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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
Pages : 1 #1 2008-04-02 14:44:08
la situation compliquéeBonjour tout le monde:) Hors ligne #2 2008-04-03 21:46:48
Re : la situation compliquéepas beaucoup de reponses les gas!!!!!! le mariage semble a ce jour la seule solution Hors ligne #3 2008-04-04 10:03:58
Re : la situation compliquéeSalut Clo, le mariage avec une tcheque ? ils sont en France... Hors ligne #4 2008-04-04 12:10:09
Re : la situation compliquéeSalut à ma connaissance, aucune possibilité de régularisation ... sans sortir de France Même avec le mariage ... mais cela fait quelques années déjà que j'ai quitté la France ..il serait mieux que tu te renseignes auprès d'une association comme la Cimade ou le Mrap Pour ce dont je me souviens .... pour changer de statut ... il faudrait que ton ami retourne dans son pays ... demande un visa ... et revienne alors en France soit pour se marier soit pour être étudiant soit au titre d'un contrat de travail .... Qui plus est, pour l'instant, tu es de nationalité tchèque c'est-à-dire l'un des "nouveaux pays" de l'Union Européenne pour qui la liberté d'établissement n'est pas encore totale ... donc .... une fois tes études achevées... sauf si tes revenus te permettent de vivre sans travailler ... ta qualité de citoyenne européenne ne te permet pas de librement trouver un emploi et t'installer avec ta famille en France jusqu'à la fin de la période transitoire qui s'achève en 20011 pour la République Tchèque. Bien sûr si tu fais de longues études qui durent jusque 2011 :-) .... Ceci dit je ne me souviens plus si les le conjoint d'un étudiant à droit au rapprochement familial .... et si tel était le cas il faudrait que tu puisses prouver que tu peux subvenir aux besoins de ton ami .... Effectivement c'est une situation compliquée Prends contact avec une association d'aide aux étrangers ... Hors ligne #5 2008-04-04 12:53:56
Re : la situation compliquéePhilbec Bonjour, Hors ligne #6 2008-04-04 13:22:59
Re : la situation compliquéeCristina Carioca a écrit :
Euh je vais pas te dire mon âge alors :-) http://www.cimade.org/ Sur l'immigration spécialisée, je pense que tu fais allusion au niveau dispositif "Visa Compétence et Talent" .. Je doute que les associations soient trés informées dans la mesure où c'est un dispositif nouveau ... et aussi ( peut être) qu'elles en rejettent le principe ( la fameuse "immigration choisie"). http://www.ambafrance.org.br/abr/atuali … nca101.htm Visto de Permanência “Competências e Talentos” A criação do visto de permanência “Competências e Talentos” (CCT em francês) pela lei de 24 de julho de 2006 relativa à imigração e à integração inscreve-se no âmbito das novas orientações dadas à política de imigração, que consiste especialmente no desenvolvimento da atratividade do território francês favorecendo a mobilidade e a circulação das competências. A circular de 1º de fevereiro de 2008 estabeleceu as condições de sua expedição após deliberação da comissão nacional das competências e talentos. Critérios de seleção: • Nenhuma competência ou talento está excluída a priori, na medida em que apresenta um interesse para a França e o país de origem do beneficiário; • O requerente deve possuir necessariamente um projeto e ter a capacidade de realizá-lo; • O projeto profissional pode ser o exercício de uma atividade assalariada (contrato de trabalho), industrial, comercial ou artesanal, ou de profissão independente; • Um projeto unicamente de estudos não será levado em conta; • O CCT poderá ser expedido a um investidor criador de atividades cujo projeto resulte na criação de pelo menos 2 empregos, ou comporte um investimento em imobilizações corporais ou incorporais de pelo menos 300.000 euros, ou que seja financiado por uma empresa estrangeira criada há 2 anos ou já implantada na França; • As profissões de altas qualificações e os diplomas de mestrado terão prioridade; • Com exceção dos artistas e desportistas, um candidato sem experiência profissional portador de um nível de formação inferior à licenciatura não será aceito. Constituição do dossiê: Os requerentes estabelecidos fora da França devem entregar seu dossiê à autoridade consular francesa competente de seu local de residência (Brasília, Rio de Janeiro ou São Paulo) que lhe comunicarão a lista dos documentos a fornecer. http://vosdroits.service-public.fr/part … 6922.xhtml VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France Carte de séjour "compétences et talents"
Délivrance de la carte de séjour "compétences et talents" La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile comporte de nouvelles dispositions sur la carte de séjour "compétences et talents". Elle étend le champ de ses bénéficiaires aux étrangers porteurs d'un projet de développement de l'aménagement du territoire. Elle dispense les titulaires de la carte (et les membres de leur famille) de la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration. Elle supprime, enfin, la compétence du ministère de l'intérieur pour délivrer la carte. Un décret du 5 décembre 2007 vient, par ailleurs, modifier la composition de la Commission nationale des compétences et des talents, qui est désormais placée auprès du ministre chargé de l'immigration. Ce texte précise, en outre, que la carte est désormais délivrée soit par l'ambassade ou le consulat, soit par la préfecture. Une délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents, publiée au Journal officiel, précise, en dernier lieu, les critères de délivrance de la carte. Notre fiche sera prochainement mise à jour.
