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Kryn

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Se marier en France ou au Brésil?

Bonjour,

le thème du mariage a déjà été souvent et bien traité sur votre forum et sur le site de ChicoBrasil que je remercie pour cette mine d'infos, mais je suis (moi aussi) dans une situation un peu particulière:

Je suis française et j'ai rencontré en 2008 un brésilien alors en visite en Colombie, où je vivais.
Nous avons eu une fille, née en 2009 en Colombie, qui a uniquement la nationalité française.
Il a fait quelques aller-retours Colombie Brésil, puis a dû rentrer au Brésil, et moi en France quelques mois plus tard.
Sachant que notre situation serait compliquée, nous avions décidé dès le départ qu'il ne reconnaîtrait pas notre fille tout de suite, afin d'éviter les complications au moment où je quitterais le territoire colombien avec ma fille et sans lui (je dispose néanmoins d'un document enregistré au bureau d'état civil à Bogotà où il est indiqué que c'est lui le père et qu'il pourra venir déclarer l'enfant à son retour).

Aujourd'hui je suis décidée à aller m'établir au Brésil, afin que notre famille soit enfin réunie.
Lui, va venir passer  une dizaine de jours en France cet été pour voir sa fille, et moi je partirai quelques mois plus tard avec elle pour le rejoindre définitivement au Brésil.

Nous sommes décidés à effectuer les démarches administratives suivantes:
- il va reconnaître sa fille
- nous allons nous marier

Sachant qu'il ne pourra rester qu'une dizaine de jours en France, il semble difficile de faire quoi que ce soit ici en si peu de temps, mais...

- Est-il possible de se marier en France durant son bref séjour, si on peut réunir les papiers en amont? Peut-il faire établir le certificat médical de bonne santé par une médecin reconnu par l'Ambassade de France au Brésil?

- Serait-il possible pour lui de reconnaître sa fille auprès du Consulat du Brésil à
Paris durant les quelques jours où il sera ici (en apportant les documents nécessaires dans son sac)?

Si nous devons faire la reconnaissance et le mariage au Brésil:
- Comment se fait la reconnaissance là-bas?
- Au bout de combien de temps de séjours pouvons-nous engager les démarches de mariage?
- Au bout de combien de temps pouvons-nous espérer être mariés?
(Question subsidiaire: et si je dépasse les 90 jours avant d'avoir pu me marier???)
- AU bout de combien de temps puis-je espérer recevoir mon permis de travail?
- Combien tout cela me coûtera-t-il???

Je pars sans possession ni capital, et nous sommes tous deux de condition économique modeste, donc je ne pourrai pas me permettre de rester longtemps sans travailler.

Je m'attends à passer des mois compliqués, mais je voudrais savoir dans quoi je vais.

Je vous serais très reconnaissante des infos que vous pourrez me donner sur les
procédures actuelles exactes.

Chico brasil

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

Personnellement.....tu n'es pas sortie de l'auberge comme on dit....

Acte I
pour le mariage en France :
Il faut déposer le dossier complet à la mairie au plus tard 20 jours avant la date prévue du mariage.

pour la publication du mariage, les pièces exigées sont les suivantes :
            un certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois
            vous devez consulter un médecin qui vous le remettra après examen médical
            les résultats de l'examen sont tenus secrets ; vous n'êtes pas obligé de les faire
            connaître à votre futur conjoint
            l'examen médical a lieu pour que vous vous mariez en connaissance de votre     
            situation médicale
            vous devez transmettre le certificat médical à la mairie aux services de l'état civil
       
             une preuve de domicile qui permet au maire de vérifier qu'il est territorialement
             compétent pour célébrer le mariage
             il faut que l'un des futurs époux réside dans la commune de célébration du
             mariage depuis au moins un mois avant la date de publication
             une simple déclaration sur l'honneur suffit, sans que puisse être exigée la   
             production de tout autre justificatif (titre de propriété, quittance de loyer, EDF...)
             une preuve de votre identité
             n'importe quelle pièce, même périmée suffit : passeport, carte d'identité, permis
             de conduire, carte d'identité consulaire...
            en outre, en cas d'impossibilité ou de refus de présenter une pièce d'identité, le maire ne peut refuser ou retarder la célébration du mariage mais seulement saisir le procureur de la République

le procureur de la République peut faire procéder à une enquête au terme de laquelle éventuellement, il peut s'opposer au mariage

