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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
Pages : 1 #1 2007-08-20 13:35:05
separation avec enfantsje suis franco-bresilienne, j' ai vecu ces 4 dernieres annees a Rio ou j' ai eu deux enfants avec un bresiliens. Il y a 2 mois je suis rentrée en fr avec mes nefants et ai decidée de me separer de mon conjoint avec lequel je ne ssui pas mariée. J' aimerais arriver a un accord a l' amiable avec lui ici en fr cela est-il possible??serais-je obligée de retourner a rio?? j' attends vos conseils, merci a tous Hors ligne #2 2007-08-20 14:09:33
Re : separation avec enfantsNon ! ! Hors ligne #3 2007-08-20 15:57:50
Re : separation avec enfantsluanacosta a écrit :
Bonjour Pour l accord bien sur c est possible mais le probleme ce sont les enfants , surtout pour un Bresilien .. en esperant t avoir aidé sur ce sujet , dans le cas ou tu voudrais l adresse de cet avocat je peux te la fournir .. a bientot Dernière modification par jeanmarc (2007-08-20 16:00:16) Hors ligne #4 2007-08-20 20:07:28
Re : separation avec enfantsluanacosta a écrit :
salut a toi en complement de Jean Marc si tes enfants sont nés au Brésil... et que le pere a reconnu les enfants ... meme hors mariage cela peut s'avérer tres delicat .... et que vous êtiez en une union stable constituée de fait ... si tu as "profité" d'un voyage en France pour décider de ne pas revenir ....( car il faut une autorisation du pere pour sortir un enfant brésilien quand il n'est pas accompagné par les deux parents ..) Cela pourrait être considéré, à l'extreme, comme un enlevement d'enfants ... je te mets la note de l'Ambassade de France à ce sujet : Déplacements illicites d'enfants La France et le Brésil sont liés par la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant. Cet instrument conventionnel institue une coopération des autorités centrales de chaque état signataire pour assurer le retour de l'enfant illicitement déplacé. Or le ministère français des affaires étrangères a eu à connaître à plusieurs reprises de cas de parents, ressortissants français, qui, pour fuir une situation de couple conflictuelle, avaient décidé de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s), sans le consentement de l'autre parent ou sans décision de justice l'y autorisant. Cette Ambassade souhaite appeler l’attention des parents éventuellement concernés sur le risque encouru. En effet, ces parents ont du restituer leur(s) enfant(s) a leur conjoint aux termes d'une procédure engagée sur le fondement de cette convention. Il vous est rappelé, a cet égard, qu'une rubrique consacrée aux ''enlèvements internationaux d'enfants'' figure sur le site www.diplomatie.gouv.fr, depuis octobre 2001. Le ministère de la justice a, plus récemment, mis en ligne une rubrique, accessible a l'adresse suivante : je te mets un texte a lire imperativement pour bien analyser ta situation .. Les conventions applicables La convention de La Haye du 25 octobre 1980 La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, entrée en vigueur en France le 1er décembre 1983, institue une coopération des autorités centrales de chaque Etat signataire pour assurer le retour de l’enfant illicitement déplacé au lieu de sa résidence habituelle. Cet instrument, qui prévoit une procédure simple et rapide, part du postulat que tout déplacement d'un mineur hors du pays de sa résidence habituelle sans l'accord d’un des détenteurs de la garde (en France, de l’exercice de l’autorité parentale) porte gravement atteinte aux intérêts de l'enfant et constitue une voie de fait à laquelle il faut mettre fin dans les plus brefs délais, sans examen au fond du litige latent existant entre les protagonistes. Dans ces conditions, dès lors qu'un "déplacement illicite" est constaté, le "retour immédiat" de l'enfant à sa résidence habituelle doit être ordonné, le but de la convention de La Haye étant de revenir, aussi rapidement que possible, au statu quo existant avant ce déplacement. De la même façon, le retour d’un enfant peut être sollicité en cas de rétention illicite, c’est à dire lorsque à l’issue d’un droit de visite exercé dans un pays autre que celui dans lequel le mineur réside habituellement, il n’est pas restitué au parent avec lequel il vit à l’ordinaire. En effet, l’article 3 de la convention précise : a) lorsqu’il a lieu en violation d’un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l’Etat dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour ; et b) que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l’eût été si de tels événements n’étaient pas survenus. Le droit de garde visé en a) peut notamment résulter d’une attribution de plein droit, d’une décision judiciaire ou administrative, ou d’un accord en vigueur selon le droit de cet Etat.” L’action en retour doit être dissociée de l'attribution du droit de garde que le juge de la résidence habituelle est seul à même d'apprécier. Il doit à cet égard être signalé que dans l’hypothèse où aucune décision judiciaire n’est intervenue en France, le parent victime du déplacement illicite de son enfant en direction d’un pays étranger pourra solliciter le retour de son enfant en France, s’il est titulaire de l’exercice conjoint (et à plus forte raison, de l’exercice exclusif) de l’autorité parentale. Par ailleurs, l’article 21 de la convention de La Haye permet également de solliciter que soit organisé un droit de visite et d’hébergement sur un enfant qui ne réside pas dans le même pays que le parent demandeur, ou que l’exercice du droit de visite qui a été reconnu à ce dernier soit judiciairement