fonte no Brasil ou no exterior"...?? et la bourse d'étude apparait bien également... donc j'ai l'impression que si j'ai mon contrat avec des sous arrivant de France ça marche quand même?? - justificatif des moyens du responsable ou du demandeur, suffisants à la subsistance des deux parties OU contrat de travail régulier OU attestation de bourse d'études
ce qui correspond à ce paragraphe de la RESOLUÇÃO NORMATIVA Nº 77, DE 29 DE JANEIRO DE 2008
III – comprovação de meios de subsistência do chamante ou do estrangeiro chamado, com fonte no Brasil ou no exterior, suficientes para a manutenção e subsistência de ambos, ou contrato de trabalho regular, ou ainda, de subsídios provenientes de bolsa de estudos, além de outros meios lícitos; est-ce que quelqu'un aurait d'autres informations sur le sujet? ou aurait vécu la même situation? encore merci !!
Bonjour Laukriola, Je me pose la même question que toi ! si mon compagnon n'a pas de contrat de contrat de travail, cela signifie que je ne pourrai pas faire une demande de VISA permanent après avoir obtenu le PACS?
as-tu eu, depuis que tu as posté ce message, réponse à ta question? merci d'avance pour les infos que tu pourras me communiquer !
Bonjour tout le monde, de nombreuses personnes l'ont déjà fait mais je souhaite remercier tous ceux qui prennent du temps pour donner des informations précieuses. La signature du PACS ne me parait pas être la démarche la plus compliqué. C'est plus au niveau du VISA que je pense que cela pourrait poser problème... En effet, Laukriola, j'ai vu, a déjà posé la question concernant les bulletins de salaire: si mon ami n'a pas de bulletins de salaires, il ne me sera pas possible d'obtenir mon VISA? j'aurai tous papiers pour le VISA, sauf celui-ci... est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce problème? J'aurai un contrat de volontaire, prouvant qu'une association française me versera tous les mois plus de 1000 reais, est-ce que cela suffit ou va-t-il me falloir des bulletins de salaires et non un contrat? ou est-ce que seul mon ami doit justifier de bulletins de salaires, auquel cas nous sommes bloqués? Merci à tous, et d'avance, pour vos réponses.
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