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Validité du contrat de mariage brésilien

Bonjour,

Quelqu'un ici, peut il me renseigner sur la validité du contrat de mariage établi ici au Brésil.
Je suis français, na future femme est Brésilienne.
Nous allons nous marier ici en Pernambuco, sous regime de séparation de biens, contrat établi au cartorio en droit Brésilien.
Faut il le faire valider par le consulat ou un notaire français pour qu'il s'applique également en droit français ?
Existe il des accords en ce sens entre les deux Pays ?
Merci d'avance

Chico brasil

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Re : Validité du contrat de mariage brésilien

le contrat brésilien de séparation de bien, marche de la façon suivante :

avant mariage, chacun est propriétaire de ces biens, pendant le mariage, tous les biens acquis par l'un ou par l'autre deviennent commun et partagé à 50/50 en cas de divorce...

Tu es libre de le faire enregistrer ou pas ton mariage auprés d'un consulat français, si tu souhaite par la suite que ta femme puisse venir vivre en France et avoir une carte de séjour....

en cas de divorce, si le mariage est enregistré uniquement au Brésil, celui ci ne pourra avoir lieu qu'au Brésil, s'il est enregistré dans les 2 pays, la procédure peut être faite dans le pays que l'on souhaite et le divorce  quand il sera prononcé sera transmis dans les 2 pays ....

Nb : si ton mariage a été célébré au Brésil en contrat de séparation de bien (modèle brésilien, décrit ci dessus) et que tu l' a fait enregistré auprés d'un consulat de France, si tu divorce en France, ce sera l'application du code brésilien qui sera appliqué sur la répartition des biens acquis pendant mariage...et non pas le droit Français régissant les contrats de séparation de bien ( différents)

Salève

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Bonjour,

Quelqu'un ici, peut il me renseigner sur la validité du contrat de mariage établi ici au Brésil.
Je suis français, na future femme est Brésilienne.
Nous allons nous marier ici en Pernambuco, sous regime de séparation de biens, contrat établi au cartorio en droit Brésilien.
Faut il le faire valider par le consulat ou un notaire français pour qu'il s'applique également en droit français ?
Existe il des accords en ce sens entre les deux Pays ?
Merci d'avance

le mieux ... étant de faire enregistrer un contrat de mariage de séparation de bien auprès du consulat de France .... car les "consuls" ont, entre autres compétences,  des compétences notoriales ...

Ils peuvent donc établir des actes authentique ...notamment de contrat de séparations de biens ...

Avec cependant un détail ..important ...

si les consuls peuvent authentifier l'acte ils ne sont jamais rédacteurs d'acte ou conseil ... comme le sont les notaires en France ...

Cela veut dire qu'il faut que tu viennes avec ton contrat déjà redigé...

la manière habituelle de faire ... c'est de demander à un notaire français de le rédiger .... et ensuite de présenter la bête au consul ... pour signature authentique ... devant lui par les futurs époux ...

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr … index.html

et tu auras un contrat de séparation de biens, a priori,  parfaitement applicable en France ...

autrement ... il existe une convention d'entraide judiciaire en matière civile entre la France et le Brésil ... mais le problème de la validité ne se posera qu'en cas de ... divorce :-) ....

Et là c'est toujours compliqué....

Principe général .... compte tenu de la convention d'entraide judiciaire entre la France et le Brésil ...un jugement ( notamment de divorce) rendu au Brésil est executable en France ... ( et inversement)

Et les solutions dépendront grandement du Droit applicable au regime matrimonial .... et il y a un paquet d'hypothèses au regard des différents critères à combiner  ( selon le lieu du mariage, selon le lieu du premier domicile, selon le lieu du divorce etc..)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … =rechTexte

Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires

Article 17

Le présent chapitre est applicable, en matière civile, aux décisions rendues par les tribunaux des deux Etats. Il est également applicable aux décisions rendues par les juridictions pénales statuant sur l'action civile en réparation de dommages lorsque la législation de l'Etat requis le permet.

Article 18

Les décisions rendues par les tribunaux de l'un des deux Etats sont reconnues et peuvent être déclarées exécutoires sur le territoire de l'autre Etat si elles réunissent les conditions suivantes :

a) La décision émane d'une juridiction compétente, selon la loi de l'Etat requis ;

b) La loi appliquée au litige est celle désignée par les règles de conflit de lois admises sur le territoire de l'Etat requis ; toutefois, la loi appliquée peut être différente de la loi désignée par les règles de conflit de l'Etat requis si l'application de l'une ou l'autre loi conduit au même résultat ;

c) La décision est passée en force de chose jugée et est exécutoire ; toutefois, en matière d'obligations alimentaires, de droit de garde d'un mineur ou de droit de visite, il n'est pas nécessaire que la décision soit passée en force de chose jugée mais elle doit être exécutoire ;

