You are not logged in.
Pages: 1
J'oubliais, avez vous joins des photos avec l'historico d'uniao estavel?
merci
Non pas de photo, juste l'historique version texte...
++
Non pour le PACS à part le bon sens, tu n'auras dans les textes officiels rien de plus que que ce qu'il y a dans la RN77. Moi pour qu'il n'y ait aucun doute possible pour l'administration brésilienne, j'ai écris noir sur blanc dans ma convention de PACS que cette dernière officialise notre union stable depuis 2005. Du coup, la traduction en portugais dit bien explicitement União Estavel depuis 2005, le tout avait un beau tampon du Ministère des Affaires Etrangères / Consulat de France. Mais effectivement si c'est bon comme ça pour la PF et que tu as un peu de temps, fonces. Mais s'ils t'embètent, explique leurs en long, large et travers que le CNIg reconnait le PACS français comme attestation d'uniao estavel émis par ton gouvernement et que tu satisfait donc en totalité aux exigences de la RN77. Ils ne peuvent pas te dire le contraire, ils ne connaissent ni les prérogatives de ton gouvernement sur l'union stable ni les attentes du CNIg...
Un conseil, reprend bien la RN77 et vérifie que tu as bien répondu à tout ce qui est demandé, j'ai une amis américaine à Rio qui est passé à travers les griffes de la PF, tout était OK puis 4 mois après quand son dossier a été vu par le CNIg, ils ont émis des exigences supplémentaires. En fait, elle avait mal lue la RN77 et la PF n'avait pas vu qu'il manquait des pièces. Du coup elle était folle de rage d'avoir perdue tout ce temps (même si c'est un peu de sa faute car il suffisait qu'elle lise la RN77...). En synthèse, ne pas faire confiance à la PF et tout double vérifier par soi-même.
Courage pour le dernier sprint
Salut,
Quelques news:
- Dépôt final du dossier de visa permanent pour réunion familiale ce matin à la police fédérale de l'aéroport de Salvador,
- Mise à jour de mon passeport, tampon avec numéro de protocolo & mention requeureu permanencia dessus,
- Récupération protocolo sous forme d'un papier à plastifier et avec la mention Permanencia definitiva uniao estavel.
Donc plus besoin d'attestation de sortie/entrée de territoire pour le retour en France en décembre avant de revenir pour récupérer mon visa à Salvador. Ensuite à dépôt de dossier, c'est 40 jours d'attente pour pouvoir vérifier l'avancée sur www.mj.gov.br Par ailleurs il ne semble pas qu'il y ait de visite prévue au domicile.
A savoir également que finalement on a réussi à leur faire comprendre que le pacs remplissait les conditions suivantes:
I - atestado de união estável emitido pelo órgão governamental do país de procedência do chamado; ou
II - comprovação de união estável emitida por juízo competente no Brasil ou autoridade correspondente no exterior.
Mais on a quand même eu besoin de:
II – declaração, sob as penas da lei, de duas pessoas que atestem a existência da união estável; e
Et:
e) escritura de compra e venda, registrada no Registro de Propriedade de Imóveis, em que constem os interessados como proprietários, ou contrato de locação de imóvel em que figurem como locatários; e
Par contre, on avait essayé de trouver:
c) disposições testamentárias que comprovem o vínculo;
Et là ni dans les SAC, ni dans les cartorios, ils ne sont au courant de l'existence de ce papier. Un des employés nous a dit que ça faisait 20 ans qu'il travaillait là et qu'il n'en avait absolument jamais entendu parler.
En espérant que ça pourra aider quelqu'un par la suite. En ce qui me concerne, je suis vraiment soulagé que le dossier soit déposé et maintenant ne plus avoir à attendre que la décision du cnig...
Merci encore à tous pour votre aide et les précieuses informations sans lesquelles ça aurait été beaucoup plus long et fastidieux...
++
Bonjour tous le monde,
Je suis sur la dernière ligne droite. Mon pacs est prévu d'etre signé début novembre.
