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Bonjour,
Je ne disais pas que je ne voulais pas payer ce prix, j'étais juste surprise car d'autres personnes sur le forum avaient communiqué d'autres tarifs.
En ce qui nous concerne, bien entendu nous avons fait ce pacto pre-nupcial, nous avons enfin déposé notre dossier complet au cartório avec nos témoins, et nous avons pu marquer notre date de mariage.
Je reviens au Brésil en février avec un visa touriste et me marie quelques semaines après.
Bonjour!
Je me permets de mettre mon grain de sel, mon compagnon et moi-même étant en plein dedans en ce moment.
En ce qui nous concerne, petite rectification pour Wezner, nous n'avons pas pu "choisir un cartório pas trop casse couille", le cartório habilité à nous marier dépendait tout simplement de notre lieu de résidence (donc pas le choix).
En ce qui concerne la reconnaissance de ton mariage en France Benjamin, sache que l'état français ne reconnaît pas le mariage fait par procuration (c'est écrit explicitement sur le dossier à remplir, remis par le consulat) donc si vous vous mariez dans le but qu'elle vienne ensuite en France, c'est râté. Vas donc sur place pour te marier sinon...
En ce qui concerne le contrat de mariage, ça nous a pris 1 heure aussi mais ça nous a coûté R$280 et non pas R$60 comme pour Wezner, encore une fois, renseignes-toi car ça dépend sûrement des états, mais à São Paulo (la ville), tous les cartórios m'ont donné ce tarif R$243 (ensuite tu rajoutes d'autres frais une fois sur place).
Enfin, attention car dans notre cas, il fallait que les témoins soient présents pour marquer la date du mariage (encore une fois ça peut changer d'un cartório à un autre).
Je crois qu'on ne le répétera jamais assez sur ce forum : prendre contact avec le cartório compétent (ça dépend de votre lieu de résidence, ou commune, au Brésil) et s'en tenir à ce qu'ils te disent. Bien que l'on donne nos propres conseils sur ce forum, chaque cas reste différent.
J'ai rencontré une française du forum faisant les même démarches dans la même ville que moi, et bien nos deux cartórios avaient des exigences bien différentes, et le mien était bien plus chiant!
Voilà, bon courage, n'hésites pas si tu as des questions ;-)
Bonnes fêtes de fin d'année à tous et à toutes. En espérant que 2010 vous comble de bonheur, en famille, avec une santé de fer et la paix intérieure !
Bonjour à tous,
Dans les précédents posts nous parlons tous des démarches administratives à entreprendre afin de se marier civilement au Brésil.
Comme beaucoup, avec mon compagnon nous souhaitons faire un contrat de mariage, seulement le tabelião auquel je me suis adressée, me demande R$243 pour rédiger un pacto pré-nupcial et des avocats demandent encore plus.
A tous ceux qui sont passés par là, auprès de qui avez-vous fais rédiger votre contrat de mariage (à São Paulo) et surtout à quel coût ?? (Je sais que d'un cartório/tabelião à l'autre, les documents demandés et les prix appliqués sont différents, donc je préfère connaître toutes les options).
Merci
Il n'y a pas à s'excuser, le forum sert à ça : poser et répondre à des questions ;-)
OK Salève.
Tu dis que ça dépend du type de visa, dans notre cas, on parle de demande de visa permanent sur la base d'un mariage civil. Donc c'est bien la Police Federal et on oublie le ministère de la justice, c'est ça?
Oui Fanfan j'ai aussi lu ce texte sur le site du Ministère de la Justice, c'est là que tu as trouvé les infos?
Sinon Naldo, petite question justement. Tu t'es fié à la liste des documents publiée par le Ministère de la Justice ou uniquement à la liste des documents donnée par la PF pour ta demande de visa ???
Car ces deux listes font doublon alors je ne sais pas trop s'il faut constituer deux dossiers ou pas (un pour chaque administration) ???
Car j'avais lu sur d'autres posts que la demande de visa permanent peut se faire aussi bien auprès de la PF qu'auprès du Ministère de la Justice/Travail... J'y comprends plus rien.
