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Bibus4

Membre

PACS ou União Estável ?

Salut à tous !

Je viens de lire plein de posts sur le site à ce sujet, mais j'aimerais une réponse un peu plus concrète.

Je suis en couple avec mon copain qui est brésilien, et nous avons décidé de nous PACSer pour que nous puissions nous installer au Brésil.
La grande question que nous nous posons est : PACS à la française ou união estável à la brésilienne ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de l'un comme de l'autre ?

Et quelles seraient les procédures à effectuer pour l'un comme pour l'autre ?

Je vous remercie d'avance

guarana-saoluis

Moderateur

Re : PACS ou União Estável ?

Bjr ,

Il est preferable un Facs franco français ..et de l'enregistrer a l'ambassade du bresil en france pour faire valoir son droit d'existance au Brl .

Le contrat d'união estavel ..est plus rigide et doit etre accompagné d'un "pacto antenuptial " definissant le regime de "bens " ( ex = separação total de bens ) .. l'extinction du contrat peut aussi etre fait en fournissant la preuve de la separation de corps de la personne ..mais je le considere plus emmerdant ..question de point de vue .

Et pour finir ... un acte civil français favorisera presque toujours son ressortissant en cas de separation ... et pour le bresil ... ben c'est le contraire..

J'espere t'avoir aidé ,

salut

Bibus4

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Merci pour ta réponse guarana-saoluis.

En fait, on pensait que l'união estável était beaucoup plus simple à faire.

On habite déjà au Brésil, sauf que dans deux villes différentes. J'ai déjà un visa de travail. Mais on voudrait être ensemble dans la même ville.
Du coup, on pensait que l'união estável dans un cartório puis un passage à la PF pour une transformation de visa de travail en visa permanent et le tour était joué.

Tu penses que c'est possible de faire ça ?
Ou je dois obligatoirement passer par la case Ambassade de France au Brésil ?

Merci encore pour ton aide

guarana-saoluis

Moderateur

Re : PACS ou União Estável ?

Je suis en união estavel enregistré chez un cartorio ... mais j'avais deja le RNE depuis des années donc pour la procedure de la PF je ne sait pas te dire .. lis les liens sur le site ..mais je pense cela simple .

Non tu n'est pas obligé de faire reconnaitre ton union en france ...( je ne l'ai pas fait )..c'est d'ailleurs parfois preferable pour eviter des deconvenues financieres..ce qui arrive presque  toujours a un moment ou un autre ...surtout dans les mariages mixtes.

slt

Bibus4

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Oui, j'ai regardé sur le forum de long en large, mais personne n'a expliqué comment se passe la procédure à la PF (ou peut-être que j'ai mal regardé).

Sinon guarana-saoluis, tu sais de quels documents j'ai besoin pour faire l'união estável au cartório ?
Il faut prendre rendez-vous ?

Pour l'étape PF, est-ce que que quelqu'un pourrait m'éclairer sur les documents à fournir et au temps pour réussir tout ça.

Merci d'avance !

VASP

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Oui, j'ai regardé sur le forum de long en large, mais personne n'a expliqué comment se passe la procédure à la PF (ou peut-être que j'ai mal regardé).

Sinon guarana-saoluis, tu sais de quels documents j'ai besoin pour faire l'união estável au cartório ?
Il faut prendre rendez-vous ?

Pour l'étape PF, est-ce que que quelqu'un pourrait m'éclairer sur les documents à fournir et au temps pour réussir tout ça.

Merci d'avance !

Pas besoin de RDV.
Je pense que dans ton cas tu dois aller au cartorio et aussi a la PF de ton domicile
demander un dossier d'union estavel, en présentant ta RNE provisoire
liéé à ton travail, ils te diront les possibilités pour un visa permanent
lié à un pacs d' uniao estavel.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : PACS ou União Estável ?

