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#1 2011-10-14 13:02:11

carl
Membre

Visa temporaire périmé

Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques conseils concernant ma situation.
J'ai bénéficié en 2009 de la loi d'amnistie du président LULA. J'ai eu droit à un visa temporaire de 2 ans qui s'achevait le 25/08/2011 (je n'ai pas pu le renouveler car pendant cette période j'ai passé plus de 90 jours en dehors du Brésil).

Pour des raisons personnelles, j'ai quitté le pays le 19 septembre 2011. Je suis allé à la Police Fédérale de l'aéroport qui m'a fait payer une amende de 8,20 réais par jour dépassé jusqu'au 14 septembre. Je lui ai signalé que mon billet d'avion était marqué pour le 19 septembre, mais cette personne m'a dit que du moment que j'avais payé cette "multa", je n'aurais pas de problème. Mais au moment d'embarquer, changement de programme, la Police Fédérale a rempli et m'a fait signer un document de "deportaçao" (apparemment pour les 5 jours que je n'ai pas payé), je leur ai fait remarquer que leur collègue m'avait dit que je n'aurais pas de problème, ils n'ont rien voulu savoir.

Mes questions sont les suivantes :

Est-ce que je peux retourner au Brésil en tant que touriste après un visa temporaire et surtout est-ce que je ne risque pas des ennuis au moment de me présenter à la Police Fédérale ?
Peuvent-ils me remettre dans le premier avion ?
Puis-je être embêté à l'avenir avec ce document de "deportaçao" ?
Il y-a-t-il un délai à respecter entre le visa temporaire et le visa touristique ?

Je suis avec la même personne depuis 8 ans, je pense me marier bientôt.

De quels documents ai-je besoin pour me marier au Brésil ?
De quels documents a-t-elle besoin pour se marier en France ?

Merci pour toutes vos réponses.

Carl

Hors ligne

#2 2011-10-14 15:48:45

Carioquinho
Membre

Re : Visa temporaire périmé

Bonjour Carl,

C'est bizarre car sur le sujet la loi n°6815 du 19 aout 1980 (http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/l6815.htm) indique que :

Art. 125. Constitui infração, sujeitando o infrator às penas aqui cominadas: (Renumerado pela Lei nº 6.964, de 09/12/81)

        II - demorar-se no território nacional após esgotado o prazo legal de estada:

        Pena: multa de um décimo do Maior Valor de Referência, por dia de excesso, até o máximo de 10 (dez) vezes o Maior Valor de Referência, e deportação, caso não saia no prazo fixado.

Dans la mesure où tu sors de ton propre chef et dans le délai que t'as donné la PF pour le faire, ils ne devraient pas déclencher la deportação. Qu'est-il écrit sur le papier que tu as signé ? C'est surprenant d'autant plus que ton dépassement est très faible dans sa durée.

Bon sinon la même loi indique bien qu'en cas de deportação et si tu as payé la multa (cf article 64 ), tu peux revenir au Brésil.

Art. 64. O deportado só poderá reingressar no território nacional se ressarcir o Tesouro Nacional, com correção monetária, das despesas com a sua deportação e efetuar, se for o caso, o pagamento da multa devida à época, também corrigida. (Renumerado pela Lei nº 6.964, de 09/12/81)

Gardes bien la preuve du paiement de la multa. Par contre, si tu reviens sous statu de touriste, tu vas peut être devoir attendre un peu, 3 mois (voir 6 mois), à vérifier directement avec le Consulat. En fait sur le principe, tu as le droit de séjourner au Brésil en tant que touriste 3 mois par semestre donc logiquement tu devrais pouvoir revenir rapidement. Mais, pas sur que la PF soit logique et comme ta sortie n'est pas propre, tu devrais laisser un peu de temps pour maximiser tes chances, ou revenir avec un visa (permanent ou étudiant).

Si vous êtes en couple depuis 8 ans, pourquoi ne demandes-tu pas un visa permanent sur base união estavel (Resolução Normativa 77) ? Tu devrais l'obtenir sans pb.

Pour le mariage, tout est très bien expliqué dans des posts dédiés à ce sujet sur le forum, je te laisse chercher, tu trouveras toutes les réponses à tes questions.

Dernière modification par Carioquinho (2011-10-14 16:49:53)

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#3 2011-10-14 18:02:29

gringacarioca
Membre

Re : Visa temporaire périmé

Bonjour Carl,

J'avais posé la question au consulat du Brésil à Paris en aout 2010, mais je n'avais pas dépassé la durée de mon Visa temporaire. Tu peux voir leur réponse ci-dessous. Le mieux est peut-être que tu leur envoies un e-mail pour vérifier.

----- Message transféré ----
De : Consulado-Geral <consulat@cgbresil.org>
Envoyé le : Mer 4 août 2010, 16h 56min 55s
Objet : RE: Visa de tourisme après expiration d'un visa temporaire V

Madame,
Comme touriste, vous pouvez retourner au brésil tout de suite.

Cordialement,
Consulado Geral do Brasil

Consulat général du Brésil

--------------------------------------------------------------------------------
Envoyé : terça-feira, 3 de agosto de 2010 19:11
À : consulat@cgbresil.org
Objet : Visa de tourisme après expiration d'un visa temporaire V

Bonjour,
Mon Visa temporaire V a expiré en juillet 2010 et je suis rentrée en France depuis cette date.
A partir de quelle date vais-je pouvoir revenir au Brésil en vacances?

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