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Bonjour,
Pour une fois , je vais sortir un peu de l'ordinaire mon divorce pour le moment ce passe pas trop mal. Pour refaire un peu l'historique, je me suis mariée en 2006 en france (non reconnu au bresil, je précise) avec mon idylle et on a commencé à faire les papiers pour son titre de sejour. a l'epoque j'ai eu le droit à un aller retour pour demander un visa necessaire à l'obtention d'un titre de sejour. Durant ce mois passé, elle est tombée enceinte , ce qui etait logique et voulu dans notre situation.
C'est a ce moment là que les choses ont commencé à evoluer, dés notre retour on a été voir le gynegologue qui a annoncé la "bonne nouvelle " qu'elle etait enceinte. 1 mois plus tard sa famille bresilienne la faisait revenir au bresil pour faire sa grossesse en me laissant que mes yeux pour pleurer. Lors de son départ, elle me promettait de revenir mais 2 ans plus tard elle est toujours au bresil. Entre temps , n'ecoutant que mon instinct paternel j'ai reconnu mon enfant au bresil et retranscrit en france
Etant issu d'une famille aisée au bresil , ni elle ni mon enfant ne manque de quoique que soit et aucune demande d'argent ne m'a été faite, hormis de leur laisser l'enfant au bresil.
Ma question est la suivante, je passe en non conciliation fin avril et je désire acheter un appartement pour recommencer ma vie qu'elles sont les risques pour moi dans ce divorce vu que pour eviter que cela soit pris pour un mariage blanc je me suis marié sous le regime de la communauté.? A ce jour je n'ai plus de nouvelles de sa part et je ne sais meme pas si elle va se presenter en france pour la conciliation.
Est ce que je peux prendre un crédit à mon nom?
Merci de vos reponses
Last edited by evangelion (2009-03-28 16:05:03)
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Tant que le divorce n'est pas prononcé (jugé), tu restes marié sous le régime de la communauté et tout ce que tu achètes appartient à la communauté, donc pour moité à ton épouse, et devra figurer dans l'inventaire que vous ferez et que le juge entérinera.
Le plus sage est d'attendre avant d'acheter un immeuble (puisqu'on ne peut pas le dissimuler).
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Oui mais au vue de ce texte là on peut le comprendre differement :
Date des effets du divorce
Les divorces contentieux sont le divorce par acceptation de la rupture du mariage, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
La dissolution du régime matrimonial produit ses effets entre les époux à la date de l’ordonnance de non-conciliation. C’est à cette date que la communauté est réputée dissoute. Toutefois, les époux peuvent convenir que dans leurs rapports mutuels, les effets du divorce soient reportés à une date antérieure. En outre, à la demande de l’un des époux, le Tribunal peut reporter la date des effets patrimoniaux du divorce au jour de leur séparation.
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Si tu es sûr de ce texte, alors tant mieux. Ceci dit, si elle ne présente pas en non-conciliation, le juge peut très bien décider de reporter celle-ci plusieurs fois afin de "protéger" ton épouse. Et ça peut prendre facilement deux ans (j'ai vu le cas).
J'espère que la situation sera meilleure pour toi.
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ray ban : Quelles sont les cas qui on fait office de report de non concilation dont tu connais l'existence? car je suppose que cela doit etre motivé les reports!!!
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ray ban : Quelles sont les cas qui on fait office de report de non concilation dont tu connais l'existence? car je suppose que cela doit etre motivé les reports!!!
J'ai vu le cas où la femme était Sud-Américaine mais vivait en France et avait quitté le foyer conjugal en laissant son enfant au mari (qui était le père). Celui-ci l'a assignée en divorce pour faute et comme elle ne se présentait jamais, le juge a reporté je crois trois fois la non-conciliation jusqu'à ce que l'avocat tape du poing sur la table et cela a effectivement pris deux ans.
Il est vrai que le cas était un peu différent du tien dans la mesure où elle était en France (mais ne donnait pas signe de vie et le mari ne pouvait pas lui envoyer l'huissier pour l'obliger à comparaître car il ne connaissait pas son adresse) et où le juge devait décider de la garde d'un enfant en bas âge. Il l'a finalement attribuée au mari, et ensuite je crois que le divorce a été assez vite.
