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Merci beaucoup Jissay.
Juste pour clarifier.. Est-ce que ce document est emis par le cartorio et les deux personnes signent ou alors c'est un document que l'on doit faire soi meme et simplement faire reconnaitre les signatures au cartorio?
Quelqu'un aurait un exemple de ce document?
D'avance merci
Bonjour,
Je sais que ce genre de sujet a été traité sur ce forum, mais j'ai une question un peu différente..
Nous avons les documents suivants :
- l'acte de naissance avec mention « non mariée»,
- le justificatif de domicile
- le certificat de coutume
Mais ma mairie me demande encore une chose supplémentaire trouvée sur le site du consulat Brésilien en France:
« La loi brésilienne ne prévoit pas la délivrance de certificat de capacité matrimoniale pour le ressortissant brésilien souhaitant se marier à l'étranger; elle exige simplement une déclaration du (de la) futur(e) conjoint(e) et son extrait de naissance »
Est-ce que vous connaissez cette demande ? Est-ce une simple déclaration écrite et signée ? je me demande ce qui exactement doit être écrit..
D'avance merci pour vos réponses. Ça m'aiderait vraiment beaucoup….
Bonjour,
Je me permets de poser une question supplémentaire à ce sujet.. Je suis dans la même situation (Mariage a une brésilienne en France). Nous avons l'acte de naissance avec mention « non mariée», le justificatif de domicile et le certificat de coutume. Mais…
Ma mairie me demande encore une chose supplémentaire copiée du consulat Brésilien en France: « La loi brésilienne ne prévoit pas la délivrance de certificat de capacité matrimoniale pour le ressortissant brésilien souhaitant se marier à l'étranger; elle exige simplement une déclaration du (de la) futur(e) conjoint(e) et son extrait de naissance »
Est-ce que vous connaissez cette demande ? Est-ce une simple déclaration écrite et signée ? je me demande ce qui exactement doit être écrit..
Sinon Neptune tout a fonctionné pour toi?
D'avance merci pour vos réponses. Ça m'aiderait vraiment beaucoup….
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