Tu trouve les modeles sur internet .. Modele de união estal + le contrat antenuptial de "separação de bens" ..a remplir ..donc  deux contrats ..+ 2 temoins qui ne sont pas de la meme famille + identité et cpf de tout le monde au cartorio... mais passe a la police avant ... mais si leur modeles ne te plait pas " regime commun " .. passe le  tiens ! 

slt

Bibus4

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Merci VASP et guarana-saoluis pour vos supers infos.

J'ai bien tout noté

Une dernière question: mon numéro de RNE ne va pas changer entre les changements de visa ? Est-ce que c'est un peu comme le CPF, un numéro "pour la vie" ?

Merci encore pour votre aide !

VASP

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Non tu ne changes pas de numéro de RNE, il reste le même.

Bibus4

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Ok !
Parfait !

Merci encore !

Davy

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Bonjour,

Pour information, j'ai fais une 'união estável' il y a deux semaines.
Je suis Français et ma fiancée est Brésilienne.

On est allé au cartorio de Madureira, Rio de Janeiro, elle avec sa carte d'identité Brésilienne (contient le numéro de CPF), moi avec mon passeport et mon CPF, sans rendez-vous, les personnes ont tout fait et tout de suite pour une somme de 260 reais.

Cependant, je suis allez à la Police fédéral spécialisée dans l'immigration à l'aéroport GIG, pour faire les démarches concernant un visa permanent pour moi. Dès que j'ai ouvert la bouche, et que la personne de la Police Fédérale a comprise que je suis étranger, la personne m'a dit que c'était pas possible et m'a demandé de partir(je suis actuellement sans emploi).
On a refait la queue, et ma copine a parlé cette fois-ci, cela s'est mieux passé. Cependant, pour avoir un visa permanent, à la base d'une union stable, la Police Fédérale demande des choses impossible pour prouver l'union. Ma fiancée habite et travaille à Rio, et avant de venir à Rio pour vivre avec ma fiancée, j'habitais et travaillais à Londres.
Pour prouver notre relation, la Police demande des choses comme un compte bancaire joint ouvert depuis plus d'un an. Ma copine a essayé d'expliquer que ce que la Police Fédérale nous demande est impossible mais ils ne veulent rien savoir.
On m'a 'gentillement' dit de me marier ou rentrer dans mon pays

Laissez-moi savoir comment cela se déroule pour vous! Peut-être vous aurez des informations que j'ai pas et vice-versa!

Voilà!
Davy

VASP

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Puisqu'ils t'ont donner gentilment la marche à suivre, (Ils > La Police Federal)
entre se marier ou rentrer tranquillement chez toi, profite de prendre du recul....
Les nanas à Rio c'est pas ça qui manque... ou au guanabara à Londres..
Les problèmes administartifs non plus au Brésil,
et aussi sache que les problèmes à l'étranger vallent double ou triple, sache le....
Tu peux rester en vacances et revenir dès que tu peux afin de bien définir,
ton projet, si tu veux te marier, ou rester célibataire....

Tu peux aussi te marier et divorcer dans 2 ans à l'amiable avec elle...

Indysantista

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Attention !!!!!!!!!!!!!!  mariage blanc interdit = crime.
Même quand on aime le blanc... à ligoté bien serré... kkk
Mariage gris?
La Dame gagne une vie plus aisée pendant 2 ans mini... elle peut y mettre du sien, qui sait? et plus que sans carotte...
Celui qui la soutient pendant ce temps, gagne son laisser baiser au Brésil et.. son indépendance qui vaut de l'or en barre (pas de papier surtout).

Attention !!!!!!  ne rien faire qui puisse donner des armes à la future divorcée....
Au BRésil, plein de lois, même qu'on sait plus dans quel sens donc... jeitinho.

Bibus4

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Bonjour à tous !

Nous avons donc fait l'união estável et nous sommes allés à la PF qui m'ont automatiquement redirigés vers le MTE.
Pour info, la PF s'occupe du casamento (civil ou pas) et pas de l'união estável.

De quels documents j'ai besoin au MTE pour faire le processus du visto de permanência ?

