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dianesse74

Membre

mariage d une française avec un brésilien

Bonjour à tous,

Mon ami Brésilien s apprete, pour la 1ere fois à venir en France, pour une durée de moins de 3 mois...
Pouvons nous nous marier pendant cette période?
Quelles sont les documents nécessaires?
Un mariage au Brésil n'est il pas plus simple?
Merci pour vos réponses
A bientot

Pentagon

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Oi dianesse

Je suis nouveau sur ce forum et dans la même situation que toi (à part que je suis un garçon et que ma fiancée est brésilienne).
On prévoit de se marier cet été et nous rassemblons les documents nécessaires pour cela.
Il faut prévoir 1 à 2 mois entre le moment où vous remettez le dossier complet à la mairie et la date du mariage (publication des bans).

Bon courage!

Pentagon

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Pour les documents: - Certificat de coutume (à demander par courrier au consulat général du Brésil à Paris... va voir sur le site)
                              - Acte de naissance intégral (- de 6 mois pour ton ami brésilien et 3 mois pour toi)
                              - Certificat de célibat (a priori au Brésil il faut 2 attestations d'amis ou de membres de la famille)
                              - Certificat de capacité matrimoniale
le tout traduit par un traducteur assermenté.

J'attends la confirmation par la mairie de mon lieu de résidence à savoir si la liste est exhaustive. S'il y a des modifs, je te les préciserai.

Salève

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Pour les documents: - Certificat de coutume (à demander par courrier au consulat général du Brésil à Paris... va voir sur le site)
                              - Acte de naissance intégral (- de 6 mois pour ton ami brésilien et 3 mois pour toi)
                              - Certificat de célibat (a priori au Brésil il faut 2 attestations d'amis ou de membres de la famille)
                              - Certificat de capacité matrimoniale
le tout traduit par un traducteur assermenté.

J'attends la confirmation par la mairie de mon lieu de résidence à savoir si la liste est exhaustive. S'il y a des modifs, je te les préciserai.

Salut

Si votre objectif est , après le mariage, que votre conjoint(e) reste sur le territoire français ...

Vous avez bien compris que pour le depot de carte de sejour ..il sera absolument nécessaire qu'il soit en possession d'un visa ....
soit ce visa se demande avant de venir en France pour se marier ... soit il se demande après le mariage...
MAIS ... et c'est un grand MAIS

dans les deux cas le visa se demande au consulat de France au Brésil !!!( ou au dernier lieu de residence officielle..) ´( sauf si déja titulaire d'un titre de sejour style visa étudiant  etc)

BenRio

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Un mariage au Brésil n'est il pas plus simple?
A bientot

Je crois que c'est le cas. Tu en penses quoi Salève?

Salève

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Un mariage au Brésil n'est il pas plus simple?
A bientot

Je crois que c'est le cas. Tu en penses quoi Salève?

le doute est permis ....

Le problème n'est pas le mariage lui même mais bien les formalités pour l'obtention du titre de sejour ...

Si le mariage est célébré en dehors de France il faudra, outre satisfaire aux exigences locales ... faire la publication des bans et certificat de capacitéa au mariage au consulat de France ...

Il faut rappeler le suivant ...

lorsqu'un français(e) se marie en dehors de France avec un ressortissant etranger pour que son mariage étranger  soit opposable aux tiers ( et donc à l'administration française) il faut qu'il soit retranscrit sur les registres consulaires .... en l'absence de retranscription ... c'est comme si le mariage n'existait pas au yeux de l'administration française ... et donc on ne peut pas demander de titre de sejour de conjoint de français

Pour que cette retranscription soit automatique..il faut préalablement au mariage procéder à la publication des bans au consulat avec l'obtention d'un "certificat de capacité au mariage" : cela suppose de se rendre au consulat préalablement au mariage " ....