Effectivement dedel, il semblerait que tu te sois emmêlée les pinceaux. Si tu t'es mariée civilement en France, alors ton mariage est reconnu en France, donc l'Ambassade/Consulat de France n'a rien à voir avec tes démarches (de plus, il n'existe pas de Consulat ou Ambassade de France, EN FRANCE).
En revanche, si c'est au niveau du territoire brésilien que vous souhaitez que votre mariage civil soit reconnu alors il faut contacter le CONSULAT GENERAL DU BRESIL/AMBASSADE à Paris.
Je te dis ça car dans mon cas, mariage civil au Brésil, si je veux que mon mariage soit reconnu en France, c'est au Consulat de France à São Paulo que je m'adresse avant de rentrer en France. Le consulat général de France AU BRESIL est le seul à pouvoir faire une transcription de mon mariage et donc à pouvoir le valider pour la France.
J'imagine donc que pour toi c'est la même chanson mais dans le sens inverse.
Bon courage.
Bonjour,
La PF compétente à São Paulo c'est celle de Lapa, ça m'a été confirmé aujourd'hui.
D'ailleurs, il m'a été remis le même document par deux personnes différentes concernant la demande de visa permanent (liste de docs à remettre à la PF), et à chaque fois il est demandé "Atestado de Antecedentes Criminais do estrangeiro expedido pelo pais de origem e LEGALIZADO no consulado".
Seulement quand j'ai demandé au consulat si c'est possible de légliser ce type de doc (comme le certidão de nascimento), ils m'ont remis le Decret n° 3598 à remettre aux autorités brésiliennes en leur expliquant que le consulat n'a pas à légaliser tout ça car il y a des accords entre nos deux pays.
C'est bien mignon tout ça mais est-ce que quelqu'un a déjà fait ça pour sa demande de visa permanent ? Est-ce que c'est passé ou pas ? Car j'ai pas envie que ma demande soit rejetée à cause du consulat qui dègne apposer un tampon sur un de mes documents alors que ça me ferait gagner du temps.
Merci à vous pour ces infos!!! C'est très sympa d'avoir répondu aussi vite. Effectivement j'ai consulté le site Internet du Consulat, et j'ai pu trouver 3 sites Internet (pour São Paulo). D'ailleurs, j'ai sélectionné les traducteurs qui apparaîssaient sur ces 3 sites pour ma prospection. Et 2 sur 5 contactés m'ont répondu dans l'heure.
Comme tout ceci m'a bien aidé, je vous donne le lien qui amène directement à la liste de ces organismes recommandés par le consulat, vous pouvez ensuite chercher un traducteur dans votre ville et par quartier.
http://www.ambafrance.org.br/saopaulo/a … cteurs.pdf
Bon courage à tous ceux qui passent par là ;-)
il te faut :::
* Requerimento por meio de formulário próprio;
* Cópia autenticada nítida e completa do passaporte (inclusive das folhas em branco) ou documento de viagem utilizado;
* Cópia autenticada da certidão de casamento com brasileiro(a); caso o casamento tenha se realizado no exterior deverá apresentar a transcrição da certidão de casamento, para o registro civil brasileiro nos termos do § 1º do art. 32 da Lei de Registros Públicos – Lei n. º 6.015/73;
* Cópia autenticada da cédula de identidade do cônjuge brasileiro;
* Declaração de que não se encontra separado de fato ou de direito do cônjuge brasileiro, assinado pelo casal, com firma reconhecida;
* Comprovante do recolhimento da taxa GRU/Funapol.tu as les infos completes ici
http://www.mj.gov.br/data/Pages/MJA1BC4 … PTBRNN.htm
Blanche Neige,
Il m'a été remis un document, soi-disant émis par la Policia Federal, concernant les documents à rassembler pour la demande de visa permanent sur la base d'un mariage civil avec un brésilien.
