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#1 2009-03-13 19:29:55

davabi
Membre

Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

Bonjour à tous,

j'ai effectivement appris beaucoup de choses en lisant ces nombreux posts mais je n'arrive pas tout à fait à la fin de tous mes doutes. Je me lance donc avec ce nouveau post et espérant pas faire trop de redite.

Concrètement, je m'apprête à acheter un appart sur SP (tant que j'y suis) pour le mettre en location à destination principalement de jeunes expats et étudiants étrangers.

J'essaye évidemment de faire un peu le chiffrage de ce que cela m'en coûtera en termes d'imposition.
Je pars sur l'hypothèse très probable à moyen terme de quitter le territoire et de revenir en France.
Cet appartement sera loué meublé avec d'ailleurs toutes les facilités incluses (électricité, internet...)

Voilà ce que je crois avoir compris (merci de me corriger si j'ai tout faux)
> Côté Brésil je dois payer un Carnê leao/Imposto de Renda mensuel qui sera très faible étant donné la valeur du loyer et le fait que je n'aurai pas d'autres sources de revenus dans le pays

> Côté France et en vertu de la non double imposition je ne dois pas payer d'impôts mais pour autant comptabiliser ces revenus fonciers (ou BIC plus exactement dans le cadre d'une location meublée non professionnelle) et finalement donc payer l'impôt dessus (ce qui déjà m'étonne un peu)
Si je comprends je peux procéder à un abattement de 71% forfaitaire sur ces loyers et payer l'impôt sur le revenu sur la partie marginale dans ma tranche supérieure d'imposition.

D'autres sources me disent que je n'ai rien à payer côté brésilien (cas d'un non résident qui n'a que des revenus fonciers sur le territoire).

J'attends votre aide avec hâte. Et si je pouvais envoyer des caipis par internet aux aidants je le ferai avec plaisir.

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#2 2009-03-13 20:43:10

takoon
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

je ne vois pas pourquoi vous devriez payer des impôts en france sur un  bien immo au Brésil...

si vous ne déclaré rien en france personne ne sera que vous avez un bien a l'étrangé.

bonsoir.

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#3 2009-03-13 20:48:18

davabi
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

Oui en effet. Je voudrais bien m'en tenir à cela. Mais quid de la légalité ?

Autrement posée, que fais-je de mes loyers brésiliens le jour où je veux les rapatrier ?

Merci pour ta participation takoon.
A vous lire bientôt.

La barque avance.

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#4 2009-03-14 14:22:53

takoon
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

bonjour,

si cest des petites sommes la banque ne va jamais rien vous demandez si cest des grosses sommes la banque risque de vous demandez la provenance mais cest une info qui reste dans la banque.
ensuite vous nêtes pas obligé de déclarer votre compte?

cest sûr que si vous rapatiré 100.000 euros par année bien ça va se compliquer surtout si vous voulez utiliser l'argent pour acheter un bien immobilié en france.

il faut attendre un peu ya bien un habitué du forum qui connait bien le problème qui va vous répondre prochainement.....

bon week-end

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#5 2009-03-14 14:37:56

BaRoN NoiR
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

En fait tt depend des montants, si c est des cacahuetes pour prendre tes caipis cela vaut peut etre mieux de laisser cela au Brésil, le probleme c est plutot le jour ou tu vas revendre, avec transfert dans l'UE du capital,si c est ton but ... sinon tes loyers ici je  doute qu'une fois  payé l'impot local.. cela intéresse grand monde.

Dernière modification par BaRoN NoiR (2009-03-14 14:43:20)

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#6 2009-03-14 14:55:09

davabi
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

Je viens d'appeler le FISC français qui me dit très clairement que je n'ai pas à déclarer mes revenus immobiliers en France à aucun moment.
Que je sois domicilié (fiscalement) en France ou ailleurs on s'en fout.

En vertu de la convention fiscale internationale avec le Brésil > http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1799.pdf
Page 5 : revenus immobiliers.

C'est de bonne augure.
Vous confirmez ?

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#7 2009-03-16 20:30:54

Salève
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

davabi a écrit :

Je viens d'appeler le FISC français qui me dit très clairement que je n'ai pas à déclarer mes revenus immobiliers en France à aucun moment.
Que je sois domicilié (fiscalement) en France ou ailleurs on s'en fout.

En vertu de la convention fiscale internationale avec le Brésil > http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1799.pdf
Page 5 : revenus immobiliers.

C'est de bonne augure.
Vous confirmez ?

