Forum abc-latina

xsb

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,

Merci pour les infos, pas mal de différences pour moi içi à Rio mais comme toujours les choses ne sont pas uniformes au Brésil. Pour mon info, pourquoi passes tu par la PF et non par le MTE directement ? Un bon point est qu'il semble qu'ils légalisent ta situation durant la procédure, ce que le MTE ne fait pas. Par contre ça va être beaucoup plus long non ?
Bonne chance pour ton visa.

Merci, félicitation pour le tiens, profites en bien

On est passé par la pf parce qu'on était pris par le temps et qu'apparemment d'autres personnes ont eu des problèmes au mte dont les employés ne semblaient pas être très au courant des possibilités de visa via le pacs... aussi le fait des récents changements dans la politique de reconduction des permis de séjour touristiques, on a préféré faire ça avec la pf directement à l'aéroport pour être sûr que tout serait ok à chaque fois vu que l'écheance se rapprochait à grand pas...

En ce qui concerne les délais, d'après ce que j'ai vu, je ne pense pas que ça sera vraiment différent, je m'attends à 3 mois + 10 jours à compter de date du dépôt de dossier de visa pour pouvoir aller chercher mon visa... la seule différence notable jusqu'à maintenant étant le prix de la taxe d'immigration qui varie d'environ 16 reals au mte pour 102 reals à la PF.

Je ne saurai pas te dire en ce qui concerne la procédure au MTE, mais oui à la PF, dès que tu déposes ton dossier tu as le droit à 180 jours en plus, le temps que ton dossier soit examiné/accepté/publié et encore 180 jours de plus si nécessaire... le fait d'avoir payer la taxe d'immigration te permettant apparemment déjà de bénéficier d'un certain nombre de jour en plus...

Il me semble également avoir lu sur d'autres posts qu'en allant à la pf ensuite, tu n'étais pas obligé de sortir du territoire pour aller dans un consulat à l'étranger pour récupérere ton visa, je ne suis pas totalement sûr de ça (ni que ce soit exclusif au fait de déposer le dossier à la pf) mais je me rappele l'avoir lu 2/3 fois...

Après effectivement je ne peux pas affirmer si c'est général pour le brésil et pour tous les cas vu que ça peut déjà varier selon les différents interlocuteurs que tu as au même endroit, partant de là... enfin à partir du moment où le pacs est signé et on peut montrer une traduction assermentée, les choses semblent tout de même beaucoup plus tranquilles...

Précision également oubliée pour le délai de l'obtention de l'escritura publica dans un cartorio ici > 16 jours

Last edited by xsb (2011-09-22 00:56:16)

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

OK tu nous diras pour les délais, c'est intéressant de comparer les deux méthodes. Recevoir le visa au Brésil ça me parait surprenant (où ???), la PF n'étant pas habilité à émettre des visas, seulement à les enregistrer. Ce que j'ai compris du processus via PF c'est qu'ils ne connaissent pas trop donc ils appliquent leurs règles, donc visite au domicile comme pour mariage et quand ils sont OK sur les docs et qu'ils ont fait la visite ils envoient le dossier au CNIg et là tu rejoins l'étape initiale du processus MTE avec possibilité d'exigences complémentaires car la PF valide des fois le dossier même si des exigences de la RN77 ne sont pas respectées. Donc en terme de délai, c'est le même + délai de la PF. Par contre, c'est très avantageux d'être légal pendant toute la procédure. Si la PF est réactive, c'est effectivement mieux de passer par eux. A voir si ils le sont, à Rio tout le monde s'en plaint. Conseil, respecte bien les exigences de la RN77 pour ne pas perdre de temps avec des exigences complémentaires par la suite et renseigne toi sur l'histoire de la récupération du visa car le lieu doit être indiqué dans ta lettre de demande.

laukriola

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

J'arrive en retard, mais Carioquinho a tout dit !! En ce qui  nous concerne, passer par le MTE (à Rio) a été très efficace...

Romainrecife, je t'ai répondu par mail sur l'histoire des "comprovantes de renda".

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour à tous,

J'ai discuté hier avec une américaine qui est passée par la PF et dont le visa a également été accepté à la réunion du CNIg le 6 septembre et elle confirme qu'il n'y a pas besoin de sortir du pays. Elle va simplement s'enregistrer à la PF et s'inscrire au RNE.