La liste est longue, et personne n'en parle sur le forum donc je ne sais pas si ce doc est obsolète ou pas ?! (Il est daté du 07.05.08)
- Forumulaire DPF 1344 rempli;
- Copie certifiée de la carte d'entrée/sortie;
- Deux copies certifiées du Certificat de Mariage;
- Deux photos 3x4 du demandeur et 1 photos 3x4 du conjoint brésilien;
- Copie certifiée du passeport (pages blanches incluses);
- Déclaration de "Convivio Marital" rempli par le conjoint brésilien (valide pour 90 jours);
- Copie certifiée du RG du conjoint brésilien;
- Attestation d'antécédents Criminels émis par le pays du demandeur (France) et traduite;
- Copie certifiée d'une preuve de résidence (facture tél/électricité, eau);
- Déclaration des témoins, que le couple n'est pas séparé;
- Copie certifiée du "registro temporario/provisorio";
- Photos du mariage avec les invités, témoins...
- Preuve du réglement de la taxe GRU, DE CADA REQUERENTE, valeur R$ 102,00
Vous pouvez remarquer qu'il y a des doublons entre la liste du Ministère de la Justice (cf. Post de Blanche Neige) et la liste de la PF. Les documents de l'un font-ils partie de la liste des documents de l'autre ??? Ou bien est-ce chaque administration veut son exemplaire ???
Pour ceux qui ont déjà fait leur demande de visa permanent auprès de la PF (dans l'état de São Paulo), avez-vous eu besoin de tous ces documents ???
Merci d'avance pour vos réponses, car je suis un peu perdue. La PF est très loin de chez moi, et biensûr, elle ne communique pas de numéro de téléphone.
C'est bon, je suis de retour au Brésil. Mon mariage est ok, il ne me reste plus que les papiers pour le Visa.
Pour info, quand je suis revenu au Brésil, après être rentré un mois en France, à l'aeroport à paris et à Rio, on m'a demandé comment se faisait-il que j'avais un retour prévu dans plus de six mois. J'ai expliqué, à Paris et à Rio, que j'étais marié avec une Brésilienne, mais que je n'avais pas encore de Visa, et tout c'est passé tranquillement, j'ai pu rentrer sur le territoire brésilien sans problème.
Voila pour l'info, on peut donc sortir du Brésil après son mariage, puis revenir sans avoir encore eu le Visa, ou RNE.Salutations.
Gwendal,
Je ne suis pas sûre que tous les douaniers comprennent quand on leur dit "j'entre dans votre pays pour me marier donc j'ai pris un billet A/R au-delà de 3 mois".
Faut-il donc présenter un justificatif aux douanes pour ne pas avoir de soucis quand on revient en visa touriste au Brésil en vue de se marier dans la foulée? Car dans mon cas, je reviens pour 3 mois, et je prolongerai le visa de 3 mois si j'en ai besoin, donc mon billet A/R est de 5 mois, pas 3 mois.
Bonjour,
Pouvez-vous me recommander un Tradutor Juramentado sur São Paulo dont les délais sont rapides et le tarif raisonnable ?
Merci.
PS: Pour ceux qui ont eu à faire traduire des documents pour leur cartório, vous a-t-il fallu faire traduire la copie de votre passeport ainsi que celle de votre visa (pour prouver que vous êtes bien légals sur le territoire brésilien) ?
Merci ;-)
Oui je pense que je vais leur demander carrément quand j'irai déposer mon dossier de mariage.
Hello tout le monde,
Savez vous quel est le délais maximum, une fois mariés au Brésil, pour faire transcrire son mariage auprès du Consulat de France ??? Y-a-t-il un délai à ne pas dépasser ???
Comment ça fonctionne?
J'ai juste un doute dans toute cette démarche d'união estavel. Si je fais la demande depuis le Brésil, en sachant que je réside actuellement au Brésil, il me faut retourner à Paris pour récupérer mon visa, c'est une blague ???
http://www.mte.gov.br/legislacao/resolu … 129_77.pdf
MINISTÉRIO DO TRABALHO E EMPREGO
CONSELHO NACIONAL DE IMIGRAÇÃO
RESOLUÇÃO NORMATIVA Nº 77, DE 29 DE JANEIRO DE 2008
Dispõe sobre critérios para a concessão de visto temporário ou permanente, ou de autorização de permanência, ao companheiro ou companheira, em união estável, sem distinção de sexo.