Règle de Base : ne jamais croire que l'on vous raconte par télephone :-)

Il faudrait que tu vérifies ... il y a une petite différence entre le fait que le revenu ne soit pas imposable en France et le fait qu'il ne soit pas déclarable en France ....

Selon moi ..tu n'es pas imposable sur des revenus immobiliers provenant du Brésil par le Fisc Français ..Mais tu dois néanmoins les déclarer ....  même si tu ne payes pas d'impot sur ces revenus en France ...

Cela peut modifier ton imposition marginale ...

tout dépend de la methode utilisée par le fisc français pour e´viter la double imposition . ( methode dite du"taux effectif" ou methode de l'imputation )

je ne me souviens plus quelle technique est en jeu .. pour le Brésil


a priori  c'est la methode du taux effectif ( la methode de l'imputation est généralement utilisé pour les revenus qui sont imposables - en vertu des conventions -  dans le pays de production de la richesse et partiellement dans le pays de résidence)  autrement dit ( autrefois) on faisait figurer les revenus exonérés dans la 2042

http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/broc … ud82.296.1

Dernière modification par Salève (2009-03-16 20:54:40)

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#8 2009-03-16 20:57:54

Salève
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

takoon a écrit :

bonjour,
si cest des grosses sommes la banque risque de vous demandez la provenance mais cest une info qui reste dans la banque.


bon week-end

Absolument faux ... cela ne reste pas dans la banque !!!!!!!

Depuis janvier 2008 les banques ont l'obligation de transmettre automatiquement à la receita federal tous les mouvements des comptes bancaires dont les mouvements par semestre dépasse R$ 5000 pour les personnes physiques et R$ 10000 pour les personnes morales

C'est la DIMOF

INSTRUÇÃO NORMATIVA Nº 811, DE 28 DE JANEIRO DE 2008

DOU 29.01.2008

Institui a Declaração de Informações sobre Movimentação Financeira (Dimof) e dá outras providências.

O SECRETÁRIO DA RECEITA FEDERAL DO BRASIL, no uso da atribuição conferida pelo art. 224, inciso III, do Regimento Interno da Secretaria da Receita Federal do Brasil, aprovado pela Portaria MF nº 95, de 30 de abril de 2007, e tendo em vista o disposto no art. 5º da Lei Complementar nº 105, de 10 de janeiro de 2001, no Decreto nº 4.489, de 28 de novembro de 2002, no art. 16 da Lei nº 9.779, de 19 de janeiro de 1999, no art. 30 da Lei nº 10.637, de 30 de dezembro de 2002, e na Instrução Normativa RFB nº 802, de 27 de dezembro de 2007, resolve:

Art. 1º Instituir a Declaração de Informações sobre Movimentação Financeira (Dimof), cuja apresentação é obrigatória para os bancos de qualquer espécie, cooperativas de crédito e associações de poupança e empréstimo.

Art. 2º As instituições financeiras de que trata o art. 1º prestarão, por intermédio da Dimof, informações sobre as seguintes operações financeiras efetuadas pelos usuários de seus serviços em conta de depósitos ou conta de poupança:
I - depósitos à vista e a prazo;
II - pagamentos efetuados em moeda corrente ou em cheques;
III - emissão de ordens de crédito ou documentos assemelhados;
IV - resgates à vista ou a prazo.

§ 1º As informações de que trata o caput compreendem a identificação dos titulares das operações financeiras, pelo número de inscrição no Cadastro de Pessoas Físicas (CPF) ou no Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica (CNPJ), e os montantes globais mensalmente movimentados.

§ 2º É vedada a inserção de qualquer elemento que permita identificar a origem ou o destino dos recursos utilizados nas operações financeiras de que trata o caput.

§ 3º Para fins do disposto no § 1º considera-se, de forma isolada, montante global mensalmente movimentado:
I - o somatório dos lançamentos a crédito efetuados no mês, nas operações financeiras de que trata o inciso I do caput;
II - o somatório dos lançamentos a débito efetuados no mês, vinculados às operações financeiras de que tratam os incisos II, III e IV do caput;

§ 4º Na apuração dos montantes globais mensalmente movimentados, as instituições financeiras não deverão considerar os lançamentos:
I - a débito ou a crédito referentes a estornos contábeis;
II - de juros pagos ou creditados a título de rendimento de aplicações financeiras nas contas de poupança;
III - de transferências entre contas de depósito e contas de poupança do mesmo titular.

§ 5º Na hipótese em que a pessoa física ou jurídica seja titular de mais de uma conta de depósito ou de poupança em uma mesma instituição financeira, as informações sobre os montantes globais mensalmente movimentados deverão ser consolidadas, de acordo com os incisos I e II do § 3º, para fins de prestação de informações na Dimof.

