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Bonjour,
Décès de mon père français au Brésil. Je suis français, et résident en France.
Je n'ai que l'acte de décès. Nous somme 7 cohéritiers: épouse (mariée), 6 enfants .
Dont 1 au brésil, 1 en france (moi), 4 en espagne
-- Comment retrouver les données des cohéritiers brésiliens dans cette succession
-- Comment retrouver le tribunal, le juge, les avocats de la succession ouverte a Brasilia
[06/03/12] Trouvé: Taper le nom dans http://www.jusbrasil.com.br/diarios
-- Comment me faire connaître au Tribunal,
Le Juge du Brésil, a supposer qu'il sache que j'existe, va-t-il me contacter ?
Supposons que je veux renoncer en faveur de mon demi-frère et me dégager de tout,
la Loi BR demande un acte authentique ou "termo judicial·"
-- Je vais chez un Notaire en FR et l'envoie... mais à qui ?
Ensuite, je suppose que je dois récupérer un Papier d'enregistrement
du Tribunal de Brasilia prenant acte de ma renonciation-
-- Si on ne me renvoie pas ce papier, l'acte notarié FR sera-t-il suffisant pour
être opposable en France au fisc, peut-être la sécu et autres possibles créances
sur un appartement se trouvant en France ?
Merci de toute suggestion
Last edited by Natxofr (2012-03-06 18:20:06)
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