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Bonjour,
Ma situation en bref: mon épouse et moi-même (portugais) sommes résidents permanents au Brésil. Notre enfant qui a 1 an est brésilien seulement. Pour raisons professionnelles, je dois partir presque immédiatement en France pour 6 mois minimum, 1 an maximum. Je n'aurais pas le temps de demander pour le moment la nationnalité portugaise pour notre enfant (ce qui prendra trop de temps).
Ma question est la suivante: faut-il un document en plus du passeport brésilien pour que notre enfant puisse entrer en France? Pourra-t-il y séjourner plus de 90 jours? Que se passe-t-il si l'on passe ce délai?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je suis à São Paulo depuis maintenant 1 an et demi et je vais entamer les démarches d'obtention du permis brésilien comme équivalent de mon permis français. Seulement, voici mon souci.
J'ai obtenu mon permis il y a 10 ans, je l'ai toujours gardé dans mon portefeuille (on ne me l'a jamais demandé, pas de contravention, etc.) et ce n'est que maintenant (alors que je remplissais le FORMULARIO DE AGENDAMENTO du DETRAN) que je me rend compte qu'il comporte une FAUTE D'ORTHOGRAPHE sur mon nom de famille (un I au lieu d'un E).
Je suis embêté car je n'ai pas les conditions de revenir en France en ce moment (pour demander la correction à la Préfecture) et j'ai vraiment besoin du permis brésilien. J'étais sur le point de faire traduire mon permis (comme demandé sur le site du DETRAN) et de fournier les autres docs mais je ne sais pas si cette erreur me causera des soucis.
Comment puis-je solutionner cela?
Merci d'avance pour vos retours et éventuelles expériences.
Merci Salève pour citer cette instruction normative que je ne connaissais pas.
La règle serait donc: (total revenus français + total revenus brésiliens) x tranche d'imposition brésilienne (soit 27,5%).
Les salaires provenant d'entreprises françaises sont-ils bien soumis au taux de la tranche d'imposition brésilienne?
Bonjour Mont Blanc,
Merci pour votre message. Je viens de vous répondre.
A bientôt!
Merci Chico et Indysantista pour vos réponses. Je souhaite bien sur respecter les conventions entre les 2 pays ainsi que la réglementation locale.
En bref, les questions que j'ai sont les suivantes:
1) En étant résident permanent au Brésil (en ayant un protocolo de dépôt de dossier en vue d'obtention de la permanence), peut-on percevoir un salaire à l'étranger (en euros de la part de mon entreprise française) ou doit-on obligatoirement percevoir un salaire au Brésil (en réals de la part d'une société locale)?
J'avais cru comprendre qu'un résident permanent au Brésil devait avoir un contrat local et ne pouvait plus être détaché d'une entreprise étrangère.
2) Sachant que l'on ne peut avoir qu'un seul foyer fiscal au titre de la convention franco-brésilienne (article 4.2), un résident permanent au Brésil devrait donc en théorie déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux au Brésil. D'éventuels revenus étrangers sont donc obligatoirement déclarés au Brésil et seulement au Brésil? Est-on dispensé de déclarer nos revenus au trésor français?
Jusqu'à présent, je n'ai pas rencontré de personnes dans mon cas: soit des français détachés mais avec un visa temporaire ou soit des français résidents permanents au Brésil mais avec un contrat local. Mon cas est celui d'un français résident permanent mais avec un statut de détaché (contrat de travail étranger).
Bonjour,
Après avoir consulté la convention fiscale franco-brésilienne et d'autres textes, j'aurais besoin d'éclaircissements sur une question relevant du droit du travail et fiscal.
Je suis salarié d'une entreprise française qui ne dispose pas de filiale ni de représentation au Brésil. Afin de réaliser une étude de marché pour le compte de mon entreprise, je suis à São Paulo depuis Juillet 2011 et ayant prévu d'y rester plusieurs mois, j'y ai emmené mon épouse (enceinte de 4 mois lors de notre arrivée au Brésil).
Notre enfant étant né au Brésil et ayant prévu de rester sur place de façon définitive tout en travaillant pour le compte de la même entreprise française, j'ai déposé un dossier à la Police Fédérale pour une demande de résidence permanente vu que notre enfant est brésilien. J'ai donc le droit de rester sur le territoire brésilien et de travailler (CTPS provisoire) même si je n'ai pas encore obtenu le RNE (attente de publication au Journal Officiel).
Ma question est la suivante: puis-je vivre au Brésil et travailler pour le compte de mon entreprise française en percevant mon salaire en France ou dois-je obligatoirement être salarié d'une société de droit brésilien? Qu'en est-il de ma situation fiscale (dans quel pays dois-je déclarer mes revenus)?
Si vous connaissez des sites ou des textes officiels sur le sujet, je suis preneur d'infos.
Merci d'avance!
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