O CONSELHO NACIONAL DE IMIGRAÇÃO, instituído pela Lei nº 6.815, de 19 de agosto de 1980 e organizado pela Lei nº 10.683, de 28 de maio de 2003, no uso das atribuições que lhe confere o Decreto nº 840, de 22 de junho de 1993, resolve:
Art. 1º As solicitações de visto temporário ou permanente, ou de autorização de permanência para companheiro ou companheira, em união estável, sem distinção de sexo, deverão ser examinadas ao amparo da Resolução Normativa nº 27, de 25 de novembro de 1998, relativa às situações especiais ou casos omissos, e da Resolução Normativa nº 36, de 28 de setembro de 1999, sobre reunião familiar.
Art. 2º A comprovação da união estável poderá ser feita por um dos seguintes documentos:
I - atestado de união estável emitido pelo órgão governamental do país de procedência do chamado; ou
II - comprovação de união estável emitida por juízo competente no Brasil ou autoridade correspondente no exterior.
Art. 3º Na ausência dos documentos a que se refere o art. 2º, a comprovação de união estável poderá ser feita mediante apresentação de:
I - certidão ou documento similar emitido por autoridade de registro civil nacional, ou equivalente estrangeiro;
II – declaração, sob as penas da lei, de duas pessoas que atestem a existência da união estável; e
III – no mínimo, dois dos seguintes documentos:
a) comprovação de dependência emitida por autoridade fiscal ou órgão correspondente à Receita Federal;
b) certidão de casamento religioso;
c) disposições testamentárias que comprovem o vínculo;
d) apólice de seguro de vida na qual conste um dos interessados como instituidor do seguro e o outro como beneficiário;
e) escritura de compra e venda, registrada no Registro de Propriedade de Imóveis, em que constem os interessados como proprietários, ou contrato de locação de imóvel em que figurem como locatários; e
f) conta bancária conjunta.
Parágrafo único. Para efeito do disposto nas alíneas de “b” a “f” do inciso III deste artigo, será exigido o tempo mínimo de um ano.
Art. 4º O chamante deverá apresentar ainda:
I – requerimento contendo o histórico da união estável;
II - escritura pública de compromisso de manutenção, subsistência e saída do território nacional, caso necessário, em favor do chamado, lavrada em cartório;
III – comprovação de meios de subsistência do chamante ou do estrangeiro chamado, com fonte no Brasil ou no exterior, suficientes para a manutenção e subsistência de ambos, ou contrato de trabalho regular, ou ainda, de subsídios provenientes de bolsa de estudos, além de outros meios lícitos;
IV - cópia autenticada do documento de identidade do chamante;
V - cópia autenticada do passaporte do chamado, na íntegra;
VI - atestado de bons antecedentes expedido pelo país de origem ou de residência habitual do chamado;
VII - comprovante de pagamento da taxa individual de imigração; e
VIII – declaração, sob as penas da lei, do estado civil do estrangeiro no país de origem.
Parágrafo único. A critério da autoridade competente, o chamante poderá ser solicitado a apresentar outros documentos.
Art. 5º Os documentos emitidos no exterior deverão estar legalizados pela repartição consular brasileira no país e traduzidos por tradutor juramentado no Brasil.
Art. 6º Caso necessário, o Conselho Nacional de Imigração solicitará ao Ministério da Justiça a realização de diligências.
Art. 7º No caso de visto permanente ou de autorização de permanência, o estrangeiro continuará vinculado à condição que permitiu sua concessão pelo prazo de dois anos, devendo tal condição constar em seu passaporte e Cédula de Identidade de Estrangeiro (CIE).
