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bonjour qui pourrait me dire quels sont les documents pour un pacs en 2012
1er solution:
si l'ont decident de vivre en france.
2eme solutions
si l'ont decident de vivre au bresil.
car ont a pas bien arreté encore le lieux de notre vie commune.
ou si vous connaissait un lien pour pouvoir m informer car la mairie n a pu me fournir les documents a fournir.
je suis français et je vie en france.
ma compagne est bresilienne et vie au bresil.
merci par avance
a bientot
Last edited by chrstpmed (2012-03-12 12:00:00)
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Une recherche sur google "pacs liste de documents" vous donne :
http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml
Toutes les infos que vous cherchez y sont renseignées. Si vous vous pacsez au Brésil au lieu de la France, le consulat (à Rio en tout cas) vous demandera une escritura declarativa en lieu et place du certificat de coutume, c'est un document qui se fait sans problème particulier, il suffit de trouver 2 témoins qui attestent que le partenaire étranger est majeur, capable, célibataire, non sous tutelle, non sous curatelle.
Si vous allez vers cette voie, faites une petite recherche sur le forum, le sujet est déjà traité en long, large et travers.
Bonne chance !
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merci carioquinho
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