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Bonjour
Peut être la réponse se trouve t elle deja sur le forum, mais je ne l'ai pas trouvée. Voila ma situation: mon ami va vendre un bien au Brésil (un bateau sous pavillon brésilien). il possède un CPF, une signature enregistrée dans un cartorio, mais pas de compte bancaire brésilien. Est il facile pour l'acheteur brésilien de transférer sur notre compte français la somme de 60 000RS? Quel justificatif va t on lui demander ( si ce n'est l'acte de vente en bonne et due forme, évidemment)?. Combien cela va t il lui couter? en gros, est ce facile de sortir une telle somme du Brésil, et en une fois? et dans quels délais? de notre coté, en France, on peut tout à fait justifier de cette entrée d'argent par l acte de vente. Est ce suffisant?Serons nous imposables dessus? merci d'avance pour vos réponses, le monde des transferts internationaux m'étant totalement inconnu...
Last edited by TURBULETTE (2013-05-11 20:50:27)
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Bonjour ,
Ben oui c 'est facile cela s'appele un "ordem de pagamento no exterior" ou transferencia no exterior ..
Il faut le nom complet de la personne devant recevoir cette somme ( votre ami français ) et un rib sur lequel apparait le" Swift" de sa banque en francew .. 5 jours ouvres environ c'est sur le compte .
Quant aux justificatifs qui vont lui etre demandé ou les frais de transferts ma foi c'est son soucis , pas le votre ..et en plus vous ne pourrez pas interferer a cela ..( administration bancaire bresilienne) ..
En gros si ont lui demande quelque chose .. il faudra monter l'acte d'achat .. a mon avis c'est tout .. et puis c'est son argent donc s'il ne l'a pas volé ( humour ) et s'il a acquité ses impots .. il en fait ce qu'il veut .
Quant a l'imposition de votre ami ... ben difficile a edifier .. a calculer .. et a payer .. suis tenté de dire que meme pour l'admistristration fiscale française cela sera un casse tete tellement grand que cela risque de passer au travers .
slt
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Il faut faire attention à ne pas se prendre les pieds dans le filet. Ne pas avoir déclaré un bien au brésil et essayer de rappatrier une plus value peut à la fois attirer l'attention de la Receita Federale do Brasil que les impôts en france. Car pour pouvoir vendre un bien encore faut il avoir prouvé à l'époque son investissement au Brésil et l'avoir déclaré. La convention de non double imposition éviterait seulement d'avoir à payer deux fois l'impôts sur l'éventuelle plus value. L'important c'est d'avoir des aurguments cohérents à donner aux autorités fiscales en cas d'audit fiscal. Faire entrer de l'argent de nos jours sur un compte en france est délicat et si votre ami souhaite remettre les pieds au Brésil un jour il vaut mieux qu'il ne se mette pas la Receita Federal à dos..
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