Je ne veux pas t'effrayer, toutes les situations sont différentes, mais le régime de communauté est une vraie plaie qui empêche de tourner la page rapidement. Mon ami ne pouvait même pas vendre son commerce pour partir. Il a fini par le perdre.
C'est pourquoi je t'ai recommandé la prudence.
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Pour ceux que celà interesse et qui se retrouvent dans le même cas que moi, mon avocat m'a dit que si elle ne vient pas à l'assignation par voie d'huissier à la 1er conciliation celà ne changerait rien à la procédure et que la non conciliation sera quand même homolgué à ces torts.
je remettrais un message afin de comleter ces dire t surtout pour donner l'info à d'autre qui se retrouverais dans la même situation.
Maintenant si d'autre ont des temoignages je suis preneur
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Pour ceux que celà interesse et qui se retrouvent dans le même cas que moi, mon avocat m'a dit que si elle ne vient pas à l'assignation par voie d'huissier à la 1er conciliation celà ne changerait rien à la procédure et que la non conciliation sera quand même homolgué à ces torts.
je remettrais un message afin de comleter ces dire t surtout pour donner l'info à d'autre qui se retrouverais dans la même situation.
Maintenant si d'autre ont des temoignages je suis preneur
Ton avocat devrait se plonger d'urgence sur les aspects internationaux du divorce .... et notamment la loi brésilienne d'introduction au code civil ainsi que la convention d'entraide judiciaire en matière civiel entre la France et le Brésil .... car la validité du divorce au Brésil peut soufrir d'une absence de contradictoire ... ( mais il a du voir cela en détail... Je suppose)
Cela peut te poser quelques soucis un divorce efficace en France ...et sans aucun effet au Brésil ...
Je pense à cela dans le cadre, non pas patrimonial français, mais relativement à tes droits de visite et hébergement de ton mome ..
Et puis ... si elle a acheté la moitié de Sâo Paulo depuis son départ ... cela pourrait être "intéressant" d'avoir une décision de divorce efficace au Brésil ... :-) ( désolé.... C'est mon côté vénal :-) )
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Pour mon avocat j'espere qu'il se sera pencher sur cette question.
Par contre qu'entends tu pas divorce efficace??
Pour les biens , je ne pense pas qu'elle aura quelques choses, elle vit encore chez papa et maman.
Pour mon enfant, je sais que je vais devoir me battre car j'ai de gros doute sur sa volonté de me laisser voir mon fils ... en france car bresil il n'y aura pas de problème, et oui la psychose de l'enlèvement d'enfant.
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Par contre qu'entends tu pas divorce efficace??
.
´
que le jugement français soit exécutoire sur le territoire brésilien dans les termes de la convention Franco-brésilienne en matière civile..
Cela suppose notamment que le contradictoire soit respecté ... et donc notification de tous les actes extrajudiciaires via parquet ... compte tenu du domicile du défendeur
Et cela, suppose, aussi d'e´tudier trés précisement ( si tu veux voir ton mome) les conditions de reconnaissance d'une éventuelle décision française par les tribunaux brésiliens...
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/edito … frbre.html
Notamment sur la question de savoir quel tribunal ( français ou brésilien) devrait ~etre compétent au regard des régles brésiliennes
et pour ne rien te cacher ... Il peut y avoir des soucis avec le tribunal compétent ... Certes les articles 14/15 du Code civil français prévoit un privilège de juridiction pour les français ...
Mais si tu lis attentivement l'article 1070 du Code de Procèdure Civil .... On peut avoir comme un doute :
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Article 1070
Le juge aux affaires familiales territorialement compétent est :
- le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille ;
- si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité ;
- dans les autres cas, le juge du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure.
En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.
Toutefois, lorsque le litige porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, la contribution aux charges du mariage ou la prestation compensatoire, le juge compétent peut être celui du lieu où réside l'époux créancier ou le parent qui assume à titre principal la charge des enfants, même majeurs.
La compétence territoriale est déterminée par la résidence au jour de la demande ou, en matière de divorce, au jour où la requête initiale est présentée.
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il faut, peut être, concilier cela avec la compétence traditionellement dévolue au tribunal de résidence habituelle des enfants ...
et si c'est la résidence de l'enfant qui déterminer le tribunal compétent ... ton divorce ...
