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Discussions sur l' Amérique Latine

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#1 2008-03-08 13:16:52

maresville
Member

Achat d'une maison et paiement par virement

maresville wrote:

Salut à tous.

Après avoir lu les quelques questions ainsi que leur réponses;me reste une interrogation.

Ayant la ferme intention d'acheter une "casinha na bera da praia" em Sao Lourenço SP.

Comment faire pour virer la somme au vendeur, la bas pas de IBAN dans les banques Bresiliennes pour effectuer un virement sécurisé. Le SWIFT de celui-ci est il suffisant ???
Le transfert se fera il sans problèmes ayant fait un "contrato de venda no cartorio", l'argent ne risquera pas d'être bloque.......

Ou mieux vaut il ouvrir un compte dans une banque Bresilienne (Banco do Brasil ici à Paris) faire le transfert vers celle ci et regler la personne directement de la bas?????

Merci d'avance pour toute infos que qui que ce soit veuille bien me fournir

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#2 2008-03-08 14:14:18

Re: Achat d'une maison et paiement par virement

J'avais payé le vendeur de l'appartement que j'achetais par virement à une banque aux Pays-Bas avec un compte SWIFT "pour créditer le compte de MMe X".

Techniquement le virement a été fait sans problème, mais l'argent a été bloqué, et lorsqu'il a été débloqué 6 semaines après, le cours du réal ayant varié dans l'intervalle, ça ne faisait pas le compte....

Il faut bien préparer son dossier de justification de la provenance de l'argent à la banque pour raccourcir les délais au maximum et prévoir qu'après déblocage, il y aura une rectification à faire dans un sens ou dans un autre et donc se mettre d'accord avec le vendeur à ce sujet.

J'avait payé la différence par versements en espèces en tirant avec ma carte de crédit tous les jours. Pas drôle mais on a finit par s'en sortir.

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#3 2008-03-09 12:36:10

Jaganda
Member

Re: Achat d'une maison et paiement par virement

bonjour,
le virement swift est securisé a toute les etapes.
si  vous avez un  compte au bresil  il serait preferable de faire le  transfert   sur votre compte ,  a savoir que si  vous n´avez pas fait la declaration de debloquage automatique il  faut  aller a votre banque pour debloquer cet argent  en indiquant  le motif  du virement  - transfert de patrimoine - manutencao de residencia etc...  achat de propriete ...
pour le transfert  direct .... a l´ex proprietaire  ...   je ne sais vraiment pas    c´est tres cadré et  bureaucratie aidant .. plus le pb  de recu  de bonne reception   et  conclusion  du  contrat  de vente...  je pense qu´
au bresil  il est preferable de ne pas lacher de l´argent dans la nature en  comptant sur des tiers .
donc  etre sur place .
comme vous ne semblez pas etre resident  l´ouverture d´un  compte au bresil est normalement  impossible mais deja vu....
la solution   qui est la plus conseillee dans ces cas lá prendre un administrateur  serieux pour  etre l´intermédaire dans la transaction.

important :  récuperer le recu  de la banque lors du débloquage pour  achat de residence ----)  pour le mouvement  inverse le jour  ou  vous quittez le bresil

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#4 2008-03-09 14:17:19

BaRoN NoiR
Member

Re: Achat d'une maison et paiement par virement

Oui c est mieux d ouvrir un compte ici...avant transaction, virer sur le compte du proprio le feriez vous en France ? meme si la loi le permettait ???
Etienne tu me sembles dans l illégalité totale, mais tant que le controle des changes existera ici, impossibilité d avoir des comptes en devises, cela va continuer, le Brésil n est pas encore si sur de sa force...et maintient un régime d un autre age...

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#5 2008-03-12 15:30:45

guarana-saoluis
Moderateur

Re: Achat d'une maison et paiement par virement

Bonjour 

Les codigo IBAN existent au bresil et dans toute les banques ...

