You are not logged in.
Pages: 1
Pour qui lira, le consulat nous a confirmé, à nouveau, qu'ils ne sont pas compétents et que nous devons mandater un avocat au Brésil...
Cela contredit donc la thése de Chico & confirme ce qui a été expliqué par Salève & Jean Marc et ce que nous avions pu recueillir comme renseignement de notre côté.
On se retrouve donc à la case départ, mais c'est pas grave on aura essayé.
Merci à vous
F1
Bonjour Jean Marc,
Ton message m'est adressé ? Cela signifie qu nous devons insister auprès du Consulat à paris est-ce bien cela ??
Fba1
..j'avais lu cet échange sur un forum yahoo si je me souviens bien..j'ai vu la réponse et je l'ai zappée..ça reflète une certaine réalité puisqu'un avocat nous a éxactement dit ce que tu mentionnes, je cite :
"O procedimento a ser adotado é exatamente o seguinte: deverá ser obtida certidão de casamento com o divórcio averbado, a ser consularizada na França e enviada ao Brasil para tradução juramentada. A seguir, tal certidão será utilizada para transcrição do casamento e do divórcio ao mesmo tempo. Terminada essa formalidade, você já poderá imediatamente se casar no Brasil.
Nossos honorários são de R$2.000,00, e as despesas não deverão ser significativas.
Necessito dos seus dados para elaboração de minuta de procuração"
Le Brésil est un pays que j'ai beaucoup aimé à chacun de mes voyages et ma fois faut le prendre avec ses qualités et ses gros défauts...et en matière administrative on est pas mal non plus dans l'héxagone, je confirme.
Par ailleurs je me suis engagé et donc pas question de la laisser se demmerder seule avec ça ! Par conséquent la réponse qui a été faite à ce pauvre monsieur, ben elle est totalement irrecevable en ce qui me concerne !
On va refaire un essai au Consulat, se baser également sur les information fournies par Salève & Jean Marc mais on se retrouve toujours avec les mêmes contradictions.C'est fou..:-(
Bonjour Chico,
Moi j'aimerais vraiment que tu aies le dernier mot et que ce soit le cas....Mais là, en l'espace de quelques mails je suis paumé les gars.
Alors on va de nouveau se rapprocher du Consulat brésilien à Paris et leur expliquer.
J'espère vraiment que l'on aura un retour positif de leur part.
En effet, nous avions déjà fait une démarche similaire auprès d'eux et la personne qui a répondu à mon ex-épouse a expliqué que le consulat était incompétent en la matière et que nous devions nous adresser à un avocat au Brésil En clair: circulez, y' a rien a voir.
..ça dépend peut être de la personne auquelle on a à faire, cela arrive dans toutes les admnistrations...
F1
Salève,
Merci à toi également pour tes éléments de réponses.
Ton explication en première partie de message est très claire pour un novice comme moi. Je voudrais préciser mais vous l'aurez compris, que je ne suis ni étudiant en droit ni professionnel du droit ce qui semble être votre cas à tous les trois (?)..il y a donc des termes et des logiques qui ne me sont pas familiers (quelque part tant mieux me direz vous puisque ce n'est pas mon mon creneau, sinon y'aurait un pb) ..mais je suis curieux ![]()
J'avais donc trouvé cette convention, je l'avais parcouru mais étant incompétent en la matière -et en concordance avec la maxime du 1er msg de Chico Brasil
- j' ai abandonné car je ne pouvais pas cibler clairement ce qui nous concernait précisement ou pas.
Je comprends que certains des articles nous concerne, mais d'autres pas..on s'y perd.
Par exemple, mon ex résidant tjrs en France, l'article 10 du chIII ne semble pas s'appliquer..
Nous n'avons pas d'enfant; il n'y a pas de situation de litige..
Par contre ce que j'ai retenu et qui est interressant, c'est le fait que nous puissions -a priori- faire traduire le jugement et autres docs par un traducteur agrée en France..si c'est le cas tant mieux. Les personnes interrogées au Brésil nous ont dit que cela devait être fait par un traducteur agrée sur place, ce qui implique qu'il faille emener le jugement original là bas avec tout ce que cela implique, surtout si l'avocat est à distance..compliqué et risqué...
J'ai une question subsidiaire et je vous la pose au cas ou : savez vous si un défaut d'homologation d'un divorce peut avoir des conséquences importantes dans d' autres domaines que le fait de ne pouvoir se remarier ?