Pas simple ...
Last edited by Salève (2009-03-30 20:08:32)
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Pour mon avocat j'espere qu'il se sera pencher sur cette question.
Par contre qu'entends tu pas divorce efficace??
Pour les biens , je ne pense pas qu'elle aura quelques choses, elle vit encore chez papa et maman.
Pour mon enfant, je sais que je vais devoir me battre car j'ai de gros doute sur sa volonté de me laisser voir mon fils ... en france car bresil il n'y aura pas de problème, et oui la psychose de l'enlèvement d'enfant.
Et pour en rajouter une petite couche ...
Il va être important de de´terminer quelle est le premier domicile des époux ... avec le problème toujours délicat du droit applicable aux effets du mariage ... voir article 309 du Code Civil ... car comme vous n'habitez pas tous les deux en France ...
Article 309
Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :
- lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française ;
- lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français ;
- lorsque aucune loi étrangère ne se reconnaît compétence, alors que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce ou de la séparation de corps.
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Encore plus compliqué si tu ajoutes
- mariage en france non reconnu au bresil (donc un juge ne pourra pas statuer sur un divorce d'une personne non marié dans son pays d'origine)
- que ma femme est repartie au bresil au bout d'un mois de grossesse pour accoucher au bresil, reconnaissance de l'enfant dans les 2 pays par les 2 parents.
- Que ma femme vit encore dans sa propre famille.
Quoiqu'il en soit l'audience de conciliation a été traduite et remise par huissier à mon epouse et la date est pour fin avril donc je pense qu'à ce moment là je vais avoir les réponses à mes questions....que le mois d'avril va être long et stressant.
Au dire de mon avocat, je n'ai pas à m'inquiéter, est ce reconfortant je ne serais le dire.
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Encore plus compliqué si tu ajoutes
- mariage en france non reconnu au bresil (donc un juge ne pourra pas statuer sur un divorce d'une personne non marié dans son pays d'origine)
- que ma femme est repartie au bresil au bout d'un mois de grossesse pour accoucher au bresil, reconnaissance de l'enfant dans les 2 pays par les 2 parents.
- Que ma femme vit encore dans sa propre famille.Quoiqu'il en soit l'audience de conciliation a été traduite et remise par huissier à mon epouse et la date est pour fin avril donc je pense qu'à ce moment là je vais avoir les réponses à mes questions....que le mois d'avril va être long et stressant.
Au dire de mon avocat, je n'ai pas à m'inquiéter, est ce reconfortant je ne serais le dire.
Salut
sur le premier point ... c'est une legende tenance :-) ...il ne faut pas confondre la nécessité de la transcription pour l'opposabilité aux tiers ... et les effets du mariage entre les époux ... Bien sur que même non transcrit... le mariage étranger a des effets au brésil et si le juge brésilien est appelé à se prononcer ..Il ne peut ne pas trancher le litige au motif qu'il n'y a pas eu transcription .... Si tel est le cas ...on pourrait ~etre bigame ... car si le mariage non retranscrit au bresil n'a aucun effet ...je peux me remarier avec une seconde personne sans avoir divorcé de la premiere :-)
C'est clair que le privilége de juridiction de l'article 14 du Code Civil donne compétence au tribunal français ... le point délicat restera de faire appliquer le jugement au Brésil
Ceci dit tu peux renoncer à ce privilège de juridiction ... :-)
Last edited by Salève (2009-03-30 20:04:51)
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En theorie même si je renonce à mes droits au brésil cela ne me garanti qu'en retour elle n'engage pas de procédure au bresil. Et là elle tomberas aussi dans les problématiques d'application de la décision judiciaire brésilienne en france .
Par contre une autre question, l'envoie d'argent en cas de pension alimentaire au brésil qu'elle sont les moyens existants? Je connais le western union et assimilé, les virement bancaire. Mais je me demandais si on envoie par voie postale un chéque en euro au brésil, est ce qu'il pourrait être reprocher quelques choses? si oui quoi?
