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Salève

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Re : besoin d'aide!!! urgent!!!

Réponse publique à un mail privé :
Je n'ai pas l'habitude de raconter n'importe quoi, d'ailleurs mon expérience est une réponse à Clo14 qui souhaitait savoir l'antériorité des nouvelles dispositions légales.

J'interviens dans cet échange ....Si l'antériorité que Chiuni évoque   est en rapport avec les dispositions légales ayant imposé des conditions supplémentaires au mariage et aux retranscriptions .... la réponse est en partie contenue dans mon message précédent ...:

Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006

Un autre texte a eu une influence fondamentale c'est la Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

Chiuni

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Re : besoin d'aide!!! urgent!!!

Pour qu'il n'y ai pas de confusion je tiens à préciser que ce n'est pas Clo14 qui m'a écrit en privé !

RayBan

Membre

Re : besoin d'aide!!! urgent!!!

Bonjour,

Après les premières réponses plus ou moins circonstanciées et donc optimistes faites à Typhon, j'ai d'abord été tenté de lui répondre :

Si la loi ne permet pas à la Dame d'intenter quoi que ce soit contre toi, rien n'indique qu'elle ne le lui permettra pas plus tard. Les lois peuvent changer ; sa "fortune" peut changer et lui permettre d'intenter une action à l'avenir; par ailleurs, tu as tout "loisir" pour régler ce problème en ce moment, tu seras peut-être très pressé de recouvrer ta liberté un jour futur...

Me disant qu'il vaut mieux perdre quelques euros aujourd'hui plutôt que risquer la moitié du patrimoine que tu auras dans 10 ans (plus peut-être second mariage illégal because bigamie, enfants...)... mon tempérament m'incitait à te conseiller de te débarrasser de ce boulet potentiel le plus tôt possible pour repartir sur une base clean.

Mais la lecture de Salève (Code Civil) nous apprend que le risque n'est pas potentiel mais bien réel, d'où le même conseil mais à la puissance 10 : REGLE CE PROBLEME LEGALEMENT LE PUS TÔT POSSIBLE, donc, divorce (si c'est plus simple, plus rapide et moins cher, fais-le au Brésil) !!!

Sur la manière d'y parvenir à moindres dégâts, chacun ici te donnera son avis, c'est bien ce que tu demandais, l'avis de chacun.

Pour ma part, je dirais : ne te précipite pas trop pour ne pas lui montrer qu'elle te tient et que tu as peur de la situation. Laisse passer quelques mois. Mais garde un contact (pas trop) amical, cela te permettra de l'amener à penser qu'ELLE] a intérêt à divorcer, que TU es près à lui accorder le divorce, et même à lui "offrir" un dédommagement (évidemment, à toi de fixer ton maximum au minimum, donc de poser tes conditions... à prendre ou à laisser... c'est une partie de poker et tu as les bonnes cartes (elle n'a pas les moyens de t'ennuyer actuellement).

Bon, maintenant, c'est de la psychologie de haut vol, j'arrête. Les forumeurs vont te donner leur avis, te faire part de leur(s) expérience(s) ou de celles de leurs amis... Lis, cogite, tiens-en compte, mais reste cool. Gère la situation à froid. Il n'y a rien de perdu ni de désespéré là-dedans.

Tu es jeune, tu as largement le temps de régler tout ça (et de recommencer deux ou trois fois... l'amour c'est comme ça).

... et passe un joyeux noël !!!

Amicalement

Dernière modification par RayBan (2008-12-23 23:32:55)

Chico brasil

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Re : besoin d'aide!!! urgent!!!

Dans l'immédiat, il n'y a pas de risque, son mariage brésilien n'ayant aucune valeur en France, et dans le futur cela ne devrait pas changer et surtout sans son consentement rien ne pourra se faire ou être fait contre lui en France, donc pas de risques...

Le seul risque demeura au Brésil et en plus il n'y a pas d'enfant....et son ex avec le temps demandera une annulation du mariage, car elle, si elle veut se marier de nouveau, elle sera obligée d'engager une telle action....

Dernière modification par Chico brasil (2008-12-24 12:45:13)

Salève

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Re : besoin d'aide!!! urgent!!!

Dans l'immédiat, il n'y a pas de risque, son mariage brésilien n'ayant aucune valeur en France, et dans le futur cela ne devrait pas changer

Salut Chico

Merci de m'indiquer sur quelle base ( jurisprudence - doctrine etc.) une telle affirmation ?  qui va à l'encontre du texte même du Code Civil ( Article 171-5) ?

Je te détache la partie de l'article pertinente "En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants".

Merci d'avance
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Article 171-5
Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007

Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants.

Chico brasil

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Re : besoin d'aide!!! urgent!!!

Saléve, voici ta réponse...

En l'absence de volonté du conjoint français de faire retranscrire son acte de mariage d'origine étrangére auprés des autorité française, le conjoint étranger ne peut le faire et même s'il déposait une demande, celle-ci ferait l'objet d’une transmission au parquet de Nantes qui décidera de la suite à donner à la demande, qui débouche à une annulation pure et simple de la demande pour le motif suivant :

que la réalité de l’intention matrimoniale n'étant pas avérée (lutte contre les mariage en blanc)

donc ton article 175-1 ne peut s'appliquer

tryphon51

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Re : besoin d'aide!!! urgent!!!

salut a tous!

Tout d'abord merci a tout le monde pour vos réponses, ca fait plaisir cette solidarité
C'est vrai que de un premier temps les réponses sont plutôt optimistes et por finir vraiment inquietantes!!!
Je trouve bizarre que si le mariage n'a aucune valeure en france, les effets civils puissent s'appliquer.
Dans ce cas la elle me tient, sauf que mon patrimoine est nul et donc elle n'obtiendra pas grand chose (enfin j'espere)!!!
De toute façon le seul moyen por moi de retrouver ma liberté sera de divorcer et donc de me retourner au brésil!
le probleme c'est que je dois partir en voyage bientot, il va falloir que je fasse trainer les choses, ca va être serré!!!

merci encore a vous tous et joyeuses fêtes