protégé. La rapidité est une condition essentielle pour une bonne application de la convention. Plus le temps passe et plus l’enfant déplacé s’intègre dans son nouveau milieu ; un retour ordonné tardivement risque de provoquer un nouveau traumatisme. Il existe également des dispositions, prévues à l’article 13 de la convention, qui prévoient des exceptions au retour, notamment : en cas de non-exercice effectif du droit de garde à l’époque dé déplacement par la personne qui demande le retour de l’enfant, ou si elle a acquiescé postérieurement à ce non-retour, Le texte de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 prévoit également un mécanisme original, afin de prévenir toute tentative du parent auteur du déplacement en vue d’obtenir dans le pays dans lequel il retient l’enfant un jugement entérinant cette voie de fait avant que la décision sur le retour n’intervienne. L’article 16 de la convention suscitée permet en effet de bloquer une instance judiciaire introduite sur le fond du droit de garde dans l’Etat contractant où l’enfant a été déplacé ou retenu, jusqu’à ce qu’il soit établi que les conditions posées par la convention pour un retour ne sont pas réunies, ou si aucune demande d’application de la convention n’a été présentée dans un délai raisonnable. Cette disposition est complétée par l’article 17, qui peut permettre de surmonter la difficulté que représenterait l’existence d’une décision sur la garde obtenue, notamment en fraude, dans le pays vers lequel a eu lieu le déplacement avant l’introduction d’une demande de retour en application de la convention de La Haye. Selon cet article, le prononcé d’une décision relative à la garde dans le pays vers lequel l’enfant a été déplacé, ou la possibilité d’y voir reconnue une telle décision, ne saurait en soi justifier le refus de renvoyer l’enfant en application de la convention de La Haye. Cependant, les autorités de l’Etat vers lequel a eu lieu le déplacement pourront alors prendre en considération les motifs de cette décision qui rentreraient dans le domaine de ladite convention. L’analyse de ces différentes dispositions de la convention de La Haye fait apparaître que la philosophie même de cet accord repose sur la rapidité de réaction face à un déplacement illicite de mineurs, et la nécessité d’intervenir en urgence afin de ne pas voir se figer une telle situation. Enfin, il doit être noté que l’application de cette convention cesse lorsque l’enfant parvient à l’age de 16 ans.
Donc il est tres important de te faire conférer la garde judiciairement dans un contexte le plus amiable possible ... un petit coup d'oeil sur ce lien également : http://www.enlevement-parental.justice. … tml#bresil Par ailleurs, je te rappelle que dans le futur ... les voyages au bresil avec les enfants mineurs seront compliqués .... en effet ... même en ayant la garde des enfants .... si tu viens a voyager au bresil ..il te faudra á chaque fois pour repartir avoir dans la poche l'autorisation de ton mari legalisée en cartorio ... Cela ressort de la loi 8069 articles 83 / 84 / 85 Art. 84. Quando se tratar de viagem ao exterior, a autorização é dispensável, se a criança ou adolescente: I - estiver acompanhado de ambos os pais ou responsável; II - viajar na companhia de um dos pais, autorizado expressamente pelo outro através de documento com firma reconhecida. Je ne crois pas me souvenir que les couples séparés ou divorcés soient dispensés de fournir un tel document ... en fait la mesaventure est arrivé a l'un des mes potes ..il y a quelques années .... vivant en suisse .... il est alle faire un voyage avec sa fille suiço bresilienne au Brésil ... il a été bloque pour repartir ... jusqu'a ce que lui parvienne l'autorisation de sa femme bresilienne qui vivait toujours en suisse ... un peu absurde ...mais dura lex sed lex ... Hors ligne #5 2007-08-20 21:12:17
Re : separation avec enfantsPhilbec a écrit :
Oui Philbec .. j avais oublié ce detail pourtant tres important en relation aux enfants ... La premiere chose a faire et etablir une procedure judiciaire en France afin d obtenir la garde provisoire des enfants a temps du jugement definitif de la question . La personne ne nous a pas indiqué l age des enfants ( important pourtant ) en cas de scolarité d enfants en bas age ou de moins de 5 ans , le juge Français probablement ordonnera la mise sous garde et protection de la mère pour une question egalement de scolarité ) En ce qui concerne l etat d enlevement d enfants , c est une procedure criminelle longue , chére et delicate a resoudre , du fait que la mère dans son pays d origine decide a ne plus revenir .. ai ai ai pas facile ! mais tres courant ce genre de chose ... helas ! jean marc Hors ligne #6 2007-08-20 22:54:12
Re : separation avec enfantsluanacosta a écrit :
Il faudrait nous dire en premier lieu, puisque les apparences laissent à penser qu'il t'as autorisé a emmener les enfants avec son consentement, puisqu'une autorisation du père est nécessaire pour une sortie du térritoire..... En dernier, tes enfants vont ils supporter l'absence de leur père, avec le Brésil et son soleil, du fait que l'été est pourri en france ? Tu dois t'armer en conséquence, et savoir automatiquement t'orienter vers la meilleure solution, te protéger et protéger tes enfants. Les textes de lois cités par nos 2 experts, sont loin des effets psychologiques que tu vis et vivras avec tes enfants, beaucoup de facettes te sont encore imperceptibles. Arme toi au mieux, et vis au maximum, cette nouvelle aventure de la vie ! Hors ligne Pages : 1 |
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