§ 6º Em relação a contas de depósito ou de poupança tituladas por mais de uma pessoa física, as informações sobre os montantes globais mensalmente movimentados nas mesmas deverão ser prestadas em nome do primeiro titular.

Art. 3º As instituições financeiras de que trata o art. 1º estão obrigadas à apresentação das informações, em relação aos titulares das operações financeiras mencionadas no art. 2º, quando o montante global movimentado, em cada semestre, for superior a:
I - R$ 5.000,00 (cinco mil reais), no caso de pessoas físicas;
II - R$ 10.000,00 (dez mil reais), no caso de pessoas jurídicas.

§ 1º Para fins do disposto no caput, considera-se montante global movimentado em cada semestre o somatório dos montantes globais movimentados mensalmente nos meses de janeiro a junho e de julho a dezembro, correspondendo ao primeiro e ao segundo semestres de cada ano, respectivamente.

§ 2º Os limites mencionados no caput deverão ser aplicados isoladamente em relação a cada um dos somatórios dos montantes globais movimentados de que tratam os incisos I e II do § 3º do art. 2º;

§ 3º Na hipótese em que o somatório, no semestre, de qualquer um dos montantes globais movimentados de que tratam os incisos I e II do § 3º do art. 2º seja superior aos valores estabelecidos nos incisos I e II do caput, as instituições financeiras deverão prestar as informações relativas aos demais montantes globais movimentados mensalmente, ainda que para estes o somatório semestral seja inferiores aos referidos limites.

Art. 4º A Dimof deverá ser apresentada, em meio digital, mediante a utilização de aplicativo a ser disponibilizado na página da Secretaria da Receita Federal do Brasil na Internet, no endereço < www. receita. fazenda. gov. br>:
I - até o último dia útil do mês de fevereiro, contendo as informações relativas ao segundo semestre do ano anterior; e
II - até o último dia útil do mês de agosto, contendo as informações relativas ao primeiro semestre do ano em curso.

Parágrafo único. Excepcionalmente, em relação ao primeiro semestre de 2008, a Dimof poderá ser apresentada até 15 de dezembro de 2008.

Art. 5º A alteração de declaração já entregue será efetivada mediante apresentação de declaração retificadora (Dimof-Retificadora), que conterá todas as informações anteriormente declaradas, ainda que não sujeitas à alteração, bem assim as informações a serem adicionadas, se for o caso.

Parágrafo único. A Dimof-Retificadora substituirá, integralmente, as informações apresentadas na declaração anterior, vedada a complementação.

Art. 6º As instituições financeiras obrigadas à entrega da Dimof deverão conservar cópia dos sistemas utilizados para processamento das movimentações mensais, bem como das bases de dados processadas, de forma a possibilitar a recomposição e comprovação das informações constantes na Dimof, enquanto perdurar o direito de a Fazenda Pública constituir os créditos tributários decorrentes das operações a que se refiram.

Art. 7º A não apresentação da Dimof ou sua apresentação de forma inexata ou incompleta sujeitará a instituição financeira às seguintes penalidades:
I - R$ 50,00 (cinqüenta reais) por grupo de cinco informações inexatas, incompletas ou omitidas;
II - R$ 5.000,00 (cinco mil reais) por mês-calendário ou fração, independentemente da sanção prevista no inciso I, na hipótese de atraso na entrega da Dimof.

§ 1º As multas de que trata este artigo serão:
I - apuradas considerando o período compreendido entre o dia seguinte ao término do prazo fixado para a entrega da declaração até a data da efetiva entrega;
II - majoradas em 100% (cem por cento), na hipótese de lavratura de auto de infração.

§ 2º Na hipótese de que trata o inciso II do § 1º deste artigo, caso a instituição não apresente a declaração, serão lavrados autos de infração complementares até a sua efetiva entrega.

Art. 8º A omissão de informações, o retardo injustificado ou a prestação de informações falsas na Dimof configura hipótese de crime nos termos do art. 10 da Lei Complementar nº 105, de 10 de janeiro de 2001, e do art. 2º da Lei nº 8.137, de 27 de dezembro de 1990, sem prejuízo das demais sanções cabíveis.

Art. 9º A Coordenação-Geral de Fiscalização e a Coordenação-Geral de Tecnologia e Segurança da Informação adotarão as providências necessárias para implementação do disposto nesta Instrução Normativa.