d) Les parties ont été régulièrement citées ou déclarées défaillantes ;

e) La décision ne contient rien de contraire à l'ordre public de l'Etat requis ;

f) Un litige entre les mêmes parties, fondé sur les mêmes faits et ayant le même objet que sur le territoire de l'Etat où la décision a été rendue :

i) N'est pas pendant devant un tribunal de l'Etat requis premier saisi, ou

ii) N'a pas donné lieu à une décision rendue sur le territoire de l'Etat requis à une date antérieure à celle de la décision présentée à l'exequatur, ou

iii) N'a pas donné lieu à une décision rendue dans un Etat tiers à une date antérieure à celle de la décision présentée à l'exequatur et réunissant les conditions nécessaires à sa reconnaissance sur le territoire de l'Etat requis.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une décision relative à la garde d'un mineur, les trois causes de refus prévues à l'alinéa f ne peuvent s'appliquer que s'il s'est écoulé un délai d'un an entre le départ du mineur de l'Etat d'origine sur le territoire duquel il avait sa résidence habituelle et la date d'introduction de la procédure d'exequatur de l'Etat requis.

Article 19

1. La procédure de reconnaissance et d'exécution de la décision est régie par le droit de l'Etat requis.

2. L'autorité judiciaire requise ne procède à aucun examen au fond de la décision.

3. Si la décision statue sur plusieurs chefs de demande, l'exécution peut être accordée partiellement.

Article 20

La personne qui invoque la reconnaissance ou qui demande l'exécution doit produire :

a) Une expédition complète de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ;

b) Tout document de nature à établir que la décision a été signifiée, notifiée ou publiée ;

c) Le cas échéant, une copie certifiée de la citation de la partie qui a fait défaut à l'instance ;

d) Toutes pièces de nature à établir que la décision est exécutoire sur le territoire de l'Etat ou elle a été rendue et ne peut plus, à l'exception d'une décision relative à une obligation alimentaire, à la garde d'un mineur ou au droit de visite, faire l'objet de voie de recours.

Ces documents doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme soit par un agent diplomatique ou consulaire, soit par toute personne autorisée à cet effet sur le territoire de l'un des deux Etats.

discovery

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Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Merci pour vos lumières, néanmoins, concrètement:

Faut il se contenter du contrat de mariage établi ici au Brésil par le cartorio et le faire "valider" par le consulat ?
Ou bien, faut il établir simultanément um pacto matrimonial au brésil ET un contrat de mariage en France ?
Si vous me trouvez un peu demeuré dîtes le moi>>>

A priori nous allons continuer à vivre au Brésil ( OLINDA ), Mais nous souhaitons que ce contrat s'applique aussi en France, le cas échéant.
MERCI

Salève

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

le contrat brésilien de séparation de bien, marche de la façon suivante :

avant mariage, chacun est propriétaire de ces biens, pendant le mariage, tous les biens acquis par l'un ou par l'autre deviennent commun et partagé à 50/50 en cas de divorce...

( différents)

Salut Chico

J'ai un peu de mal a faire cadrer ce que tu avances avec les dispositions du Code Civil Brésilien et la Jurisprudence Brésilienne qui prévoit une incommuncabilité totale des patrimoines en cas de separations de biens ..dés lors qu'elle est stipulée "absolue" dans le "pacto antenupcial" ...

ce que tu décris me semble correspondre aux dispositions du Regime de separations de biens "obligatoire" pour les personnes qui se marient à plus de 60 ans ( art. 1641 du code civil)  ou au regime dit "participação final nos aqüestos ( art 1672 a 1686 )

Le problème étant que souvent les gens se marient ... en déclarant un règime de séparation de biens au moment du mariage ... MAIS !!!!!!!!! sans avoir e´tabli de "pacto antenupcial" ... Dans ce cas là les tribunaux appliquent souvent le syteme du regime obligatoire de de separation de biens ( art 1641)  et donc la  participation aux acquêts ...

http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/LE … pilada.htm
CAPÍTULO VI
Do Regime de Separação de Bens

Art. 1.687. Estipulada a separação de bens, estes permanecerão sob a administração exclusiva de cada um dos cônjuges, que os poderá livremente alienar ou gravar de ônus real.

Art. 1.688. Ambos os cônjuges são obrigados a contribuir para as despesas do casal na proporção dos rendimentos de seu trabalho e de seus bens, salvo estipulação em contrário no pacto antenupcial.

