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alexistour

Membre

Impots Non Résidents

Aujourd´hui je viens de participer pour la première fois au régime particulier des Non Résidents concernant les pensions alimentaires versées.
- Aucune déduction possible des pensions sur ses revenus.
- Imposition des revenus de 20% minimum dès le premier euro.

Glurrps...   !!!!!!

EtienneCarioca

Membre

Re : Impots Non Résidents

"Imposition des revenus de 20% minimum dès le premier euro"?, pas vu ça

alexistour

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Re : Impots Non Résidents

Ben c´est ce qu´on vient de me dire à la permanence teléphonique du centre des non résidents. En tout cas c´est ce qu´ils me demandent de payer!

Chico brasil

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Re : Impots Non Résidents

oui, mais Alexis, je pense que cela est une hérésie, car je ne vois pas la raison qui pousserait le code des impôts d' appliquer 2 poids et 2 mesures sur le chapitre de la déduction, sur les revenus perçus des "pensions alimentaires versées en France"  qui serait possible pour un résident et pas pour un  non-résident.
Cela serait une discrimination fiscale, car à partir du faite,  que les revenus perçus sont de sources française, et que les pensions sont versées en France à des enfants vivant en France, il est clair que la déduction doit s'appliquer dans les 2 cas de figure...

Saisie la cour Europeenne des droits des citoyens

Dernière modification par Chico brasil (2007-11-15 14:49:23)

alexistour

Membre

Re : Impots Non Résidents

Chico je suis aussi choqué que toi. On a commencé par m´expliquer qu´un non résident ne bénéficie pas des mêmes déductions qu´un résident.
Saisir la cour Europeenne des droits des citoyen, c´est bien ce que j´aimerais faire. Mais je suis fatigué de saisir la justice. J´ai fait ça de nombreuses fois dans ma vie et compris qu´à distance tout est compliqué, lourd et  cher. Il faut être là, avoir du temps et de l´argent ce qui n´est pas mon cas.

EtienneCarioca

Membre

Re : Impots Non Résidents

En effet, un non-résident de bénéficie pas des mêmes avantages qu'un résident: il n'a pas droit au  PEA mais il a des droits meilleurs pour l'assurance-vie.

Chico brasil

Membre

Re : Impots Non Résidents

Pour l'assurance vie    au Brésil on meurt plus vite, selon son statut :

les pauvres par des soins aléatoires, les trés riches par balles      donc vaut mieux être normal pour vivre

alexistour

Membre

Re : Impots Non Résidents

Ci-dessous la réponse des impôts qui est une confirmation écrite: Pas évident pour un non résident qui paye une pension alimentaire et concernant des revenus fonciers.
Bonjour Madame / Monsieur

Les Non Résidents ne peuvent pas déduire les pensions alimentaires.

Veuillez trouver ci-dessous les trois modes d'imposition des revenus fonciers:
1/ Régime commun
Si le montant brut des revenus fonciers perçus en 2006 par l'ensemble de votre foyer fiscal n'excède pas 15.000 Euros, vous relevez du régime "micro-foncier".
Dans ce cas, vous n'avez pas de déclaration annexe de revenus fonciers à remplir. Vous devez directement indiquer le montant brut de vos revenus fonciers de l’année (loyers perçus, charges non comprises) sur la déclaration n°2042, ligne BE de la rubrique 4. Un abattement forfaitaire de 30 %, représentatif de frais, sera automatiquement appliqué.

2/ Régime réel
Si vous ne relevez pas du micro-foncier ou si vous souhaitez être imposé selon le régime réel  vous devez souscrire une déclaration des revenus n°2042 et une déclaration des revenus fonciers n°2044 (imprimés identiques à ceux des résidents de France). Les non-résidents ont droit aux mêmes déductions des charges de ces revenus fonciers que les résidents français. Le revenu ou déficit foncier net de charges est à reporter ligne BA à BD de la rubrique 4 de
la déclaration n°2042. Le montant de la déduction forfaitaire de 14% prévue pour les revenus de 2005 et antérieurs, est supprimé à compter des revenus 2006
: les charges concernant les frais de procédure et de gestion sont couvertes par un abattement de 20 euros par local loué.

3/ Locations meublées
Vous relevez du régime des micro-entreprises (à la double condition que vos recettes n'excèdent pas 76 300 Euros HT, et que  vous bénéficiez d'une exonération de TVA ou de la franchise en base de TVA). Dans cette situation, vous n'avez pas à remplir de déclaration spéciale, vous portez le montant des recettes brutes sur votre déclaration des revenus N°2042 C, rubrique 5C, ligne NO. Vous serez imposé après application d'un abattement de 71 % pour les revenus 2006, (qui ne peut être inférieur à 305 Euros).

Pour I/ et II/, vous trouverez de plus amples renseignements sur le site internet : www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation.

DANS LES TROIS CAS
Le montant de l’impôt est calculé dans les conditions prévues à l’article
197 A- a et 197 -I - 1 du Code Général des Impôts, c’est à dire par application du barème progressif de l’impôt et du système du quotient familial, mais le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 20 % à compter des revenus 2006.

Toutefois, lorsque le contribuable justifie que le taux moyen de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française et étrangère serait inférieur à ce taux, ce taux moyen est applicable à ses revenus de source française (voir rubrique 8 ligne TM de la déclaration des revenus n°2042).
Il faut également joindre la copie certifiée conforme de l’avis d’imposition émis par l’administration fiscale de votre Etat de résidence et le double de la déclaration de revenus souscrite dans ce même Etat à raison des revenus de l’ensemble des membres du foyer fiscal.