Art. 10. Esta Instrução Normativa entra em vigor na data de sua publicação.

JORGE ANTONIO DEHER RACHID

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#9 2009-03-16 22:06:22

davabi
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

Salève merci beaucoup pour ton aide.

J'ai beaucoup beaucoup planché sur le sujet avec l'aide de experts-comptables français et aussi, il  faut le dire le FISC français.

Voilà ce que j'en retiens pour échanger et surtout encore une fois remettre selon à la critique des initiés car rien n'est moins sûr tant que c'est de l'oral.

> Il faut effectivement distinguer IMPOSITION et DECLARATION même si in fine c'est un peu la même chose car les 2 amènent à payer UN PEU PLUS que quand on a pas ou on ne déclare pas ses biens détenus à l'étranger au FISC français.

> Ensuite sur le MODE de CALCUL de ce UN PEU PLUS il s'exécute de la manière suivante.
Primo, vous calculez votre impôt sur le revenu mondial, somme de tous vos types de revenus dans le monde.
L'impôt se calcule de manière traditionnelle selon le barême progressif.

Cet IMPOT MONDIAL (en quelque sorte) est ensuite multiplé par le rapport de vos revenus français sur vos revenus totaux (mondiaux). C'est une façon (il pourrait y en avoir d'autres) de correler le montant de votre impôt français à la richesse perçue en France.
En moiNs de mots cela donne.

IMPOT = (REV FRA + REV ETRANGER)*barême = IMPOT MONDIAL * REV FRA/ REV MONDIAL.
Pas très mathématique mais vous avez compris.

Comprenez bien que cela fait des sous à payer en plus. De l'ordre de 10% de mes revenus fonciers dans mon cas.

>   Pour info supplémentaire, sachez que cela fonctionne également pour des locations meublées (c'est le cas) et qui sont aussi considérées au titre de revenus BIC sous régime micro. Régime simplifié, relativement avantageux fiscalement, qui me permet de faire un abattement de 50% sur mes revenus avant d'appliquer l'imposition selon la méthode précédente.

> En cas de revente c'est le calcul de la plus-value des particuliers (car je suis Loueur Meublé Non Professionnel) et en gros c'est plus rien au-delà de 10 ans de propriété. Car il y a un débattement annuel important à partir de la 5-me année (je ne me souviens plus du chiffre).

> C'est plutôt côté Brésil que je ne suis du coup pas tout à fait aussi avancé.

Je m'en tiens à devoir payer un carnê leao mensuel (Imposto de Renda) selon le barême trouvé ici.
http://www.receita.fazenda.gov.br/Aplic … Mensal.htm

J'avoue avoir des doutes sur la nécessité de payer côté Brésil et déclarer côté France.
Un Français que j'ai eu par tel (je sais ça ne vaut rien) dit ne rien déclarer côté Brésilien car en tant que non-résident et avec seulement des revenus fonciers on serait exonéré ipso facto. Déclare côté français à peu près comme je vous l'ai présenté précedemment.

Je ne me suis pas encore penché sur l'imposition plus-value côté brésilien.
J'imagine que si je la paye côté brésilien je ne dois pas la payer côté français.

Je voudrais jouer au jeu de la marguerite.
J'ai tout bon / pas mal bon / moyen / presque tout faux / faux.

Je pense que je suis au milieu.
A vous de me dire.

Et vive l'échange d'expériences.

Merci encore Salève.

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#10 2009-03-17 11:57:05

Salève
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

davabi a écrit :

> Ensuite sur le MODE de CALCUL de ce UN PEU PLUS il s'exécute de la manière suivante.
Primo, vous calculez votre impôt sur le revenu mondial, somme de tous vos types de revenus dans le monde.
L'impôt se calcule de manière traditionnelle selon le barême progressif.

Cet IMPOT MONDIAL (en quelque sorte) est ensuite multiplé par le rapport de vos revenus français sur vos revenus totaux (mondiaux). C'est une façon (il pourrait y en avoir d'autres) de correler le montant de votre impôt français à la richesse perçue en France.
En moiNs de mots cela donne.

IMPOT = (REV FRA + REV ETRANGER)*barême = IMPOT MONDIAL * REV FRA/ REV MONDIAL.
Pas très mathématique mais vous avez compris.
.

Bingo tu as tout compris ...

Il semblerait que cette méthode ( taux effectif) soit en voie de disparition dans les nouvelles conventions fiscales signées par la France ...qui préfererait maintenant la methode de l'imputation ... et c'est beaucoup moins avantageux pour le contribuable dans pas mal de cas ...

