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#1 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-06-13 22:34:22

j'oubliais, le mariage est prévu pour le mois prochain, le dossier a été validé !
a + !

#2 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-06-13 22:01:54

Salut à tous !

j'ai le plaisir de vous annoncer que ma chérie est bien arrivée à paris sans aucun problème ! La PAF n'a meme pas demandé le moindre papier...
En tout cas, pour ceux qui se trouveront dans cette situation, je vous conseille vivement de faire tous les papiers nécessaires (Attestation d'accueil, assurance Shengen, carte internationale, 550€ d'espèces) et pour les dossiers compliqués comme ce fut le cas pour nous en cas de dépassement des 6 mois sur une année glissante, un dossier de mariage déjà déposé à votre mairie avant l'arrivée de votre chérie (photocopie de la permière page du dossier de mariage avec la date souhaitée du mariage + document attestant que la publication des bans a bien eu lieu ou est en cours) ce qui facilite grandement les choses en cas de problème avec la PAF.
Autre chose, pour les arrivées à Roissy, préferez le vol arrivant vers 14h et non pas 8h du matin cela évite de se retrouver dans la plage horaire des arrivées des vols dits "sensibles" c'est à dire en provenance d'amérique du sud, d'asie et d'afrique pendant laquelle les contrôles sont probablement renforcés par rapport au milieu de journée.
Pour finir, priez pour ne pas tomber sur un agent psycho-rigide héhé smile
Bonne continuation à tous et encore merci pour votre aide précieuse pendant ces 3 longs mois d'attente smile
A + !
Geoffrey

#3 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-24 17:33:59

Oui c'est un papier dont je n'ai a priori pas besoin (certificat d'hebergement de Caasia et Jairo) mais on l'a fait quand meme au cas ou...
Pour l'adresse, tu peux m'envoyer un mail à gchambonniere@hotmail.com ? merci d'avance !
Merci pour ton soutien, j'espère aussi que ca va bien se passer, plus les jours passent et plus j'angoisse.. allez, restons positifs !
A la revoyure !! smile

#4 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-24 16:19:09

Hé hé smile j'essaye juste de prévoir au maximum toutes les situations et de blinder le dossier en cas de problème smile maintenant c'est clair ca peut partir en live quand même mais j'aurais fait le maximum wink
Allez JS, t'es pas si vieux hihi, faut pas être dur comme ça avec toi-même smile Bon plus serieusement, j'espère que tu vas vite te remettre de tout ca, et je suis content que vous soyiez bientôt réunis Elenita et toi.
Des nouvelles du dossier : Je suis allé à la mairie tout à l 'heure pour faire examiner les scans des documents que Camylla m'a fait parvenir. Ils sont un peu rechigné pour le certificat de célibat qui ne ressemble pas trop à ce qu'ils avaient l'habitude de voir mais finalement ca passe. Dés reception des originaux (dans 7 jours inch'allah) je fais faire la traduction et je dépose le dossier.
J'aurai le droit en échange à un beau papier expliquant que les bans sont en cours de publication et qu'un dossier de mariage a bien été déposé. Ce document, dixit l'avocat, facilite grandement les choses en cas de problème avec la PAF.
Concernant le fait qu'elle soit enceinte, j'avais tendance à croire que cela risquait de compiquer les choses mais toujours dixit l'avocat, si j'ai le papier de la mairie et qu'elle a un certificat de grossesse et qu'en plus j'ai rempli une attestation sur l'honneur sur papier cerfa du ministère de la justice indiquant que je reconnais cette grossesse, normalement ca passe.
Espérons qu'il n'y en ait pas besoin....
A + !

#5 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-23 21:28:07

Demande de visa long séjour des conjoints de français: le droit au guichet en préfecture (suites)
Par cabinet.apelbaum le 15/09/08
Dernier commentaire ajouté il y a 4 mois
Le droit des étrangers est avant tout un droit de procédure.





On le sait les conjoints de français entrés régulièrement en France peuvent déposer leur demande de visa long séjour sur place, en France, sans être obligés de rentrer dans leur pays. La demande de visa long séjour est un préalable indispensable à l'obtention de la carte de séjour « conjoint de français » et certains ressortissants étrangers, mariés avec des français, peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir ce visa long séjour. En pratique, certaines préfectures, « recommandent » aux candidats étrangers de retourner dans leur pays pour solliciter leur visa long séjour.





Or si l'entrée en France a été régulière et si la communauté de vie est effective depuis au moins six mois, la demande de visa long séjour doit se faire au guichet de la préfecture et non au consulat. L'avantage est ainsi d'éviter des séparations trop longues car il arrive que les autorités consulaires prennent plusieurs semaines, plusieurs mois, avant de délivrer le visa long séjour (visa de retour de l'étranger pour rejoindre sa femme ou son mari français en France).





Au sujet de la durée de six mois, beaucoup de choses vraies et fausses ont été dites. Nous avions déjà rappelé sur notre blog que cette durée de six mois n'est pas obligatoirement à calculer depuis la date de mariage. Ainsi la communauté de vie peut très bien être revendiquée pour une période antérieure au mariage ou bien pour une période à cheval sur le mariage.





Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, vient de le confirmer.





Selon le Conseil d'État la durée de vie commune de six mois prévue à l'article L. 212-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'apprécie « quelle que soit la date du mariage ». Ainsi, s'il est entré régulièrement en France, l'étranger qui a épousé une ressortissante française peut présenter sa demande de visa de long séjour au préfet dès lors qu'il justifie d'une vie commune d'au moins six mois avec cette personne. Il est peu important que ces six mois se soient écoulés avant ou après le mariage.





CE, réf., 26 août 2008, n° 319941, Raza


En gros, 6 mois de vie commune de veut pas forcément dire 6 mois sous le même toit. Si on peut fournir des preuves de vie commune (transferts d'argent, billets d'avions pour aller voir le conjoint etc..) ca peut passer.

#6 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-23 21:18:58

Merci Salève pour toutes ces précisions smile

apparemment, d'après plusieurs témoignages, c'est possible sans le récipissé mais il faut s'armer de patience face aux agents de la sécu.
il faut :
1) etre marié (j'ai donc au moins 1 mois sans sécu pour elle à moins que l'assurance frais médicaux que je lui ai prise prenne en charge les frais de maternité, je vais me renseigner)

2) Etre PERSUASIF en montrant aux agents la directive de 2009 qui indique clairement que le visa long sejour donne désormais droit a la secu pour les conjoints de francais, meme sans récispissé de carte de séjour.
En général ils rechignent mais ils finissent par faire une inscription provisoire sur la carte vitale du conjoint francais puis emettent une nouvelle carte pour le conjoint etranger lorsqu il a sa carte de séjour.

En gros c'est toujours la meme chanson en france, ca dépend sur qui tu tombes, certains on galeré, pour d'autres ca a été plus facile.

Hé hé, oui c'est clair si on a la possibilité mieux vaut faire jouer les relations smile c'est d'ailleurs peut etre pour cela qu'il est confiant.
Je vous tiendrai au jus !
wink

#7 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-23 21:06:53

D'après la prefecture d'annecy lorsque je suis allé récuperer son passeport, et d'après le juge ayant cassé l'arrêt de reconduite à la frontière, toute la procédure est effacée puisqu'annulée (enfin j'espère qu'ils ont fait leur boulot..gloups). D'ailleurs, la france n'a en aucun cas payé le moindre billet retour.
C'est peut etre pour ca que les ordis ne se sont pas affolés lorsqu'elle a passé la douane en novembre dernier.
A ce niveau la ca me dépasse de toute facon je pense que ca dépend vraiment de la nature du contrôle qui est effectuée (normal ou approfondi). C'est ce qui ressortait du "manuel du garde frontière" que je me suis coltiné le mois dernier lool smile
A suivre...

#8 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-23 18:50:43

J'avais également oublié de mentionner cette précision lors de mon premier post :
Lorsque ma compagne a passé la PAF lors de son retour au brésil le 8 mars dernier, elle a demandé dans combien de temps elle pouvait revenir.
Le gus a bien regardé pendant une longue minute tous ses documents, passeport, tampons etc.. et lui a dit qu'elle pouvait revenir sans problèmes dans 3 mois, soit le 9 juin.
J'espère donc qu'il en sera ainsi et vous remercie tous pour vos contributions. Je vous tiens au jus, elle arrive dans 17 jours si tout se passe bien.
A+ !

#9 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-23 18:17:23

Pour ce qui est du mariage au brésil, j' y avais bien pensé mais il faut se rendre à l'évidence, à moins d'être au chômage ou de pouvoir poser 1mois et demi de congés c'est impossible.
Au vu de ce que j'ai lu ce n'est pas faisable en 2 semaines. Si vous avez des expériences contraires je suis preneur !
A+ !

#10 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-23 18:07:17

Ah j'oubliais, autre bonne nouvelle, à Paris il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un traducteur pour la cérémonie du mariage ! Et 350€ d'economisé !

#11 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-23 17:55:28

Bonjour à tous,

Quelques nouvelles : mon avocat m'a conseillé de déposer tout de suite le dossier de mariage permettant la publication des bans et donc l'obtention du fameux document autorisant l'étranger à venir sur le territoire peut importe ses antécédents (équivalent de l'ancien visa pour mariage qui n'existe plus).
Je suis donc allé a la mairie pour demander si un scan des documents suffisait (certificat de celibat et de naissance), en attendant de recevoir les originaux par fedex d'ici 8 jours. Je m'attendais à me faire envoyer bouler mais la personne a consulté le responsable et grande surprise,  j'ai rdv demain avec les scans qui apparemment seront suffisants pour publier les bans. Donc logiquement j'aurai dans 11 jours le document de la mairie permettant l'entrée sur le territoire qui sera bien utile en cas de problème avec la PAF.