§ 1º O portador do registro permanente vinculado previsto no caput poderá requerer permanência por prazo indeterminado mediante comprovação da continuidade da união estável.
§ 2º Decorrido o prazo a que se refere o caput caberá ao Ministério da Justiça decidir quanto à permanência por prazo indeterminado do estrangeiro no País.
§ 3º A apresentação do requerimento de que trata o § 1º, após vencido o prazo previsto no caput, sujeitará o chamado à pena de multa prevista no inciso XVI do art. 125, da Lei nº 6.815, de 1980, alterada pela Lei nº. 6.964, de 09 de dezembro de 1981.
Art 8º Esta Resolução Normativa entra em vigor na data de sua publicação, não se aplicando aos processos já em tramitação.
Art. 9º Fica revogada a Resolução Administrativa nº 05, de 03 de dezembro de 2003.
Publicada no DOU n° 27, de 11 de fevereiro de 2008, Seção I, página 81.
PAULO SÉRGIO DE ALMEIDA
Presidente do Conselho Nacional de Imigração
Bonjour Salève,
En lisant ce texte j'ai une question pour être bien sûre que je comprends;
Dans le cas d'une personne pacsé: pour demander le visa il faut remplir la condition de l'Article 2° (dans le cas présent le Pacs) donc l'Article 3° ne nous concerne pas ?
Ensuite nous devons remplir les conditions de l'Article 4° et là je ne comprends pas bien comment démontrer les II, III & VII.
Le II, doit être écrit par moi ou mon compagnon brésilien ?
Le III, prouver que je peux subvenir à mes besoins d'accord mais de quelle somme d'argent dois-je justifier ? Est-ce que mon compagnon peut prouver cela pour moi (comme si c'est lui qui allait m'entretenir ou sa famille) ???
Le VII, de quel taxe s'agit-il et comment paye-t-on cette taxe ?
Et encore une fois ici quand ils parlent de la déclaration d'état civil, c'est le consulat qui va nous faire ce papier c'est ça ?
Pour ceux ayant déja fait cette démarche, si nous pouvions avoir une idée, comme un brouillon, de quoi écrire pour le II de l'Art°4, ce serait super !
Désolée pour toutes ces questions :-(
Nalddo tu dis :
Donc, les démarches que j'ai effectué (je précise que pendant toute la durée du process, j'étais résident légal au Brésil, car titulaire d'un Visa de travail, ce qui est fondamental) :
On peut être légal au Brésil en ayant un visa touriste que l'on renouvele pour pouvoir rester 6 mois au total, ou bien être en visa étudiant, non ?!
Sinon sais-tu si le PACS pour être reconnu au Brésil doit avoir été déclaré depuis un certain temps ou bien si on peut l'avoir fait la veille et le ministère l'accepte ?
Enfin quand tu parles de ton casier judiciaire, j'imagine que tu fais référence à ceci :
VI - atestado de bons antecedentes expedido pelo país de origem ou de residência habitual do chamado;
???
Je vais poster le texte gentiment mis à notre disposition sur ce forum, et stp si tu peux nous éclairer sur ce que tu as dû faire pour chaque Article, ça aiderait car entre la théorie et la pratique...
Désolée j'ai pas fais attention en répondant à ton post.
OK merci pour l'info ;-) Effectivement ce serait bête d'être légal sur le sol brésilien mais de ne pas pouvoir bosser avant 1 ou 2 ans...
Bonjour,
Française vivant au Brésil avec mon compagnon brésilien rencontré il y a 2 ans (à l'étranger), je me pose des questions concernant la reconnaissance du PACS par les lois brésiliennes, notamment pour l'obtention d'un visa permanent.
J'ai pu consulter dans de précédents sujets un lien que certains ont mis à disposition pour accéder à la liste de documents demandés lors d'une demande de visa permanent d'après União Estavel.
Cependant je n'ai pu rencontrer personne sur ce forum qui ait déjà fait la démarche de se pacser au brésil pour ensuite demander un visa permanent.
