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#1 2008-02-26 18:04:27

brestois
Membre

AVANTAGES / INCONVÉNIENTS DOUBLE NATIONALITÉ BRÉSILIENNE / PORTUGAISE

Mon amie Brésilienne va, vraisemblablement, avoir la double nationalité Brésilienne / Portugaise.
En ce qui me concerne, je suis Français...
Quels avantages peut lui apporter sa nationalité brésilienne ?
Par exemple, peut-elle voyager partout en Europe, rester habiter sans visa ( travailler éventuellement, mais pas dans son domaine car elle est professeur d´histoire  ) en France, bénéficier des avantages et obligations , de tout Européen ?
Peut-on vivre " pacsés " ? etc...
Merci pour vos avis.

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#2 2008-02-26 18:38:45

Philbec
Membre

Re : AVANTAGES / INCONVÉNIENTS DOUBLE NATIONALITÉ BRÉSILIENNE / PORTUGAISE

brestois a écrit :

Mon amie Brésilienne va, vraisemblablement, avoir la double nationalité Brésilienne / Portugaise.
En ce qui me concerne, je suis Français...
Quels avantages peut lui apporter sa nationalité brésilienne ?
Par exemple, peut-elle voyager partout en Europe, rester habiter sans visa ( travailler éventuellement, mais pas dans son domaine car elle est professeur d´histoire  ) en France, bénéficier des avantages et obligations , de tout Européen ?
Peut-on vivre " pacsés " ? etc...
Merci pour vos avis.

Salut

La nationalité portugaise emportera pour elle la liberté d'établisssement et de déplacement dans toute l'Union Européenne ... et effectivement de travailler ... qu'elle est une autre nationalité n'a pas d'influence ; elle sera traitée comme tout autre citoyen européen  ....

sur ce point  pour les détails voir le site  europa .... il y a quelques conditions ....
le site de la communauté et deux lieux français selon que tu es un "actif" ou un "inactif".
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l33152.htm
http://vosdroits.service-public.fr/part … nce&l=N112
http://vosdroits.service-public.fr/part … 2&l=N13524

En droit international, classiquement la double nationalité  fait perdre dans certaines hypothèses la protection diplomatique ( par exemple, un franco-brésilien vivant au Brésil ne pourrait  pas, en théorie,  revendiquer la protection diplomatique française et inversement )

ou le contraire  en faire bénéficier de deux .... dans le cas de ta copine si elle a la nationalité portugaise et brésilienne elle pourrait alors bénéficier des protections diplomatiques et Brésilienne et  Portugaise si elle vit en France  ... De toute façon la protection diplomatique... c'est assez symbolique ....

L'avantage le plus classique c'est pour les crimes  .... car, classiquement, un pays n'extrade pas ses ressortissants .... donc si c'est une criminelle et qu'elle vit au Portugal , le Portugal ne procédera pas à son extradition  vers le Brésil, car elle est  Portugaise ( sauf, toujours classiquement, si la nationalité portugaise a été acquise postérieurement au crime qui justifierait l'extradition ... certains pays dans un tel cas de figure extradent...)

La double nationalité peut aussi rendre compliquer les conditions d'applications des conventions fiscales destinées à éviter la double imposition ... voir par exemple dans la convention franco-brésilienne la de´termination de la résidence fiscale :-) ou le pays d'imposition des revenus des fonctionnaires d'un etat ...

En dehors de ces cas ...la double nationalité ce n'est pas bien gênant :-)  ni si avantageux ... que cela en dehors de la dispense de titre de séjour...mais c'est déjà pas mal ...

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#3 2008-02-26 19:42:36

Aninha
Membre

Re : AVANTAGES / INCONVÉNIENTS DOUBLE NATIONALITÉ BRÉSILIENNE / PORTUGAISE

Philbec a écrit :

En dehors de ces cas ...la double nationalité ce n'est pas bien gênant :-)  ni si avantageux ... que cela en dehors de la dispense de titre de séjour...mais c'est déjà pas mal ...