Car si l a methode de l'imputation a un avantage ...elle est très simple : on calcul le revenu mondial on détermine l'impot sur l'intégralité du revenu et on impute l'impot déja payé à l'étranger ...

Ce n'est pas sans effet car cela augmente la part de revenu qui dans la tranche d'imposition marginale....

Je raconte cela ....car la convention d'imposition de la France avec le Brésil est ancienne ... et pas mal de pays dénoncent ce type de convention qui s'avére très avantageuse ( trop ?) pour les pays en developpement ... et pas mal de pays considérent que la situation du Brésil ne justifie plus cette situation avantageuse....

Dernier pays a avoir dénoncé la convention pour éviter la double imposition avec le Brésil : l"allemagne ...il y a un an ou deux ..

Donc dans l'élaboration de ta stratégie patrimoniale ...  ne pas oublier ce petit détail que ce qui est vrai aujourd'hui en termes d'imposition peut changer demain ... ( ou plutot hier ... car le charme de la loi de finance en France est que l'on connait la régle du jeu apres avoir gagné l'argent :-) )

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#11 2009-03-17 12:22:03

Salève
Membre

Re : Iimposition pour un Français achetant au Brésil et vivant en France

davabi a écrit :

> C'est plutôt côté Brésil que je ne suis du coup pas tout à fait aussi avancé.

Je m'en tiens à devoir payer un carnê leao mensuel (Imposto de Renda) selon le barême trouvé ici.
http://www.receita.fazenda.gov.br/Aplic … Mensal.htm

J'avoue avoir des doutes sur la nécessité de payer côté Brésil et déclarer côté France.
Un Français que j'ai eu par tel (je sais ça ne vaut rien) dit ne rien déclarer côté Brésilien car en tant que non-résident et avec seulement des revenus fonciers on serait exonéré ipso facto. Déclare côté français à peu près comme je vous l'ai présenté précedemment.

Salut .....

Sur ce point tu as toi même fourni la réponse ...c'est contenu dans la convention France Brésil pour éviter la double imposition .... imposition et déclaration au Brésil par le système Mensuel du carné pour les revenus locatifs d'immeubles situés au Brésil

C'est aussi ce qui ressort de  l'instruction Normativa 15 de 2001 voir l'article 14 et le renvoi à l'article 12

Donc pour ce qui est de l'exoneration automatique évoquée par telephone ... Bah on va dire que c'est juste une interprétation ... qui n'engage que son auteur :-) et compte tenu des moyens qui existaient avant janvier 2008 .. si il n'y avait pas d'exemption légale ..il y avait une sorte d'exemption "de facto" :-)

Moyennant quoi, avec la DIMOF.... si les loyers représentent plus de 5000 reais pas semestre et qu'ils sont déposés sur un compte bancaire d'une personne physique au Brésil .... Il y a des possibilité depuis janvier 2008 de tomber dans la "malha fina" de la Receita Federal  et de devoir fournir des explications .... et justifications ...

http://www.receita.fazenda.gov.br/Legis … 152001.htm

Aluguéis de imóveis pagos por pessoa jurídica

Art. 12. No caso de aluguéis de imóveis pagos por pessoa jurídica, não integram a base de cálculo para efeito de incidência do imposto de renda:

I - o valor dos impostos, taxas e emolumentos incidentes sobre o bem que produzir o rendimento;

II - o aluguel pago pela locação do imóvel sublocado;

III - as despesas pagas para sua cobrança ou recebimento;

IV - as despesas de condomínio.

§ 1º Os encargos acima somente podem ser excluídos do valor do aluguel quando o ônus tenha sido exclusivamente do locador.

§ 2º Quando o aluguel for recebido por meio de imobiliárias, procurador ou por qualquer outra pessoa designada pelo locador, considera-se data de recebimento aquela em que o locatário efetuou o pagamento, independentemente de quando for feito o repasse para o beneficiário.

§ 3º A indenização por rescisão antecipada ou término do contrato é considerada rendimento tributável para o beneficiário.

Art. 13. Compõem a base de cálculo, para efeito de tributação, os juros de mora, quaisquer acréscimos ou outras compensações pelo atraso no pagamento do aluguel, bem assim as benfeitorias realizadas no imóvel pelo locatário não reembolsadas pelo locador e as luvas pagas ao locador, ainda que cedido o direito de exploração.

Art. 14. No caso de rendimentos de aluguéis de imóveis recebidos por não-residentes no país, o imposto deve ser calculado mediante aplicação da alíquota de quinze por cento, observado o disposto no art. 12.

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