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Cher bubull,
Voici quelques exemplaires de bail résidentiel et commercial avec caution :
http://www.centraljuridica.com/modelo/1 … aucao.html
http://www.centraljuridica.com/modelo/1 … iador.html
L'enregistrement au "Registro de Imoveis" rend le bail opposable aux tiers. Si le bail n'est pas enregistré et à défaut de "clausula de vigência", le locataire risque d'être expulsé par l'acquéreur en cas d'aliénation.
Bien cordialement,
Avoc
avoc.francebresil@gmail.com
Bonjour Salève,
Je prends bien note de vos remarques, tout en m'excusant de la façon dont j'ai abordé le sujet.
Bien à vous
Avoc
avoc.francebresil@gmail.com
Bonjour ariate,
Concernant la partie juridique, il est en effet vivement conseillé de procéder à une série de vérifications préalables, portant à la fois sur:
1) la situation de l'immeuble (immatriculation, sûretés, dettes fiscales, disputes successorales, revendications de tiers, prérogatives de l'administration etc.);
2) la situation des propriétaires (à savoir, entre autres, s'ils font l'objet de poursuites judiciaires, notamment sur les plans pénal, salarial et fiscal); et
3) le projet de promesse de vente et/ou de contrat de vente.
Si vous cherchez les conseils d'un avocat franco-brésilien, je suis à votre disposition.
Avoc
avoc.francebresil@gmail.com
Bonjour Nick,
Les associés d'une Ltda peuvent être aussi bien des personnes physiques, que des personnes morales.
Dans le cas d'associés étrangers, certaines démarches doivent être prises, dont notamment:
- obtenir leurs CNPJ respectifs auprès du SISBACEN/RFB;
- faire rédiger des procurations constituant leurs représentants légaux au Brésil (lesquels doivent être des résidents permanents au Brésil);
- désigner un gérant personne physique (également résident permanent).
Si vous cherchez les conseils d'un avocat franco-brésilien, je suis à votre disposition.
Avoc
avoc.francebresil@gmail.com
Bonjour bubull,
Si vous cherchez les conseils d'un avocat franco-brésilien, je suis à votre disposition.
Avoc
avoc.francebresil@gmail.com
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