SOMMAIRE

isabelle joao pessoa

Membre

visa investisseur obtenu en 2008

Nous avons obtenu notre visa d'investisseur plus 3 visas rapprochement familial en 2008, a l'époque il fallait investir 50000dollars, et embaucher 5 personnes. Depuis notre arrivée nous avons embauché une réceptionniste qui a démissionné en juillet de cette année nous avons donc embauché en contrat d'expérience une nouvelle personne, et en cherchons une autre celle ci ne faisant pas l'affaire, notre société (sur les conseils de notre comptable) a aussi embauché une aide de vie pour ma mère, nous payons notre comptable chaque mois plus un en décembre, et nous avons recours depuis 2ans et demi a un "free lance" que nous réglons chaque mois mais qui ne veut pas que nous lui signons de carte de travail.

A votre avis est ce que je compte 1 (celle qui a démissionné) + 1 (celle qu'on ne va pas gardé) + 1 (celle qu'on va embaucher) + 1 (l'aide de vie) + 1 (le comptable) + 1 le free lance ce qui ferait 6
ou bien uniquement ceux qui travaillent aujourd'hui pour la société? soit 3

Autre question nos visas sont ils toujours soumis aux règles de 2008, ou bien assujettis aux nouvelles règles beaucoup plus contraignantes qui sont vigueur maintenant?

Quelqu'un peut il nous parler de son expérience de reconduction de visa investisseur au terme des 5 premières années
Merci d'avance pour vos réponses

guarana-saoluis

Moderateur

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Bonjour isabelle ,

Pour moi le visa d'investisseur de l'epoque (2008) prevaut..que les conditions aient changées est une chose mais vous ne devrierez pas etre assujetis a cela donc te t'inquiete pas trop sur ce point ..

Par contre ce sont les contrats de travail signés qui ont valeur d'embauche ..le comptable j'imagine que vous le payer un salaire minimum mais qu'il ne travaille pas que pour vous si tel est le cas ne l'incluez pas dans la liste le cas echeant Ok ,  le free lance as un contrat de travail ou pas ...?

si le comptable a un contrat=1 , l'aide de vie 2, le free lance s'il a un contrat 3 , celle qui est encore en place mais que vous n'allez pas garder 4 ..

salut

RECIFENSE

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Sujet interessant s'il en est... chacun ayant obtenu ce genre de visa à des périodes différentes, les exigences ont été modifiées à chaque fois.

Toutefois au minimum je pense que les éléments de preuve sont :
- la déclaration annuelle des salaires RAIS
- la déclaration de FGTS = GFIP

Pourtant on devrait pouvoir prendre en compte toute prestation du type comptable, avocat, tout intermédiaire lié à l'activité. Mais quelle forme de preuve donner alors ?

Chico brasil

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Eh Isabelle, tu m'a oublié dans la liste, j'ai bossé 1 jour chez toi pour un dépannage à Récif   donc  +1

personnellement je pense que le compte n'est bon, c'est le livre des entrée et sortie qui doit faire foi, par contre l'auxiliaire de vie ne doit pas rentrer dans le compte final car n'a aucun lien avec ton entreprise en France cela s'appellerait de l'abus de bien social

aujourd'hui tu est : 1 employée démissionnaire
                            1 employée en cours d'essai
                            1 employée à venir

- le free lance à moto, ne rentre pas dans le cadre car non salarié de l'entreprise (absence de contrat)
l- 'auxiliaire de vie Idem, rien à voir avec la société

reste le  comptable est 'il salarié de l'entreprise ou pas ?, s'il ne l'est pas, idem au 2 autres...on ne peut pas considéré qu'il soit salarié s'il perçoit une rémunération qui est assimilé à une facture mensuelle de prestation...

A mon avis,  il te reste à faire 2 entrées : le free-lance et 1 personne supplémentaire même pour 1 mois pour être dans les clous....en plus de celle que tu recherche aujourd'hui pour remplacer celle en essai

Dernière modification par Chico brasil (2011-10-18 19:53:44)

alexistour

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Nous avons obtenu notre visa d'investisseur plus 3 visas rapprochement familial en 2008, a l'époque il fallait investir 50000dollars, et embaucher 5 personnes. Depuis notre arrivée nous avons embauché une réceptionniste qui a démissionné en juillet de cette année nous avons donc embauché en contrat d'expérience une nouvelle personne, et en cherchons une autre celle ci ne faisant pas l'affaire, notre société (sur les conseils de notre comptable) a aussi embauché une aide de vie pour ma mère, nous payons notre comptable chaque mois plus un en décembre, et nous avons recours depuis 2ans et demi a un "free lance" que nous réglons chaque mois mais qui ne veut pas que nous lui signons de carte de travail.