Principe et bénéficiaires Principe et bénéficiaires La carte de séjour "compétences et talents" peut être accordée à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont il a la nationalité. Cette carte est délivrée sur décision du ministère de l'intérieur. Conditions d'attribution Conditions générales La carte "compétences et talents" est attribuée au vu du contenu et de la nature du projet du demandeur et de l'intérêt de ce projet pour la France et pour son pays d'origine. Une Commission placée auprès du ministre de l'intérieur, la Commission nationale des compétences et des talents, détermine chaque année les critères de délivrance de la carte. Sont notamment pris en compte la localisation, le secteur d'activité du projet du demandeur et son aptitude à le réaliser (par exemple niveau d'études, qualifications ou expériences professionnelles). L'ambassade ou le consulat ou le préfet, selon le cas, procède à l'évaluation du projet en tenant compte des critères de délivrance après avoir entendu l'étranger, s'il l'estime utile. La demande de carte, accompagnée de cette évaluation, est transmise au ministre de l'intérieur. Conditions particulières à certains étrangers La carte de séjour "compétences et talents" ne peut être accordée à l'étranger ressortissant d'un pays appartenant à la zone de solidarité prioritaire que : si la France a conclu avec son pays un accord de partenariat pour le codéveloppement, ou s'il s'est engagé à retourner dans son pays d'origine au terme d'une période maximale de six ans. Droit au travail La carte "compétences et talents" permet à son titulaire d'exercer toute activité professionnelle de son choix en lien avec son projet ou son activité. Le ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire doit apporter son concours à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec son pays d'origine. Demande de carte Lieu de dépôt Il dépend du lieu de résidence du demandeur. S'il réside à l'étranger, il doit présenter sa demande auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent. S'il réside régulièrement en France (carte de séjour temporaire ou autorisation provisoire de séjour délivrée à certains étudiants qui complètent leur formation par une première expérience professionnelle), il doit présenter sa demande auprès de la préfecture de son domicile, au plus tard quatre mois avant l'expiration de son titre de séjour. Pièces à fournir L'intéressé doit présenter : les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge et à sa future adresse en France, la description de son projet, précisant notamment l'intérêt de celui-ci pour la France et pour son pays d'origine, tout document de nature à établir son aptitude à réaliser ce projet, s'il est ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire qui n'a pas conclu avec la France un accord de partenariat pour le codéveloppement, un engagement à retourner dans son pays d'origine au terme d'une période maximale de six ans à compter de la délivrance de la carte de séjour "compétences et talents", trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, et s'il réside à l'étranger, une demande de visa long séjour. Le visa est délivré de plein droit. Ressortissants de la zone de solidarité prioritaire L'étranger ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire est informé de la liste des actions de coopération ou d'investissement économique pour lesquelles il doit apporter son concours, lors de la délivrance de son titre de séjour. Dans les six mois suivant cette délivrance, il doit transmettre à la préfecture de son domicile un projet de participation à l'une de ces actions. Le projet est approuvé, selon le cas, par le ministre chargé de l'économie ou par le ministre chargé de la coopération. Le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation. Contrat d'accueil et d'intégration L'étranger bénéficiaire de la carte "compétences et talents" doit conclure avec l'Etat français un contrat d'accueil et d'intégration, sauf s'il l'a déjà signé à un autre titre (lorsqu'il a été admis pour la première fois au séjour en France pour l'étranger déjà en séjour régulier). Durée de validité de la carte et renouvellement Elle est accordée pour une durée de trois ans renouvelable. Lorsque son titulaire a la nationalité d'un pays de la zone de solidarité prioritaire, le renouvellement de la carte est limité à une fois. Il n'est accordé que si le demandeur a participé, durant la validité de sa première carte, à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec son pays d'origine. Droit au séjour des membres de famille Le conjoint d'au moins 18 ans et les enfants majeurs (ou mineurs de 16 ans s'ils désirent travailler) de l'étranger titulaire de la carte "compétences et talents" bénéficient de plein droit d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale". Elle est renouvelée de plein droit durant la période de validité de la carte de séjour "compétences et talents". Retrait de la carte La carte "compétences et talents" peut être retirée si son titulaire n'a pas transmis à la préfecture de son domicile, dans les 6 mois suivant son entrée en France, un certificat médical établi dans les conditions fixées par arrêté. Par ailleurs, la carte de séjour "compétences et talents" est retirée notamment lorsque l'une des conditions exigées pour sa délivrance n'est plus remplie. Pour en savoir plus Textes de référence Hors ligne #7 2008-04-04 13:28:56
