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christian29

Member

Plus-value immobilière

Début 2005, j'ai acheté un terrain près de Salvador. J'étais alors résidant en France.
D'octobre 2005 à octobre 2006, j'étais résidant au Brésil avec visa permanent 5mon épouse est brésilienne). Je suis maintenant de retour en France.
J'envisage de vendre mon terrain. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer quelles sont les démarches que je vais devoir effectuer et où je devrais payer les éventuelles taxes sur la plus-value, sachant que je n'ai pas encore procédé à son enregistrement (escritura) au cartorio. Les autorités brésiliennes ne savent donc pas que j'en suis propriétaire.
Merci d'avance pour votre aide.

Chico brasil

Member

Re: Plus-value immobilière

La premiere des choses à faire, c'est de regulariser les ecritures aupres d'un office notarial....et cela demandera la présence du vendeur....par contre je n'ai pas compris pourquoi cela n' a pas été fait le jour de la vente !!!!  tu prends des risques, car au final tu pourra peu être découvrir que tu n'es plus propriétaire

Ensuite cette régularisation doit se faire sur le vrai prix payé par toi et pas celui que le vendeur souhaiterait qu'il apparaisse sur les documents finaux.

D'apres ce que j'ai compris :
La plus value s'appliquerait sur la difference qu'il existe entre le prix d'achat, majoré de travaux de rénovation et le prix de vente (déduit du cout de l'inflation annuel) à hauteur de 20% en régle generale  pour la premiere année et diminué de 5% par an pour des résidences  à caractéres d'usage principales (à confirmer par des spécialistes en la matiere)

donc en résumé au bout de 6 années de possession, on est en principe exonéré de plus value

Last edited by Chico brasil (2007-02-12 18:15:51)