Jurisprudence : Nouveau Code Civil  de 2002 pas de JP au STJ ( équivalent Cour de Cassation ) : pas de jurisprudence : mais  les jurisprudences de l'ancien code restent d'actualités :

REsp 83750 / RS
RECURSO ESPECIAL
1995/0068834-4 
Relator(a)
Ministro BARROS MONTEIRO (1089) 
Órgão Julgador
T4 - QUARTA TURMA
Data do Julgamento
19/08/1999
Data da Publicação/Fonte
DJ 29/11/1999 p. 165
RDR vol. 17 p. 357
RSTJ vol. 129 p. 312
RT vol. 776 p. 176 
Ementa 
CASAMENTO. REGIME DA COMPLETA SEPARAÇÃO DE BENS. PACTO ANTENUPCIAL.
COMUNICAÇÃO DOS AQÜESTOS.
- Pretensão de interpretar-se o alcance de cláusula inserta no pacto
antenupcial. Inadmissibilidade no apelo especial (súmula nº 05-STJ).
- Estipulado expressamente, no contrato antenupcial, a separação
absoluta, não se comunicam os bens adquiridos depois do casamento. A
separação pura é incompatível com a superveniência de uma sociedade
de fato entre marido e mulher dentro do lar. Precedentes (REsp's nºs
2.541-0/SP e 15.636-RJ)
- Incidência, ademais, do verbete sumular nº 07-STJ.
Recurso especial não conhecido.

Un extrait d'article :
http://www.editorialnews.com.br/SeuDire … _no_cc.htm

8. Do Regime de Separação Total de Bens.

  Com relação ao regime de separação de bens não houve alterações significativas. Permanecem regulamentando esta espécie de regime apenas dois dispositivos legais, com redação mais precisa e objetiva, contudo o teor jurídico é o mesmo dos artigos 276 e 277 do anterior Código.

No regime de separação total, os bens permanecerão sob a administração exclusiva de cada um dos cônjuges, que poderão livremente alienar ou gravar de ônus real. Os bens não se comunicam nem os atuais nem os futuros. Cada um dos cônjuges é dono exclusivo de seu patrimônio.  Os patrimônios são independentes, tanto os bens móveis como os imóveis (CC, arts. 1.678 e 1.647).   

Assim como no anterior, existem duas formas de separação: obrigatória (art. 1.641, do CC) e convencional. Na obrigatória é dispensado o pacto antenupcial, o que não ocorre com a convencional. Nesta poderão os nubentes optar, mediante pacto antenupcial, que cada cônjuge conservará a plena propriedade, a integral administração e a fruição de seus próprios bens, bem como a responsabilidade de cada um pelos débitos anteriores e posteriores ao matrimônio.   

Deve-se, porém, destacar que no regime compulsório de separação de bens o legislador deixou de seguir a diretriz da jurisprudência, matéria já Sumulado, Enunciado n. 377 do STF.

Os cônjuges são obrigados a contribuírem para as despesas do casal, na proporção dos rendimentos de seu trabalho e de seus bens, salvo estipulação em contrário no pacto antenupcial (CC, art. 1.688). O dispositivo em contento diz respeito apenas ao regime de separação convencional de bens, posto que na obrigatória, que se impõe em virtude de situação peculiar dos nubentes (CC, art. 1641) não decorre de convenção das partes, mas de imposição de lei.

A doutrina também menciona a separação limitada e separação ilimitada ou pura ou absoluta. Nesta última, cada um dos cônjuges conserva a plena propriedade, a integral administração de seus bens (móveis e imóveis), podendo realizar, independentemente da outorga do outro, qualquer ato e/ou negócios, como alienar, gravar de ônus real etc. Aqui envolve todos os bens presentes e futuros, frutos e rendimentos, e confere autonomia a cada um na gestão do próprio negócio.   

Já se tratando de separação limitada, poderão os nubentes estipular, no pacto antenupcial, portanto, na separação convencional, que somente os bens presentes não se comunicam, comunicando-se os futuros, os frutos e rendimentos. Neste caso, assemelha-se, em muito, com o regime de comunhão parcial de bens.

Salève

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

le contrat en cas de divorce, si le mariage est enregistré uniquement au Brésil, celui ci ne pourra avoir lieu qu'au Brésil, s'il est enregistré dans les 2 pays, la procédure peut être faite dans le pays que l'on souhaite et le divorce  quand il sera prononcé sera transmis dans les 2 pays ....

)

Sur cela on a déjà posté... On n’est pas d'accord :-)

C'est la vie :-)

Un juge français peut parfaitement se prononcer sur un mariage non retranscrit ...

Notamment à la lecture de l'article 171-5 du Code Civil

Article 171-5

Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. EN L'ABSENCE DE TRANSCRIPTION, LE MARIAGE D'UN FRANÇAIS, VALABLEMENT CÉLÉBRÉ PAR UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE, PRODUIT SES EFFETS CIVILS EN FRANCE À L'ÉGARD DES ÉPOUX ET DES ENFANTS.
....

Un divorce a pour but de régler un problème relatif aux effets civils du mariage ...

