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Discussions sur l' Amérique Latine

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#1 2007-10-17 15:44:00

Gilo
Member

Investissement immobilier sans registro Banco Central ?

Bonjour
Mon avocat, et le Banquier avec lequel il travaille, viennent de me dire qu'il est possible de ne pas passer par la case registro ao Banco Central (ce qui en l'occurrence pourrait faire gagner du temps ...) dans la mesure où la société étrangère qui investit ne sera pas actionnaire de la société d'exploitation brésilienne, mais simplement détentrice d'un bien qu'elle louera ? Le contexte de change est défini de la sorte :

DEFINIÇÃO:
Transferência do exterior de capital estrangeiro de longo prazo, e que ingressa no Brasil para permitir a compra de imóvel.

CARACTERÍSTICAS:
* Não inclui a compra de bens imóveis no País para efeito de registro no Banco Central do Brasil (Decic).

MERCADO: Câmbio
TIPO DE CONTRATO: Financeiro compra.

CÓDIGO DA NATUREZA DO FATO: 73659
Subseção (RMCCI): Capitais Estrangeiros a Longo Prazo
Descrição (RMCCI): Aquisição de imóveis

Je ne trouve cependant aucun texte qui me permette d'etayer cette approche, en auriez vous déjà entendu parler ?
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