pour la célébration du mariage, les pièces à produire sont les suivantes :
        un extrait d'acte de naissance de chacun des époux, datant de moins de 3 mois,
        s'il a été délivré en France, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un
        DOM-TOM ou un consulat
        l'extrait d'acte de naissance peut être remplacé par un acte de notoriété si l'un des
        époux est dans l'impossibilité de l'obtenir
        Ce document est délivré par le tribunal d'instance du lieu de naissance ou du   
        domicile du futur époux, sur déclaration de 3 témoins.
        les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être acceptés, quelle que soit
        leur date de délivrance ; ils doivent être traduits et légalisés
                la traduction est faite :
                    soit par un traducteur figurant sur la liste d'experts judiciaires
                    soit par le consul de France dans le pays étranger où l'acte a été dressé
                    soit par les consuls étrangers en France
                la légalisation :
                    qu'est-ce ?
                    Il s'agit d'une mesure administrative qui a pour but d'authentifier la signature de l'acte, par l'apposition d'un contreseing officiel
                    certains pays sont dispensés de cette légalisation : renseignez-vous auprès des autorités de votre pays
        la liste des témoins
        Il faut au moins un témoin par époux, et ces témoins doivent être majeurs.
        Un certificat de coutume ou un certificat de célibat peut être demandé dans 2 hypothèses :
            il arrive que les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas déjà marié)
                dans certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible, comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage
                le maire peut demander toute pièce d'état civil sur ce point
                à défaut, il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil
                ce document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger (consulat, ministère...)
                en cas de refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies
                En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage
                si le futur époux étranger se prévaut d'une loi personnelle plus contraignante que la loi française, le maire ne lui demandera pas d'autre document
                le futur conjoint étranger peut se prévaloir d'une loi personnelle plus favorable que la loi française
                    dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour connaître la loi étrangère ou un certificat de capacité matrimoniale
                    si la loi étrangère va à l'encontre de l'ordre public français (loi autorisant le mariage entre alliés, la polygamie...), le maire doit refuser de célébrer le mariage
                    en cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République

Pour la reconnaissance de l'enfant : possibilité de le faire reconnaitre comme citoyen Brésilien auprès de l'ambassade du Brésil à Paris...Présence des 2 parents, justificatif d'identité et fournir l'acte de naissance original.

Ensuite Acte II

.En arrivant au Brésil, il faudra tout de suite demander un passeport Brésilien pour votre enfant pour qu'il puisse être dans la légalité, donc pour demander le passeport Brésilien il faudra l'acte de naissance délivré par l'ambassade du Brésil à Paris..

Vous concernant , si vous vous êtes marié en France et que vous avez fait reconnaitre votre mariage auprès de l'ambassade du Brésil à Paris (présence  requise des 2 conjoints)...il suffira de demander un visa pour rapprochement familial  auprès de la Police Féderal avec certificat d'enregistrement de votre mariage délivré par l'ambassade du Brésil à Paris..

Pour les coûts cela dépendra de beaucoup de choses.......

Dernière modification par Chico brasil (2012-03-30 14:54:04)

angevil21

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Re : Se marier en France ou au Brésil?

arrete avec ton examen medical pre-nuptial Chico, serieux,lol ca fait quand meme plus de 3 ans que c'est plus requis!

Kryn, va a ta mairie en France, section mariages. Ils vont te donner un dossier de mariage avec tout ce qu'il faut leur apporter, et chope la liste des traducteurs assermentes portugais.
Je pense que l'integralite du dossier peut etre fait en amont sans que ton fiance soit en france. Pense juste a bien avoir un document de ton fiance ou il est ecrit qu'il est celibataire, car l'extrait d'etat civil bresilien ne le stipule pas bien. (a faire au cartario, pas cher)
enfin, il n'y a pas besoin de legalisation des documents bresiliens, il existe un accord bi-lateral pour cela.
Les bans doivent etre publiés 11 jours complet avant la date du mariage. (dossier complet)

10 jours c'est assez pour tout. Bien sur si tout a ete fait en amont!

mon conseil > go mairie

ciao

Chico brasil

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

pour le mariage, c'est un copier/coller qui n'est plus d'actualité effectivement sur l'examen de santé

la suite ici : http://vosdroits.service-public.fr/F930.xhtml#N1009F

Kryn

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

Muito obrigada!!!
Quelle rapidité et quelle efficacité, c'est vraiment gentil à vous.