Prenons un exemple ...un couple franco-brésilien  l'un est français l'autre à un visa étudiant ou compe´tences et talents ... ils se sont mariés au Brésil  lors d'un voyage familila ...Même si le mariage n'est pas restranscit ils vivent en France legalement  .... 

S’ils veulent divorcer ...le juge français sera compétent en raison du domicile habituel  .... cela n'a pas la moindre importance que le mariage soit retranscrit ...Il conviendra de faire traduire l'acte de mariage et des certificats de coutume sur le droit applicable  ... et vogue la galère ...

De plus, compte tenu de la loi d'introduction au  code civil ( Brésil) ... la loi applicable au régime matrimonial ...ne sera pas celle du pays du mariage, mais celle  du pays où les "fiancés" vivaient ou si différent, du premier domicile des époux ...

Les hypothèses sont nombreuses et variées ....

http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/De … el4657.htm
Art. 7o  A lei do país em que domiciliada a pessoa determina as regras sobre o começo e o fim da personalidade, o nome, a capacidade e os direitos de família.

        § 1o  Realizando-se o casamento no Brasil, será aplicada a lei brasileira quanto aos impedimentos dirimentes e às formalidades da celebração.

        § 2o  O casamento de estrangeiros pode celebrar-se perante as autoridades diplomáticas ou consulares do país em que um dos nubentes seja domiciliado.

        § 2o O casamento de estrangeiros poderá celebrar-se perante autoridades diplomáticas ou consulares do país de ambos os nubentes. (Redação dada pela Lei nº 3.238, de 1º.8.1957)

        § 3o  Tendo os nubentes domicílio diverso, regerá os casos de invalidade do matrimônio a lei do primeiro domicílio conjugal.

        § 4o  O regime de bens, legal ou convencional, obedece à lei do país em que tiverem os nubentes domicílio, e, se este for diverso, a do primeiro domicílio conjugal.

discovery

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Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Merci à tous , merci á Salève pour la précision de ses infos et sa documentation.

Si j'ai bien compris, un cartorio peut sur demande établir um pacto antenupcial chamado convencional avec au deux options:

Uma separaçao limitada.
uma separaçao illimitada, ou pura ou absoluta ou total.

Les cartorios brésiliens sont ils informés de ces nuances ? vous paraît il possible de se passer des services d'un avocat pour ce genre de contart ?

Qu'en pensez vous ?

Si j'ai bien compris aussi, si le contrat de mariage est bien fait ici au Brésil, il est presque inutile d'établir un contrat en droit Français.

encore merci

clo14

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

SLT,
DISCOVERY, je me suis mariée au brésil sous le régime de la séparation des biens mais je n ai pas fait avant de partir un contrat de mariage chez le notaire donc ce régime est juste valable au bresil car lorsque j ai fait enregistré mon mariage au consulat français ils m ont demandé ou était mon contrat de mariage français et j en n avais pas!de plus ce qui compte c est le lieu de vie commune apres le mariage donc si tu habites en france apres ton mariage tu seras (si tu ne fais pas de contrat )ici sous le regime de la communauté des biens reduite aux acquets c est à dire tout ce qui était à ton nom avant le mariage le restera mais dès le mariage tout est en commun.Si tu as des biens en france je te conseille d aller visiter ton notaire pour faire un contrat car j ai rencontré le consul de france qui m a dit qu il ne pouvait rien faire au bresil.Je viens tout juste de chez mon notaire.Cependant pour modifier ton contrat de mariage en france il faut 2 ans de vie commune mais si tu n as pas fait tout ça ,à ton retour en france tu peux recourir aux dispositions de l article 6 de la convention de la haye et soumettre ton regime matrimonial à la loi bresilienne et choisir alors à cette occasion le regime bresilien de la separation des biens .L acte authentique contenant cette declaration est modifié par le notaire au service de l etat civil francais afin qu il soit mentionné en marge de ton acte de mariage .l article 4 de la convention de la haye du 14 mars 1978 dit que le regime légal est soumis à la loi de la 1 ere residence des époux .Les autorites bresiliennes concluront aussi dans ce sens puique le droit international privé bresilien soumet le regime matrimonial à la loi  du premier domicile stable et effectif en conclusion tout dépendra du lieu de domicile apres le mariage je suis entrain de faire toutes ces demarches !

