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En cas de divorce ou de séparation pendant le délai d'obtention du visa permanent conjugal ( protocolo), qu'advient il de la demande de visa permanent déposé a la Police fédérale ?
Est il automatiquement remis en cause ? ou la procédure peut continuer malgré séparation ou divorce ?
merci, j'ai un doute>
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En cas de divorce ou de séparation pendant le délai d'obtention du visa permanent conjugal ( protocolo), qu'advient il de la demande de visa permanent déposé a la Police fédérale ?
Est il automatiquement remis en cause ? ou la procédure peut continuer malgré séparation ou divorce ?
merci, j'ai un doute>
Bah .... en thèorie ... il ne devrait pas y avoir d'attibution de résidence permanente ... et c'est, somme toute, logique ... Si la mariage est la cause de l'attribution du titre de sejour ... si cette cause disparaît .... ´l'attribution du titre de sejour serait alors "sans cause"...
Il semble que pour le renouvellement ce soit la même chose ....
Mais bon ...encore faut il que les services concernés soient informés de la procédure de divorce ...
FAQ de la police fédérale ...
http://www.dpf.gov.br/web/servicos/perg … postas.pdf
15) UM(A) ESTRANGEIRO(A) QUE ESTÁ NO BRASIL COM PERMANÊNCIA DEFINITIVA POR
CASAMENTO, PODE CONTINUAR NO PAÍS, FINDO O CASAMENTO?
Resposta: A permanência com base em casamento é garantida a partir do fato que a gerou. Todavia, o
processo pode ser revisto pelo Ministério da Justiça a qualquer momento, com a conseqüente perda da
permanência.Entretanto, se o casal tiver filho nascido no Brasil, o interessado poderá solicitar a
permanência com fundamento na prole, desde que o filho esteja sob dependência econômica do
estrangeiro.
Last edited by Salève (2009-03-23 12:25:00)
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merci, cependant j'aimerais j'aimerais savoir comment se passe cette période de protocolo. quelles sont les obligations et pieces a fournir lors des renouvellements semestriels ?
Dans quels délais la carte de permanent est elle délivrée, est elle définitive ?
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Salut,
Un étranger qui est au Brésil avec un Visa Permanent obtenu après mariage peut-il continuer à être dans le pays après avoir divorcé ?
Donc oui, il a sont Visa permanent !!
Pour la réponse, c’est oui si il est marié depuis plus de 5 ans me semble t’il !!
A+
Last edited by sylbano (2009-09-20 01:41:16)
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Tout dépend aussi si la PF est déjà passée chez toi pour constater l'habitation conjointe.
En cas de divorce ou de séparation pendant le délai d'obtention du visa permanent conjugal ( protocolo), qu'advient il de la demande de visa permanent déposé a la Police fédérale ?
Est il automatiquement remis en cause ? ou la procédure peut continuer malgré séparation ou divorce ?
merci, j'ai un doute>
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Salut,
D apres les informations que j ai - les flics de la PF de Niteroi - le visa permanent n est plus valide une fois le mariage consomme, et donc en cas de divorce
l information me semble valable car dans le Jornal Oficial, ou est publie la creation du visa permanent, il est rappele noir sur blanc cette regle...
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Salut,
Comme le dit Alfredo et je l'ai également montré dans ce topic:
http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=769
en cas de divorce il y a bien perte de la résidence permanente.
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Salut,
Comme le dit Alfredo et je l'ai également montré dans ce topic:
http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=769en cas de divorce il y a bien perte de la résidence permanente.
pas forcément, 2 ou 3 cas ou vous conservez votre RNE
- si vous êtes le pére reconnu d'un enfant franco- brésilien
- si votre mariage est supérieur à 2 ans
- si vous avez investi de l'argent au Brésil dans une affaire commerciale
Last edited by Chico brasil (2009-10-02 22:49:18)
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- si votre mariage est supérieur à 2 ans
Chico es tu sûr de ce point ?? c'est bien possible mais je n'ai jamais vu dans les textes quelque chose qui affirmait cela
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- si votre mariage est supérieur à 2 ans
Chico es tu sûr de ce point ?? c'est bien possible mais je n'ai jamais vu dans les textes quelque chose qui affirmait cela
Si la durée du mariage a été supérieur à 2 ans, le titulaire de la carte RNE conserve son visa jusqu'à l'écheance, pour exemple j'ai un ami qui a divorcé aprés 2 ans et demi de mariage sans enfant, maintenant cela fait 3 ans qu'il est divorcé et qu'il continue à bénéficier de son visa RNE dont l'échéance est prévu pour 2013, et il n' a eu aucun soucis ni remise en cause par la PF.
En fait, la PF ne retire par la carte RNE pour motif de divorce, sauf si le mariage à été de courte durée....en France on ne retire pas la carte de séjour à un étranger s'il divorce aprés plus de 2 ans de mariage....sauf s'il est prouvé qu'il n'a jamais vécu avec son épouse durant ces 2 années....
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robert2009 bonjour ,
chaque chose a son prix .... ta liberte ..ta sante ...tes enfants si tu en as ...
un mariage ...un divorce ..."si cet etranger( f ou h) trouve l'autre entrain de trahir ou frapper ou menacer de morte ou ...............il va accepter cette situation afin de rester au brezil .O QUE É ISSO ?"
personne n'a parle de cela ..hier un ami taxiste ( taxi) me disait "en premier lieu il est essentiel de s'occuper de toi de ta sante..de ton bien etre le reste viens apres ...( trop |!!!! fatigue ...certains comprendrons ALAIN BELON , MUITOBON , BARON NOIR )
..
tu prend un bazooka, un bon avocat tu discute pas et tu balance le napalm , ne discute pas ça sert a rien ....rentre en guerre et fume la !
SALUT
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