Pas de panique, il est possible de demander une retranscription postérieurement au mariage même sans publication des bans au consulat et obtention du satané certificat de capacité au mariage ...mais ce n'est plus automatique ... et donc là les dèlais et les formalités a engager ...peuvent être longues voire très longues si il y a une suspicion de mariage de complaisance ...

solhedart

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Bonjour
cela fait deux ans que je que je suis mariée à un brésilien, nous nous sommes mariés en France.Notre chance a été de s'installer en campagne, dans mon village natal, ça aide d'entrer dans une mairie ou l'on vous reconnait très vite, où la proximité s'installe.
Dans les grandes villes, je connais beaucoup de cas similaires, où les couples ont eu droit à des questionnaires, des enquêtes...
Mon époux est arrivé avec un visa touristique, si cela ne pose pas de probléme pour se marier, cela en pose un pour rester en France, qui dit mariage ne dit pas forcement visa.
Il existe un visa en vue de mariage, qui normalement doit être fait avant d'arriver en France bien sûr ou la possibilité de demander un visa long séjour
Normalement( et ça a été le cas pour des amis) après le mariage il faut retourner au Brésil et faire une demande de visa, c'est la seule chose que tout l'monde me proposait.
Nous n'avions ni l'argent ni l'envie, donc j 'ai insisté pour trouver une autre solution.
Apres de nombreux RDV, coups de fils, auprès de consulat, mairies, prefectures, associations...(et bien sûr suivant le jour, la personne qui me répondait et l'organisme j avais le droit à une réponse et son contraire..)j'ai finit par enfin avoir des réponses.
En 10 min d'entretien, je m suis trouvé face à quelqu'un qui m 'a donné tous les clefs pour nous sortir de cet embroglio de démarches sans le moindre souci.En gros: il existe un dispositif spécial pour les personnes mariés (avec un enfant dans notre cas mais je ne crois pas que ce soit nécessaire) quand elles peuvent prouver de 6 mois de vie dans le pays.
Donc il fallait planquer mon époux pendant 6 mois, (fastoche à la cambrousse!) puis faire une demande de visa long séjour.La aussi cette personne m'avait très bien conseillée quant à la liste de docs à fournir.
-les preuves que mon mari subvenait à nos besoins....mdr!!!!les cons!il est en France, il a pas le droit de travailler, il vient du Brésil , sauf s'il est aristo( et ils sont rares)donc j ai gardé pendant 6 mois tous les tickets de courses que l'on faisait...et que je payais avec mon salaire, mais bon ils veulent des preuves...alors on est bêtes et méchants et on obeit.
Ils 'ont meme demandé: MR travaille?? euh !!c'est un piège, j'réponds quoi...
Non il n'a pas de  visa il ne peut donc pas travailler....ca va j'ai bien répondu

- certificat du médecin comme quoi il emmenait notre fils chez le médecin....pourquoi sinon ce serait forement un mauvais pere....?!
-certificat de nationalité francaise de notre fils né en France(15000 docs à fournir pour avoir ce papier...)
-et d'autres paperasses dont la comme ça j me rappelle plus
Bref entre notre arrivée en France et le visa d'un an, il a fallu attendre plus d'1 an et demi, un an et demi pour qu'il puisse travailler
et après les journées civique, ou l'on vous apprend à être un bon p'tit français, je ne critique pas la démarche qui a du bon pour qqun qui arrive en France seul, ou pour des personnes qui arrivent de force...ils informent sur vos droits, les différents organismes..Ils évaluent également le français, je conseille à tous de parler un peu français sinon ils vous obligent à prendre des cours, dans notre cas ct à 40 kms de chez nous.....on la échappée belle!
visite médicale
par contre l'histoire de chanter la marseillaise, connaître les dates nationales...comme j'ai pu l'entendre c'est du pipeau, et heureusement parce que même moi française j'en suis incapable!
et puis le bla bla sur liberté  egalité  fraternité, pfff scusez moi mais mon Q...
enfin bref
ca y est j'suis remontée contre toutes ces conneries!
a bientôt

BenRio

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Remontée je veux bien le croire! Mais merci en tout cas d'avoir pris le temps de nous raconter ton expérience et tes démarches. Plus j'en lis et plus je constate qu'il va falloir dans mon cas, (similaire au tien avant l'arrivée de ton mari en France) jouer du jeitinho à la française!