Dernière modification par clo14 (2009-03-03 07:42:39)

Salève

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

SLT,
DISCOVERY, je me suis mariée au brésil sous le régime de la séparation des biens mais je n ai pas fait avant de partir un contrat de mariage chez le notaire donc ce régime est juste valable au bresil car lorsque j ai fait enregistré mon mariage au consulat français ils m ont demandé ou était mon contrat de mariage français et j en n avais pas!de plus ce qui compte c est le lieu de vie commune apres le mariage donc si tu habites en france apres ton mariage tu seras (si tu ne fais pas de contrat )ici sous le regime de la communauté des biens reduite aux acquets c est à dire tout ce qui était à ton nom avant le mariage le restera mais dès le mariage tout est en commun.Si tu as des biens en france je te conseille d aller visiter ton notaire pour faire un contrat car j ai rencontré le consul de france qui m a dit qu il ne pouvait rien faire au bresil.Je viens tout juste de chez mon notaire.Cependant pour modifier ton contrat de mariage en france il faut 2 ans de vie commune mais si tu n as pas fait tout ça ,à ton retour en france tu peux recourir aux dispositions de l article 6 de la convention de la haye et soumettre ton regime matrimonial à la loi bresilienne et choisir alors à cette occasion le regime bresilien de la separation des biens .L acte authentique contenant cette declaration est modifié par le notaire au service de l etat civil francais afin qu il soit mentionné en marge de ton acte de mariage .l article 4 de la convention de la haye du 14 mars 1978 dit que le regime légal est soumis à la loi de la 1 ere residence des époux .Les autorites bresiliennes concluront aussi dans ce sens puique le droit international privé bresilien soumet le regime matrimonial à la loi  du premier domicile stable et effectif en conclusion tout dépendra du lieu de domicile apres le mariage je suis entrain de faire toutes ces demarches !

Complètement d'accord ... avec juste un petit détail .... de mèmoire  ..je n'ai pas souvenir que le Brésil soit "partie" à ladite convention ... Je crois bein qu'il doit y avoir a peine 4 pays qui ont ratifié cette convention

Question Clo : lors de ton mariage au Brésil ...tu avais fait un "pacto antenupcial"  au cartorio ou juste une simple declaration lors du mariage ?

BaRoN NoiR

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Merci à tous , merci á Salève pour la précision de ses infos et sa documentation.

Si j'ai bien compris, un cartorio peut sur demande établir um pacto antenupcial chamado convencional avec au deux options:

Uma separaçao limitada.
uma separaçao illimitada, ou pura ou absoluta ou total.

Les cartorios brésiliens sont ils informés de ces nuances ? vous paraît il possible de se passer des services d'un avocat pour ce genre de contart ?

Qu'en pensez vous ?

Si j'ai bien compris aussi, si le contrat de mariage est bien fait ici au Brésil, il est presque inutile d'établir un contrat en droit Français.

encore merci

En general oui, cela depend  aussi de ton niveau en Portugais, le mien l'était au courant... si tu as des doutes prends un avocat bilingue..au regard du droit français une separation de bien au Brésil...à mon avis cela peut coincer, comme dit Clo14.

Dernière modification par BaRoN NoiR (2009-03-03 12:18:02)

clo14

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

SLT,
DISCOVERY, je me suis mariée au brésil sous le régime de la séparation des biens mais je n ai pas fait avant de partir un contrat de mariage chez le notaire donc ce régime est juste valable au bresil car lorsque j ai fait enregistré mon mariage au consulat français ils m ont demandé ou était mon contrat de mariage français et j en n avais pas!de plus ce qui compte c est le lieu de vie commune apres le mariage donc si tu habites en france apres ton mariage tu seras (si tu ne fais pas de contrat )ici sous le regime de la communauté des biens reduite aux acquets c est à dire tout ce qui était à ton nom avant le mariage le restera mais dès le mariage tout est en commun.Si tu as des biens en france je te conseille d aller visiter ton notaire pour faire un contrat car j ai rencontré le consul de france qui m a dit qu il ne pouvait rien faire au bresil.Je viens tout juste de chez mon notaire.Cependant pour modifier ton contrat de mariage en france il faut 2 ans de vie commune mais si tu n as pas fait tout ça ,à ton retour en france tu peux recourir aux dispositions de l article 6 de la convention de la haye et soumettre ton regime matrimonial à la loi bresilienne et choisir alors à cette occasion le regime bresilien de la separation des biens .L acte authentique contenant cette declaration est modifié par le notaire au service de l etat civil francais afin qu il soit mentionné en marge de ton acte de mariage .l article 4 de la convention de la haye du 14 mars 1978 dit que le regime légal est soumis à la loi de la 1 ere residence des époux .Les autorites bresiliennes concluront aussi dans ce sens puique le droit international privé bresilien soumet le regime matrimonial à la loi  du premier domicile stable et effectif en conclusion tout dépendra du lieu de domicile apres le mariage je suis entrain de faire toutes ces demarches !

