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Merci Saleve pour ces informations et bonjour à tous.
Ce qui veut dire que les lois brésiliennes régissant la succession s'appliquent aux bien français en France et cela par le notaire français. C'est curieux, comment fait il pour appliquer le code civil brésilien?
Ou j'interprète mal...
Si quelqu'un à une info je suis preneur
Merci
Sancho
Bonjour et merci Jean Marc pour ces informations.
Connais tu, ou un autre membre du forum, à quelle référence juridique ( article du code civil ou du droit privé international brésilien ou autre) l'état brésilien se réfère pour exclure de la succession ouverte au Brésil d'un résidant français les avoirs bancaires français en France. Certains états, y compris en Amérique latine suivent le droit international français et les intègrent (sauf les biens immobiliers qui sont toujours gérés par le droit successoral du pays où ils sont situés).
Merci d'avance.
Bonjour à tous.
Mon père (retraité français) vivait au Brésil depuis 20 ans avec une compagne brésilienne. Il est décédé.
Le notaire français demande l'application du droit privé international français qui prévoit l'ouverture de la succession dans la pays où était domicilié le défunt et qui fixe les règles de succession pour tous les biens, situés au Brésil bien sur, mais également les avoirs mobiliers situés en France. Seule exception les biens immobiliers en France qui resteront soumis aux règles de succession françaises.
Certains pays appliquent pour les bien étrangers situés à l'étranger la loi nationale, c'est la théorie du renvoi. je ne sais pas si c'est le cas du Brésil.
1ère question : quelqu'un peut il me confirmer ou non si dans ce cas les règles de succession brésiliennes sont bien applicables pour les biens français situés en France.
je crois que les successions au Brésil sont ouvertes par un magistrat spécialisé attaché au tribunal local de la ville où vivait le défunt. Afin de régler et faciliter la procédure un avocat doit être indispensable.
2ème question : Quelqu'un sur le forum peut il me conseiller un avocat sérieux parlant le français sur Rio.
Merci d'avance.
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