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yapatchou

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IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ?

Bonjour à tous,

J'ai reçu en France une donation de mon père, qui m'a aidé à acheter un appart à Rio avec ma femme. Il nous a aussi prêté de l'argent qu'on lui rembourse petit à petit.

Sur la donation, tout est déclaré en France bonitinho. Lors de la déclaration d'Imposto de Renda au Brésil, j'ai déclaré tout l'argent comme donation (mouvements France Brésil et provenance de l'argent pour achat appart). En ce qui concerne les impôts:

1. Il n'y a pas d'impôt fédéral sur la donation (ce qu'on savait déjà)
2. ll existe un ITDC (Imposto de Transmissão Causa Mortis e Doação) prélevé par certains états, dont Rio de Janeiro, de 4%... (ce qu'on ne savait pas)

Y a-t-il a un accord entre la France et le Brésil, ou bien entre la France et l'état de Rio, qui me permette d'être exonéré de cet impôt ITDC ?

Ca me semble étrange de payer ça puisque la donation a été faite en France... mais l'argent a été utilisé ici, la donation déclarée ici aussi... Je pense qu'il y a un accord France-Brésil (union), mais cet impôt étant de la compétence de l'état de Rio, je ne sais pas ce qui se passe...

Merci pour vos aides !

Chico brasil

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Re : IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ?

A trop vouloir respecter à la lettre les exigences fiscales des pays on se brûle les doigts, surtout que rien n'est contrôlable puisque c'est une déclaration volontaire de la part de l'intéressé......et cela rejoint à  ce que je disais au sujet de la déclaration annuel de revenu ou le gouvernement brésilien demande aussi à ce que l'on déclare ce que l'on possède en dehors du pays .....mais bon, certain préfèrent être bavard et après ont des remords d'en avoir trop dit 

angevil21

Membre

Re : IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ?

A partir du moment ou la donation a eu lieu en France, l'argent devient le tiens en France, donc pourquoi avoir déclaré la donation au Bresil?(ce qui rend ta declaration fausse, en plus..)

Tu n'avais plus qu'a faire un transfer de patrimoine de la France vers le Bresil.Tu t'es tiré une balle dans le pieds tout seul, comme un grand.

Carioquinho

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Re : IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ?

Bonjour,

Yapatchou, tu peux très bien modifier ta déclaration d'impôts sur le revenu et faire apparaitre cette somme comme un transfert de patrimoine acquis en France, ce qu'elle est.

Pour Chico, ce n'est en aucun cas dans la déclaration de revenus que le Brésil demande à identifier son patrimoine mais dans la déclaration de patrimoine, qui n'est pas une déclaration fiscale et qui est gérée par la BACEN et non par la Receita Federal. Ne pas mélanger une erreur dans la déclaration de revenu et une non déclaration comme tu le préconises alors que c'est contraire à la loi brésilienne.

yapatchou

Membre

Re : IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ?

"pourquoi avoir déclaré la donation au Bresil?"
Parce que la donation est exemptée d'imposto de renda. Le transfert de patrimoine l'est-il également?
Si oui je vais modifier très vite la déclaration.

Carioquinho, comment et quand se fait cette déclaration gérée par la BACEN ? Est-ce à partir de là que l'état (RJ) peut venir me demander l'IDTC (dans le cas où je maintienne donation dans la déclaration) ?

Merci beaucoup pour vos commentaires utiles !

Dernière modification par yapatchou (2012-05-16 12:00:02)

ectros

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Re : IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ?

ce qui importe aussi c est de savoir sous quelle codification a été enregistree votre remessa (transfert interbancaire). Le code transfert patrimonial est disctinct de celui de transfert pour donation. (voir un precedent post a moi pour lien sur site BACEN de cette nomenclature):

Apres il faut encore que la Fazenda puisse controle les transferts enregistres a la BACEN mais là je crois que c est desormais chose automatique comme en France.

Moi meme  j ai transfere une somme d argent issue d une donation, mais ce qui importait etait que l argent etait deja sur mon compte...ne venait pas depuis le compte du notaire ou du donateur. Auquel cas tu ne peux faire une transfert patrimonial unilatéral (emetteur=destinataire).

Par contre sur l origine des fonds j ai presente l attestation de donation... c est alors que j ai compris que cela compliquait la vie de l agent de change qui alors hesitait a l enregistrer comme donation et non transfert patrimonial. Heureusement que la donation datait de plus d un an ce qui l a convaincu.

Voila comme Chico moins on en dit en prenant garde d etre dans le cadre legal, mieux c est.

yapatchou

Membre

Re : IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ?

Bonjour,

Le transfert international a effectivement été fait sous la rubrique de transfert de patrimoine.

Une question importante n'a pas été répondue, pouvez-vous m'éclairer ?
La donation est exemptée d'imposto de renda. Le transfert de patrimoine l'est-il également?

Merci