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#1 Re: Brésil - Administratif » Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :) » 2012-04-06 09:37:28

Lui Brésilien et moi Français
- Début de vie commune : décembre 2010 (autant que faire se peut)
- pacs : mars 2011
- demande de permis de séjour en France mars 2012
- réponse : refusé car pas de famille en France
= expulsion du territoire français

#2 Re: Brésil - Administratif » Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :) » 2011-06-03 14:10:02

Nos2 wrote:

Bonjour

Notre relation déjà ancienne s'accélère, mon ami brésilien arrive bientôt
et je suis en panique et à cran car rien de semble aller entre le consulat du Brésil et l'administration en France

J'ai urgemment besoin d'aide précise, concise, et si possible expérimentée dans le cadre précis d'un PACS entre un brésilien et  un français ici en France (pas en Irlande, pas au Brésil...)

c'est le même problème que tout le monde je pense, sauf que j'ai rien compris de bien clair aux explications déjà sur le forum, à savoir
- la preuve de célibat pour lui
- la preuve qu'il est pas sous tutelle etc. et qu'il peut se pacser librement

il arrive très bientôt, il a juste son extrait d'acte de naissante qui précise la filiation, son passeport, accessoirement son casier judiciaire, on fera traduire le nécessaire ici

ma question est : que manque t-il comme documents indispensables (nom des documents en portugais svp) pour se pacser ici et que le consulat du Bresil a Paris ne puisse pas nous fournir?

on m'a parlé d'une procédure avec deux témoins devant le cartorio qui atteste qu'on n'est pas marié là bas et qui coute 200 et quelques reais, est-ce utile voire indispensable?

merci à tous pour votre aide car vraiment je suis à deux dedos de pêter les plombs smile

mille merci par avance



CERTIFACT DE NON PACTE DE SOLIDARITE A DEMANDER ICI
(joindre photocopie du passeport)

http://vosdroits.service-public.fr/part … 2107.xhtml

la notice :

https://www.formulaires.modernisation.g … tice=51149

#3 Re: Brésil - Administratif » Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :) » 2011-06-03 14:01:18

ensuite demande de visa long sejour - voir site ambassade france au bresil
pour la modeste somme de 99 euros.

http://www.ambafrance-br.org/spip.php?article583

- plus attestation de prise en charge car pas d'autorisation de travail pendant 1 an
- preuves de vie commune comme factures, tickets carte bleue etc
plus tous les documents demandés sur le site :

Liste des documents nécessaires :
passeport du demandeur
copie de la carte d'identité brésilienne
2 photos 3,5x4,5 fond blanc sans date
formulaire de demande de visa de Long Séjour (pdf sur le site)
Copie du livret de famille + transcription ou extrait d'Acte de mariage
Copie du passeport ou Carte d'identité du conjoint français
Preuve de résidence en France (facture EDF par exemple)
Preuve de ressources (3 derniers bulletins de paie) du conjoint français

plus le pacs est ancien, meilleures sont les chances mais bon en principe 99%.
si rien ne coince (comme pour nous hélas)

Si c'était à refaire, je ferais tout depuis la France pendant le visa touristique de 3 mois, plutôt que d'être séparés en attendant les papiers - c'est trop dur - que de larmes

#4 Re: Brésil - Administratif » Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :) » 2011-06-03 12:53:11

FLAVIO                                            JEAN MARIE   
***********CONVENTION DE PACS    **********************************   
PASSEPORT                                  CARTE INDENTITE
certidao de nascimento (1)                  EXTRAIT NAISSANCE COMPLET
ATTESTATION NON LIEN                  ATTESTATION NON LIEN
ATTESTATION DOMICILE                  ATTESTATION DOMICILE
CERTIFICAT NON PACTE                  EXTRAIT MARIAGE (divorcé)
CERTIFICAT COUTUME       
        
(1) traduit pas personne assermentée auprès du Tribunal qui vous donne par téléphone l'adresse du traducteur - coùt de la traduction 30 €) 
                             
certificat de coutume :  ambassade Bresil a Paris (payant 15 €)
certificat de non pacte : demandé sur internet (service.public)
convention de pacs + attestation de non lien + attestation domicile sur papier libre selon modèles trouves sur sites internet :

http://www.infopacs.fr/modele-convention-Pacs.html
http://vosdroits.service-public.fr/part … tml#N100C5

dépot du dossier au Tribunal Instance du domicile et 15 jours apres signature devant l'huissier (tous les deux)

#5 Re: Brésil - Administratif » Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :) » 2011-06-03 12:41:43

moi c'est fait depuis le 15 mars 2011 - pacs avec mon ami Flavio Brésilien (durant séjour touristique de 3 mois)  et moi Français - vraiment facile.

mais le plus dur reste à faire pour le visa de séjour

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