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Bonjour,
cela faisait longtemps que je n'avais plus d'accès et je n'avais pas vu ces échanges.
J'avoue que je ne comprends pas bien : il faut quand même que je désarchive le procès pour en faire une copie, c'est ça?
J'ai pris contact avec un avocat et je suis en train de lui demander cela.
moi j'ai commencé la démarche en France en envoyant les papiers qui m'ont été demandés (c'est à la mairie qu'on m'a donné la liste à envoyer au procureur)
il ne manquait que ce papier d'expédition du jugement.
merci de m'éclaircir si je m'engage dans une mauvaise démarche.
Noémie
Bonjour Blackmagic 2
Merci beaucoup pour ta proposition d'avocat, je veux bien ses coordonnées. Il semble que j'en aurai peut-être besoin.
J'avais également un contact avec un avocat, je vais voir si il peut faire cela ou si ce n'est pas du tout son domaine (je crois qu'il travaille plutôt sur des affaires politiques).
Noémie
Bonjour Jean-Marc,
Merci pour ta réponse vraiment rapide et éclairante.
Effectivement, il s'agit d'un divorce à l'amiable, sans enfants, sans biens, sans pension alimentaire.
Je viens d'essayer sur le site internet.
Visiblement ils ne retrouvent ni par le nom de mon ex-mari, ni par le mien et quand je tape le numéro de "processo", on me dit que le "processo" est inexistant ou inactif.
Comment puis-je savoir si ça a été envoyé au tribunal en France? Cela fait déjà un an et demi. L'"averbação" date du 12 mai 2008.
En fait j'ai quand même oublié de dire que mon ex-mari m'a envoyé un papier (je ne pense pas que ce soit celui demandé par le procureur, car à aucun moment n'apparait mon nom ni le sien, et ni le terme juridique, mais finalement c'est peut-être ça, même si ça ne porte pas ce nom?) édité par le tribunal de justicia da bahia, balcão de justicia e cidadania coordenação juridica, daté du 20/02/2008 (la date du divorce) et qui s'appelle Conclusão avec le numéro de processo.
Le papier est photocopié (mauvaise qualité) certifié conforme à l'original.
Il s'agit de plusieurs numéros avec des phrases plus ou moins obscures (pour moi) dont une est cochée. je la reproduis ci-dessous :
"09 - vistos, etc. HOMOLOGO, por sentencia, como homologado tenho, o acordo celebrado pelos postulantes para que possa surtir seus juridicos e legais efeitos. Intimações da presente homologação na forma da lei. Apos, a expedição de oficios e mandados, arquive-se. P.R.I."
Pensez-vous que c'est cela? Peut-être finalement et mais j'ai un doute.
Merci d'avance pour votre réponse
Noémie
Bonjour,
J'ai divorcé au Brésil en février 2008 à Salvador de Bahia.
(je me suis mariée en France en février 2003, et le mariage avait été déclaré au Brésil par la suite).
Je rencontre des difficultés pour faire valider mon divorce en France.
En effet, j'ai tous les papiers traduits certifiés, je les ai envoyés au procureur de la république, mais il m'a répondu qu'il manquait l'expédition du jugement du 20 février.
En effet, impossible d'obtenir ce papier. Je n'ai qu'un texte et un tampon au dos du certificat de mariage : "averbação de divorcio consensual".
J'ai demandé à mon ex-mari de se procurer l'expédition du jugement (je suis en France et ne peux pas faire cela). Visiblement on lui répond que ça n'existe pas. Bref, il n'a pas trouvé et pour couronner le tout, il n'habite plus au Brésil.
Je pars bientôt au Brésil et je voudrais trouver ce papier absolument.
Quelqu'un pourrait-il me dire où m'adresser et le terme juridique utilisé au Brésil pour "expédition de jugement"? Je n'ai que très peu de temps à Salvador et j'ai peur de repartir bredouille.
Merci d'avance pour vos réponses.
Jean-Marc,
Encore merci pour ces compléments d'information. Si votre ami avocat peut m'éclairer sur l'histoire du cartorio, ce serait vraiment très sympas. Sinon, je vais commencer à chercher un avocat sur Salvador. Avez-vous une idée des tarifs pratiqués?
Pour Chiuni, il est compliqué pour différentes raisons de faire venir mon ex mari en France et c'est pour cela que je n'envisage même pas cette solution. Merci quand même pour vos conseils.
Merci beaucoup,
Noémie Lefebvre
Jean-Marc,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Si j'ai bien compris, en imaginant que mon mari accepte le divorce à l'amiable, et en divorçant au Brésil j'ai deux solutions :
1- la plus simple me parait de me rendre au Brésil et d'aller avec mon ex à un cartorio, ce qui prendra une ou deux semaine, mais dans ce cas, il faut y aller un an après la séparation. Est-ce bien ça? Le tampon du passeport est-il suffisant pour prouver que nous sommes séparés depuis février 2007? et ensuite prendre un avocat pour qu'il fasse les démarches pour que le divorce soit validé aussi en France.
2 - deuxième solution, plus longue : commencer tout de suite les démarches de France en contactant un avocat brésilien, mais ça peut prendre plus d'un an, et il faudra dans tous les cas qu'à un moment j'aille au Brésil. C'est ça?
Est-ce que je peux faire la démarche au cartorio avant les 1 ans?
A qui dois-je dire en France que je suis séparée et que je compte entamer des procédures de divorces.
J'ai une autre question à vous soumettre : je pense acheter un appartement en France, cela pose-t-il un problème par rapport à mon cas? Va t-on considérer que c'est un bien commun même si je l'achète après la séparation?
Encore merci d'avance pour vos réponse.
Bonjour,
Je suis française mariée avec un brésilien en France depuis presque 5 ans. Le mariage a été reconnu au Brésil à Salvador où nous avons vécu à partir de septembre 2004. Nous nous sommes séparés en février 2007 et je souhaite que nous divorcions (il parle d'ouvrir une entreprise et ça m'inquiète un peu vu que nous n'avons pas fait de contrat de mariage).
Je suis actuellement en France et lui au Brésil.
Je pense qu'il acceptera le divorce à l'amiable. Nous n'avons ni biens, ni enfants.
Quelles sont les démarches à suivre pour que le divorce se passe le plus vite, le mieux et qu’il soit le moins cher possible? Y a-t-il un délai entre la séparation et le divorce, faut-il attendre 1 an comme j’ai cru le comprendre? Est-ce que aller au cartorio est suffisant. Quels papiers sont nécessaires? Comment on fait ensuite pour faire reconnaître le divorce en France? Combien de temps faut-il que je reste au Brésil pour le divorce ?
Merci pour toutes vos informations qui me seront précieuses.
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