A votre avis est ce que je compte 1 (celle qui a démissionné) + 1 (celle qu'on ne va pas gardé) + 1 (celle qu'on va embaucher) + 1 (l'aide de vie) + 1 (le comptable) + 1 le free lance ce qui ferait 6
ou bien uniquement ceux qui travaillent aujourd'hui pour la société? soit 3

Autre question nos visas sont ils toujours soumis aux règles de 2008, ou bien assujettis aux nouvelles règles beaucoup plus contraignantes qui sont vigueur maintenant?

Quelqu'un peut il nous parler de son expérience de reconduction de visa investisseur au terme des 5 premières années
Merci d'avance pour vos réponses

Je ne vais pas répondre à ta question car je ne connais pas la réponse mais t'avertir sur une situation qui est la tienne et dont j'ai observé la conséquence chez les autres.

Si une personne ne veut pas être déclarée et si elle travaille régulièrement pour toi... Même si elle ne veut pas te le dire, au moment de prendre congé, elle va te demander  tous ses droits, y compris ceux que tu aurais du payer à l'état.
ça m'est arrivé ainsi qu'à beaucoup d'autres brésiliens que je connais. Tu peux les payer royalement et ils peuvent te dire qu'ils te considèrent comme  amis, cousins ou même frères, ils vont te demander ces droits devant la justice. Comme dit ma charmante épouse, ils connaissent mieux leurs droits que leurs devoirs.
Ma conclusion: Il est préférable de ne faire travailler que les personnes qui souhaitent être déclarées. Ce qui ne nous protège pas d'un procès mais va diminuer la facture au final.

isabelle joao pessoa

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Salut Chico c'est vrai que j'avais oublié ta prestation a Recife (au fait la voiture a été vendue.......non je ne veux pas dire qu'il y a un lien ) Nob nous a signé un contrat ou nous avons noté les "prestations" qu'il peut faire pour nous. Mais je pense comme Alexis que cela n'aura aucune valeur en cas de procès, le problème c'est que nous sommes coincés avec lui, et que nous ne savons pas comment nous en dépêtrer.... ..a part payer quelqu'un pour qu'il l'embauche avec un salaire mirobolant, ou bien lui offrir 1% de la société, s'il est associé il hésitera peut être a nous emmener en justice. Nous cherchons un avocat Compétent mais c'est le 11eme  travail d'Hercule, surtout dans le Nord Est.
Donc si vous avez des idées n'hésitez pas je suis preneuse

Chico brasil

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Pour le free lance, je pense que tu peut le faire assimiler comme un apporteur d'affaire indépendant qui chaque mois doit te faire une "facture" de prestation pour éviter tout problème ultérieur dont relate Alexis...  Donc demande lui, par courrier écrit le plus rapidement sous un prétexte de régularisation de situation dans le cadre de ta société (enregistrement de charges), qu'il te fasse des factures pour les mois passés, et explique lui que c'est une obligation dans le cadre de son contrat de prestataire de service, en cas de désaccord fait lui une lettre de révocation du contrat que tu as passé pour non respect de ses obligations (fourniture de factures)

Connaissant l'oiseau, il va prendre la "mouche" mais tu aura au moins des écrits pour te protéger en cas de "procès" et ce sera ta solution pour t'en séparer de manière "clean"

Pour le reste prenez un gars pour laver vos voitures et les réviser en CDD pour 1 mois, cela fera une entrée et une sortie...Un autre bénéficiaire du visa investisseur m'a confirmé qu'ils comptabilisaient que les entrées de personnel et pas les sorties...

alexistour

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Salut Chico c'est vrai que j'avais oublié ta prestation a Recife (au fait la voiture a été vendue.......non je ne veux pas dire qu'il y a un lien ) Nob nous a signé un contrat ou nous avons noté les "prestations" qu'il peut faire pour nous. Mais je pense comme Alexis que cela n'aura aucune valeur en cas de procès, le problème c'est que nous sommes coincés avec lui, et que nous ne savons pas comment nous en dépêtrer.... ..a part payer quelqu'un pour qu'il l'embauche avec un salaire mirobolant, ou bien lui offrir 1% de la société, s'il est associé il hésitera peut être a nous emmener en justice. Nous cherchons un avocat Compétent mais c'est le 11eme  travail d'Hercule, surtout dans le Nord Est.
Donc si vous avez des idées n'hésitez pas je suis preneuse

Mon idée, c'est que tu as intérêt à sortir de cette situation rapidement.
Isabelle, je pense que même pour 1%, il n'est pas bon d'être associé avec une personne en qui tu n'as pas toute confiance.
Tu as la possibilité d'aller au ministère du travail pour faire le calcul des droits d'une personne qui n'a pas été "registrado". Ils te feront le calcul sans t'obliger à rien, et tu auras ainsi une base pour une éventuelle négociation. Ensuite, tu peux faire un accord avec lui et enregistrer cet accord devant un juge.