Et je suis en train de rassemblé tous les documents.Une question en ce qui concerne les traductions et les authentifications.
Un document traduit par le traducteur assermenté doit il est authentifié par le cartorio ensuite?
La question est dois envoyer l'original ensuite (acte de naissance, pacs, casier judiciaire)Quel document doit être authentifié sinon?
Et concernant les traductions, au niveau des tarifs, j'ai 7 documents, dont mon casier judiciaire vierge (rien à traduire), 3 attestation de banques (6 lignes chacune), une attestation de travail (5 lignes),
le contrat de pacs (une page, à ce sujet, dois je envoyer l'original à brasilia ou une copie?).Certains ont réussi à négocier le prix des traductions, car chaque page contient très peu de ligne (exception pour le contrat de pacs).
Merci
Romain
Romain,
En ce qui me concerne, je n'ai eu aucun document à faire authentifier, uniquement à faire traduire. Pour le PACS tu dois envoyer la traduction originale du PACS et de l'attestation de PACS. Et tu dois envoyer une photocopie de l'original du PACS et attestation de PACS. Pour les autres documents (casier judiciaire, ...), ce sont les originaux que tu dois fournir en plus des traductions originales.
En ce qui concerne les prix, entre 200 & 300 R$ pour l'ensemble. Casier judiciaire vierge à traduire = 40 R$ par exemple... Par ailleurs l'attestation de travail devrait être suffisante, je ne pense pas que tu ai besoin d'adjoindre les attestations de banque. J'avais aussi des attestations de banque, ils n'ont pas voulu les prendre au dépôt de dossier, juste l'attestation de travail.
Bon courage à toi pour la dernière ligne droite... ++
Après c'est sûr que si c'est une affaire de bon sens, ça implique une certaine dose de fléxibilité et ce n'est pas dans la nature même d'une police fédérale que de présenter ce genre de caractéristique, c'est assez logique en même temps, d'autant plus au sein d'un aéroport.
Sinon oui pour le dossier, les intitulés des documents fournis sont exactement ceux stipulés dans la résolution en question. La liste est complétée, on avait juste pas prévu (est-ce qu'on le pouvait en même temps ?) le dernier coup du PACS pas reconnu en tant qu'união estavel par la PF et la nécessité de pièces supplémentaires.
Le reste a été plus d'une fois vérifié. J'avais également fait une synthèse rapide de tous les posts de ce thread afin d'être sûr d'être en mesure de palier à tous les problèmes connus pouvant se poser.
Après, même si problème avec le CNIg par la suite, du moment que la PF me laisse revenir de France après décembre sans avoir à attendre plusieurs mois, ça pourra toujours se solutionner sur place et les délais ne seront plus un problème.
Enfin après demain ça devrait être réglé au moins pour cette étape, le dossier sera déposé & on aura plus qu'à attendre la suite.
a+ pour des news, merci pour les infos ![]()
Oui moi j'attends ma nouvelle carte bleue qui a été envoyée par ma banque depuis plusieurs semaines déjà en courrier international, Elle n'est pas activée pour le moment, donc pas d'inquiétude quant à une éventuelle disparition.
Je suis donc obligé de m'en remettre à Western Union via les agences BB ici. Quand y a eu le début de grève à la BB récemment, ça commençait à sérieusement compliquer la situation, enfin heureusement celle-là n'a pas duré. C'est l'aventure un peu tous les jours ici, mais aucun regret, c'est la belle vie par rapport à Paris.
Après c'est vrai qu'on pourrait l'envoyer par SEDEX, on y avait pensé, mais si avec les derniers documents requis c'est ok pour la PF et qu'il m'autorise à quitter le territoire en décembre puis y revenir, je pense que ça ira comme ça.
Par contre si tu as une source officielle indiquant que le PACS est bien reconnu par le CNIg en tant qu'união estavel, je suis preneur. Ca aiderait sûrement beaucoup de pouvoir leur montrer ça à la prochaine visite.