Mon ex-épouse s'inquiéte de cela, pour le temps qui s'écoulera jusqu' au moment ou cela sera effectif..je sais qu'elle suit nos différents échanges donc je pose la question.
Merci encore,
F1
Jean Marc,
(je suis ok pour que l'on se tutoie, je disais "vous" dans mon message car je m'adressais à tous-))
Merci, la réponse est claire.
Mon ex-épouse est tjrs en France, elle y travaille et ne compte pas retourner au Brésil pour le moment. C'est pour cela que ce n'est pas simple pour nous car de toute façon cela devra être fait à distance. Ou alors le faire lors de son prochain voyage au Brésil et ce n'est malheureusement pas prévu au programme..ni pour moi d' ailleurs. Nous sommes d'accords pour que ce soit elle qui "gère" ça en "direct" avec les administrations de son pays,étant brésilienne ce sera plus "facile" ..quant à moi je tâche de nous aider autant que possible pour le faire dans de bonne condition...
Pour répondre à ta question, elle est d'origine d'une ville de l'état de SP dans la région de Campinas.
Nous n'avons aucun contact fiable d'avocat sur place et je ne sais d'ailleurs pas s'il vaut mieux qu'il soit de l'état dont elle dépend ou de Goias ou si cela n'a strictement aucune importance en terme de délais, tarifs..ceux que nous avons interrogés un peu au"hasard" nous parle d'au moins 2000R$ d'honoraires..si quelque'un a un avis la dessus nous sommes preneurs..
Fab1
Jean Marc,
J'ai envoyé un message à notre avocat dans ce sens car je suppose que lui seul pourra saisir le juge en notre nom.
Si la demande ne devait pas aboutir alors nous devrions le faire nous même via un avocat au Brésil si j'ai bien compris.
Pardonnez moi d' insister mais je n'ai pas de réponse pour le point suivants dont tout dépend en fait:
Partons du principe que rien ne se passe dans le 03 prochaines années ou plus, et que nous ne fassions aucune démarche.
Une fois le 03ième anniversaire du jugement de divorce derrière nous, sera-t-il tout de même necessaire de faire homologuer le divorce auprès du STF ou non ?
Fab1
Bonjour Jean Marc,
Quand tu écris : "malheureusement dans ce cas il vous faudra declasser le proces ( le faire par un avocat ) et demander au juge d en envoyer le jugement ( traduit par traducteur assermenté ) au STF de Brasilia afin d etre homologué ..
entre autre tu dois avoir une copie du jugement avec toi , il suffira alors de la faire traduire et de demander au juge du tribunal de la faire parvenir au STF .."
Cela signifie qu'il faut faire les 02 ???
Nous avons chacun un exemplaire du jugement, pourquoi demander au juge quoique ce soit? Puis-je vous demander de répondre aux différents points de mon message que nous puissions y voir plus clair?....
Merci
Fab1
Bonjour à TOUS,
Je vois que notre demande alimente le débat..je vois également que l'on retombe dans les contradictions auxquelles nous faisions face mais on va y arriver ! :-)
Procédons par étape si vous êtes OK :
Est-ce que le fait d'avoir déclaré notre mariage au Consulat du Brésil en France suffit -comme le confirmait Chico- à ce que celui-ci soit enregistré/homologué au Brésil ? (Un avocat nous a signifié que pour que ce soit le cas, il aurait fallut qu'on fasse une démarche supplémentaire dans les 180jours..)
Si la réponse est NON, alors qui dit pas de mariage enregistré, dit pas de divorce à homologuer...vous me suivez ?
Si la réponse est OUI:
Partons du principe que ni l'un, ni l'autre ne nous remarierons au Brésil dans le 03 prochaines années et plus.Une fois le 03ième anniversaire du jugement de divorce derrière nous, sera-t-il tout de même necessaire de faire homologuer le divorce auprès du STF ou non ?
Si la réponse est OUI:
Est-ce que la traduction du jugement par un traducteur assermenté, puis l'envoi de ce jugement au STF et toute la procédure qui va avec doit obligatoirement se faire par un avocat ? (C'est ce qu'il nous a été indiqué
attn Jean Marc / Les formalités sont closes en France, le jugement est rendu et nous n'avons plus de relation avec notre avocat et encore moins avec le juge...nous ne pouvons donc plus leur demander d'intervenir à ce sujet.
Le Consulat nous a confirmé qu'il n' était absolument pas compétent pour envoyer quoique ce soit au STF(et nons pas le STJ comme je l'indiquais)
Pour votre aide et patience,
OBRIGADÃO !!