Re : la situation compliquéeBonjour Christina, wwwcimade.org CIMADE : 46, bd des Batignolles 75017 Paris Tel : 01 40 08 05 34 metro Rome ligne 2 mercredi et jeudi 9 h 30 12 h 30 14 h 30 - 18 h et prise de rendez- vous le mercredi matin Hors ligne #8 2008-04-04 14:45:39
Re : la situation compliquéeBonjour Zofia, Voici une adresse : GISTI ( Groupe d´Information et de Soutien des Immigrés ) 3 , villa Marcès 75011 PARIS Ne pas venir sur place sans rendez-vous, il est preferable d´ecrire Tel : 01 43 14 60 66 lundi au vendredi de 15 h à 18 h Le numero est saturé en permanence, il faut refaire le numero de nombreuses fois. Hors ligne #9 2008-04-04 16:37:14
Re : la situation compliquéemerci Philbec et Monblanc !!!! Hors ligne #10 2008-04-04 22:31:36
Re : la situation compliquéeVous pouvez consulter sur le site le C.E.S.E.D.A. ou code de l' entree et du sejour des etrangers et du droit d' asile, ainsi que ses actualisations. Hors ligne #11 2008-04-05 11:58:52
Re : la situation compliquéePhilbec ce visa existait déja, ainsi les multinationales Françaises ou autres se sont tjrs débrouillé à trouver les talents nécessaires, on fait du neuf avec du vieux !!! Hors ligne #12 2008-04-05 12:49:42
Re : la situation compliquéeCa commence par une banderolle et fini par des coup... je vois pas ce qu'il y a de drôle dans cette banderolle, les gens intelligents ne vont pas rire ! La liberté d'expression c'est de dire ce que l'on veut tant que ce qui est dit est vrai (sinon diffamation).. Maintenant, les 3 abrutis (c'est la définition je pense) on oubliés que c'est grâce aux "cht'is mi, en autres") qu'ils ont eu le cul au chaud l'hivers, ça ils l'ont oubliés ! De plus s'ils bosaient durs, leur énergies ne serait pas gaspillée en insultes ! Dans la vie il y a des règles, eux aussi doivent les respecter... Cette semaine aux infos on a appris qu'une société avait inventé un boitier "anti-jeune"... a quand un boitier anti débile au PSG ??? Hors ligne #13 2008-04-06 11:55:56
Re : la situation compliquéeBof tu es bien dur, souvent dans notre jeunesse on faisait bien pire et cela se terminait par une engueulade au commissariat...et c était tout, maintenant si on peut plus se faire des Parisiens, Marseillais, Bougnats, Chtis, si tu penses que c est un progrés moi je crois plutot à une régression...ne parlons pas des religions !!! Hors ligne #14 2008-04-06 12:04:23
Re : la situation compliquéePour info, je suis abonné au canad enchainé, car lui dénonce, dis et informe sur certaines choses cachées, mais il n'écrit pas pour autant qu'une catégorie de personnes est consanguine ou pédophile.... Moi je ne me suis jamais retrouvé au commissariat, car quand on était jeune, nous faisions les cons, certes, mais il n'y avait pas de haine... De plus l'insulte catégorisait bien une partie des francais, en raison d'une localisation géographique, tu sais, il y a une différence entre dire à un parisien "tête de chien" et dire à un "cht'ti mi: consanguin, pédophile... Il y a des sujet qui ne font pas rire Hors ligne #15 2008-04-07 12:01:40
Re : la situation compliquéeBaRoN NoiR a écrit :
Salut Baron Ce que tu évoques était exclusivement réservé aux salariés qui étaient embauchés par une entreprise .... mais il fallait ( et il faut encore pour ce type de visa qui doit toujours exister) passer par toute la procédure d'introduction de main d'-oeuvre étrangère .... la nouveauté de ce visa est qu'il vise des compétences dans un cadre qui dépasse le contrat de travail par une entreprise .. Mais effectivement ... ce n'est pas une grosse nouveauté.... mais attendons de voir ... ce que l'avenir nous réserve .... car .... les projets de Sarkozy pour l'immigration se font dans la durée ... le premier pas a été le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en 2003 quand il n'était encore que ministre de l'Intérieur.... après cela a été la loi de juillet 2006 .,... après la loi de novembre 2006 .... après la loi avec le test de langue et l'ADN.... Demain je ne sais ce qu'ils vont nous sortir...Quand tu fais le bilan et que tu regardes d'un point de vue global et non pas ce seul "visa compétences et talents".... En moins de trois ans .... il y a eu beaucoup de modifications .... La forteresse "France" ( ou Europe ou USA) se referme face aux "barbares" ( dans le sens étymologique "les étrangers" ) .... Il faut peut être d'urgence relire ce livre un peu ancien qui s'appelle "Tout empire périra - une théorie des relations internationales" de Duroselle ... A+ Hors ligne Pages : 1 |
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