Pour l'achat d'un bien je deconseille un transfert par Swift tant que vous n'etes pas passe devant un Tabelio et un cartorio pour enregistrer .apres le tabelio vous pouvez payer mais pour plus de securite je conseille ( je l'ai fait ) un cheque Administrativo ou mieux deux cheques l'un de la valeur venale et un de complement c'est en moyenne 15,5 Rs par cheque ( c'est un cheque de banque donc securisé et signe par la gerente donc pas de risque pour le vendeur d'une arnaque et pour vous une trace plus complete ..mais mettez un titre : 1 cheque : VALOR VENALE PAGAMENTO . LE SECOND : COMPLEMENTO de pagamento

Pour l'intitule du tranfert en france : c'est transfert de patrimoine le plus pratique assorti au code 501 pour des montant superieur a 7500 euros ( je crois mais c'est pas important votre banque en france le saura )

Pour l'ouverture d'un compte c'est necessaire c'est CPF , passeport ou rne , justificatif de renda ( salaire )ou ....je l'ai fait declaration d'imposition de l'annee anterieure , impression du solde de son derniers relevé et baratin TAMBEM ..s'ils n'acceptent pas de comptes courant c'est un compte POUPANÇA.....

cordialement

Offline

#6 2008-03-13 12:10:00

Philbec
Member

Re: Achat d'une maison et paiement par virement

guarana-saoluis wrote:

Bonjour 

Les codigo IBAN existent au bresil et dans toute les banques ...

Pour l'achat d'un bien je deconseille un transfert par Swift tant que vous n'etes pas passe devant un Tabelio et un cartorio pour enregistrer .apres le tabelio vous pouvez payer mais pour plus de securite je conseille ( je l'ai fait ) un cheque Administrativo ou mieux deux cheques l'un de la valeur venale et un de complement c'est en moyenne 15,5 Rs par cheque ( c'est un cheque de banque donc securisé et signe par la gerente donc pas de risque pour le vendeur d'une arnaque et pour vous une trace plus complete ..mais mettez un titre : 1 cheque : VALOR VENALE PAGAMENTO . LE SECOND : COMPLEMENTO de pagamento

Pour l'intitule du tranfert en france : c'est transfert de patrimoine le plus pratique assorti au code 501 pour des montant superieur a 7500 euros ( je crois mais c'est pas important votre banque en france le saura )

Pour l'ouverture d'un compte c'est necessaire c'est CPF , passeport ou rne , justificatif de renda ( salaire )ou ....je l'ai fait declaration d'imposition de l'annee anterieure , impression du solde de son derniers relevé et baratin TAMBEM ..s'ils n'acceptent pas de comptes courant c'est un compte POUPANÇA.....

cordialement

Salut à tous

Juste pour infos ( Même si c'est du pinaillage de juriste :-) )

Le système swift n'est pas un systèmte de transfert de fonds ...mais un système de  messagerie interbancaire informant les différentes banques des débits et crédits a compenser ... les virements s'effectuant en fait par  conpensations des crédits et débits  existant entre les divers établissements bancaires, et le plus  sans qu'il y ait transfert de fonds

comme je vais pas réinventer la roue ..je vous passe un copier coller d'un mémoire de master qui vous expliquera briévement ce que fait le système Swift

c'est extrait du Mémoire de Master intitulé "Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT" par Richard MONTBEYRE

Aspects juridiques de l’Affaire SWIFT
6
SWIFT, appliqué à une hypothèse simple.
La compréhension de l’architecture du réseau est en effet fondamentale pour la compréhension de notre sujet.
Dans l’hypothèse d’un virement bancaire de la France vers les Etats-Unis, une
personne A ayant ses comptes en France souhaite verser une somme d’argent à une personne B dont la banque est située aux Etats-Unis. A transmet un ordre de paiement à sa banque. Celle-ci envoie alors, via le réseau SWIFT, un message à la banque de B pour l’informer qu’elle crédite son compte « établissement ». Le message précise également à la banque de B qu’elle doit à son tour créditer le montant au profit de son client B. Nous aurons l’occasion de le rappeler, mais il convient d’ores et déjà de noter que les messages échangés sur le réseau SWIFT comportent la dénomination des parties à la transaction. Or cette dénomination
constitue une donnée à caractère personnel au sens de la Directive 95/46/CE3. Les messages SWIFT contiennent donc des données protégées par le droit européen (cf infra). Seules des informations ont ici transité sur le réseau, le virement en lui-même – l’opération de transfert de fonds – ne passant pas par l’intermédiaire de SWIFT4. Le rôle de SWIFT, s’il est essentiel et constitue le « centre nerveux du secteur bancaire mondial »5, peut donc se résumer à une fonction de messagerie interbancaire. Il n'opère pas de transferts de sommes d'argent. Il n’en demeure pas moins que la société belge est le seul organisme à faire transiter une telle quantité d’informations bancaires puisque la quasi-totalité des transactions
financières se traduisent par des messages échangés sur son réseau6.

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