RECIFENSE

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Pour le free lance, je pense que tu peut le faire assimiler comme un apporteur d'affaire indépendant qui chaque mois doit te faire une "facture" de prestation pour éviter tout problème ultérieur dont relate Alexis...  Donc demande lui, par courrier écrit le plus rapidement sous un prétexte de régularisation de situation dans le cadre de ta société (enregistrement de charges), qu'il te fasse des factures pour les mois passés, et explique lui que c'est une obligation dans le cadre de son contrat de prestataire de service, en cas de désaccord fait lui une lettre de révocation du contrat que tu as passé pour non respect de ses obligations (fourniture de factures)

Connaissant l'oiseau, il va prendre la "mouche" mais tu aura au moins des écrits pour te protéger en cas de "procès" et ce sera ta solution pour t'en séparer de manière "clean"

Pour le reste prenez un gars pour laver vos voitures et les réviser en CDD pour 1 mois, cela fera une entrée et une sortie...Un autre bénéficiaire du visa investisseur m'a confirmé qu'ils comptabilisaient que les entrées de personnel et pas les sorties...

S'ils ne comptabilisent que les entrées, quel type de document/de déclaration faut-il leur produire ?

Chico brasil

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Ton cabinet comptable qui établit le suivi de l'entreprise doit savoir quel type de document il faut produire en ce qui concerne le personnel, il doit y avoir un registre d'entrée /sortie comme en France, car lorsque j'ai embauché du personnel, c'est lui qui c'est tout occupé dans mon cas que ce soit pour le contrat comme par la suite pour le calcul des indemnités de licenciement

RECIFENSE

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Merci pour l'info, je vais creuser..

MarcosBA

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Isabelle,

Je suis un peu dans ta  situation.
Je viens de déposer ma demande de renovação de CIE (visto investidor 2009).
Le fonctionnaire en poste a la PF ce jour là n'était pas très au courant de toutes les subtilités de la loi (des lois).
Il m'a remis un protocolo valide jusqu'en Septembre 2012.... (soit 6 mois)

Je suppose donc que le délai de délivrance de la nouvelle CIE sera plus long.

D'ici là, je suis bloqué dans mes projets. J'hésite a continuer les investissements dans mon entreprise. Je dois d'ici peu renouveller mon contrat annuel de location... etc...

as-tu obtenu ta CIE definitive ?
Dans le pire des cas (rénovation refusée donc visa permanent annulé) que peut-il se passer.
Vont-ils m'expulser ?
Vont-ils m'accorder un délai pour liquider mon affaire, récupérer mes investissements ?

Quelqu'un a-t'il entendu parler de cas de figure ?

Marc

RECIFENSE

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Je pense qu'ils regardent essentiellement si tu as payé tes impots, si tu continues ton activité, si tout est fait proprement.

Tu es entré dans le cadre de la loi de 2009, RS150 000 ? Je ne pense pas qu'ils regardent plus que cela le nombre de salariés, à partir du moment où l'activité se maintient.

Chico brasil

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Salut Isabelle, peut tu nous faire un compte rendu concernant ton renouvellement de visa...je sais que tout c'est bien passé, mais cela serait bien pour ceux qui vont devoir le faire d'en savoir un peu plus

isabelle joao pessoa

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

salut Chico, je n'en suis pas encore la, le renouvellement est pour octobre 2013 mais pour les infos je m'y suis pris a l'avance!!!!!!!!!!!!!.
Il y a une chose que nous envisageons sur les conseils "gratuits" pour le moment d'un avocat c'est de demander la naturalisation brésilienne, ce qui nous éviterait si on l'obtient d'avoir a mascaner comme des malades pour les démarches, et puis plus besoin d'employée ce qui augmenterait notre marge.
Mais pas de problème je vous raconterais par le menu les tenants et les aboutissants

Chico brasil

Membre

Re : visa investisseur obtenu en 2008

Oui, c'est une bonne piste la naturalisation brésilienne