Il semble donc qu'il y ait deux gros avantages à passer par la PF :

- obtenir un droit de rester sur le territoire durant tout le processus
- ne pas avoir à sortir pour aller chercher le visa dans un consulat

Ca semble idéal si ce n'est les délais de la PF. Pour elle, le process a mis 9 mois ... mais elle a eu des pb (uniao estavel au cartorio donc plus faible que le pacs et elle n'avait pas lu la RN77 donc il lui manquait évidemment des pièces). Elle me dit que sans ces pb, le processus complet (du dépôt du dossier à la publication au DOU) aurait duré entre 5 et 6 mois.

Je ne comprends pas vraiment ces différences car au final, nous avons exactement le même statu publié au DOU. Serait-il possible de s'inscrire au RNE sans aller chercher le visa à l'extérieur, juste sur la base de la publication au DOU ?

xsb

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour à tous,

J'ai discuté hier avec une américaine qui est passée par la PF et dont le visa a également été accepté à la réunion du CNIg le 6 septembre et elle confirme qu'il n'y a pas besoin de sortir du pays. Elle va simplement s'enregistrer à la PF et s'inscrire au RNE.

Il semble donc qu'il y ait deux gros avantages à passer par la PF :

- obtenir un droit de rester sur le territoire durant tout le processus
- ne pas avoir à sortir pour aller chercher le visa dans un consulat

Ca semble idéal si ce n'est les délais de la PF. Pour elle, le process a mis 9 mois ... mais elle a eu des pb (uniao estavel au cartorio donc plus faible que le pacs et elle n'avait pas lu la RN77 donc il lui manquait évidemment des pièces). Elle me dit que sans ces pb, le processus complet (du dépôt du dossier à la publication au DOU) aurait duré entre 5 et 6 mois.

Je ne comprends pas vraiment ces différences car au final, nous avons exactement le même statu publié au DOU. Serait-il possible de s'inscrire au RNE sans aller chercher le visa à l'extérieur, juste sur la base de la publication au DOU ?

Re,

Alors en fait voilà notre situation actuelle, on aura l'escritura publica le 7 octobre et après on peut déposer notre dossier de visa. Donc pour l'instant on peut toujours le déposer soit à la pf, soit au mte ou l'envoyer directement au cnig.

Au mte, l'avantage probable étant la rapidité. A la PF, le fait d'être légalisé pour les 3 prochains mois (+ 3 si nécessaire). Au cnig, pas besoin de passer par la pf, ni le mte si ils ne sont pas au courant de ce genre de procédure.

Je retourne en France à la fin décembre pour quelques semaines donc l'option mte/cnig est envisageable afin d'aller chercher mon visa au consulat en France à cette période (environ 3 mois et demi après le dépôt de dossier qui devrait se faire si tout va bien le 7 octobre). Il est également envisageable de continuer à le faire avec la PF en demandant que le visa soit disponible au Brésil et demander une autorisation temporaire de sorite du territoire qui me permettra de revenir au Brésil après mon séjour en France. Je n'aurai alors qu'à attendre que mon visa soit disponible à la PF.

On va aller au mte pour se renseigner lundi et à la pf de l'aéroport surement mardi, je vous tiendrai au courant sur ce qu'il en est. Merci pour les infos Carioquinho.

++

Last edited by xsb (2011-09-23 04:43:49)

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

C'est fou cette histoire d'escritura publica qui met 15 jours, à Rio tu vas au cartorio et tu ressors avec ton escritura publica.

Concernant les délais via le MTE, en ce moment ça dépote. J'ai déposé mon dossier le 20 juillet pour un accord le 6 septembre et publication au Diario Oficial da Uniao le 20 septembre. Laukriola a fait encore plus fort avec un dépot de dossier début aout et les mêmes dates ensuite. Il semble donc que les 3 mois et 1/2 que tu comptes soient surestimés, c'est plutot 2 mois max en ce moment.

Bon courage

Last edited by Carioquinho (2011-09-22 17:36:30)

xsb

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

C'est fou cette histoire d'escritura publica qui met 15 jours, à Rio tu vas au cartorio et tu ressors avec ton escritura publica.