Donc, je regarde le site de ma mairie et voilà ce qu'ils demandent:

Pièces à fournir Pour Chacun des époux :
- Une copie intégrale d'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance (datant de moins de trois mois à la date du mariage).
- Un certificat médical prénuptial (datant de moins de deux mois au jour de la publication)
- Une attestation de domicile (reçu de loyer ou feuille d'impôts ou quittance d'électricité, etc...)
- Une carte nationale d'identité (avec photo)
Pour les ressortissants étrangers (pièces supplémentaires)
- Carte de séjour ou passeport
- Certificat de coutume (délivré par le consulat)
- Certificat de célibat

Le certificat médical prénuptial figure toujours dans leur liste aussi. Mais si je vous suit, ce n'est plus une pièce obligatoire, c'est bien cela? Que se passe-t-il si mon conjoint ne le présente pas?

Le certificat de célibat (= Certificat de capacité Matrimoniale sur le site du consulat à paris???) n'est pas émis par le consulat, donc mon conjoint devra l'apporter dans ses bagages, si c'est bien de ce document qu'il s'agit (?) Je crois que c'est ce que voulait dire Angevil.

J'avoue que si on pouvait se marier dans un délai aussi court, ça simplifierait énormément les choses pour mon installation au Brésil. J'économiserais quelques mois sur l'obtention de mon permis de travail.

La publication des bans se fait le jour même où on dépose le dossier complet?
Je vais donc aller vite me renseigner à ma mairie sur les délais exacts.

Bon, mettons qu'en 10 jours on se marie et il reconnait sa fille...
Dans ce cas là, je peux ensuite demander un visa de conjointe avant même de partir pour le Brésil? Et une fois là-bas la carte de travail? C'est ça???

Merci encore pour vos lumières, d'un coup je reprends espoir

Chico brasil

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

si tu te marie en France.....après il faut faire homologuer ton mariage auprès de l'ambassade du Brésil avec ton conjoint.....ensuite dans la foulée, tu demande un visa pour rapprochement familial et une fois le visa obtenu tu peut aller au Brésil avec ton enfant...et après sur place dans la foulée tu obtiendra une carte de travail

par contre il faut que ton conjoint t'accompagne pour l'homologation du contrat de mariage et pour la demande de visa à l'ambassade du Brésil à Paris....pour le visa tu as la possibilité de faire la demande aussi au Brésil aussi...à condition d'avoir fait homologuer ton mariage..

angevil21

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

certificat medical, oublie.
certificat de celibat, a faire au bresil au cartorio.
certificat de capacite matrimoniale (different du celibat) se prend effectivement au consulat a paris (c'est payant, possible par voix postale me semble, voir le site internet)

les bans sont publier le lendemain du depot du dossier, donc on peut theoriquement se marier 12 jours pleins apres le jour du depot du dossier.

des que tu peux, va a la mairie. tu auras deja un premier contact avec les gens qui vont s'occuper de toi. retire le dossier de mariage qui aura la liste de tout ce qu'il faut, et tu pourras en meme temps regarder les dates de mariages dispo si tu habites dans une grande ville

attention si tu comptes faire mariage+declaration enfant+retranscrition mariage au consulat+demande de visa, de bien avoir les pieces de toutes ces procedures (genre si tu copain a besoin de 2 actes de naissance ce serait treeees balo d'en ramener qu'un)

Chico brasil

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

Angeville 21

attention ....il faut que le conjoint étranger  parle le Français !!!! donc en 10 jours impossible,  voici le témoignage d'une connaissance...

Après dépôt du dossier de mariage complet, (pièces traduites en français par traducteur assermenté + originaux datant de moins de 6 mois le jour du mariage), il faut attendre 1 mois pour passer une entrevue en présence d'un traducteur assermenté si le conjoint de maitrise pas le français. Parmi les jurés se trouve un représentant de la préfecture de Police. (Circulaire Alliot- Marie du 22 Juin 2010)
Si l'audition ne révele aucun signe de mariage "blanc" il faut attendre 2 mois pour la célébration du mariage.
Chacun comprendra que 1 mois avant l'audition + 2 mois avant mariage = 3 mois, donc il est impossible de se marier avec un conjoint (non européen) qui a un visa touristique et il devient préférable de faire une demande de visa pour mariage auprès de l'ambassade de France au Brésil.... sinon le conjoint brésilien sera en situation illégale

Dernière modification par Chico brasil (2012-03-31 12:03:52)

Carioquinho

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

L'option mariage au Brésil a l'air beaucoup plus simple et vous permettra de demander permis de travail immédiatement.

angevil21

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

oui, ces 2 situations sont theoriquement possibles, puisque la mairie se reserve effectivement le droit de lancer une procedure de detection de mariage blanc, aupres de la prefecture, lorsque la motivation du mariage n'est pas etablie avec certitude (meme si le conjoint parle francais, de surcroit)

c'est bien pour ca que j'insiste sur le fait qu'il faut se rendre a la mairie, rencontrer les gens qui s'occupent des mariage, prendre la temperature, etc.. plus tot cela fera fait en amont de la date du mariage, et plus cela sera pris au serieux et pourra eviter des procedures de mariage blanc, par exemple.

