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aymericco

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transfert de voiture au bresil de proprietaire français décédé

bonjour,

je cherche à savoir comment faire pour passer une voiture d'un proprietaire français decedé à mon nom. Son fils m'a fait passer un papier d'un notaire français comme quoi il est le seul heritier de cette voiture. Une convention franco bresilienne stipule que les actes notaries en france sont reconnus juriquement au bresil. Il faut à priori que je demande à un juge de passer la voiture à mon nom. Dois je passer par un avocat ou puis le faire tout seul? vu le prix de la voiture et les honoraires d'avocats, je n'ai interet qu'á le faire tout seul...

Quelqu'un a t til deja vecu cette situation? savez vous comment je dois faire?

merci d'avance

Jissay

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Re: transfert de voiture au bresil de proprietaire français décédé

Je n'ai pas la réponse à ta question, mais dis nous si la voiture se trouve au Brésil ou en France ?
Si elle est là bas, je suppose que tu comptes la laisser la bas ?

aymericco

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Re: transfert de voiture au bresil de proprietaire français décédé

effectivement je ne l'ai pas precisé mais ca me semblait evident. Un propietaire francais decede avec une voiture en france, c'est le droit français qui s'applique.
Non, la voiture est au Bresil. IL faut donc a priori qu'un juge bresilien accepte de la passer a mon nom. Le fils francais est en france et moi je vis au bresil.

Chico brasil

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Re: transfert de voiture au bresil de proprietaire français décédé

La voiture ne t'appartient pas, elle appartient aux héritiers directes et comme tu le dis à son fils qui habite en France, à  lui ensuite de vendre le véhicule avec en main le papier de sucession Français traduit par un traducteur  de justice assermenté au Brésil qui l'autorise à le faire puisque le nouveau propriétaire étant lui-même.

De toute manière l'ayant droit devra venir au Brésil pour "s'occuper " de son bien et rien ne pourra se faire sans sa présence, car il devra faire une "reconnaissance de signature" dans un cartorio qui validera l'acte de vente, papier nécessaire ensuite pour la "transferencia" sans parler de la traduction de son acte notarié, donc difficile pour lui de rester en France s'il veut se "débarrasser" de la voiture de son père et je ne pense pas qu'il soit nécessaire de passer par une procédure de justice.

Last edited by Chico brasil (2012-08-10 08:10:09)

aymericco

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Re: transfert de voiture au bresil de proprietaire français décédé

ben non elle ne m'appartient pas. Si elle m'appartenait j'aurais pas besoin de la passer à mon nom puisqu'elle y serait deja...
je ne pense pas qu'il soit necessaire qu'il vienne au Bresil pour la vente. Il doit pouvoir faire une procuration en France me donnant tous pouvoirs pour les demarches liees à la voiture. J'ai deja fait ça une fois mais avec une procuration bresilienne.
La question c'est une fois que j'ai la procuration, l'inventaire français, la copie du texte de loi stipulant qu'un acte notarié francais est reconnu au bresil, comment je fais pour passer la voiture à mon nom? A priori le dossier dois passer devant un juge. Mais je voudrais eviter de passer par un avocat qui va me prendre une tonne pour rien faire.

Chico brasil

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Re: transfert de voiture au bresil de proprietaire français décédé

Faire une procuration en France je ne vois pas comment et je ne vois pas le consulat du Brésil valider un tel acte....je pense qu'il devra se déplacer en personne au Brésil pour valider la vente,  en justifiant son identité et sa qualité, le detran est trés rigoureux sur les transferts de cartes vertes,  il vérifie si le vendeur est le propriétaire  "réel "du véhicule et demande une authentification de signature par un cartorio de l'acte de vente qui ne peut se faire qu'en présence de celui qui va le signer, ensuite il inspecte  le véhicule, car les vols de véhicules sont importants au Brésil et c'est aussi pour cela que l'on impose une "vistoria" pour vérifier que le véhicule vendue n'a pas été volé en controlant les n° de chassis, moteur etc...

Personnellement j'ai eu droit à un questionnaire en régle + contrôle de mon propre véhicule ....tout cela pour simplement avoir voulu demander un "double"  de ma carte verte perdue  !!!!  donc bonne chance .....

Last edited by Chico brasil (2012-08-10 18:12:59)

aymericco

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Re: transfert de voiture au bresil de proprietaire français décédé

en fait ça se passe en deux temps:
dans un premier temps un juge doit passer la propriete du vehicule à l'heritier. C'etait le sens de ma question. Puis je le faire faire sans avocat.
et dans un deuxieme temps le nouveau proprietaire fait une procuration. Si il est au Bresil il va chez le cartorio. Si il est ailleurs cela depend.
Dans ce cas precis comme il n'est pas resident bresilien il ne peut pas faire sa procuration au consulat. Si il l'etait ou bien de nationalité bresilienne, le consulat fonctionne comme un cartorio. Apres tout l'interet d'une procuration est de ne pas se deplacer soi meme. C'est un peu l'idée. Le tout c'est d'avoir une autorité reconnue pour valider l'identité de celui qui fait la procuration.
Donc la solution qu'il reste c'est faire une procuration chez un notaire français, sachant que les actes notariés français son reconnus au Bresil, d'apres le decret machin de septembre 2000.
Mon probleme c'est d'amener tous ces docs chez le juge, et de savoir si c'est la marche à suivre. A priori le Detran ne peut rien faire, ni n'a rien à dire À ce stade. je suis passé les voir. IL faut une alvara judicial.

Chico brasil

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Re: transfert de voiture au bresil de proprietaire français décédé

Tiens nous au courant, car si je venais à "claquer", cela sera utile à mes héritiers