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EtienneCarioca

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Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

Il va falloir bientôt faire la déclaration de revenus.

Il existe une convention de non-double imposition entre la France et le Brésil. Pas simple pour le non-spécialiste. D'après ce que je lis par exemple les dividendes sont imposables au Brésil si on est résident au Brésil.

Le centre des impots des non-résidents me renvoie au site:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … &sfid=1250

mais comme le site explique que les informations sont données sous réserve de dispositions contraires contenues dans les conventions fiscales, on est bien avancé....

Mon voisin me propose de me faire aider par son comptable. Suffisant? Faut-il passer par un fiscaliste?

Chico brasil

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Re: Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

les dividendes de quoi ? Etienne....

les dividendes de ton portefeuille français !!!  je ne vois pas en quoi l' administration fiscale brésilienne aurait un droit de regard sur des revenus non brésilien......

ce qui est gagné en France est imposable en France, si cela est imposable  par rapport au montant engrangé, et ce qui est gagné au Brésil est imposable au Brésil....Pourquoi vouloir compliquer les choses et partir dans un "flou" fiscale qui n' a pas lieu d'être.

Chercher à simplifier et vous vivrez mieux .

Pour les retraités qui perçoivent leur retraite française, malgrés leur statut fiscale de non résident,  il est préferable de  choissir celui qui est le moins gourmand en imposition, déjà que tous les mois, l' etat brésilien et les banques leurs ponctionnent  des frais de change et  des frais de 0,38% sur tous mouvement de fonds sur leurs transferts vers le Brésil, en plus des frais prit par leur banques françaises, cela demande reflexion...

Last edited by Chico brasil (2007-01-09 12:11:25)

EtienneCarioca

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Re: Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

Il y a une convention fiscale qui s'applique obligatoirement, même si c'est compliqué.

Article 10 alinea 1 de la convention:

"Les dividendes payés par une société qui est résidente d'un Etat contractant à un résident de l'autre état contractant sont imposables dans cet autre Etat."

en portugais:

"Os dividendos pagos por uma sociedade residente de um Estado contratante a um residente do outro Estado Contratante serão tributados nesse outro Estado."

D'après l'article 4, nous sommes résident dans l'état où nous avons notre domicile (foyer d'habitation permanent) sauf lorsque le foyer d'habitation permanent ne peut être déterminé, dans ce cas d'autres critères sont pris en considération. Dans mon cas, mon foyer d'habitation permanent est au Brésil.

Pour moi, ça veut dire que les dividendes versés par une société française et perçus par nous (résidents au Brésil) sont imposables au Brésil, ou alors je ne comprends pas.

Chico brasil

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Re: Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

Etienne tu te noie dans un verre d'eau, je ne comprend pas pourquoi tu veux déclarer des revenus français au Brésil, tu n'es même pas obligé de le faire et on ne viendra pas te mettre les menottes si tu ne l' a pas fait, car comment veut tu que l' administration brésilienne puisse connaitre ton patrimoine français, si ce n'est toi qui les a informé de maniere volontaire

quand tu remplis ta déclaration d'imposto de renda brésilienne, rien ne t'oblige à dire à la receita federal que tu as 10 comptes en France, que tu perçois "X" € de salaires ou revenus, que tu posséde "X" bien immobiliers français etc..... Cela ne les regarde pas ..... à partir du moment ou tu choisi de payer ce que tu dois au même titre qu'un résident en France, malgré ton statut  de non-résident en France et n'oublie pas    aussi que pour être non-résident, il ne faut pas seulement habiter à l' etranger, mais être en possession d'une carte consulaire délivrée par l' ambassade de France implanté dans le pays ou l' on demeure!!!!

Je connais plein de gens , qui sont retraités et aussi actif en France (personne dirigeant des sociétés française à distance), mais résident au Brésil, qui préfere de loin payer ce qu'ils doivent au fisc français, sur ce qu'ils perçoivent comme pension ou salaire.
Au Brésil, ils vivent grace à leur Carte Bancaire française qui leur permet de retirer ce qu'ils ont besoin, idem pour les achats et ne se prennent pas la tête. Et chaque année remplissent leur déclaration d'impots française en France et la déclaration d'imposto de renda brésilienne au Brésil pour maintenir leur carte CPF....car pour la carte RNE, même si on ne fait pas de déclaration, cela ne change rien du tout pour le détenteur....

EtienneCarioca

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Re: Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

Tu dis que ça ne regarde pas la receta federal, façon de voir. Ignorer la convention sur des sommes pas minuscules, tout le monde fait ça? Bon à savoir.

A réfléchir, si on a pas mal de dividendes et que l'on en  déclare une partie au Brésil, ça fait diminuer la note en France, à condition que les Brésiliens ne soient pas trop gournands.

Chico brasil

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Re: Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

Tu fais comme tu veux, mais perso, je me prendrai pas la tête avec une mesure fiscale inappliccable et surtout difficilement  contrôlable... Pose la question aux Brésiliens qui ont des avoir en dehors du Brésil, pour certain des centaines millions de dollar, comme ce fut le cas de l' ex-maire de SP (669 millions de détournés ), pour voir aussi, combien réellement en informent  la receita federal .. Cela reste trés marginal....

EtienneCarioca

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Re: Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

Si je ne déclare pas la totalité de mes revenus en France en en déclarant une partie au Brésil, j'ai des chances de descendre d'une tranche d'imposition, ça n'est pas forcément à négliger à condition, bien sûr, de n'être pas matraqué par la receta federal.

Si, en plus, par le jeu d'une déclaration d'une partie de mes revenus en France et l'autre partie au Brésil, mes cotisations à la CFE peuvent aimablement baisser, c'est encore mieux.

Je vais voir ça avec le comptable de mon voisin.

La receta federal m'a dit à l'occasion de mon déménagement de France que mon despachante était très bon...

Chico brasil

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Re: Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

effectivement à toi de voir, mais bon je reste persuadé que cela ne soit pas forcement une bonne "affaire"

Pour la CFE personne n'est obligé d'y cotiser , surtout vu son peu d'efficacité , bien souvent c'est plus avantageux de  se payer une bonne mutuelle privée brésilienne.

EtienneCarioca

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Re: Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

Compte tenu de mes antécédents de santé, les mutuelles brésiliennes ne voudraient pas de moi.

Chico brasil

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Re: Déclaration de revenus et convention de non-double imposition

Etienne, au Bresil tu paiera entre 25 et 27 % sur ce que tu déclara de revenus issus du travail ou de placements hors Brésil......

http://www.receita.fazenda.gov.br/Aliqu … ibFont.htm

donc à toi de voir ou est ton intérêt....car pour une retraite de 2000 usd mensuel soit 1400€ soit 4200 reals, tu sera prélevé de 1177 reals d'impôt mensuellement soit + ou - 420,00 €  ......   

en France pour 1400 € de revenu en couple ou seul on ne paye pas 4500€ d'impôts.....

ensuite sur tes revenus financiers, tu sera taxé à hauteur de 25%.....

c'est pour cela que beaucoup d'amis retraités, passent 6 mois et + au Brésil, payent leurs impôts en France, tout en vivant dans leur résidence secondaire brésilienne, et utilisent leur CB visa international pour leurs dépenses quotidiennes,  et ne sont pas imposable au Brésil...

Last edited by Chico brasil (2007-01-10 12:36:11)