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Bopidou

Membre

Problème CCM et acte de naissance (mariage en France)

Bonjour,

Je viens solliciter votre aide, car ma compagne (brésilienne) et moi (français) sommes dans une impasse. Nous souhaitons nous marier en France, nous nous sommes donc dirigés vers la mairie de notre arrondissement et avons retiré le dossier. Seulement voilà, gros problème en vue: le dossier stipule que ma compagne doit avoir un acte de naissance de moins de 6 mois délivré par son lieu de naissance (cartorio) et le fameux CCM (certificat de capacité matrimoniale) également délivré par le cartorio puisque le consulat ne le délivre pas.

Le gros souci c'est que pour une question budgétaire, il nous est impossible d'aller au Brésil pour retirer ces fameux papiers magiques, et par internet c'est apparemment impossible de le faire. De plus, ma compagne n'a plus de famille au Brésil.

Ma compagne possède deux originaux du certificat de naissance (dont un en petit format et plastifié). Est-ce qu'il y a d'autres moyens de retirer cet acte de naissance ? Est-ce qu'avec l'original plastifié + la traduction datant de moins de six mois, le dossier pourrait être accepté ?

Concernant le CCM, même question, une autre solution est-elle possible à part le fait d'aller directement au cartorio ?

Nous sommes dans une impasse...

Merci de vos réponses. Bopidou.

Chico brasil

Membre

Re : Problème CCM et acte de naissance (mariage en France)

Pas de solution, il faut retourner au Brésil chercher ces documents ...et question de budget, prépare toi à acheter plusieurs billets d'avion entre la France et le Brésil car tu n'es qu'au début, sans compter les A/R vers le consulat du Brésil à Paris....

1) 1 billet d'avion A/R pour les documents : certificat de célibat, acte de naissance et divers..
2) 1 billet A/R  d'avion après mariage pour la dépose de la demande de visa au Brésil auprès d'une ambassade de France pour ton épouse...
3) 1 A/R auprès du consulat du Brésil à Paris pour éventuellement faire homologuer ton mariage Français

etc..

Bopidou

Membre

Re : Problème CCM et acte de naissance (mariage en France)

D'accord.. Et le fait que ma compagne ait déjà sa carte de séjour et donc soit en France depuis plus de 5 ans ne peux pas aider à faciliter certaines démarches ?

Bopidou

Membre

Re : Problème CCM et acte de naissance (mariage en France)

Ps: Merci pour la réponse rapide

Chico brasil

Membre

Re : Problème CCM et acte de naissance (mariage en France)

S'il a une carte de séjour, cela facilite les démarches....et fait faire déjà des économies ...si tu avais tout dit dans ton premier post

par contre pour l'acte de naissance il n'y a pas besoin  qu'il soit de moins de 6 mois...mais qu'il soit récent et en bon état....

pour la célébration du mariage, les pièces à produire sont les suivantes :
actes de naissance pour les Français moins de 3 mois ou moins de 6 mois Dom Tom

étranger : actes de naissance ,  les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être acceptés, quelle que soit leur date de délivrance ; ils doivent être traduits et légalisés

    la traduction est faite :
        soit par un traducteur figurant sur la liste d'experts judiciaires
        soit par le consul de France dans le pays étranger où l'acte a été dressé
        soit par les consuls étrangers en France

ensuite elle aura besoin d'un certificat de "coutume" délivré par le consulat du Brésil à Paris

Un certificat de coutume ou un certificat de célibat peut être demandé  :

dans certains pays , Brésil notamment, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible, comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage
le maire peut demander toute pièce d'état civil sur ce point
à défaut, il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil
ce document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger (consulat, ministère...)

en cas de refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies.

En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage
si le futur époux étranger se prévaut d'une loi personnelle plus contraignante que la loi française, le maire ne lui demandera pas d'autre document
le futur conjoint étranger peut se prévaloir d'une loi personnelle plus favorable que la loi française
dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour connaître la loi étrangère ou un certificat de capacité matrimoniale si la loi étrangère va à l'encontre de l'ordre public français (loi autorisant le mariage entre alliés, la polygamie...), le maire doit refuser de célébrer le mariage
    en cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République

voila donc pas de soucis, tout est résolue    ma première réponse  était faite sur le principe que ta future épouse n'avait pas de carte de séjour

Dernière modification par Chico brasil (2012-09-17 15:44:18)

Jissay

Membre

Re : Problème CCM et acte de naissance (mariage en France)

Le certificat de coutumes se fait au consulat sans se déplacer. Tout est bien expliqué sur le site, il te faut envoyer un courrier avec un mandat chèque de 15€, une enveloppe affranchie à ton adresse, et ils t'enverront le papier.

Chico, tu ne fais pas mention du Certificat de Célibat, qui existe encore au Brésil. 2 personnes sur place (ne faisant pas parti de la famille !) se rendent au catorio pour faire une déclaration sur l'honneur attestant de son célibat. Cela coûte une centaine de R$.

Moi on m'a réclamé ce papier lors de mon mariage.

Chico brasil

Membre

Re : Problème CCM et acte de naissance (mariage en France)

Jissay je pensais que le certificat de coutume avait valeur de certificat de célibat...

en 2001 lors de mon mariage c'est le seul document que l'on m'a demandé en plus de nos 2 actes de naissances..donc cela dépend des communes, et effectivement il vaut mieux s'assurer que son conjoint est "réellement célibataire"  avant de faire l'acte...