Concernant les délais via le MTE, en ce moment ça dépote. J'ai déposé mon dossier le 20 juillet pour un accord le 6 septembre et publication au Diario Oficial da Uniao le 20 septembre. Laukriola a fait encore plus fort avec un dépot de dossier début aout et les mêmes dates ensuite. Il semble donc que les 3 mois et 1/2 que tu comptes soient surestimés, c'est plutot 2 mois max en ce moment.

Bon courage

Merci. Oui ça a également été une surprise pour nous, au même titre que le fait que je doive également présenter un cpf vu que ce n'était pas indiqué sur le site officiel. Enfin l'important c'est que ça avance Effectivement 2 mois c'est rapide, après ça sera en fonction de cette histoire de légalisation et la possibilité ou pas d'avoir une autorisation de sortie du territoire pour revenir au Brésil après décembre sans avoir à attendre plusieurs mois en France.

Wait & see...

AdamL

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonsoir à tous,

Je suis nouveau sur le forum! Les indications sur celui ci ont l'air pertinentes, cependant il y a des points sur lesquels je n'arrive pas à trouver de réponses. Je souhaiterais me Pacser à Rio de Janeiro afin d'avoir un Visa permanent (et travailler au Brésil), j'aurais plusieurs questions :

Pour le PACS:
Ou trouver la liste officielle des documents à fournir (lien internet)
Quel justificatif de domicile dois je fournir pour prouver que je vis au Brésil alors qu'en réalité je vis à Paris?
Dois je faire un CPF? quelle est la liste des documents à fournir?
Dans la declaration du domicile commun je dis que je vis chez elle (donc chez ses parents)??

Merci à vous

Last edited by AdamL (2011-09-25 19:51:09)

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour et bienvenu sur le forum,

Première précision, tu n'as pas besoin de te pacser à Rio de Janeiro pour demander un visa permanent, tu peux très bien te pacser en France.

Pour les pièces demandées, tu n'as pas du chercher très longtemps car c'est largement abordé dans le forum et sur le site du Consulat de Rio. Pour le cas du Consulat de Rio, ils te demandent :

- certificat de coutume sous forme d'une escritura declarativa que tu vas faire au cartorio (à voir avec eux s'ils n'acceptent pas le certificat de coutume délivré par l'ambassade du Brésil à Paris et qui est nettement moins cher et moins contraignant que l'escritura)
- certificat de non-pacs pour ta compagne à demander au TGI de Paris
- une convention de PACS que vous aurez rédigée conjointement
- un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour toi et ta compagne (certidão de nascimento pour elle)
- une attestation de résidence pour chacun d'entre vous
- une attestation de non-parenté signée par chacun de vous

Tu trouves des modèles d'attestations et de convention à foison sur le web.

Par ailleurs, le Consulat peut te demander un justificatif de domicile permettant de prouver que tu es résident au Brésil et donc que c'est bien à eux d'enregistrer le PACS.
Tu peux amener une facture au nom de ta compagne ou faire une déclaration sur l'honneur en disant que vous vivez chez ses parents. Moi j'avais amené pas mal de pièces (un courrier de mon centre des impôts attestant avoir pris note que je n'étais plus résident fiscal en France, etc ... ) mais finalement une facture au nom de ma compagne a suffit.

Question : si tu vis en France, pourquoi signer et enregistrer ton pacs à Rio ? C'est plus rapide, plus simple et moins cher (tu n'as pas besoin de faire l'escritura declarativa en France) si tu le fais en France.

Concernant le CPF, il s'agit d'un document Brésilien donc le consulat n'en a rien à faire. Inutile pour le PACS mais indispensable pour tout au Brésil et très simple à obtenir donc fais le immédiatement si tu envisages un avenir au Brésil.

Bon courage pour la paperasserie et n'hésite pas à consulter en profondeur le forum, je ne pense pas avoir indiqué dans ce message une seule information qui ne soit déjà dite dans les posts concernant le PACS et le visa permanent que l'on peut demander avec.

A+

Last edited by Carioquinho (2011-09-25 23:58:26)

AdamL

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Salut Carioquinho,

Je ne peux pas faire le PACS à Rio simplement car ma copine est retourné vivre au Brésil et se trouve dans l'impossibilité de venir en France (car elle travaille).
Je demandais si il y avait une liste "officielle" directement accessible par internet (type resolucao normativa 77)! J'avais deja trouver la liste que tu m'as donné (en page 3 et 4) Mais pas tres important car les infos du forum sont pertinentes.
Tu as repondu à ma question concernant le domcicile commun (je me presenterai avec son justificatif de domicile et une declaration de residence commune)!!

