Forum abc-latina
You are not logged in.
- Topics: Active | Unanswered
Pages: 1
#1 Re: Brésil » Contrat ou pas ?? » 2007-11-21 12:21:20
Bonjour à tous,
Merci aux specialistes de l' union stable. 
En clair ce contrat est un peu l' equivalent de notre PACS. C' est ça ?
Et si à un moment on doit interrompre ce contrat ??
Procedure inversé, annulation chez le cartorio et à la PF ??
Merci encore
#2 Re: Brésil » Contrat ou pas ?? » 2007-11-20 14:11:01
Bonjour à tous,
et merci à vous nalddo et jeanmarc.
Si vous permettez je vais insister sur les precisions.
le risque etant ce qu il y a dans l accord du contrat , ce document peut aller contre toi si il est mal redigé ...
Celà veut dire que ce n' est pas un document pre-rempli, c' est un document redigé par le cartorio (ou l' avocat) en fonction des demandes des candidats à l' union stable, c' est bien ça ?
Et donc il est plus prudent de prendre le temps de le rediger au plus pres avec l' aide d' un avocat avant de le
faire "officialiser" chez le cartorio.
Est-ce clair ?
Admirable, royal...
Il faut donc, pour le dossier, casier judiciaire, couverture medicale, adresse sur place... Le compte en banque est obligatoire ?
Encore un grand merci.
#3 Re: Brésil » Contrat ou pas ?? » 2007-11-19 16:55:10
Merci pour vos reponses.
J'ai fait mon contrat d'union stable debut juin dans un cartorio de SP
Il existe un formulaire officiel ou est ce un imprimé redigé par le cartorio ?
envoye le dossier de demande de residence definitive le 6 juillet
Que ce passe t' il entre les 2 dates ? (debut juin/debut juillet) Et envoyé où ?
par contre fais bien attention a ce que tu vas signer
Il y a des risques ? Faut t' il se mefier des cartorios ?
Encore merci d' essayer de debrouiller ma pelote de questions.
#4 Brésil » Contrat ou pas ?? » 2007-11-19 13:43:36
- marseillef3
- Replies: 21
Bonjour à tous,
Forum tres complet et vraiment utile.
Mais je ne trouve pas de piste concernant la question que je me pose.
J' entends parler de "contrat d' union stable".
Le processus est le suivant (d' apres un avocat) :
Signer ce "contrat" en presence du couple et d' un avocat,
presenter ce document à un cartorio puis le faire enregistrer
auprés de la PF pour beneficier d' un visa permanent. (sous 2 ans)
Info ou intox ?? Ca me parait un peu trop beau malgre la proximité de Noel...
C'est un contrat de mariage deguisé ou un miroir aux alouettes pour engraisser
les avocats ?? D' apres vous ?
Merci d' avance. 
Pages: 1