De toutes façons je devais retourner en France fin décembre donc j'en aurai profité pour le récupérer à Paris si c'était passé par le mte, tant pis pour BA dans tous les cas, ça sera pour une autre occasion...
Si tu lis la résolution en question, tu vois ça:
I - atestado de união estável emitido pelo órgão governamental do país de procedência do chamado; ou
II - comprovação de união estável emitida por juízo competente no Brasil ou autoridade correspondente no exterior.
Art. 3º Na ausência dos documentos a que se refere o art. 2º, a comprovação de união estável poderá ser feita mediante apresentação de:
I - certidão ou documento similar emitido por autoridade de registro civil nacional, ou equivalente estrangeiro;
II – declaração, sob as penas da lei, de duas pessoas que atestem a existência da união estável; e
Donc comme c'est pacs & pas união estável, il considère apparemment que tu ne remplis pas les critères de art. 2º et que tu dois passer par la déclaration des témoins... La suite de la résolution en question indiquant également:
III – no mínimo, dois dos seguintes documentos:
a) comprovação de dependência emitida por autoridade fiscal ou órgão correspondente à Receita Federal;
b) certidão de casamento religioso;
c) disposições testamentárias que comprovem o vínculo;
d) apólice de seguro de vida na qual conste um dos interessados como instituidor do seguro e o outro como beneficiário;
e) escritura de compra e venda, registrada no Registro de Propriedade de Imóveis, em que constem os interessados como proprietários, ou contrato de locação de imóvel em que figurem como locatários; e
f) conta bancária conjunta.
Parágrafo único. Para efeito do disposto nas alíneas de "b" a "f" do inciso III deste artigo, será exigido o tempo mínimo de um ano.
D'où les exigences supplémentaires de la PF quand au "e", le "c" pouvant être apparemment fait sur un simple papier avec signature... Après vis-à-vis de "o tempo mínimo de um ano" on va voir ce que ça donne...
Envoyer le dossier au CNIg je veux bien j'y avais déjà pensé, mais vu les grèves Correios du moment et le fait que ça se règle pas, ça complique un peu l'histoire. Pas envie de devoir tout refaire si l'ensemble se perd en route ou mets 6 mois à arriver.
Merci
La légalisation, non c'est inutile grâce à la Convention d'entraide judiciaire du 18 septembre 2000 entre la France et le Brésil (http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/I … esil-2.pdf) dont l'article 23 nous permet d'échapper à ce supplice (pour en avoir discuté avec des américains ou des anglais, la légalisation est une énorme galère puisqu'il faut qu'ils envoient leurs docs (tous !!!) au pays d'origine pour les faire légaliser à l'ambassade du Brésil, vous voyez venir le casse-tête avec des extraits de casier judiciaires qui expirent au bout de trois mois
). Par contre pour la traduction, je ne vois pas comment y couper. A quelle loi fais-tu allusion ?
Content pour toi que ça se soit bien passé à BA, félicitations ![]()
Je vais essayer de retrouver ça, mais il me semble que c'était sur un site consulaire brésilien pour la Suisse. C'était indiqué qu'aucun document en français, italien ou allemand n'avait à être traduit pour utilisation. Après je me suis peut être aussi un peu "enflammé" sur ce point, mais je pense l'avoir également lu sur un autre post du forum. Enfin les informations données ensuite ici par Salève semble bien invalider cela.
Sinon confirmation pour Salvador, les 2 mte ne s'occupent pas de ce genre de cas (à l'exception de ceux qui travaillent au Brésil), donc obligatoire de passer par la PF à l'aéroport. On nous demande également une déclaration avec la signature de 2 personnes attestant de l'union estavel (même si on est en pacs) et après c'est bon pour le dépôt du dossier vu qu'on a récupéré l'escritura publica après le délai indiqué dans mes derniers messages.