Je reviens vers toi (vers vous) en cas de pepin!!! Je compte me rendre au Brésil dans 2 semaines à peu près!

Merci!!!!!

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Hello,

Effectivement dans ce cas le plus simple est de se pacser à Rio. N'oublie pas de passer au TGI récupérer son certificat de non-pacs avant de venir au Brésil, ça t'évitera de perdre un mois à l'attendre içi. Ils le délivrent immédiatement quand on se présente au guichet.

Pour la liste officielle des documents requis pour le PACS, tu peux trouver le lien sur le site du consulat http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/s … rubrique53 puis en allant sur la rubrique pacte civil de solidarité.

Si vous avez habité en France ensemble, ramène avec toi des preuves de vie communes dont vous pouvez disposer (facture aux deux noms, bail, compte en banque ...), ça vous aidera pour le dossier de demande de visa.

Bon courage

AdamL

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Merci à toi,

Je comptais aller directement au TGI avec un scanner de la procuration, de son acte de naissance (traduit et assermenté), et de sa piece d'identité. Il delivre vraiment le certificat avec des scanners?
Je n'ai pas de quoi prouver que je vivais avec elle à Paris. Elle possède uniquement des preuve à son nom (banque, loyer..)! As tu un conseil à ce sujet?
Nous possedons aussi, au moins 6 aller retour Rio-Paris! les billets d'avions sont de bonnes preuves?
Merci

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Oui le TGI te délivre le certificat sur présentation de la pièce d'identité (scan du passeport) et une procuration. L'acte de naissance moi ils ne me l'ont pas demandé.
Pour les preuves, si elle vivait à Paris c'est déjà bien, ça appuie l'historique de votre relation puisque vous étiez au même endroit. Les billets d'avion c'est impeccable, nous on a fourni les photocopies de nos passeports qui permettaient de prouver qu'on était en même temps au même endroit pendant nos voyages.

Iluriodejaneiro

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Hello,
Une petite question pour l'historico: vous l'avez rédigé à la main?? ou un doc tapé sur ordi suffit?
Merci
Elodie

xsb

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Hello,
Une petite question pour l'historico: vous l'avez rédigé à la main?? ou un doc tapé sur ordi suffit?
Merci
Elodie

Slt,
Doc tapé sur ordi, imprimé et signé, ça suffit...
++

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Hello Elodie,
Non, moi je l'ai imprimé puis co-signé par les deux partenaires. On a fait reconnaitre nos signatures au cartorio mais je pense que ça ne sert à rien (si ce n'est à enrichir le cartorio et l'état Brésilien bien sur )

xsb

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Hello Elodie,
Non, moi je l'ai imprimé puis co-signé par les deux partenaires. On a fait reconnaitre nos signatures au cartorio mais je pense que ça ne sert à rien (si ce n'est à enrichir le cartorio et l'état Brésilien bien sur )

D'ailleurs, si on se base sur ce qui a l'air d'être la loi, aucun document officiel français ne devrait avoir à être traduit ou authentifié afin d'être utilisé au Brésil, de même pour les documents brésiliens en France. Après c'est peut être moi qui ne comprend pas bien la loi comme elle est stipulée ou alors comme tu le dis ça fait vivre les traducteurs assermentés et ça remplit les caisses de l'état brésilien

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

La légalisation, non c'est inutile grâce à la Convention d'entraide judiciaire du 18 septembre 2000 entre la France et le Brésil (http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/I … esil-2.pdf) dont l'article 23 nous permet d'échapper à ce supplice (pour en avoir discuté avec des américains ou des anglais, la légalisation est une énorme galère puisqu'il faut qu'ils envoient leurs docs (tous !!!) au pays d'origine pour les faire légaliser à l'ambassade du Brésil, vous voyez venir le casse-tête avec des extraits de casier judiciaires qui expirent au bout de trois mois ). Par contre pour la traduction, je ne vois pas comment y couper. A quelle loi fais-tu allusion ?

Salève

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

C'est fou cette histoire d'escritura publica qui met 15 jours, à Rio tu vas au cartorio et tu ressors avec ton escritura publica.

