Forum abc-latina

Boa noite,

visa pour investisseur = 50 000 usd   ou embauche de 10 salaries sous les 5 ans

les démarches sont á faire sur palce, au Brésil, á Brasilia, pour en savoir plus, visite du site http://bresil-formalites.site.voila.fr

ou lecture de l´experience d´un ami dans le domaine ci dessous

Experience d´un français, dans la procédure visa pour investissement

Janvier 2005

Pour l'instant je n'en suis qu'au debut des démarches je te tiendrais au courant des pb eventuels:
je suis associe avec un francais qui a un visa permanent ici.
- pour la redaction des statuts de l'entreprise je suis passé par un avocat 500 euros (nota sur les differents avocats que j'ai consulté et qui sont habitues a gerer des implantations d'étranger ils te donnent pas les prix en reals!, la conversion se fait le jour du paiement en fonction du cours),  la redaction des statuts comme tout le reste peut se faire a bien moindre cout via un comptable mais comme mon cas est un peu particulier, vu que je ne  pourrais pas etre administrateur avant obtention de mon visa permanent dans 5 ans, sauf si je me marie ou fais un gosse bien que actionnaire majoritaire, je prefere par sécurité passer par avocat .
- Mon associé sera donc administrateur. J'ai préfèré, donc d'un commun accord avec mon associé, passer par un avocat expérimenté pour limiter les droits de l'administrateur (par ex double signature pour un cheque d'un montant supérieur a 2500 reals, double autorisation pour engagement ou licenciement de personnel, notification du changement d'administrateur le jour obtention du mon visa permanent, en cas de désir d'un des associées de se désister de l'entreprise, obligation de vendre en priorité les parts de son entreprise a son associe avec lettre recommandée et delais de 60 jours  etc etc...)
- Je suis passé par un avocat local de fortaleza pour plus de simplicité mais il y a un avocat francais qui a un bureau a Sao paulo du nom d' Alain Goulene( agoulene@goulene.com.br  (11) 3845 4777) qui est assez jeune sympa bien renseigné et a l'air tres performant et c'est vrai que c´est plus pratique d'avoir un interlocuteur ayant la meme culture quand tu debarques...ça rassure je pense les investisseurs et porteur de projet
Concernant la création de l'entreprise en elle meme c´est un comptable qui va la faire pour 300 reals (pour infos mon avocat qui a un cabinet de comptabilité intégré aurait facturé lui 300 euros pour ce service)

- Pour l'obtention du visa dans mon cas , je n´investi pas 50 000 $ usd a l'ouverture (ça aurait été plus simple, mais impossible n'est pas français)),
J'ai recours a l'aménagement de la nouvelle loi sur les investissement étranger (dispoto no 2 do artigo 2 da resolucao normativa N.60 de 06 de Outubro de 2004)  que je te reproduis ici:

"artigo 2/ a concessao do visto ao estrangeiro ficara conditionada a comprovacao de içnsvetimento, em moeda estrangera em montante igual o superior a us$ 50 000 .....
paragraphe 2: Exeptionalmente, o conselho National de imigracao podera autorisar a concessao de visto permanente para estrangeiro cujo projecto de investimento contemple no minimo dez novos empregos, mediante a apresentacao de plano de absorcao de mao de obra brasiliera, para o periodo de cinco anos, mesmo que o montante do invetimento seja inferior ao previsto no caput deste artigo"

Mon avocat a donc préparé conjointement avec un cabinet de conseil en entreprise externe, un " plano de absorbtion" pour 600 euros (en clair une petite dizaine de page qui justifient et argumentent le but de l'entreprise, qui indique mon experience dans le secteur, la réputation de mon partenaire, le prévisionnel de chiffre d'affaire, le prévisionnel d'augmentation du capital social, bref une sorte de mini bussiness plan, et surtout le but principal du document qui sera analysé a Brazilia, c´est le prévisionnel d'un plan d'embauche d'au moins  dix salario minimo brésiliens sur 5 ans: dans mon cas ce sera 2 nouveaux salariés par an.

NB...  le plano de absorbtion peut etre fait aussi par un comptable ou d'autre boite de conseil a moindre coût, là aussi j'ai préferé passer par mon avocat pour raison de confiance et parce- que j'ai négocié le paiement de mon visa provisoire (protocole),  à son jour d'obtention.
enfin les demarches relatives a l'obtention du visa provisoire (protocole) de deux ans (renouvelable jusqu'a obtention du visa permanent a la cinquieme année) 700 euros de plus .... la demande de visa est liée au plano de absorbtion et beaucoup des formalités se passe a brazilia (mon avocat a son propre dispachante la bas ce qui devrait accelerer le processus, les documents demandés sont photocopies certifiés conforme du passeport, mon dernier avis d'imposition francais (imposto rende), mon casier judiciaire original (feuilla corida) la demande de ce doc se fait a Nantes en france et puis ou cas ou mon certificat de divorce français, l'avocat n'est sur que ça soit nessaire mais vaut mieux tout avoir; tous ces doc devront etre traduit par personne assermentée en l'occurrence mon avocat)
J'aurais sans doute dans un delais de 45 jours mon visa provisoire en main..."si deus quizer et si je suis derriere..".tu connais le brésil et l'administration et moi aussi je commence a connaitre le refrain de la chanson...

- Les statuts ont été faits en quelques reunions avec avocat et une fois certifiés conforme au cartorio je dois les donner demain a ma comptable avec contrat de location du shopping qui sera notre adresse d'entreprise et aussi le doc IPTU. elle devrait monter l'entreprise en quinze jours il a fallu lui mettre la pression sinon elle annonçait un delais d'un mois en plus avec le carnaval ca pourrait bien trainer...
- une fois ces documents d'entreprise en main et a nouveau certifiés conforme mon avocat enverra son dispachante de brazilia  faire la queue pour présenter mon dossier de demande visa et plano de absorbtion sur brasilia.
La bonne nouvelle c'est que je ne suis pas oblige de rentrer en france a l'ambassade du brésil pour valider mon visa cela se fait automatiquement...

Voila voila, j'oublie sans doute des choses....

sans doute plus de détails avec l'experience plus aboutie

A te mais,

Chico do Brasil