Je posterai également par la suite les détails quant aux différents délais et étapes en passant par la pf ici, si il y a visite ou non au domicile pour vérification. Mais aussi comment ça se passe pour une autorisation temporaire de sortie de territoire avant de revenir pour récupérer le visa à la pf au Brésil si je ne l'ai pas avant de devoir partir.
A savoir également qu'on avait une déclaration attestant la vie commune au sein de notre appartement, ça ne suffit pas à la pf de salvador. Il faut un contrat de location aux 2 noms (on avait pourtant présenter la déclaration du propriétaire, mon cpf & un cadastro de la bb à mon nom suite à un transfert Western Union). Le premier contrat de location était au nom de son père & on a donc dû faire un nouveau contrat à nos noms.
++
Hello Elodie,
Non, moi je l'ai imprimé puis co-signé par les deux partenaires. On a fait reconnaitre nos signatures au cartorio mais je pense que ça ne sert à rien (si ce n'est à enrichir le cartorio et l'état Brésilien bien sur)
D'ailleurs, si on se base sur ce qui a l'air d'être la loi, aucun document officiel français ne devrait avoir à être traduit ou authentifié afin d'être utilisé au Brésil, de même pour les documents brésiliens en France. Après c'est peut être moi qui ne comprend pas bien la loi comme elle est stipulée ou alors comme tu le dis ça fait vivre les traducteurs assermentés et ça remplit les caisses de l'état brésilien ![]()
Hello,
Une petite question pour l'historico: vous l'avez rédigé à la main?? ou un doc tapé sur ordi suffit?
Merci
Elodie
Slt,
Doc tapé sur ordi, imprimé et signé, ça suffit...
++
C'est fou cette histoire d'escritura publica qui met 15 jours, à Rio tu vas au cartorio et tu ressors avec ton escritura publica.
Concernant les délais via le MTE, en ce moment ça dépote. J'ai déposé mon dossier le 20 juillet pour un accord le 6 septembre et publication au Diario Oficial da Uniao le 20 septembre. Laukriola a fait encore plus fort avec un dépot de dossier début aout et les mêmes dates ensuite. Il semble donc que les 3 mois et 1/2 que tu comptes soient surestimés, c'est plutot 2 mois max en ce moment.
Bon courage
Merci. Oui ça a également été une surprise pour nous, au même titre que le fait que je doive également présenter un cpf vu que ce n'était pas indiqué sur le site officiel. Enfin l'important c'est que ça avance
Effectivement 2 mois c'est rapide, après ça sera en fonction de cette histoire de légalisation et la possibilité ou pas d'avoir une autorisation de sortie du territoire pour revenir au Brésil après décembre sans avoir à attendre plusieurs mois en France.
Wait & see...
Bonjour à tous,
J'ai discuté hier avec une américaine qui est passée par la PF et dont le visa a également été accepté à la réunion du CNIg le 6 septembre et elle confirme qu'il n'y a pas besoin de sortir du pays. Elle va simplement s'enregistrer à la PF et s'inscrire au RNE.
Il semble donc qu'il y ait deux gros avantages à passer par la PF :
- obtenir un droit de rester sur le territoire durant tout le processus
- ne pas avoir à sortir pour aller chercher le visa dans un consulatCa semble idéal si ce n'est les délais de la PF. Pour elle, le process a mis 9 mois ... mais elle a eu des pb (uniao estavel au cartorio donc plus faible que le pacs et elle n'avait pas lu la RN77 donc il lui manquait évidemment des pièces). Elle me dit que sans ces pb, le processus complet (du dépôt du dossier à la publication au DOU) aurait duré entre 5 et 6 mois.
Je ne comprends pas vraiment ces différences car au final, nous avons exactement le même statu publié au DOU. Serait-il possible de s'inscrire au RNE sans aller chercher le visa à l'extérieur, juste sur la base de la publication au DOU ?
