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RMA

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Charges et imposition pour salaire reçu d'Angleterre

Bonjour à tous,

j'ai une petite question peut-être un peu technique, avis aux amateurs

Je travaille actuellement pour une entreprise anglaise, et je cherche à être basé au Brésil, étant donné que mon activité se résume à du travial à distance et des voyages à l'étranger.

J'ai déjà un visa permanent et un RNE (ma femme est brésilienne), donc l'idée serait de maintenir mon contrat et mon salaire anglais, mais seulement de changer mon lieu de résidence.

Cela ne semble pas poser de problèmes apparemment côté anglais, mais j'ai quelques doutes sur les implications côté brésilien :

- pour l'employé (moi), je déclarerais mes revenus comme étant perçu de source étrangère, et paierais mes impôts sur le revenu (27,5 %)

- pour l'entreprise, c'est la que je ne suis pas sûr, est-elle soumise aux charges salariales également, étant une entreprise non basée sur le sol brésilien ?
C'est-à-dire, est-ce qu'une société de droit anglais qui emploie une personne basé au Brésil, avec un contrat de travail anglais, est soumise aux charges patronales (INSS, FGTS) ?

Je n'ai pas réussi à avoir d'information fiable à ce sujet, donc toute information ou expérience est la bienvenue !

Merci

RMA

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Re: Charges et imposition pour salaire reçu d'Angleterre

Si tu n’etait que resident francais sans tirer des ressources de la France pour ton employeur et pour toi ce serait bien entendu different.

En revanche tu peux parfaitement etre resident bresilien, et resident fiscal anglais. Sur le plan du job, tu ne fais rien au Bresil...tu y habites le plus souvent. Tu y as ta residence permanente. Point.

Merci Muitobon, alors justement ce serait mon cas, c'est-à-dire que je travaille pour une ONG, à but non lucratif, et passerai plus de 6 mois par an à l'étranger.
Donc du point de vue du fisc brésilien, il n'y aurait que mon salaire anglais, que je déclare à la receita federal et sur lequel je paye des impôts (via carnê-leão ou autre, si j'ai bien compris).

Donc la question qui me reste c'est : est-ce que mon employeur serait tenu dans ce cas de payer l'INSS ou FGTS au gouvernement brésilien ?

Indysantista

Member

Re: Charges et imposition pour salaire reçu d'Angleterre

Salut,
Je ne suis en rien compétent pour les entreprises, juste le quidam vulgarus.
Me semble bon de voir quels accords régisse la vie entre Brésil et Angleterre, convention type 73 pour la France ? Elle explique tout.
Faut savoir :
Si résident au Brésil :
Payer impôt dans pays d'origine puis déclarer au Brésil et payer la différence... si moins, rien gagner !

Maintenant... résidence brésilienne par mariage mais rien ne dit de rester > 180 jours au Brésil donc assumer sa résidence qui reste fictive par mariage. Si vous voyagez souvent... bien faire noter sur le passeport les sorties et entrées.
<180 jours = pas sujet à impôt brésilien.
Vous venez voir la famille... à la limite en 2 fois de 3 mois de touriste.
Dépend du cas.

Bcp de Français anciens, déclaraient en France les gains français., Au Brésil les gains brésiliens et basta pendant.. 20 à 40 ans.

J'espère aider ou ouvrir d'autres portes.

Indysantista

Member

Re: Charges et imposition pour salaire reçu d'Angleterre

En d'autres mots.
Pourquoi donner des bâtons pour recevoir?
Pas parce qu'il existe des textes qu'ils sont applicables surtout ici.
Pour vivre heureux, vivons cachés.. ou couchés !!

RMA

Member

Re: Charges et imposition pour salaire reçu d'Angleterre

Aïe c'est bien ce que je craignais, ça commence à devenir compliqué

La question est :
Est-ce que ton employeur tire des ressources financieres du Bresil  grace a ton travail, ressources qui lui servent entre-autres a te payer ?