Car oui, quelqu'un qui deboule effectivement a la mairie en disant "je veux qu'on se marie au plus vite", ca soulevera forcement des questions (a juste titre) quelque soit l'origine du future conjoint

Kryn

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

Bonjour, je reviens pour la suite de l'histoire après quelques mois...

Mon "futur" n'a pas pu venir cet été,  mais il est finalement venu passer 10 jours lors des vacances de la Toussaints.
Le séjour était trop soudain, et trop court pour pouvoir songer à célébrer le mariage, donc nous ne sommes toujours pas mariés.

Par contre nous avons quand même avancé sur la reconnaissance de paternité de notre fille, enfin si l'on peut dire... La reconnaissance à la mairie de mon domicile n'a présenté aucun problème, il est donc officiellement le père de sa fille aux yeux de l'Etat français, c'est un début.
En revanche, au consulat du Brésil, il nous a été impossible de faire quoi que ce soit: eh oui notre fille est née en Colombie, et comme nous savionsqu'il ne pourrait pas la reconnaître tout de suite (voir mon premier post) nous ne nous sommes pas préoccupés des formalités administratives côté brésilien, pensant bêtement qu'on les ferait plus tard. ENORME ERREUR!!! Maintenant, si nous voulons  qu'il puisse reconnaître sa fille aux yeux du Brésil, nous devrons retourner à Bogota, en Colombie, pour faire certifier le  registre de naissance colombien de ma fille par le consulat brésilien de Bogota. Vous suivez? Vu les prix des billets d'avion, on ne pourra pas faire ça tout de suite... C'est quand même très compliqué d'être un "citoyen du monde"!

Pour notre  mariage, nous espérons pouvoir le célebrer entre janvier et février, lors de sa prochaine venue pour 3 semaines.  Il doit  s'occuper de réunir tous les papiers au cartório, après un renoouvellement RG + passeport (oui, pourquoi faire simple...). A la mairie de mon domicile, ils sont très conciliants (ils ont déjà suivi quelques uns de nos déboires et ils ont enregistré la paternité , donc  je crois qu'ils n'ont pas trop de doutes sur la véracité de  notre mariage°) donc j'espère qu'ils accepteront des documents scannés dans le dossier de mariage en attendant l'arrivée des originaux.

Ce qui m'inquiète, c'est qu'apparemment je dois faire traduire les documents du cartório  par un traducteur officiel ET avoir un traducteur officiel pour la célébration à la mairie (demandé par la mairie) et vu la justesse des délais, je crains d'avoir du mal à en trouver un disponible et accessible ($$$).
Avez-vous une idée des tarifs pratiqués par ces personnes en Île de France  (Essonne)?

Je reviendrai sûrement prochainement avec plein de questions, mais aussi pour raconter comment ça se passe. Je me rends compte à quel point l'expérience des autres peut aider dans ce genre d'imbroglio.

Merci à vous pour vos conseils et expériences partagées.

Jissay

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

Ce qui m'inquiète, c'est qu'apparemment je dois faire traduire les documents du cartório  par un traducteur officiel ET avoir un traducteur officiel pour la célébration à la mairie (demandé par la mairie) et vu la justesse des délais, je crains d'avoir du mal à en trouver un disponible et accessible ($$$).

Personnellement je n'ai pas eu besoin de la présence d'un traducteur lors de la célébration de mon mariage.
Pour la traduction des documents tu peux facilement trouver un traducteur et ce n'est pas si cher que ça, une cinquantaine d'€ en tout je crois.

Par contre n'oublie pas qu'en France les bans doivent être publiés un mois (ou 2 je ne me souviens plus bien) avant la célébration du mariage.

angevil21

Membre

Re : Se marier en France ou au Brésil?

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Pour des « causes graves », le procureur de la République peut dispenser cette publication.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage peut être célébré 10 jours après la publication des bans en mairie. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En tout état de cause, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Cf: http://vosdroits.service-public.fr/F930.xhtml