Re,
Alors en fait voilà notre situation actuelle, on aura l'escritura publica le 7 octobre et après on peut déposer notre dossier de visa. Donc pour l'instant on peut toujours le déposer soit à la pf, soit au mte ou l'envoyer directement au cnig.
Au mte, l'avantage probable étant la rapidité. A la PF, le fait d'être légalisé pour les 3 prochains mois (+ 3 si nécessaire). Au cnig, pas besoin de passer par la pf, ni le mte si ils ne sont pas au courant de ce genre de procédure.
Je retourne en France à la fin décembre pour quelques semaines donc l'option mte/cnig est envisageable afin d'aller chercher mon visa au consulat en France à cette période (environ 3 mois et demi après le dépôt de dossier qui devrait se faire si tout va bien le 7 octobre). Il est également envisageable de continuer à le faire avec la PF en demandant que le visa soit disponible au Brésil et demander une autorisation temporaire de sorite du territoire qui me permettra de revenir au Brésil après mon séjour en France. Je n'aurai alors qu'à attendre que mon visa soit disponible à la PF.
On va aller au mte pour se renseigner lundi et à la pf de l'aéroport surement mardi, je vous tiendrai au courant sur ce qu'il en est. Merci pour les infos Carioquinho.
++
Bonjour,
Merci pour les infos, pas mal de différences pour moi içi à Rio mais comme toujours les choses ne sont pas uniformes au Brésil. Pour mon info, pourquoi passes tu par la PF et non par le MTE directement ? Un bon point est qu'il semble qu'ils légalisent ta situation durant la procédure, ce que le MTE ne fait pas. Par contre ça va être beaucoup plus long non ?
Bonne chance pour ton visa.
Merci, félicitation pour le tiens, profites en bien
On est passé par la pf parce qu'on était pris par le temps et qu'apparemment d'autres personnes ont eu des problèmes au mte dont les employés ne semblaient pas être très au courant des possibilités de visa via le pacs... aussi le fait des récents changements dans la politique de reconduction des permis de séjour touristiques, on a préféré faire ça avec la pf directement à l'aéroport pour être sûr que tout serait ok à chaque fois vu que l'écheance se rapprochait à grand pas...
En ce qui concerne les délais, d'après ce que j'ai vu, je ne pense pas que ça sera vraiment différent, je m'attends à 3 mois + 10 jours à compter de date du dépôt de dossier de visa pour pouvoir aller chercher mon visa... la seule différence notable jusqu'à maintenant étant le prix de la taxe d'immigration qui varie d'environ 16 reals au mte pour 102 reals à la PF.
Je ne saurai pas te dire en ce qui concerne la procédure au MTE, mais oui à la PF, dès que tu déposes ton dossier tu as le droit à 180 jours en plus, le temps que ton dossier soit examiné/accepté/publié et encore 180 jours de plus si nécessaire... le fait d'avoir payer la taxe d'immigration te permettant apparemment déjà de bénéficier d'un certain nombre de jour en plus...
Il me semble également avoir lu sur d'autres posts qu'en allant à la pf ensuite, tu n'étais pas obligé de sortir du territoire pour aller dans un consulat à l'étranger pour récupérere ton visa, je ne suis pas totalement sûr de ça (ni que ce soit exclusif au fait de déposer le dossier à la pf) mais je me rappele l'avoir lu 2/3 fois...
Après effectivement je ne peux pas affirmer si c'est général pour le brésil et pour tous les cas vu que ça peut déjà varier selon les différents interlocuteurs que tu as au même endroit, partant de là... enfin à partir du moment où le pacs est signé et on peut montrer une traduction assermentée, les choses semblent tout de même beaucoup plus tranquilles...
Précision également oubliée pour le délai de l'obtention de l'escritura publica dans un cartorio ici > 16 jours
Bonjour,
Tout d'abord merci beaucoup à tous pour les précieuses informations qui nous ont permis à moi et ma compagne de nous pacser et de déposer le dossier de visa. Nous sommes à Salvador et peut être quelques infos supplémentaires pourront être utiles à d'autres personnes dans la même situation Tout d'abord pour la pf, il est strictement nécessaire maintenant d'aller à celle de l'aéroport de Salvador pour déposer le dossier de visa.
