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Bonjour,
Je souhaitais acheter une maison mais le propriétaire actuel a un problème de papier.
En effet, quand il a acheté la maison, il avait signé une promesse d'achat, récupéré le financement de la caixa de l'ancien propriétaire (il a fini de payer) mais n'avait pas fait d'escritura à son nom. Il ne peut donc pas vendre la maison car il y a le problème de l'hypothèque.
Il doit donc retrouver l'ancien propriétaire pour signer avec la caixa un papier sur l'hypothèque.
Au moins le propriétaire actuel est honnête car il reconnait qu'il ne peut pas vendre sa maison.
Le propriétaire actuel recherche activement l'ancien propriétaire mais il a déménagé depuis donc pour l'instant pas d'ancien propriétaire à l'horizon.
J'ai le nom et le CPF de l'ancien propriétaire cependant il n'a pas de téléphone fixe (j'ai cherché dans les annuaires)
Existe t'il un moyen de retrouver une personne avec son nom et CPF en passant par un organisme de l'état brésilien (direction des impôts, police fédérale...) ?
Existe t'il un autre moyen de passer outre cette signature (par exemple en cas de décès de l'ancien propriétaire) ?
Toute aide est la bienvenue
Merci d'avance
Stéphane
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Ton problème est assez classique. Beaucoup de propriétaires font l´impasse des formalités d' enregistrement par méconnaissance mais aussi par économie. Ca leur évite de payer les frais et honoraires du cartorio ainsi que les frais de transmissions à la prefeitura.
Ceci dit, sans escritura je te déconseille d' acheter. En fait celui que tu désignes comme propriétaire ... n' est pas propriétaire aux yeux de la loi.
Passer outre la signature, certainement pas. Fais ta recherche et demande le Certidão de origem vintenária do imóvel au cartorio. Il te donnera les informations de l'immeuble sur les 20 dernières années. Et bonnes recherches.
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RGI ( onus reais ) est la seul preuve reel au Bresil , meme les escrituras du cartorio peuvent etre fausses ou trafiquées alors que le RGI liste tout les anciens proprios du bien meuble
IZI
Last edited by flamengo10 (2011-02-23 15:08:41)
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RGI ( onus reais ) est la seul preuve reel au Bresil , meme les escrituras du cartorio peuvent etre fausses ou trafiquées alors que le RGI liste tout les anciens proprios du bien meuble
IZI
comme tu y vas :-) faut expliquer un peu plus :-)
le RGI est tout simplement le Registro de Imoveis...
le certidão de onus reais liste les e´ventuels hipoteques ou autres dettes inscrites sur le bien
et il y a aussi un document important c'est le certidão de matricula ( ou transcrição si l'immeuble n'a connu aucun changement depuis 76)
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Une idée pour retrouver l'ancien propriétaire avec son nom et CPF en passant par un organisme de l'état brésilien par exemple (direction des impôts, police fédérale...) ?
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