Non, je ne génère pas de ressource pour mon employeur

De quel (s) organisme  les tire t-il ? Est-ce que ces ressources (nature, montant, organisme payeur, travail realise) sont soumises a l’ impot au Bresil ? Est-ce que ces organismes qui filent du pognon a ton employeur le declarent au fisc comme prestataire beneficiant de ce pognon, et le liberent de l’impot en reglant eux-memes la retenue forfaitaire a la source ou pas ?...

Les ressources servant à payer mon salaire proviennent de dons privés ou de subventions gouvernementales, et oui sont déclarées et suivent les règles d'imposition britanniques.

Par ailleurs, comment ton employeur declare-t-il son activite d’ONG  au Bresil ? A qui ? Qu’est-ce qu’il y fait ? Est-ce que cette activite est autorisee, est-ce qu’elle a besoin d’un agrement ? Doit-il contracter des assurances eventuellement obligatoires te concernant, ou ne te concernant pas…Il depend de quel ministere de tutelle pour son type d’activite ?

Oui, mon employeur a par ailleurs des activités au Brésil (humanitaire, plaidoyer) - déclarées en tant qu'ONG - mais je ne sais pas quelle conséquence ça a sur mon cas

Si tu veux etre en parfaite tranquillite tu dois questionner le fisc…et eventuellement pas que le fisc… et avoir des reponses formelles.

Ces activites d'ONG sentent le pourri a la base pour beaucoup de fonctionnaires. Ils s'en mefient et dans certains pays en profitent. Se decouvrir en leur en parlant peut paraitre emmerdant et complique les choses, mais quelquefois beaucoup moins que ce qu'on risque a la sortie.

Oui comme tu le dis ça risque de compliquer les choses, donc visiblement il n'y a pas de solution sûre (c'est-à-dire légale) et simple de se faire payer au Brésil par un employeur étranger...

Indysantista

Member

Re: Charges et imposition pour salaire reçu d'Angleterre

Les voies que je donnais pour faire simple.
Les textes à connaître et la pratique différente à pratiquer.
Ton statu indique l'impôt. Tu veux vivre 6 mois/an au Brésil sans rien changer?
Ben.. tu viens vivre au Brésil sans rtien changer;

Plus simple tu meurs. Atchao bientôt !!

RMA

Member

Re: Charges et imposition pour salaire reçu d'Angleterre

Tu peux alors opter pour etre impose soit dans le pays d’origine des revenus, soit au Bresil selon ton interet apres calcul. Si tu optes pour le Bresil, tu devras en cas de questionnement du pays d’origine du pognon lui fournir la preuve que tu payes tes revenus au Bresil. Et si le pays en question et  le Bresil ont signe une convention de non-double imposition le probleme est clos. Si tu optes pour etre impose dans le pays d’origine, tu n’as meme pas besoin de declarer cela au Bresil. De toute facon tu auras les preuves que tu payes ton impot ailleurs. Il faut verifier, et c'est simple, si il y a une convention fiscale entre le Bresil et l’Angleterre ?

Merci à vous deux pour vos réponses

Alors j’ai vérifié, il n'y pas de convention fiscale entre la Grande-Bretagne et le Brésil.
Donc si je réside au brésil mais suis résident fiscal anglais, et donc que je paye mes impôts en Angleterre, je ne suis pas tenu de déclarer ces revenus au Brésil ?
Je veux dire, d’après la loi – en pratique on est d’accord que rien ne m’oblige à le faire…

MARAVILHA

Member

Re: Charges et imposition pour salaire reçu d'Angleterre

Bonjour,

Je ne suis pas trop renseignée sur le sujet mais il me semblait qu´a partir du moment où un etranger devenait resident permanent au Brésil (obtention du RNE), íl n´a pas d´autre choix que d´avoir comme residence fiscale le Brésil, en d´autres termes tu ne peux pas choisir un autre pays comme residence fiscale.
Il me semble que qqn a posté un texte à ce sujet sur le forum.