Bom dia gente !!!
Alors voilà, mon PACS est signé et lundi ma demande de visa est déposée au ministerio de trabalho.... 99% du boulot accompli !!Je vais comme promis vous dire dans le détail ce que j'ai fait et vous donner quelques conseils si besoin.
Tout d'abord félicitations aux intervenants de ce site, sans qui je n'aurai probablement jamais su quoi faire. Sâchez que tout ce qui est dit sur ce forum est très pertinent et que la PF ou le ministerio de trabalho sont beaucoup moins performants sur la connaissance de la procédure et des détails. Certains ici pourraient se lancer dans une carrière de juriste sans aucun problème ;-))
Si comme moi vous voulez venir au Brésil pour une période supérieur à 6 mois et que vous voulez signer un PACS ici au Brésil, alors préparez votre départ. Avant de venir (si possible) demandez:
- un (voire plus) extrait d'acte de naissance (attention il n'est valable que 3 mois pour le PACS donc ne le demandez pas trop tôt!)
-un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- un certificat de non-PACS pour votre compagnon (compagne) brésilien(ne). A demander au TGI de Paris. Attention n'est valable qu'un mois!! Donc demandez le au dernier moment...
-un billet allez-retour avec le retour dans les 3 mois (que vous modifierez en arrivant)
En arrivant sur place, mettez-vous en contact avec le consulat de France qui dépend de votre lieu de résidence en leur expliquant que vous voulez vous pacser. Ensuite faites un CPF, c'est rapide, peu cher et va beaucoup vous aider pour la suite. Gardez les papiers qui vous seront remis pour faire ce CPF, car y apparait notamment votre adresse au Brésil.
Prêt pour le PACS? Alors c'est parti!
Je me suis pacsé à Brasilia, où le Consul a été vraiment arrangeant et disponible. J'ai envoyé toutes les pièces par email et le jour du PACS je suis arrivé juste avec une pièce d'identité pour moi et ma compagne. Très pratique car s'il manque des pièces on ne se déplace pas pour rien... Voici ce que j'ai fourni:
-Mes papiers de CPF où apparait mon adresse au Brésil ainsi qu'une note de service de mon boulot disant que je partais en congé sabbatique pour 1 an au Brésil. Avec ça j'ai pu justifier que je vivais ici et donc que je dépendais du consulat de Brasilia pour le PACS.
-Mon extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
-Le certificat de non-PACS de ma copine
-Une photocopie de son passeport
-Une traduction de son acte de divorce (car elle est divorcée)
-La convention de PACS
-Enfin j'y ai ajouté l'união estavel que j'avais signé dans un cartorio avec elle, que je n'ai pas traduit, et qui je pense est superflu...
Avec tout ça, 2j plus tard mon PACS était signé!
En sortant du consulat, je me suis rendu chez un traducteur officiel et le temps de boire une agua de coco, mon pacs était traduit moyennant la somme de 60 r$. Le traducteur est Mr Joaquim qui apparait un peu plus haut dans les topics et qui est super pro, rapide, et gentil... Rien à voir avec ce que j'ai pu avoir ici à Goiania!
Maintenant voici le 2ème volet de la démarche: le dossier de visa. Finalement on n'a besoin que de faire traduire son extrait d'acte de naissance (et encore, je ne suis pas sûr que cela apparaisse dans les pièces à fournir, mais c'est toujours mieux car y apparait la filiation, si chère à l'administration brésilienne!!), l'extrait de casier judiciare et le PACS. Ensuite voilà ce que j'ai fournit (tout ce qui comporte un (c) veut dire que c'est certifié dans un cartorio):
-Traduction officielle du PACS
-Copie de toutes les pages de mon passeport (c)
-copie d'une pièce d'identité de ma moitié (c)
-copie de nos CPF respectifs (c)
-escritura de compromisso de manutenção e subsistencia fait dans un cartorio
-mon extrait d'acte de naissance traduit
-3 feuilles de salaire de ma copine
-copie de mon extrait d'acte de naissance traduit
-extrait de casier judiciaire traduit
-declaração de estado civil que j'ai fait moi-même selon un modèle que j'ai trouvé sur internet qui stipule que je suis célibataire en união stable avec ma copine, et que je sais que si je mens je m'expose à des poursuites, et bla bla bla
-historico da união estavel. Là c'est un peu plus pénible. Il faut apparemment que je la refasse, car il faut détailler la date de la rencontre, les différents voyages effectués pour suivre la relation et surtout, et ça c'est très important: où est-ce qu'on veut récupérer notre visa (obligatoirement dans un autre pays que le Brésil!). C'est là que ça doit apparaitre.
-Enfin on emmène tout ça au ministerio de trabalho le plus proche et après examen des pièces il vous remet la facture de la taxe d'immigration qui se paie dans une banque. Une fois celle-ce payée et la preuve ramenée, il ne reste plus qu'à attendre. 3 mois de délais en moyenne sont à prévoir (d'après le gars du ministère).
Au cartorio, j'en ai eu pour 150 r$ environ, la taxe d'immigration s'élève à la somme astronomique de 16,93 r$!! ;-), enfin pour les traductions je vous laisse découvrir car moi je me suis fait complètement volé et les sommes que j'ai payé ne sont pas du tout conforme à la normalité. Je ne suis passé par aucun avocat, j'ai tout fait moi-même en suivant les conseils de mes prédécesseurs de ce site. Figurez-vous que c'est très efficace et surtout gratuit! Encore une fois, merci à tout le monde...
Enfin, je suis passé à la PF qui m'a dit que dès que je déposais mon dossier au ministerio je recevais un protocole (ce qui est vrai) et que ce protocole me rendait légal au Brésil (ce qui est faux). Je pense qu'elle confondait avec le mariage, ce qui m'a été confirmé par le gars du ministerio de trabalho. Il faut donc pouvoir rester ici pendant toute la durée de la procédure sous un visa légal.
Voilà je dois retoucher mon historico da união estavel, et lundi mon dossier est clos. Si d'ici là des choses sont à modifier je vous en ferai part évidemment. Si vous avez la moindre question, surtout n'hésitez pas, je répondrez du mieux que je peux dans la mesure de mes connaissances.
Très bon week end à tous e até logo!