Fab1
Bonjour et merci pour ton message Chico Brasil,
Cela ressemble plutôt à une bonne nouvelle.
Pour suivre ta maxime de fin (très juste d'ailleurs) on cherche justement à comprendre le juste sens de ce que l'on nous a expliqué et ne plus être inquiété.
L'article du code civil que j'ai cité est visible sur le site du consulat du Brésil en France.
Pourquoi parle-t-on d'homologation (avec traduction, avocat, procédures etc..) sur ce site s'il y a des conventions entre les deux pays qui nous en dispense ? C'est là que ça coince. Est-ce que l'homologation serait obligatoire si l'un ou l'autre voulions se remarier au Brésil ? Ou pour une autre raison ?
Mon ex-épouse est inquiété par ce qu'elle a pu lire et/ou se faire expliquer par des avocats brésiliens, comme quoi elle serait tjrs considérée comme mariée au Brésil sans homologation, que ça lui poserait même des pb éventuels de succession etc..ça part un peu dans tous les sens, et c'est pour faoremarcher le business.J'ai parcouru pas mal de forum et c'est dans celui-ci uniquement que j'ai choisi de poster ma question car j' ai pu y avoir la qualité de tes réponses (entre autre) !
D'avance merci si tu peux compléter ta réponse par rapport à ce nouveau message.
Cordialement,
PS / Dans la phrase :
(..) si la réponse est oui je suppose que nous devrions faire homologuer le mariage via un avocat (..) il faut lire bien sûr "DIVORCE" et non pas "mariage"...
Fab1
Bonjour a toutes & tous,
Je suis français, divorcé il y a environ 5 mois après 04 ans de mariage avec une brésilienne.Le mariage et le divorce ont été prononcés en France.
Nous avons procédé à un divorce par consentement mutuel et tout est bouclé côté français. Le problème qui se pose à nous désormais est de savoir s' il est obligatoire ou non de faire transcrire/valider ce divorce par le fameu STJ au Brésil? Nous souhaitons régler ce pb ensemble dans de bonnes conditions et nous éviter des pb futurs à l'un et à l'autre vis à vis de l'administration brésilienne.
Nous n'avons eu que des informations contradictoires de la part d'avocats au Brésil. Nous avons fait des recherches sur le site du Consulat du Brésil en FR, j'ai fais des recherches sur le site http://www.presidencia.gov.br/legislacao/...et rien n'est vraiment clair. Je m' explique :
Nous avons "déclaré" notre mariage auprès du consulat à Paris via une petite procédure que vous devez connaitre. Nous n'avons jamais effectué aucune autre démarche auprès de l'administration brésilienne.
Notre pb se pose ainsi : est-ce que le fait d'avoir déclaré ce mariage au consulat implique que nous soyions automatiquement enregistrés comme marié pour l' admministration brésilienne ? > si la réponse est oui je suppose que nous devrions faire homologuer le mariage via un avocat à aprox 2000r$+traduction+temps etc..etc...??
Ou au contraire, comme un avocat nous l'a indiqué, dès lors que nous n'avions pas fait transcrire le mariage dans les 180jours suivant la déclaration au consulat, nous ne sommes pas considérés comme mariés au Brésil> si la réponse est oui, alors il n'y aurait logiquement pas de divorce à hologuer puisque le mariage n'a pas été pris en compte ?
Certains avocats nous ont même dit que nous devrions faire d'abord transcrire le mariage par leur soin (bien sûr) pour pouvoir faire transcrire le divorce dans la foulée..c'est du n'importe quoi!!??
Enfin, il y a un article qui nous trouble un peu ( § 6 do art.7º da Lei de Introdução ao Código Civil)
"É necessário recordar que “o divórcio realizado no estrangeiro, se um ou ambos os cônjuges forem brasileiros, só será reconhecido no Brasil depois de três anos da data da sentença, salvo se houver sido antecedida de separação judicial por igual prazo, caso em que a homologação produzirá efeito imediato, obedecidas as condições para eficácia das setenças estrangeiras no Brasil"
> est-ce que cet article signifie par exemple qu'un divorce pronocé en FR est automatiquement validé au Brésil 03 ans après la date anniversaire OU que, dans tous les cas une homologation est oblogatoire mais que celle-ci ne prenda de toute façon effet qu'au 03ième anniversaire de la date de divorec (ou de séparation..) ??
D'avance merci pour votre attention et toute l'aide que vous pourrez nous apporter,
Cordialement,
Fab1
supplémentaire dans les 180 jours
Pages: 1