Merci d'avance !

sahara99

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

bonsoir tout le monde

moi jai fait lunião estavél hier avec mon fiancé bresilien a salvador dans un cartorio prive
il ya juste eu besoin de sa piece didentite son acte de naissance
et moi de mon passeport ( PAS BESOIN DE TRADUCTION CAR le passeport electronique est deje traduit) DE MON ACTE DE NAISSANCE TRADUIT  PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTE de mon CPF et d une quittance de residence dans notre cas la facture d elctricite a suffit et 80 REAIS

on est ensemble depuis deux ans apres des aller retour au bresil pour ma part et en france pour sa part on a decide de vivre au bresil et de se marier dici un an car on veut un mariage traditionel avec nos deux familles sur place....

Pour ceux qui se demande comment faire la demande de visa il faut aller sur le site
http://portal.mj.gov.br/

Voici un extrait des document a presenter SURTOUT NOUBLIER PAS DE TELECHARGER LE FORMULAIRE ( REQUERIMENTO PROPIO)

Permanência definitiva com base em união estável - ao companheiro de brasileiro ou estrangeiro permanente, sem distinção de sexo

A permanência com base em União Estável pode ser solicitada por companheiro de brasileiro ou estrangeiro permanente, sem distinção de sexo, que deseje fixar residência definitiva no Brasil, conforme previsto na Resolução Normativa nº 77/08 do Conselho Nacional de Imigração.
Requisitos exigidos aos interessados:

ser  companheiro de cidadão brasileiro ou de estrangeiro registrado no País, e
estar com estada regular à época do pedido.
Documentos necessários à instrução do pedido:

- Requerimento próprio, devidamente assinado pelo interessado, contendo o histórico da união estável;
-cópia autenticada, nítida e completa do passaporte (inclusive das folhas em branco) ou do documento de viagem equivalente;
- Atestado de antecedentes criminais (EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE) expedido país de origem, legalizado junto à repartição consular brasileira no país em que foi expedido, e traduzido por tradutor público juramentado no Brasil ou do país de residência habitual do chamado;
- documento hábil que comprove a existência de união estável (DOCUMENT REPIS PAR LE CARTORIO LORS DE LUNIÃO ESTAVÉL);
- cópia autenticada do documento de identidade do chamante (DU BRESILIEN) (carteira de identidade brasileira ou cédula de identidade de estrangeiro);
- escritura pública de compromisso do chamante de que se responsabiliza pela estada, saída e subsistência do chamado, enquanto este permanecer no Brasil;
- prova de meio de vida e de capacidade financeira do chamante para sustentar o chamado;
- Declaração do chamado ( L ETRANGER) de que não foi processado ou condenado criminalmente no Brasil e nem no exterior, com firma reconhecida;
- Declaração, sob as penas da lei, do estado civil do chamado no país de origem ( DECLARATION SUR LA LOI QUI JUSTIFIE VOTRE ETAT CIVIL EN FRANCE)
- comprovante do pagamento da taxa respectiva. ( TAXE DU GRU )

voila voila bon courage
nous se lance aujourdhui ya plus qua attendre...

Bibus4

Membre

Re : PACS ou União Estável ?

Sahara99,

Je voulais savoir où tu en étais dans ton avancée dans les papiers pour le visa.
Nous on a fait l'união estavel et on va commencer à faire les démarches début 2014. J'voulais profiter de nos vacances en France pour récupérer un maximum de documents.

J'ai plusieurs questions :
- Où as-tu trouvé le requerimento ? Sur le site du MJ ?
- Tu as écrit : "Declaração, sob as penas da lei, do estado civil do chamado no país de origem ( DECLARATION SUR LA LOI QUI JUSTIFIE VOTRE ETAT CIVIL EN FRANCE)". C'est une lettre que moi j'écris ou il faut que la demande à la mairie ou dans une autre administration ?

J'écris à Sahara99, mais si vous avez des réponses, n'hésitez pas

Bonnes fêtes !