Forum abc-latina

La légalisation, non c'est inutile grâce à la Convention d'entraide judiciaire du 18 septembre 2000 entre la France et le Brésil (http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/I … esil-2.pdf) dont l'article 23 nous permet d'échapper à ce supplice (pour en avoir discuté avec des américains ou des anglais, la légalisation est une énorme galère puisqu'il faut qu'ils envoient leurs docs (tous !!!) au pays d'origine pour les faire légaliser à l'ambassade du Brésil, vous voyez venir le casse-tête avec des extraits de casier judiciaires qui expirent au bout de trois mois ). Par contre pour la traduction, je ne vois pas comment y couper. A quelle loi fais-tu allusion ?

Hello,
Je n'étais pas à Rio ce we, mais la prochaine fois avec plaisir !

Hello,

Effectivement dans ce cas le plus simple est de se pacser à Rio. N'oublie pas de passer au TGI récupérer son certificat de non-pacs avant de venir au Brésil, ça t'évitera de perdre un mois à l'attendre içi. Ils le délivrent immédiatement quand on se présente au guichet.

Pour la liste officielle des documents requis pour le PACS, tu peux trouver le lien sur le site du consulat http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/s … rubrique53 puis en allant sur la rubrique pacte civil de solidarité.

Si vous avez habité en France ensemble, ramène avec toi des preuves de vie communes dont vous pouvez disposer (facture aux deux noms, bail, compte en banque ...), ça vous aidera pour le dossier de demande de visa.

Bon courage

Bonjour et bienvenu sur le forum,

Première précision, tu n'as pas besoin de te pacser à Rio de Janeiro pour demander un visa permanent, tu peux très bien te pacser en France.

Pour les pièces demandées, tu n'as pas du chercher très longtemps car c'est largement abordé dans le forum et sur le site du Consulat de Rio. Pour le cas du Consulat de Rio, ils te demandent :

- certificat de coutume sous forme d'une escritura declarativa que tu vas faire au cartorio (à voir avec eux s'ils n'acceptent pas le certificat de coutume délivré par l'ambassade du Brésil à Paris et qui est nettement moins cher et moins contraignant que l'escritura)
- certificat de non-pacs pour ta compagne à demander au TGI de Paris
- une convention de PACS que vous aurez rédigée conjointement
- un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour toi et ta compagne (certidão de nascimento pour elle)
- une attestation de résidence pour chacun d'entre vous
- une attestation de non-parenté signée par chacun de vous

Tu trouves des modèles d'attestations et de convention à foison sur le web.

Par ailleurs, le Consulat peut te demander un justificatif de domicile permettant de prouver que tu es résident au Brésil et donc que c'est bien à eux d'enregistrer le PACS.
Tu peux amener une facture au nom de ta compagne ou faire une déclaration sur l'honneur en disant que vous vivez chez ses parents. Moi j'avais amené pas mal de pièces (un courrier de mon centre des impôts attestant avoir pris note que je n'étais plus résident fiscal en France, etc ... ) mais finalement une facture au nom de ma compagne a suffit.

Question : si tu vis en France, pourquoi signer et enregistrer ton pacs à Rio ? C'est plus rapide, plus simple et moins cher (tu n'as pas besoin de faire l'escritura declarativa en France) si tu le fais en France.

Concernant le CPF, il s'agit d'un document Brésilien donc le consulat n'en a rien à faire. Inutile pour le PACS mais indispensable pour tout au Brésil et très simple à obtenir donc fais le immédiatement si tu envisages un avenir au Brésil.

Bon courage pour la paperasserie et n'hésite pas à consulter en profondeur le forum, je ne pense pas avoir indiqué dans ce message une seule information qui ne soit déjà dite dans les posts concernant le PACS et le visa permanent que l'on peut demander avec.

A+

Bien vu Tobermory !
Je suis également partant pour une cerveja !