Pour ce qui est de la sécu, l'avocat m'a dit qu'ensuite il ferait la demande de visa long séjour (permettant de demander une carte de séjour) directement en france sans être obligé de rentrer au brésil. Et oui, contrairement à ce que l'on croit, il est tout à fait possible d'obtenir un visa long séjour mais pour ca, il faut raquer un avocat sans quoi c'est impossible, l'administration vous renvoit vers le consultat du pays d'origine.
En réalité ca revient quand meme moins cher que de payer les billets d'avion et tous les frais connexes.
Donc à suivre... je croise les doigts

#12 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-05-20 13:06:22

Salut à tous, salut JS,

Il y a un risque c'est sûr autrement je ne serai pas la à poser des questions.

Maintenant elle est rentrée sur le territoire sans aucun problème en novembre malgré sa rétention donc l'espoir fait vivre comme on dit smile
Plus sérieusement, je ne me base évidemment pas sur l'espoir, j'ai consulté un avocat spécialisé qui m'a dit qu'au vu des pièces (entrée légale avec ton attestation d'accueil JS puis appel de la reconduite à la frontière avec autorisation du juge a rester un mois de plus)qu'il ne devrait pas y avoir de soucis car son dépassement est de fait légal puisqu'autorisé par un juge.
En réalité elle n'aurait jamais du pouvoir rentrer sur le territoire en novembre mais comme aucun contrôle n'a été correctement fait par la PAF, son entrée est de fait légale puisqu'elle avait tous les papiers requis (attestation, liquide etc..)

Maintenant c'est sûr cela dépendra du mec sur qui elle tombe, mais en cas de problème j'ai blindé le dossier donc je suis confiant même si j'ai toujours une appréhension...
Par contre une fois entrée en France, je ne me fais aucun soucis la mairie du 11eme est soft, ils m'ont dit que la situation administrative des époux(ses) ne les regardait pas et qu'il fallait juste avoir les pièces requises ce qui sera le cas.

Je croise les doigts !

JS quand est ce qu'on se voit ?!

A +

Geoffrey

#13 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-03-30 13:06:02

Salut Angevil,
Oui c'est clair tu as raison on va faire le certif de celibat au brésil ce sera plus simple.
En fait je voulais lui eviter le maximum de démarche vu qu'elle est enceinte et qu'elle est hebergée chez sa soeur qui habite à plus d'1h30 de son cartorio de lieu de naissance.
Je suis preneur pour ta solution en MP mais ou est la messagerie ? sinon mon e-mail : fratix@hotmail.fr
Merci pour ton aide amigo smile

#14 Re: Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-03-29 22:17:26

Merci pour vos réponses.
J'ai repris la liste des pièces demandées par la mairie lorsque la future épouse est brésilienne :
- Acte de naissance : ok
- certifict de coutume : ok c'est en cours au consulat du brésil à Paris.
- certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat (elle m'avait dit que c'était la même chose, merci Salève pour tes précisions)
Mon interlocutrice à la mairie m'a précisé que le certificat de célibat pouvait être demandée au consulat brésilien à Paris.
Angelvil21, tu es sûr qu'on est obligé de le faire faire au cartorio ?

Par ailleurs, histoire de compliquer un peu les choses, ma compagne est enceinte d'1 mois et pour l'instant elle ne peut officiellement revenir en France qu'à partir du 8 juin. Je viens de recevoir la validation de ma demande d'attestation d'accueil mais j'ai entendu dire qu'il existerait une dérogation pour les femmes enceintes afin qu'elles puissent rejoindre leur conjoint francais, meme si pas encore marié, sans être obligé d'attendre les fameux 3 mois hors du territoire.
Avez-vous entendu parler de cette possibilité auprès de la prefecture de Paris ou est-ce une légende ?
En tout cas merci pour votre aide ! smile
A bientôt !

#15 Brésil - Administratif » Certificat de célibat/capacité à mariage pour mariage en France » 2011-03-29 16:39:32

geoffrey1981
Replies: 34

Bonjour à tous,

voila je vais me marier avec ma compagne brésilienne à Paris et la mairie de mon arrondissement demande parmi les pièces qu'elle doit fournir, un certificat de capacité à mariage (certificat de célibat) à demander au consulat brésilien à Paris.
Or le Consulat stipule sur son site :
La législation brésilienne ne prévoit pas la délivrance d'un "certificat de capacité matrimoniale" à l'intention d'un ressortissant brésilien souhaitant se marier à l'étranger.

J'appelle donc la mairie pour leur en faire part et la personne m'a alors dit que puisque c'est écrit sur le site du consulat, il n'y a donc pas besoin de cette pièce et que c'est une erreur de leur part car ils n'ont probablement pas pris en compte le changement des lois au brésil.
Le problème c'est qu'elle n'était pas vraiment convaincante et m'a expedié en vitesse, je ne sais donc pas trop quoi faire, le risque étant qu'une fois ma compagne en France, on lui dise " ah mais si désolé il faut qu'elle obtienne ce fameux certificat de capacité à mariage au cartorio de son lieu de résidence"...ce qui impliquerait un voyage supplémentaire et les frais qui vont avec.
Ma compagne étant au brésil en ce moment, je me demandais s'il ne valait quand meme pas mieux faire ce document la bas avec la mention "Solteira" au cas où..
Qu'en pensez-vous ? Y a t-il des personnes qui peuvent me confirmer que la mairie n'en aura pas besoin ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Geoffrey

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