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Discussions sur l' Amérique Latine

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#1 2011-11-22 12:55:55

guarana-saoluis
Moderateur

Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Bonjour Deja evoqué ...Jamais eclairé definitivement ( sur le papier)..

Envoyer de france ( pour soi meme ) une somme de X euros sous couvert d'un tranfert de patrimoine est t'il assujeti au paiement de La taxe IOF ou non ???????

http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_A … /D6306.htm

Dans ce texte je ne trouve nulle trace d'echappatoire pour le patrimoine ...

Ma banque bresilienne me soutiens le contraire ( paiement de cette taxe )..et ne veut rien savoir ..

Le litige devrais venir du fait que le CAMBIO ( change ) est lui taxable de L'iof ( Euros /real ) et que le fait qu'il soit d'un patrimoine est une chose mais pour arriver sur le compte en reals la conversion ( cambio doit etre faite )..


Donc avez vous un document que je puisse mettre sous le nez de mon banquier local ..

Texte a l'appui uniquement !!! des commentaires du genre .."non tu paye pas c'est du patrimoine de sont pas recevable pour mon agence " ..

Merci d'avance ..

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#2 2011-11-22 13:05:31

alexistour
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

L'IOF est toujours en vigueur à 0,38%

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#3 2011-11-22 13:51:11

guarana-saoluis
Moderateur

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

?????????????? L'iof est de 6,38 %  alex !!!!!

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#4 2011-11-22 14:05:40

alexistour
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Je suis content de te donner une bonne nouvelle, pour ce type de transfert il est resté à 0,38%

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#5 2011-11-22 14:17:21

Jaganda
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

transfert de patrimoine 0,38%
il ya t il un texte

au fait que demande la banque pour ce type de transfert ?
quel type de document sur origine des fonds ?

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#6 2011-11-22 14:27:18

guarana-saoluis
Moderateur

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Un document Please!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!a l'entete de la BCB , un petit effort!!

Un me dit ( en privé ) pas d'iof , notre cher alex me dit c'est 0,38 et pas 6,38  ..Mais sur papier vous n'avez pas un article de loi  , un truc tangible ???

Merci d'avance

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#7 2011-11-22 14:34:18

Indysantista
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Vrai qu'on doit toujours une IOF ancienne de 0,38% mais c'est rien en face des 6%.

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#8 2011-11-22 14:46:17

alexistour
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Théoriquement c'est ta banque qui devrait t'informer, mais à São Luis tout est un peu plus compliqué... Quelle est la valeur de l'alìquota qu'ils t'avaient indiqué pour l'IOF?

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#9 2011-11-22 17:25:34

guarana-saoluis
Moderateur

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

6,38%...

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#10 2011-11-26 16:01:27

ectros
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Est-ce quelqu'un aurait trouvé une info. pour infirmer/confirmer ?

De mémoire, je me souviens que le gouvernement avait augmenter cette taxe mais cela concernait uniquement les paiements extérieurs par l'utilisation de carte bancaire/retrait.

Qu'en est-il vraiment ?

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#11 2011-11-26 19:31:26

alexistour
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Je n'ai pas le texte mais l'IOF est de 0,38% pour les transferts de patrimoine, un ami a payé cette valeur il y a un mois. Pour les retraits à l'étranger c'est vrai aussi que la taxe est de 6,38%.

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#12 2011-11-26 21:54:16

guarana-saoluis
Moderateur

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

oui ben sans document officiel cela ne donne pas d'eau a mon moulin ...ici veulent rien savoir des 0,38 mais de 6,38 !!!

slt

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#13 2011-11-26 22:06:22

alexistour
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Mais c'est à eux de te montrer le document officiel! Ils ne veulent rien savoir ou ils ne savent rien? Demande leur ou c'est écrit.  Je doute que ton agence fasse le cambio.
D'ailleurs l'IOF ne va pas dans leur poche. Appelle moi sur skype ou écris moi en MP et je vais t'aider.

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#14 2011-11-26 22:35:36

guarana-saoluis
Moderateur

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

t'ecrirai en debut de semaine alex ...sauf si je te vois sous skype bon week end ..

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#15 2011-11-27 04:14:24

Indysantista
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Guarana... Alex te dit la même chose. Je n'ai JAMAIS payé d'IOF qu'elle quelle soit.

Tu affirmes à la banque, tu dis avoir des exemples pour d'autres personnes et comme dit Alex, c'est eux quyi doivent de prouver, te montrer l'article de loi.
Cas impossible, si tu perds du temps (c'est de l'argent) menace de plainte en haut lieu de la banque (disque direct) et transferet sur une autre banque brésilienne. Clore HSBC est un bienfait !!!!!!! des nuls hyper chers.
Je verrais encore lundi ou mardi.. tu sauras.

Faut pas laisser un co..ard faire la loi par son ignorance trop répandue au Brésil. S'il veut son salaire, il doit savoir. Sinon plainte en haut lieu pour incapacité.

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#16 2011-12-01 17:43:23

guarana-saoluis
Moderateur

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

voici le mail que je viens de recevoir suite a un certain acharnement :

"Nr: 38xxxxxxxxxx


Prezado Sr. xxxxxxxxxx

A respeito do contato com esta Instituição Financeira em 27/11/2011 protocolo 38xxxx, referente à cobrança de IOF (Imposto de Operações Financeiras) na fatura de seu Cartão de Crédito.

Informamos que, as compras realizadas com Cartão de Crédito no exterior o IOF é de 6,38%, sobre todas as outras operações de câmbio incide IOF de 0,38%.

Esclarecemos que, a última operação de câmbio para o Sr.  foi em 20/04 com o IOF de 0,38%.

O Premier Phone, 0800 728 3966, permanece à pronta disposição 24 horas por dia.

Agradecemos a sua manifestação.



slt

Offline

#17 2011-12-01 19:53:47

alexistour
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

C'est exactement ça.

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#18 2011-12-02 02:58:35

Indysantista
Member

Re: Transfert de patrimoine = IOF ou NON ????

Très clair. Tout juste. Suffit d'être ferme et pas se laisser ballader par des ignorants.
Remarque:
Le doc........ chef service juridique à Curitiba, ne sait même pas lire.... ce qu'il a sous les yeux. J'ai les preuves.
Ou mauvaise volonté.

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