Crois moi on n'aurait pas à faire tout çà si il n'y avait pas autant de mariages factices... Les autorités françaises verraient l'imigration de mariages avec étrangers d'une autre manière!

guarana-saoluis

Moderateur

Re : mariage d une française avec un brésilien

Solhedart bonsoir ,

Il m'a fallu presque 2 ans pour avoir mon RNE ( registro national de estrangeiro ) soit l'equivalent de la carte de sejour au bresil ... je doit dire que personne sur place ( je ne parle pas de certains membre du forum comme : chico ou jean marc de rio , pardom pour ceux que je n'ai pas cites je fait court ...qui m'ont ete d'une grande aide au travers de mes interrogations etc... je les salue au passage )..

Cela n'est pas simple au bresil parfois non plus j'en connait certains ( certaines) qui ont eu des pb avec la PF ( police federale ) ..bon ...

mais je comprend parfaitement ton coup de gueule ( pardonne moi l'expression ).. tu as eu un grand courage .. pour garder ton homme aupres de toi ça merite un bravo !

Ecris nous plus souvent ,

Bonnes paques  , ici au bresil c'est demain ...

salutations

atlante

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Bonjour
cela fait deux ans que je que je suis mariée à un brésilien, nous nous sommes mariés en France.Notre chance a été de s'installer en campagne, dans mon village natal, ça aide d'entrer dans une mairie ou l'on vous reconnait très vite, où la proximité s'installe.
Dans les grandes villes, je connais beaucoup de cas similaires, où les couples ont eu droit à des questionnaires, des enquêtes...
Mon époux est arrivé avec un visa touristique, si cela ne pose pas de probléme pour se marier, cela en pose un pour rester en France, qui dit mariage ne dit pas forcement visa.
Il existe un visa en vue de mariage, qui normalement doit être fait avant d'arriver en France bien sûr ou la possibilité de demander un visa long séjour
Normalement( et ça a été le cas pour des amis) après le mariage il faut retourner au Brésil et faire une demande de visa, c'est la seule chose que tout l'monde me proposait.
Nous n'avions ni l'argent ni l'envie, donc j 'ai insisté pour trouver une autre solution.
Apres de nombreux RDV, coups de fils, auprès de consulat, mairies, prefectures, associations...(et bien sûr suivant le jour, la personne qui me répondait et l'organisme j avais le droit à une réponse et son contraire..)j'ai finit par enfin avoir des réponses.
En 10 min d'entretien, je m suis trouvé face à quelqu'un qui m 'a donné tous les clefs pour nous sortir de cet embroglio de démarches sans le moindre souci.En gros: il existe un dispositif spécial pour les personnes mariés (avec un enfant dans notre cas mais je ne crois pas que ce soit nécessaire) quand elles peuvent prouver de 6 mois de vie dans le pays.
Donc il fallait planquer mon époux pendant 6 mois, (fastoche à la cambrousse!) puis faire une demande de visa long séjour.La aussi cette personne m'avait très bien conseillée quant à la liste de docs à fournir.
-les preuves que mon mari subvenait à nos besoins....mdr!!!!les cons!il est en France, il a pas le droit de travailler, il vient du Brésil , sauf s'il est aristo( et ils sont rares)donc j ai gardé pendant 6 mois tous les tickets de courses que l'on faisait...et que je payais avec mon salaire, mais bon ils veulent des preuves...alors on est bêtes et méchants et on obeit.
Ils 'ont meme demandé: MR travaille?? euh !!c'est un piège, j'réponds quoi...
Non il n'a pas de  visa il ne peut donc pas travailler....ca va j'ai bien répondu