OK tu nous diras pour les délais, c'est intéressant de comparer les deux méthodes. Recevoir le visa au Brésil ça me parait surprenant (où ???), la PF n'étant pas habilité à émettre des visas, seulement à les enregistrer. Ce que j'ai compris du processus via PF c'est qu'ils ne connaissent pas trop donc ils appliquent leurs règles, donc visite au domicile comme pour mariage et quand ils sont OK sur les docs et qu'ils ont fait la visite ils envoient le dossier au CNIg et là tu rejoins l'étape initiale du processus MTE avec possibilité d'exigences complémentaires car la PF valide des fois le dossier même si des exigences de la RN77 ne sont pas respectées. Donc en terme de délai, c'est le même + délai de la PF. Par contre, c'est très avantageux d'être légal pendant toute la procédure. Si la PF est réactive, c'est effectivement mieux de passer par eux. A voir si ils le sont, à Rio tout le monde s'en plaint. Conseil, respecte bien les exigences de la RN77 pour ne pas perdre de temps avec des exigences complémentaires par la suite et renseigne toi sur l'histoire de la récupération du visa car le lieu doit être indiqué dans ta lettre de demande.

Mouaip ... le gouvernement américain a coupé ses pertes sur Lehman Brothers, cela a déclenché une crise de confiance sans précédent qui a failli asphyxier l'économie mondiale. Et une crise de confiance sur la dette des pays européens, ça mène très rapidement à la catastrophe car on est dopés à la dette et on ne peut pas vivre sans à court, moyen et probablement long terme si l'on ne change pas drastiquement le modèle social. Pas si simple, quoi qu'en dise DSK dans son show. Prendre ses pertes quand on les comprend c'est une décision facile mais là, qui peut dire ce qu'un défaut majeur de la Grèce engendrerait comme conséquence ?

Visa permanent à aller chercher à Buenos Aires, donc il faut que je régularise ma situation avec la PF avant de sortir. Merci pour les infos pratiques sur cette multa.

Bon apparemment il y a plein de no-show et le système fonctionne mal donc il y a des créneaux qui se libèrent tous les jours. Pour ceux qui sont pressés il faut aller sur place et faire le forcing, une lettre de l'employeur justifiant de l'urgence peut aider cf http://www.gringoes.com.br/forum/forum_ … 11656&PN=6
Bon courage à nos amis Paulistas !

Hello sur le site de la PF il est écrit ça en rouge :

ATENÇÃO
Observe o disposto no Art. 30 da Lei 6815/80 - Estatuto do Estrangeiro: "O estrangeiro admitido na condição de permanente, de temporário (incisos I e de IV a VI do art. 13) ou de asilado é obrigado a registrar-se no Ministério da Justiça, dentro dos trinta dias seguintes à � entrada ou à � concessão do asilo, e a identificar-se pelo sistema datiloscópico..."�
NÃO PERCA SEU PRAZO.
Caso não encontre disponibilidade na agenda, dirija-se a Unidade do DPF

Donc (mode rêve on /) j'en déduis qu'ils prennent en priorité ceux dont le délai expire....

Hmmm ça à l'air d'être un sacré binz la PF de São Paulo !!! Pas moyen d'aller à Garulhos ou dans une autre PF pas trop loin ?

Hello,

Non pas besoin de formulaire (et surtout pas de la PF, laisse les là où ils sont ceux-là ) ), il y a juste ta lettre de demande qui inclue l'objet de la demande au Conselho Nacional de Imigração, l'historique de la relation et le consulat où tu souhaite retirer le visa et tous les documents requis par la RN77 y compris le comprovante de pagamento de la taxe d'immigration.

Pour le MTE, j'étais allé au service de l'immigration pour leur montrer le dossier mais ça n'a servi à rien. Il m'a dit qu'il ne pouvait pas se prononcer sur le dossier, que ce serait le Conselho Nacional de Imigração qui statuerait. Il m'a juste conseillé de faire une photocopie de la lettre de demande qui leur permet de t'apposer un chronodatage de ta remise de dossier comme ça tu gardes une trace et tu as le numéro de protocole interne au MTE (qui ne sert à rien sauf à retrouver ton dossier si jamais ils le perdaient ...). Donc tu vas à l'entrée du MTE, il y a un grand guichet pour la remise des documents, tu leur dis que tu viens remettre un dossier de demande de visa permanent pour le conseil national d'imigration à Brasilia. Ils prennent ton dossier, chronodatent ta photocopie de lettre et c'est fini. Tu repars avec ta photocopie le coeur léger et 1 semaine après ton dossier est visible sur le site MigranteWEB du MTE. Ensuite tu suis l'évolution via le site.

Vérifies bien que tu as tous les documents, moi j'avais ajouté la liste des documents transmis dans le corps de la lettre pour montrer que je collais à 100% aux exigences de la résolution normative. S'il manque un document ou bien s'ils ont des exigences supplémentaires, ils t'en feront part via le site web.

A+