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Bonjour,
J'habitte en France depuis 6 mois et je voudrais echanger mon permis de conduire bresilien par un permis français.
La prefecture me demande mon titre de sejour pour effectuer le changement sauf que je n'ai pas ce document vu que j'ai double nationalité bresiliènne et espagnole. En ettant espagnole en France je n'ai pas besoin d'un visa non plus.
Est-ce que vous connaissez quelqu'un dans la même situation? Comment faire pour qu’ils acceptent mon dossier?
Aidez-moi svp car je commence un nouveau job prochainement et j'ai besoin d'une voiture pour les deplacement!!
Merci
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Bonjour,
Vous êtes dispensé de carte de séjour, étant ressortissant d' un Etat membre de l' Union Européenne ( Espagne )
voir Loi N° 20031119 du 26/11/2003
Malgé tout , vous devez présenter à l' administation, l' original et une photocopie de votre passeport espagnol ou autre document
prouvant votre nationalité espagnole.
Vous pouvez consulter dans internet :
code de l' entrée et du séjour des étrangers et du droit d' asile (CESEDA) version consolidée au 1 er Février 2009
voir articles L121-2 à L122-3
Par contre vous avez l' obligation de vous faire enregistrer auprès de la mairie de votre ville de résidence, comme ressortissant de l'
Union Européenne, en prouvant avec un document que vous êtes de nationalité espagnole.
Ne tardez pas à échanger votre permis de conduire brésilien contre un permis français, car il existe un délai à respecter, sous peine
de l' obligation de repasser votre permis de conduire en France.
Consulter dans internet : Droit au séjour et au travail d' étrangers dans l' Union Européenne (UE) dans l' Espace économique
européenne( E.E.E.E.) et en Suisse
voir www.smartasbl.be/IMG/pdf/séjourettravaidetrangers20022009.pdf
Le certificat d' immatriculation remis est d' une validité de 5 mois.
A la fin du 5 ème mois, vous apporterez à l' administration , une attestation de votre employeur ainsi qu' une copie de votre contrat
de travail accompagné de l' original.
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