- certificat du médecin comme quoi il emmenait notre fils chez le médecin....pourquoi sinon ce serait forement un mauvais pere....?!
-certificat de nationalité francaise de notre fils né en France(15000 docs à fournir pour avoir ce papier...)
-et d'autres paperasses dont la comme ça j me rappelle plus
Bref entre notre arrivée en France et le visa d'un an, il a fallu attendre plus d'1 an et demi, un an et demi pour qu'il puisse travailler
et après les journées civique, ou l'on vous apprend à être un bon p'tit français, je ne critique pas la démarche qui a du bon pour qqun qui arrive en France seul, ou pour des personnes qui arrivent de force...ils informent sur vos droits, les différents organismes..Ils évaluent également le français, je conseille à tous de parler un peu français sinon ils vous obligent à prendre des cours, dans notre cas ct à 40 kms de chez nous.....on la échappée belle!
visite médicale
par contre l'histoire de chanter la marseillaise, connaître les dates nationales...comme j'ai pu l'entendre c'est du pipeau, et heureusement parce que même moi française j'en suis incapable!
et puis le bla bla sur liberté  egalité  fraternité, pfff scusez moi mais mon Q...
enfin bref
ca y est j'suis remontée contre toutes ces conneries!
a bientôt

comme quoi il est plus simple de suivre les procédures classiques :
soit demander un visa en vue de mariage avent l'arrivée du futur époux en france
soit retourner au Brésil après le mariage pour obtenir un visa de rapprochement familial.

batdivi

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

d'accord avec ce que atlante vient d'ecrire

je me permets de rajouter un point important:

comme la majorité de ces mariages se fait de maniere un peu impulsive, parce que l'administration ne donne pas le choix (ou mariage, ou bien 6 mois bresil / 6 mois france, soit situation impossible pour 2 personnes qui travaillent),il me semble important de dire que le regime de sepration des biens que la plupart des gens adoptent (comme securité) est different au bresil et en france. Or si vous vous mariez en france, c'est la version francaise de separation des biens qui sera adoptée et vice versa

Donc, concretement,

separation des biens au bresil: tout les biens que l'un possedait avant le mariage restent a cette personne, mais tous les biens qu'il achete apres le mariage (meme si c'est juste a son nom) sont communs aux deux epoux

separation des biens en france: tous les biens au nom d'un epoux restent a lui et lui seul avant et apres le mariage

un conseil meme si vous aimez votre copine/copain, ca ne sert a rien de prendre des risques, optez pour la separation de biens a la francaise, et si votre compagne bresilien/bresilienne le prend mal alors il  y a peut etre des questions a se poser....il y a tellement d'histoires de francais s'étant marié avec des bresiliennes et arrivé en france on se rend compte que c'était une piranha.....

Enfin, tout ca pour dire que la passion est un chose, mais ca ne dure pas, car apres la passion viennent les sentiments, mais malheureusement pas tout le temps. Donc si pas de sentiments mais mariage au regime commun-----> problèmes la plupart du temps!!

voila j'espere que ca vous aidera dans votre decision

pour info je me suis marié en france en janvier 2009, ma compagne est arrivée en france avec un visa en vue de se marier, et a récupéré sa carte de sejour le 4 avril (oui je sais ca a été rapide!). Je l'aime plus que tout au monde mais d'un commun accord et parce que nous sommes encore jeunes (moi 23 et elle 20) nous avons opté pour la separation des biens a la francaise. En plus ce qui est bien avec ce regime c'est qu' on peut choisir les  biens que l'on met en commun et les biens que l'on garde pour soi; c'est particulierement interessant pour proteger son patrimoine si on fait des affaires.(l'homme met la maison au nom de la femme et si il perd tout l'etat ne viendra pas chercher la maison car au nom de la femme), mais ca c'est pour plus tard!!d'abord s 'assurer que le mariage est solide!

