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J'ai une petite colle à poser aux experts ex-finance du site...
Voici le cas:
une entreprise brésilienne envoie des stagiaires en France.
Ces stagiaires vont devoir:
- seloger
- se nourrir
- communiquer
- se déplacer
...etc
Comment l'entreprise brésilienne peut contracter/payer ces charges en France (je précise que cette entreprise n'a pas de filiale en France)
Merci pour votre aide !!!
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Réponse simple c'est interdit ..
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Comme tu y vas axiom :-)
une entreprise peut toujours créer une bureau de représentation..une succursale sans création de personne morale en France et donc ouvrir un compte, transférer de l'argent du brésil sur place et donc payer des éventuels frais ... et même recruter
comme je vais pas réinventer la roue :
Reste que c'est pas toujours facile à gérer ... et assez bureaucratique ...http://www.cci.fr/web/orientation/notions-entreprises/-/asset_publisher/4NLw/content/implantation-d-une-societe-etrangere-en-france-:-bureau-de-liaison-succursale-filiale?_101_INSTANCE_4NLw_groupId=10153&redirect=%2Fweb%2Forientation%2Fnotions-entreprises
Il y a aussi la possibilité de payer les frais des stagiaires au travers de leurs comptes bancaires au Brésil et hop la carte de crédit ... reste que cette solution ... est assez bancale ... car le statut de ces stagiaires au regard du droit français .... sera pour le moins équivoque
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Réponse simple c'est interdit ..
L´entreprise envoie des brésiliens qui vont travailler légalement en France?
Je ne vois pas la difficulté pour payer les frais. Il y a toujours une façon. Par exemple par une enveloppe de frais ou un compte rémunéré par l´entreprise, ou des notes de frais. Je ne comprends pas le problème.
Si une entreprise brésilienne souhaite contracter des brésiliens sur le sol français selon le droit français, c´est une autre histoire. Ils vont devoir avoir un visa de travail.
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Oui c'est ce que je disais :
il y a bien quelques chinois " stagiaires " dans le 11 ieme rss rss rss
reste que la structure légale crée en France risque fort d'avoir rapidement des problèmes avec l'inspection du travail, la DGCCRF
pour concurence déloyale, travail dissimule et devra une certaine somme a l'URSSAF.
payer les " stagiaires " au Brésil et leur fournissant une CB
avec un Visa touriste ... Pas loin de Roissy terminal 1 peut être ...
Quand a les faire venir avec un autre type de Visa, bon courage !
Il va sans dire que pour un étudiant étranger, faisant ses études en France ,
une formation en alternance n'est pas possible non plus ..
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