Complètement d'accord ... avec juste un petit détail .... de mèmoire  ..je n'ai pas souvenir que le Brésil soit "partie" à ladite convention ... Je crois bein qu'il doit y avoir a peine 4 pays qui ont ratifié cette convention

Question Clo : lors de ton mariage au Brésil ...tu avais fait un "pacto antenupcial"  au cartorio ou juste une simple declaration lors du mariage ?

slt,
SALEVE, je me suis mariée au cartorio de GOIANIA , sous le régime de la séparation des biens pour le bresil sorry eu nao falo portugues c est quoi un pacto antenupcial ?
DE plus, non le bresil n a pas adhere à la convention de la Haye donc pour le recours à l article 6 Pour désigner la loi bresilienne et choisir le regime de la separation de biens ,ne soit pas reconnu au bresil.Mais il prendra tous ces effets en france et dans mon cas c est ce qui m intéresse donc je vais faire appliquer par le biais de mon notaire cet article sur mon acte de mariage pour la france

Dernière modification par clo14 (2009-03-03 13:28:21)

Salève

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

SLT,
DISCOVERY, je me suis mariée au brésil sous le régime de la séparation des biens mais je n ai pas fait avant de partir un contrat de mariage chez le notaire donc ce régime est juste valable au bresil car lorsque j ai fait enregistré mon mariage au consulat français ils m ont demandé ou était mon contrat de mariage français et j en n avais pas!de plus ce qui compte c est le lieu de vie commune apres le mariage donc si tu habites en france apres ton mariage tu seras (si tu ne fais pas de contrat )ici sous le regime de la communauté des biens reduite aux acquets c est à dire tout ce qui était à ton nom avant le mariage le restera mais dès le mariage tout est en commun.Si tu as des biens en france je te conseille d aller visiter ton notaire pour faire un contrat car j ai rencontré le consul de france qui m a dit qu il ne pouvait rien faire au bresil.Je viens tout juste de chez mon notaire.Cependant pour modifier ton contrat de mariage en france il faut 2 ans de vie commune mais si tu n as pas fait tout ça ,à ton retour en france tu peux recourir aux dispositions de l article 6 de la convention de la haye et soumettre ton regime matrimonial à la loi bresilienne et choisir alors à cette occasion le regime bresilien de la separation des biens .L acte authentique contenant cette declaration est modifié par le notaire au service de l etat civil francais afin qu il soit mentionné en marge de ton acte de mariage .l article 4 de la convention de la haye du 14 mars 1978 dit que le regime légal est soumis à la loi de la 1 ere residence des époux .Les autorites bresiliennes concluront aussi dans ce sens puique le droit international privé bresilien soumet le regime matrimonial à la loi  du premier domicile stable et effectif en conclusion tout dépendra du lieu de domicile apres le mariage je suis entrain de faire toutes ces demarches !

Complètement d'accord ... avec juste un petit détail .... de mèmoire  ..je n'ai pas souvenir que le Brésil soit "partie" à ladite convention ... Je crois bein qu'il doit y avoir a peine 4 pays qui ont ratifié cette convention

Question Clo : lors de ton mariage au Brésil ...tu avais fait un "pacto antenupcial"  au cartorio ou juste une simple declaration lors du mariage ?

slt,
SALEVE, je me suis mariée au cartorio de GOIANIA , sous le régime de la séparation des biens pour le bresil sorry eu nao falo portugues c est quoi un pacto antenupcial ?
DE plus, non le bresil n a pas adhere à la convention de la Haye donc pour le recours à l article 6 Pour désigner la loi bresilienne et choisir le regime de la separation de biens ,ne soit pas reconnu au bresil.Mais il prendra tous ces effets en france et dans mon cas c est ce qui m intéresse donc je vais faire appliquer par le biais de mon notaire cet article sur mon acte de mariage pour la france

Salut Clo

tu auras remarqué que la loi brésilienne d'introduction au Code civil énonce a peu près la même chose que l'article 6 de la convention de la Haye :

Art. 7o  A lei do país em que domiciliada a pessoa determina as regras sobre o começo e o fim da personalidade, o nome, a capacidade e os direitos de família.

.......
        § 4o  O regime de bens, legal ou convencional, obedece à lei do país em que tiverem os nubentes domicílio, e, se este for diverso, a do primeiro domicílio conjugal.

discovery

Exclu

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Bonjour à tous, encore merci de vos commentaires.

Nous allons nous marier et vivre au Brésil. Nous souhaitons séparer totalement nos affaires.
Ceci dit on ne sais jamais ce que la vie réserve, et dans l'éventualité d'un retour en France nous cherchons la meilleure solution, c'est à dire un contrat de mariage qui soit applicable indifférement au brésil ET en France.

Est il possible d'établir DEUX contrats de mariage ????
Un au cartorio au brésil et un chez le notaire en France ?

Qu'en pensez vous ??

clo14

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

slt,
DISCOVERY,
tu dois faire avant de te marier en france un contrat de mariage chez ton notaire ,le faire traduire par un traducteur assermenté et l ammener au cartorio,ensuite quand tu auras ton certificat de mariage délivré par le cartorio il devrait etre retranscrit sur ton contrat de mariage pour que celui ci soit valider par les autorités françaises.Pour le bresil idem,mais tu dis vivre au bresil apres le mariage et si tu regardes les articles ci dessus posté par saleve j ai un doute!
Je pense que SALEVE, peut nous éclaicir ce dernier point ! attendons!