Concernant les délais via le MTE, en ce moment ça dépote. J'ai déposé mon dossier le 20 juillet pour un accord le 6 septembre et publication au Diario Oficial da Uniao le 20 septembre. Laukriola a fait encore plus fort avec un dépot de dossier début aout et les mêmes dates ensuite. Il semble donc que les 3 mois et 1/2 que tu comptes soient surestimés, c'est plutot 2 mois max en ce moment.

Bon courage

Merci. Oui ça a également été une surprise pour nous, au même titre que le fait que je doive également présenter un cpf vu que ce n'était pas indiqué sur le site officiel. Enfin l'important c'est que ça avance Effectivement 2 mois c'est rapide, après ça sera en fonction de cette histoire de légalisation et la possibilité ou pas d'avoir une autorisation de sortie du territoire pour revenir au Brésil après décembre sans avoir à attendre plusieurs mois en France.

Wait & see...

la traduction assermentée est prévue par divers dispositions et notamment le code civil brésilien ... Donc traduction pas moyen d'y echapper  :

Code Civil Brésil : Art. 224. Os documentos redigidos em língua estrangeira serão traduzidos para o português para ter efeitos legais no País.

Code de Procèdure Civile Brésilien :   Art. 157.  Só poderá ser junto aos autos documento redigido em língua estrangeira, quando acompanhado de versão em vernáculo, firmada por tradutor juramentado

Et le pire ( heureusement qui n'est généralement pas demandé) est que ces traductions devraient enregistrés au cartorio :

Lei 6.015

Art. 129. Estão sujeitos a registro, no Registro de Títulos e Documentos, para surtir efeitos em relação a terceiros: (Renumerado do art. 130 pela Lei nº 6.216, de 1975).

....        6º) todos os documentos de procedência estrangeira, acompanhados das respectivas traduções, para produzirem efeitos em repartições da União, dos Estados, do Distrito Federal, dos Territórios e dos Municípios ou em qualquer instância, juízo ou tribunal;

Etc ...

pour la dispense qui exise ..Il y a une petite confusion .... qui est, là encore, souvent ignorée...

il existe effectivement une dispense de "legalisation Consulaire" pour les documents entre la France et le Brésil ....  en raison de l'accord judiciaire en la matière civile de 1986

Mais dispense de légalisation au consulat du Brésil cela ne veut pas dire dispense de l'authentification de la signature des documents français par les autorités françaises ...

Cette authentification peut être réalisée soit par les mairies ( gratuit) soit par les notaires ( faut payer là) soit, pour certains documents, par les Chambres de Commerce et d'industrie

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1411.xhtml

Carioquinho

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour Salève,

L'article 24 de la Convention d'Entraide ne limite-t'il pas les demandes d'authentification de signature ?

sokol

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

bonjour a tous ! tres bon postes de la part de vous tous.

j'aimerais egalement me pacser ici au bresil a rio avec ma copine qui est bresilienne mais avant tout j'aimerais connaitre quelques details qui n'ont pas ete evoqué ici.
j'ai 24 ans et elle en a 22. on est tous les deux sans travail pour le moment ( un peu plus difficile pour moi car sans papier difficile de travailler..) on est encore "a la charge de nos parents" car nous venons de finir nos etudes.. j'aimerais donc savoir si cela va affecté en quelque maniere le precedé ou pas ??
pas de cpf pour ma part, pas de fiche de paye, aucun moyen de prouver un revenu et donc que j'ai de l'argent etc...
merci d'avance.
Tom

romainrecife

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Rebonjour,

Je voudrais soulever 2 nouvelles interrogations que ma meilleure amie brésilienne m'a mis en tête.:

En fait, elle a été étonnée quand je lui ai parlé que j'allais me pacser.

Premierement, j'ai comrpis qu'au bout de 2 ans, il fallait repasser à la police féderal, pour prolonger son RNE ou visa  de deux ans supplémentaires.
Sur quelles bases accordent ils cette prorogation?
Quelle incidence si on a mis fin au PACS entre tps mais qu'on a ouvert une entreprise ici?
Le nouveau RNE est de nouveau valide 2 ans, et ainsi de suite? Ou pour toute la vie?
CE qui m'inquiete c'est si je m'investis à creer une entreprise ici, et que ma relation bat de l'aile, que'advient t il de mon entreprise?
Enfin, si on obtient la prorogation du RNE, mais entre la 2 et 4ieme années, on met fin au PACS, qu'arrive t il?

