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Bonjour tous le monde,
Je suis sur la dernière ligne droite. Mon pacs est prévu d'etre signé début novembre.
Et je suis en train de rassemblé tous les documents.
Une question en ce qui concerne les traductions et les authentifications.
Un document traduit par le traducteur assermenté doit il est authentifié par le cartorio ensuite?
La question est dois envoyer l'original ensuite (acte de naissance, pacs, casier judiciaire)
Quel document doit être authentifié sinon?
Et concernant les traductions, au niveau des tarifs, j'ai 7 documents, dont mon casier judiciaire vierge (rien à traduire), 3 attestation de banques (6 lignes chacune), une attestation de travail (5 lignes),
le contrat de pacs (une page, à ce sujet, dois je envoyer l'original à brasilia ou une copie?).
Certains ont réussi à négocier le prix des traductions, car chaque page contient très peu de ligne (exception pour le contrat de pacs).
Merci
Romain
Merci Guarana et crissp,
j'ai compris, crissp a compris ce qui me perturbait, en fait je vais avoir une union qu'au yeux du droit français, et rien du tout au yeux du droit brésilien, c'est ce que je voualis savoir.
merci, et désolé si j'ai manqué de clarté dans mes postes précédents
Donc si je signe mon pacs au consulat de france, uniquement la loi française s'appliquera à notre relation quoi qu'il arrive, meme si nous vivons au brésil?
Et une autre petite question, dans les documents à fournir au mte pour la demande de visa, le Certificat de coutume est il nécessaire? : il faut se rendre dans un cartorio avec deux témoins qui attesteront que la personne de nationalité brésilienne est majeure, célibataire et qu'elle réside bien au domicile qu'elle a indiqué?
J'ai l'impression que dans les post précédents, certains n'ont pas fourni ledit document.
merci
Merci de ta réponse, mais je demeure confus, j'ai du mal m'xspliquer.
Ma question est:
JE veux faire un pacs.
Mais est ce le droit français qui va s'appliquer en cas de probleme ou le droit brésilien (celui relatif à l'union estave) l?
Car je sais que le droit brésilien peut avoir de lourde consequence?
merci
Merci de ta réponse, ce que je voulais dire, c'est meme en me pacsant, ma copine me disait qu'au final je serai soumis au régime de droit commun brésilien de l'union estavel, et toute ses conséquences négatives, et non pas au régime du pacs français, c'estça ma question.
si quelq'un peut m'éclairer sur ça
merci
Rebonjour,
Je voudrais soulever 2 nouvelles interrogations que ma meilleure amie brésilienne m'a mis en tête.:
En fait, elle a été étonnée quand je lui ai parlé que j'allais me pacser.
Premierement, j'ai comrpis qu'au bout de 2 ans, il fallait repasser à la police féderal, pour prolonger son RNE ou visa de deux ans supplémentaires.
Sur quelles bases accordent ils cette prorogation?
Quelle incidence si on a mis fin au PACS entre tps mais qu'on a ouvert une entreprise ici?
Le nouveau RNE est de nouveau valide 2 ans, et ainsi de suite? Ou pour toute la vie?
CE qui m'inquiete c'est si je m'investis à creer une entreprise ici, et que ma relation bat de l'aile, que'advient t il de mon entreprise?
Enfin, si on obtient la prorogation du RNE, mais entre la 2 et 4ieme années, on met fin au PACS, qu'arrive t il?
Deuxieme chose, elle m'a dit que puisque j'allais faire un PACS (qui est en quelques sorte l'uniao estavel français), et que grâce au pacs j'allais avoir un visa permanent ici, mon PACS sera automatiquement assimilé à une uniao estavel brésilienne dans le futur si je venais à me séparer de ma copine, ce qui aura pour conséquence que contrairement au PACS qui fonctionne comme une séparation de biens, on serait soumis à la loi brésilienne, tous les biens acquis avt et après mariage divisés par 2, toutes mes économies si j'en ai, divisées par deux, une forte pension à payer est probable car la loi brésilienne protège très fortement la femme ici (conséquence du machisme).
En conclusion, elle me disait que juridiquement, un mariage en séparation de biens serait juridiquement bcp plus protecteur au cas ou la relation tournerait au vinaigre ( ce qui malheureusement peut tjrs arriver).
Moi je pensais que s'il y avait un probleme, la loi française s'appliquerait, on mettrais fin au PACS au consulat (ai je tort?)
Je sais, bcp de questions, mais j'aimerai être éclairé pour chacun d'entre elles, car j'aime bien comprendre ce que je fais, et ne pas avoir de mauvaise surprise. Je suis amoureux de ma copine mais je sais que l'amour peut devenir haine parfois, donc mieux vaut prévenir que guérir ...
Un grand merci
Romain
Bonjour,
j'ai besoin d'une petite info supplémentaires.
mon visa touristique prend fin le 2 novembre, je pense que d'ici là je serai PACSé si tout se passe bien.
Par contre sais tu que depuis peu, on ne peut plus étendre le visa touristique. Tu penses qu'un fois que j'aurai fait la demande de visa, j'ai le droit de rester pendant la procedure au brésil, ou si je reste et dépasse mon visa touristique ça va poser probleme?
merci
Merci Carioquinho,
j'ai pas mal d'économie en france, ça ne devrait pas poser probleme que ma banque me fasse un papier pour dire que j'ai de quoi survivre un moment.
à +
Oi todo mundo,
Au risque d'en faire répéter plus d'un, je m'en excuse, mais j'ai un doute.
Je suis à recife, et je doute entre le pacs, l'union estavel, et le mariage avec ma copine ici.
Au début, j'avais écarté le pacs et l'union estavel au regard des preuves de l'union à fournir, notamment économique, car ma copine est encore étudiante.
Mais en lisant, ce forum, si j'ai bien compris, il y a une grande différence entre le PACS et l'union estavel, pour le PACs, il ny' as pas de justificatifs financiers à fournir, juste expliquer comment nous nous sommes rencontré? rien de plus? c'est sur ce point que j'ai besoin d'etre éclairé.
Quels sont les justificatifs à fournir? Et au bout de combien de temps je pourrais travailler?
Et enfin, je suis en visaa de touriste ici, en toute légalité, mais je devoir entrer dans la clandestinité vu le temps de la procedure, cela pose t il probleme ou pas du tout?
Encore merci à tout pour cette solidarité française.
Romain