Salève

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

slt,
DISCOVERY,
tu dois faire avant de te marier en france un contrat de mariage chez ton notaire ,le faire traduire par un traducteur assermenté et l ammener au cartorio,ensuite quand tu auras ton certificat de mariage délivré par le cartorio il devrait etre retranscrit sur ton contrat de mariage pour que celui ci soit valider par les autorités françaises.Pour le bresil idem,mais tu dis vivre au bresil apres le mariage et si tu regardes les articles ci dessus posté par saleve j ai un doute!
Je pense que SALEVE, peut nous éclaicir ce dernier point ! attendons!

Bah je ne vais pas t'éclairer beaucoup ...

Car ....Il est impossible de livrer une solution "clef en main" pour un hypothétique divorce dans des situations telles que celles-ci... tout simplement parce qu'il y a trop de variables et d'inconnues .... et des conflits de divers  droits nationaux  possibles...

La solution de la liquidation du régime matrimonial dans le futur est difficile a prévoir...  car cela va dépendre  .... du lieu du mariage, du régime adopté , du lieu du premier domicile, voire  du domicile commun des fiancés avant le mariage,  et même du pays  de résidence au moment du divorce ( qui n'est pas forcement ni la France ni le Brésil) .... 

Sans compter les possibles évolutions jurisprudentielles ou législatives..

Sans oublier  que la loi à appliquer pour la procédure d'un éventuel divorce dépendra du lieu de résidence des époux au moment de la demande (qui peut être un autre pays que la France ou le Brésil ..)  ...ce qui peut ~être encore compliqué s’il y a des enfants et que les parents se sont séparés et vivent dans des pays différents .... 

sans compter les éventuelles règles particulières qui peuvent apparaître en fonction de la localisation des immeubles, etc etc ..

Résoudre une équation avec une dizaine de variables et une dizaine d'inconnues ...  Faut demander à un prix Nobel de mathématiques :-) Sachant qu'il n'existe pas de prix Nobel de ..Mathématiques :-)

Sachant qu'au regard de la règle du premier domicile des époux ... Il peut y avoir des conflits de droits entre législations brésilienne et française.... le plus sûr est de faire les deux ..( pacto antenupcial et contrat de mariage au consulat  avec option du droit applicable) en des termes quasi identiques ....  mais cela n'empechera pas forcement les maux de têtes ...

Je rappelle qu'au terme du Code civil brésilien le pacto antenupcial doit faire l'objet d'une écriture publique ( cartorio) ....  art. 1.653 et doit faire l'objet d'une inscription  dans le Registro de Imoveis du domicile des époux pour être opposable au tiers ( art. 1.657) 

pour ceux qui se sont mariés sous regime de séparations de biens au Brésil ....  normalement la déclaration d'option pour le regime matrimonial doit comporter la date et le cartorio ou le pacte a été enregistré  ...

En l'absence du pacte ..l'option pour le regime matrimonial a des effets limités...

Il faut faire attention à ce point ... en l'absence de contrat ( ou pacto ante nupcial)  ..l'acte de mariage portant de´claration dans l'acte de mariage de l'adoption de regime de séparation de bien ..ne fait pas preuve suffisante ...

et c'est très souvent ignoré...

une jurisprudence ...

Íntegra do
Acórdão Acompanhamento
Processual Resultado sem
Formatação Imprimir/Salvar 
Processo
REsp 173018 / AC
RECURSO ESPECIAL
1998/0031197-1 
Relator(a)
Ministro EDUARDO RIBEIRO (1015) 
Órgão Julgador
T3 - TERCEIRA TURMA
Data do Julgamento
26/06/2000
Data da Publicação/Fonte
DJ 14/08/2000 p. 164
LEXSTJ vol. 135 p. 169
RT vol. 783 p. 255 
Ementa 
Inventário. Admissão do cônjuge supérstite. Regime de separação de
bens. Prova. Pacto antenupcial.
A certidão de casamento não é suficiente para demonstrar que o
casamento foi celebrado sob o regime de separação de bens. É
imprescindível tenha havido pacto antenupcial com convenção nesse
sentido.