Bonne journée a tous

BenRio

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Voici la discussion traitant entre autre du contrat de mariage brésilien:

http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=7496

clo14

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

SLT,
je rajouterai que si vous ,vous etes marié au brésil sous le régime de la séparation des biens ,à votre retour en france via votre notaire vous pouvez le faire rajouter sur votre acte de mariage.

solhedart

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Salut Guarana, salut Ben Rio, concernant vos messages, je tiens à dire que je suis plutôt d'accord avec vous, en tout cas je ne pense pas que cela soit plus rapide ou plus simple au Brésil pas du tout, loin de la même je pense, par contre pour avoir fait pas mal de démarchs administratives a Brésil, ce qui est sûr c'est qu'au moins on estbien reçu, avec le sourire, enfin en général, et pour ma part!
Atlante une petite precision à l'époque quand nous nous sommes renseignés avant de rentrer en France pour se marie on ne nous a à aucun moment parler de visa.
de mariage ou long séjour pour pouvoir rester en France.Sinon nous l'aurions fait.
Je me permets de vous dire que j'ai posté un message dans un autre sujet(mariage, naissance...) ....ah zut j'ai zappé le titre, enfin bref j'reviedrai vous dire ça, j'ai pas eu de réponses et j'avoue que j'aimerai bien lire vos avis sur les questions que je me pose...et oui on est loin d'être sorti de l'auberge!Bref merci à tous et au plaisir

Salève

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

d'accord avec ce que atlante vient d'ecrire

je me permets de rajouter un point important:

comme la majorité de ces mariages se fait de maniere un peu impulsive, parce que l'administration ne donne pas le choix (ou mariage, ou bien 6 mois bresil / 6 mois france, soit situation impossible pour 2 personnes qui travaillent),il me semble important de dire que le regime de sepration des biens que la plupart des gens adoptent (comme securité) est different au bresil et en france. Or si vous vous mariez en france, c'est la version francaise de separation des biens qui sera adoptée et vice versa

Donc, concretement,

separation des biens au bresil: tout les biens que l'un possedait avant le mariage restent a cette personne, mais tous les biens qu'il achete apres le mariage (meme si c'est juste a son nom) sont communs aux deux epoux

Salut à toi

Avec toute ma sympathie ... ce que tu écris est totalement inexact ... selon mon analyse du code civil bresilien et de la jurisprudence brésilienne ...

il ne vaut pas faire l'amalgame ..entre le mariage brésilien avec "pacto antenupcial"  effectivement dressé avant le mariage et portant adoption du regime de separation de bien .......

avec la situation ou juste la mention de la separation de bien est portée dans l'acte de mariage brésilien  sans qu'il ait été signé par les futur conjoints  fait un "pacto antenupcial" ( contrat de mariage)  ...

en effet .... sans le pacto antenupcial ..M~eme si dans l'acte mariage il est indiqué séparation de bien... cela n'a aucune valeur ..la jurisprudence applique dans un tel cas le regime de separation de bien obligatoire... qui est une forme de regime de communauté réduite aux seuls acquêts..

je vais me citer moi même ..Je ne vais pas reexpliquer ce que j'ai déjà expliqué plusieurs fois :-) ....

http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=7496
-------------------------------------------------------------------------------------------
Je rappelle qu'au terme du Code civil brésilien le pacto antenupcial doit faire l'objet d'une écriture publique ( cartorio) ....  art. 1.653 et doit faire l'objet d'une inscription  dans le Registro de Imoveis du domicile des époux pour être opposable au tiers ( art. 1.657) 

pour ceux qui se sont mariés sous regime de séparations de biens au Brésil ....  normalement la déclaration d'option pour le regime matrimonial doit comporter la date et le cartorio ou le pacte a été enregistré  ...

En l'absence du pacte ..l'option pour le regime matrimonial a des effets limités...

Il faut faire attention à ce point ... en l'absence de contrat ( ou pacto ante nupcial)  ..l'acte de mariage portant de´claration dans l'acte de mariage de l'adoption de regime de séparation de bien ..ne fait pas preuve suffisante ...

et c'est très souvent ignoré...

une jurisprudence ...