Ma question est simple :
Vous êtes vous pacsés au Brésil ? Avez-vous ensuite pu obtenir un visa permanent ? Si oui à ces deux questions, quelles ont été les démarches (et délais en bref) ?
Mon compagnon et moi voulions nous marier dans plusieurs années, mariage en famille, chose que beaucoup d'entre nous rêvons de faire un jour, mais nous ne pensions pas nous marier très prochainement pour que j'obtienne un visa permanent (je pense que nous sommes beaucoup dans ce cas de figure), c'est pour cela, qu'avant de faire ce grand pas (déjà bien réfléchi) nous voulons connaître cette seconde option qu'est le PACS entre un citoyen français et un étranger au Brésil.
Si vous pouvez nous éclairer d'après votre expérience en la matière, nous vous en serions très reconnaissants ;-) Et j'espère d'avance que ce sujet pourra en aider d'autres dans la même situation.
Até logo!
Bonjour à tous,
A mon tour d'être confuse....
Je reviens du cartorio et voilà la liste qu'on me demande :
- trazer declaração de estado civil & certidão de nascimento
(os documentos deverão estar legalizados (consularizados) e traduzidos por um tradutor juramentado no Brasil e registrado no Cartorio de Titulos e Documentos)
- trazer o passaporte.
Je comprends comme tout le monde qu"onme demande une déclaration d'état civil où paraît la mention que je ne suis pas mariée en France mais bien célibataire. Pourquoi donc demander un certificat de capacité à mariage ? C'est différent en terme d'info sur le papier non ? Qu'est-il écrit par le Consulat sur un certificat de capacité à mariage ?
Quand ils disent légalisés, s'agit-il d'obtenir un tampon du consulat ? Car si c'est le cas, dans la mesure où ma mairie veut bien me faire une déclaration d'état civil dans laquelle est écrit que je suis célibataire, je les apporte au Consulat pour les faire légalisés point.
Qu'en penses-tu?
Nath.
Salut Wezner,
Merci pour toutes ces infos.
Je me rends au cartorio demain pour voir ce qu'ils me disent. J'ai contacté ma mairie de naissance en France, ils sont OK pourme faire un certificat de célibat même si ça ne se fait quasiment plus.
Donc à priori j'ai tous les papiers nécessaires sauf la preuve de résidence. N'ayant pas de CPF, comment puis-je prouver que j'habite bien ici, rien n'est à mon nom... Est-ce qu'un témoignage des parents de mon futur conjoint ou de ma proprio suffit ??? (J'ai contacté le Consulat Général et ils ne me répondent toujours pas).
Sinon dernière petite question. Comme expliqué précedemment mon visa expire le 25 janvier. Je quitte le Brésil fin décembre et je ne reviens que le 08 février. Si je dépose mon dossier de demande de mariage au cartorio et que je reçois une réponse positive en mon absence, puis-je me marier seulement quand je reviens ou bien y a-t-il un délai pour se marier ?
De plus, une fois le certificat de mariage en main, tu dis d'aller à la PF demander un nouveau visa, et tu dis de vérifier les conditions d'entrées et de sorties, où puis-je trouver ces infos ???
Merci à tous ;-)
Salut Wezner.
Pour répondre à ta question, je me suis moi-même renseignée auprès du Consulat Général de São Paulo.
Il n'est désormais plus obligatoire pour les mairies françaises de fournir ce type de document, en clair : bon courage.
En revanche si tu fais une demande de publication des bans auprès du Consulat au Brésil, tu peux recevoir après étude de ton dossier un certificat de capacité à mariage.
Voilà.
PS : Je t'ai écris sur un des postes que tu as fais "mariage au Cartorio", j'aimerai beaucoup avoir ta réponse car ici tout m'embrouille. Je ne pensais pas indispensable la publication des bans auprès du Consulat pour pouvour me marier au Brésil aux regards des autorités brésiliennes.
HELP !
Merci
PS : J'ai oublié de préciser que mon compagnon est Brésilien, résident à São Paulo, et que nous sommes ensemble depuis 2 ans.
Merci