Dernière modification par Salève (2009-03-03 20:19:02)

discovery

Exclu

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Merci à tous de m'avoir éclairé . J'ai été un peu chiant et pointilleux, mais finalement ce qui en est sorti est muito bom. Salève merci, Clo merci, chico sois pas faché.
Je vais mettre le cartorio de Olinda à l'épreuve, il me paraît bien ouvert, je vous tiens au courant.
Ceci dit, au cas où ça pourrait chatouiller certains, j'aime ma Suzy.
Et parler d'argent ne nous pose aucun problème parce qu'on s'aime.  J'ai 55 ans et ex chef d'entreprise.
Certains on pû m'envoyer des messages un peu désobligeants, du genre " si tu l'aime, prends tout "
Sachez Mr Salève que je suis un haut savoyard, et que vous m'avez été de grand secours, objectif et patient.
Merci Clo tambem.
Si c'était a refaire, à propos, comment t'y prendrais tu ?
A la prochaine, parce que j'ai encore des tonnes à comprendre.
Chico brasil, merci aussi , tu es plus rock, j'aime aussi.
Baron noir, je te salue aussi.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Salut ,

soyez heureux c'est cela qui est important , prend juste les precautions d'usage que tu prendrai en france qui sont au bresil puissance 10...au mini ...

regle de base 4060 ( 40% au bresil , 60 en france de ton patrimoine )

fait de jolis bebes et envoit les photos ...

amicalement ,

si besoin d'infos plus precises ecris en prive !pas beaucoup de temps en ce moment mais te repondrai ...xau ( ciao )

clo14

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

slt,
DISCOVERY, ce qui est certain c est si tu as des biens immobiliers ou placements financiers en france c est de faire un contrat de mariage chez le notaire .Pour répondre à ta question (si c etait à refaire comment t y prendrais tu?) la reponse est que je m y suis prise 6 mois avant et que j ai eu beaucoup de surprises de la part du cartorio du bresil (désagréables) j aurai du faire un contrat de mariage en france .Le consul de france m a dit qu il etait possible de faire ce contrat meme en etant au bresil via la france to notaire ,apres c est aussi une question de temps,je ne sais pas quand est la date de ton mariage je retourne voir mon notaire sous peu et je lui poserai cette question . Tous mes voeux de bonheur

discovery

Exclu

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

merci Clo, j'attends de tes nouvelles. En attendant j'ai déjá fait un pacto antenupcial au cartorio, separação total de bems.
A bientôt

BenRio

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Résoudre une équation avec une dizaine de variables et une dizaine d'inconnues ...  Faut demander à un prix Nobel de mathématiques :-) Sachant qu'il n'existe pas de prix Nobel de ..Mathématiques :-)

Et s'il n'y a pas de prix Nobel de Mathématiques, c'était à cause d'un problème... matrimonial !  Le chat qui se mort la queue

Bref, également un grand merci à vous tous pour ces conseils. Ils sont gratuits mais valent de l'or.

Je crois avoir compris la leçon, et l'appliquerait à la lettre:

- Contrat de mariage chez un notaire français, traduction homologuée, passage au consul brésilien, et mariage dans la foulée.

J'ai bon? Ou faut-il y ajouter le pacte prénuptial brésilien?

MERCI !

BenRio

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

J'ai beau cherché sur le forum et d'autres sites, je ne trouve pas... En combien de temps obtient-on un visa permanent ou au moins une attestation après un mariage au Brésil? Est-il impossible d'avoir un compte en banque brésilien durant cette période?

discovery

Exclu

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous á propos du contrat de mariage au Brésil.

Ma future et moi avons décidé de nous marier sous contrat de separação total de bems.

J'ai eu l'occasion dernièrement de voir la certidão de casamento d'un ami français lui aussi marié sous separaçao total de bems. Il est indiqué en caractères gras sue le document :
SEPARAÇÃO TOTAL E ABSOLUTA DE BEMS.

S'agit il selon vous du même contrat ? ou faut il distinguer la separação total et la separação total e absoluta ?

Ce sont deuxtype de contrats différents ?

Merci

discovery

Exclu

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Salut à tous,

Mon post est resté sans réponse. Oui je sais , il n'y a peut être pas de réponse...

BenRio

Membre

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Les miens aussi, j'en ai déduis la même chose.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Validité du contrat de mariage brésilien

Bonjour DISCOVERY ,

Mon contrat de mariage precise :" separaçao total de bems " a mon avis mais notre cher SALEVE pourra confirmer ou infirmer que " separaçao total e ABSOLUTA de bems " c'est la meme chose juste un mot en plus pour enfoncer la chose  ...

Dans tous les cas meme chose qu'en europe ou ailleurs a partir du moment de grandes differences socialo-financieres sont presentes se border ....il y aura toujours ou presque un moment ou  ce theme ( tu as , j'ai pas ) sera tristement abordé... AMEN ( joke )

Tout faire valider par cartorio et faire preciser que l'argent que tu as viens de ton patrimoine perso et que ta femme n'y a pas contribue  et la faire signer naturellement !!!!! ...ok saleve ?

Si question sous skype a partir de 07 h -07h 30 heure bresil je repondrai

Xau , guarana-saoluis ( christophe )