Ensuite dès lors que votre permis de séjour touristique est terminé, même si le dossier n'est pas encore déposé (mais que vous avez déjà le pacs et avez payé la taxe d'immigration de 100 reals à la pf par GRU), vous pouvez rester légalement sans aucun problème jusqu'à la date indiqué sur le reçu de paiement (surement plus si vous payez à nouveau par la suite) et déposer votre dossier entre-temps qui vous donnera automatiquement le droit à 180 jours supplémentaires (et 180 autres si les procédures de visa traînaient un peu trop).
Lors de ma première visite à la recette fédérale pour le cpf, on m'a demandé une traduction du passeport. Après l'avoir fait faire, retour à la recette fédérale, un nouvel interlocuteur nous informe que non en fait la traduction n'est absolument pas nécessaire. De plus pour tous les ressortissants de l'union européenne bénéficiant d'un permis de séjour touristique, il n'est également pas nécessaire de payer la taxe en rapport à la poste avant de venir à la recette fédérale.
A savoir que lorsque vous allez dans un cartorio pour faire l'escritura publica nécessaire pour le visa, le système demande à ce que les deux partenaires puissent présenter un cpf, donc vous aussi. De plus l'escritura publica ne sera pas remise le même jour mais nécessite un certain délai. L'escritura publica en question étant requise même si c'est vous qui justifier les rentrées d'argent par certificat de travail français, bulletins de salaires et relevés de compte en banque.
Par ailleurs pour les traductions > ROBERTO JOAQUIM DE OLIVEIRA (rjoliveira1@uol.com.br) ... 260 reals pour traduction du passeport, acte de naissance français, certificat de naissance brésilien (pour certificat de non-pacs au tgi), extrait de casier judiciaire et PACS + attestation de PACS... soit environ 45 reals par documents, 5 jours d'attente pour récupérer ceux requis pour le visa. Possibilité d'envoyer l'ensemble par mail du moment que les originaux sont présentés le jour du retrait.
Pour le pacs, un grand merci au consulat de Brasilia qui a été plus qu'arrangeant en nous donnant un rendez-vous en urgence. Par ailleurs pour ceux qui doivent prendre l'avion pour aller à Brasilia > webjet, aller retour salvador brasilia dans la journée pour environ 600 reals (pour 2 personnes) alors qu'avec voegol (et autres) on était dans les 1400 reals pour le même type de prestation.
Egalement une bonne surprise d'apprendre que mon vol retour air europa pouvait être changé (avec le retour dans un délai de 12 mois après le vol aller) jusqu'à 3 jours avant échéance pour la modique somme de 100 €.
Autre info utile, pour recevoir un transfert Western Union dans une Banco do Brasil, il se peut qu'on vous demande un cpf obligatoirement, c'est totalement faux, un cadastro suffira et vous pouvez le faire faire sur place à la bb en montrant une déclaration de domicile de la part de votre propriétaire ou toute autre facture attestant votre adresse.
Lorsque vous allez dans un cartorio (peut être pas tous, mais en tout cas dans notre cas cela s'est passé de cette façon, pareil pour la recette fédérale), il est nécessaire de venir au plus tôt afin d'obtenir un ticket de rendez-vous sur lequel vous aurez l'heure à laquelle vous devez revenir. Par exemple, pour la recette fédérale, il n'était plus possible d'avoir ces tickets après 11h du matin, et pour le cartorio en question, il fallait venir sur le coup de 7/8 hrs du matin.
Si un proche doit vous faire parvenir des papiers ici, compter environ 2 semaines de délai de réception pour un envoi international par recommandé R1. Moins cher que Chronopost (77 €) & Fedex (environ 130 €), mais plus long.
Bon amusement ![]()
Pages: 1