Pour moi, la double nationalité brésilienne + pays européen est tout bénef'. Ta copine pourra voyager partout en Europe sans aucun problème. Elle ne se fera (plus) jamais arrêter pour un interrogatoire sur la situation financière de sa famille et ses intentions en Europe. Elle prendra la file spéciale "UE" à l'arrivée (celle que tu prends en tant que Français et qui avance 10 fois plus vite que l'autre). Elle ne risque pas de se faire renvoyer par l'immigration anglaise (sachant que les Brésiliens détiennent le record de négatives d'entrée au Royaume-Uni depuis quelques années). Elle peut vivre et travailler dans tous les pays européens. Elle peut probablement voyager en touriste (jusqu'à 3 mois) aux USA sans visa (à vérifier tout de même, je sais que c'est vrai pour les Français et les Italiens) -- ce qui n'est pas négligeable puisque là encore, les Brésiliens sont en bonne position dans le classement des refus de visa.

Donc franchement, pas vraiment besoin de connaître les inconvénients pour trouver que c'est une bonne affaire !

Et de toute façon, en général les contraintes ne sont pas lourdes. Elle devra s'inscrire au Consulat du Portugal du pays où elle habite (que ce soit le Brésil, la France ou ailleurs) et les tenir informés des changements d'adresse, état civil etc. Si elle habite en dehors du Brésil, ça lui fait deux consulats à tenir informés. Si le vote est obligatoire au Portugal (comme c'est le cas pour les Brésil), elle sera tenue de voter ou de justifier son absence à chaque élection. Et éventuellement d'autres petites choses comme ça.

Sinon, pour le PACS, vous pouvez le faire même avant qu'elle obtienne sa nationalité portugaise. Il n'y a pas de condition de nationalité. Par contre, il faut qu'elle soit en règle en France. A savoir que le fait d'être pacsée à un Français peut l'aider dans l'obtention d'un titre de séjour (de celui qui permet de travailler en France) si elle en a besoin, mais ce n'est pas garanti.

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#4 2008-02-27 13:01:34

brestois
Membre

Re : AVANTAGES / INCONVÉNIENTS DOUBLE NATIONALITÉ BRÉSILIENNE / PORTUGAISE

Sinon, pour le PACS, vous pouvez le faire même avant qu'elle obtienne sa nationalité portugaise. Il n'y a pas de condition de nationalité. Par contre, il faut qu'elle soit en règle en France. A savoir que le fait d'être pacsée à un Français peut l'aider dans l'obtention d'un titre de séjour (de celui qui permet de travailler en France) si elle en a besoin, mais ce n'est pas garanti.


Merci pour vos réponses.
Est-ce que le fait d´être " PACSÉS ", dans le cas où elle ne travaille pas, lui donne le droit de bénéficier de mon régine de le sécurité sociale ? C´est le cas si il y a mariage, mais là...

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#5 2008-02-27 13:29:01

Philbec
Membre

Re : AVANTAGES / INCONVÉNIENTS DOUBLE NATIONALITÉ BRÉSILIENNE / PORTUGAISE

brestois a écrit :

Sinon, pour le PACS, vous pouvez le faire même avant qu'elle obtienne sa nationalité portugaise. Il n'y a pas de condition de nationalité. Par contre, il faut qu'elle soit en règle en France. A savoir que le fait d'être pacsée à un Français peut l'aider dans l'obtention d'un titre de séjour (de celui qui permet de travailler en France) si elle en a besoin, mais ce n'est pas garanti.


Merci pour vos réponses.
Est-ce que le fait d´être " PACSÉS ", dans le cas où elle ne travaille pas, lui donne le droit de bénéficier de mon régine de le sécurité sociale ? C´est le cas si il y a mariage, mais là...

Salut

Le pacs donne bien la qualité d'ayant droit en cas d'absence de ressources et donc de bénéficier de la couverture sociale du conjoint pacsé .... sans problème .. Cela marche pour le Pacs comme pour le concubinage ...il faut juste avoir...un titre de séjour ( ou le récépissé de demande de titre de séjour)  .... si nationalité Portugaise la copie de la pièce d'identité suffit ...

Si elle a un problème de santé avant d'obtenir le titre de séjour ou la natioalité portugaise ..je rappelle l'existence de l'AME - Aide Médicale d'Etat qui peut couvrir prendre en charge ... http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d … a.m.e..php

cela couvre au-delà du 3e mois de séjour ...étant entendu que pour un ressortissant brésilien ... pour les `3 premiers mois  il est censé avoir une assurance perso (régles schengen) couvrant les dépenses médicales á hauteur de 30 000 euros pour la durée du séjour..

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#6 2008-02-27 15:01:26

brestois
Membre

Re : AVANTAGES / INCONVÉNIENTS DOUBLE NATIONALITÉ BRÉSILIENNE / PORTUGAISE

Merci PHILBEC pour ta réponse, et bonne journée.

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