Deuxieme chose, elle m'a dit que puisque j'allais faire un PACS (qui est en quelques sorte l'uniao estavel français), et que grâce au pacs j'allais avoir un visa permanent ici, mon PACS sera automatiquement assimilé à une uniao estavel brésilienne dans le futur si je venais à me séparer de ma copine, ce qui aura pour conséquence que contrairement au PACS qui fonctionne comme une séparation de biens, on serait soumis à la loi brésilienne, tous les biens acquis avt et après mariage divisés par 2,  toutes mes économies si j'en ai, divisées par deux, une forte pension à payer est probable car la loi brésilienne protège très fortement la femme ici (conséquence du machisme).
En conclusion, elle me disait que juridiquement, un mariage en séparation de biens serait juridiquement bcp plus protecteur au cas ou la relation tournerait au vinaigre ( ce qui malheureusement peut tjrs arriver).
Moi je pensais que s'il y avait un probleme, la loi française s'appliquerait, on mettrais fin au PACS au consulat (ai je tort?)

Je sais, bcp de questions, mais j'aimerai être éclairé pour chacun d'entre elles, car j'aime bien comprendre ce que je fais, et ne pas avoir de mauvaise surprise. Je suis amoureux de ma copine mais je sais que l'amour peut devenir haine parfois, donc mieux vaut prévenir que guérir ...

Un grand merci

Romain

CrisSP

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

oi Romain

au bout de 2ans faut aller a la PF pour confirmer apres je ne sais pas comment ça se passe exactement. A la Pf la personne du balcon ma di que cetait la procedure la plus simple quil y avait a la PF..ça rassure mais bon ca depend de ce quil appelle simple rsrs
apres ca ton RNE sera valable 10ans. et la tu nauras plu 'lobligation' detre pacser.
si tu ouvres une entreprise et si tu annules ton pacs dans les 2ans, tu peux demander un visa dinvestiseur refaire toute la procedure etc..bien sur si ta situation rentre dans les 'requisitos' de ce type de visa..

concernant la legislation..au bresil au bout de 2ans de vie commune mem sans uniao estavel ni pacs ta copine peut aller demander une partie de tes biens devant les tribunaux.
cest un peu comme une uniao estavel informelle, tu nas pas le papier du cartario mais ta situation de vivre ensemble etc...revient au meme.
je crois que cest de ça que ta copine parlait..

corrigez moi si je me trompe..

romainrecife

Member

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Merci de ta réponse, ce que je voulais dire, c'est meme en me pacsant, ma copine me disait qu'au final je serai soumis au régime de droit commun brésilien de l'union estavel, et toute ses conséquences négatives, et non pas au régime du pacs français, c'estça ma question.

si quelq'un peut m'éclairer sur ça

merci

guarana-saoluis

Moderateur

Re: PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonsoir romain ,

Faux ( regime de droit commun ) en fait tu doit faire deux contrats ..

-celui de l'union estavel a proprement parlé dans lequel est  stipulé l'existance d'un contrat de " Separaçao absoluta de bems " au travers d'un accord contractuel ( accordo prénuptial )

-Et bien evidemment ce " fameux " accordo prenuptial " dans lequel tu precise que tout tes biens present ou futurs que ce soit au bresil ou  en france  sont et resterons les tiens ( si bien sur c'est toi qui les achetent )  le tout enregistré et signé chez un cartorio devant deux temoins  ( escritura publica )..

Je l'ai fait pour moi ....;)

Retroactivement je viens de remonter sur ton sujet plus haut pour le RNE , te repond brievement :

-"Premierement, j'ai comrpis qu'au bout de 2 ans, il fallait repasser à la police féderal, pour prolonger son RNE ou visa  de deux ans supplémentaires" : Premiere nouvelle !!!!!( detaille ?????) si tu as ta CIE en poche ( ou RNE ) elle est acquise pour 10 ans , hors visa investisseurs etc..je ne parle pas de Protocolo mais de carte definitive !

-Pour l'union estavel ( si la relation bas de l'aile ) et que tu as une societé ..bahhh tu te separe .. bon maintenant si c'est avant que tu ai ta RNE en poche t'est mal barré car il y a 90 % de chance que ta " future " t'emmerdera et tentera se " scrapper " ta carte de sejour au bresil ...Si....si ....

slt