A ce jour dans ma requête au TGI j'ai demandé la un droit de garde pendant 1 mois avec frais de transport partagé, car l'avocat m'a indiqué que j'avais très peu de chance d'avoir la garde de mon enfant avec une pension alimentaire à verser. Mais je pense que cette decision sera inapplicable meme si elle est validée par le juge car je pense que même si je paye un billet d'avion la mère de mon fils ne le mettra pas dans l'avion, comme je l'ai dit la phobie de l'enlevement. Donc il me faudra voir si je décide de me battre contre des moulins à vent ou pas? Car connaissant un peu le brésil, ils sont très protecteur sur leur ressortissant. mais si vous avez des conseils je suis preneur.
Pour l'achat , j'ai eu un peu des réponses pour ce que cela pourrait tenter même pour divorce pour rupture definitive des liens conjuguaux, il est vivement conseillé d'attendre car en cas de mort prématuré le bien retomberais dans la communauté, même si , si j'ai bien compris après la non conciliation, tout ce qui peut être achété sort de la communauté. ou sinon autre solution consiste à demander un écris à sa/son futur ex autorisant à acheter et à faire un crédit. Si vous avez retrouver une compagne la solution est de monter une SCI avec une personne qui achete à votre place en attendant le jugement de divorce et vous racheter les parts une fois le jugement prononcé. Pour les modalités voir avec un notaire.
Mais en tout état de cause il est vivement conseillé par d'attendre pour acheter ou de bien mesurer les risques. En théorie pour mon divorce j'aurais la réponse certaine dans un mois , le divorce pour abandon du domicile conjugale une fois validé entraine automatiquement un jugement de divorce.
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En theorie même si je renonce à mes droits au brésil cela ne me garanti qu'en retour elle n'engage pas de procédure au bresil. Et là elle tomberas aussi dans les problématiques d'application de la décision judiciaire brésilienne en france .
Par contre une autre question, l'envoie d'argent en cas de pension alimentaire au brésil qu'elle sont les moyens existants? Je connais le western union et assimilé, les virement bancaire. Mais je me demandais si on envoie par voie postale un chéque en euro au brésil, est ce qu'il pourrait être reprocher quelques choses? si oui quoi?
A ce jour dans ma requête au TGI j'ai demandé la un droit de garde pendant 1 mois avec frais de transport partagé, car l'avocat m'a indiqué que j'avais très peu de chance d'avoir la garde de mon enfant avec une pension alimentaire à verser. Mais je pense que cette decision sera inapplicable meme si elle est validée par le juge car je pense que même si je paye un billet d'avion la mère de mon fils ne le mettra pas dans l'avion, comme je l'ai dit la phobie de l'enlevement. Donc il me faudra voir si je décide de me battre contre des moulins à vent ou pas? Car connaissant un peu le brésil, ils sont très protecteur sur leur ressortissant. mais si vous avez des conseils je suis preneur.
Pour l'achat , j'ai eu un peu des réponses pour ce que cela pourrait tenter même pour divorce pour rupture definitive des liens conjuguaux, il est vivement conseillé d'attendre car en cas de mort prématuré le bien retomberais dans la communauté, même si , si j'ai bien compris après la non conciliation, tout ce qui peut être achété sort de la communauté. ou sinon autre solution consiste à demander un écris à sa/son futur ex autorisant à acheter et à faire un crédit. Si vous avez retrouver une compagne la solution est de monter une SCI avec une personne qui achete à votre place en attendant le jugement de divorce et vous racheter les parts une fois le jugement prononcé. Pour les modalités voir avec un notaire.
Mais en tout état de cause il est vivement conseillé par d'attendre pour acheter ou de bien mesurer les risques. En théorie pour mon divorce j'aurais la réponse certaine dans un mois , le divorce pour abandon du domicile conjugale une fois validé entraine automatiquement un jugement de divorce.
Sur l'enlévement d'enfant la France applique plutot bien la Convention de la Haye ... avec les pays signataires ... autrement dit en cas d'enlévement d'enfant ... c'est rapatriement (quasi) automatique de l'enfant sans discussion au fond...
Bon on va faire un peu de fiction .... vraiment théorique ... et vraiment tiré par les cheveux
si le domicile conjugal était la France ..... est ce qu'il n'y aurait pas moyen de demander l'application de la convention de la haye sur l'enlévement d'enfants ... (que le Brésil n'applique pas toujours très bien ...)
C'est un peu du sophisme ...mais si discussion animée il y a .... cela peut être un moyen de pression verbale :-)
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