Íntegra do
Acórdão Acompanhamento
Processual Resultado sem
Formatação Imprimir/Salvar 
Processo
REsp 173018 / AC
RECURSO ESPECIAL
1998/0031197-1 
Relator(a)
Ministro EDUARDO RIBEIRO (1015) 
Órgão Julgador
T3 - TERCEIRA TURMA
Data do Julgamento
26/06/2000
Data da Publicação/Fonte
DJ 14/08/2000 p. 164
LEXSTJ vol. 135 p. 169
RT vol. 783 p. 255 
Ementa 
Inventário. Admissão do cônjuge supérstite. Regime de separação de
bens. Prova. Pacto antenupcial.
A certidão de casamento não é suficiente para demonstrar que o
casamento foi celebrado sob o regime de separação de bens. É
imprescindível tenha havido pacto antenupcial com convenção nesse
sentido.

________________________________________________________________
Chico brasil a écrit:
le contrat brésilien de séparation de bien, marche de la façon suivante :

avant mariage, chacun est propriétaire de ces biens, pendant le mariage, tous les biens acquis par l'un ou par l'autre deviennent commun et partagé à 50/50 en cas de divorce...

( différents)

Salut Chico

J'ai un peu de mal a faire cadrer ce que tu avances avec les dispositions du Code Civil Brésilien et la Jurisprudence Brésilienne qui prévoit une incommuncabilité totale des patrimoines en cas de separations de biens ..dés lors qu'elle est stipulée "absolue" dans le "pacto antenupcial" ...

ce que tu décris me semble correspondre aux dispositions du Regime de separations de biens "obligatoire" pour les personnes qui se marient à plus de 60 ans ( art. 1641 du code civil)  ou au regime dit "participação final nos aqüestos ( art 1672 a 1686 )

Le problème étant que souvent les gens se marient ... en déclarant un règime de séparation de biens au moment du mariage ... MAIS !!!!!!!!! sans avoir e´tabli de "pacto antenupcial" ... Dans ce cas là les tribunaux appliquent souvent le syteme du regime obligatoire de de separation de biens ( art 1641)  et donc la  participation aux acquêts ...

http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/LE … pilada.htm
CAPÍTULO VI
Do Regime de Separação de Bens

Art. 1.687. Estipulada a separação de bens, estes permanecerão sob a administração exclusiva de cada um dos cônjuges, que os poderá livremente alienar ou gravar de ônus real.

Art. 1.688. Ambos os cônjuges são obrigados a contribuir para as despesas do casal na proporção dos rendimentos de seu trabalho e de seus bens, salvo estipulação em contrário no pacto antenupcial.

Jurisprudence : Nouveau Code Civil  de 2002 pas de JP au STJ ( équivalent Cour de Cassation ) : pas de jurisprudence : mais  les jurisprudences de l'ancien code restent d'actualités :

REsp 83750 / RS
RECURSO ESPECIAL
1995/0068834-4 
Relator(a)
Ministro BARROS MONTEIRO (1089) 
Órgão Julgador
T4 - QUARTA TURMA
Data do Julgamento
19/08/1999
Data da Publicação/Fonte
DJ 29/11/1999 p. 165
RDR vol. 17 p. 357
RSTJ vol. 129 p. 312
RT vol. 776 p. 176 
Ementa 
CASAMENTO. REGIME DA COMPLETA SEPARAÇÃO DE BENS. PACTO ANTENUPCIAL.
COMUNICAÇÃO DOS AQÜESTOS.
- Pretensão de interpretar-se o alcance de cláusula inserta no pacto
antenupcial. Inadmissibilidade no apelo especial (súmula nº 05-STJ).
- Estipulado expressamente, no contrato antenupcial, a separação
absoluta, não se comunicam os bens adquiridos depois do casamento. A
separação pura é incompatível com a superveniência de uma sociedade
de fato entre marido e mulher dentro do lar. Precedentes (REsp's nºs
2.541-0/SP e 15.636-RJ)
- Incidência, ademais, do verbete sumular nº 07-STJ.
Recurso especial não conhecido.

Un extrait d'article :
http://www.editorialnews.com.br/SeuDire … _no_cc.htm

8. Do Regime de Separação Total de Bens.

  Com relação ao regime de separação de bens não houve alterações significativas. Permanecem regulamentando esta espécie de regime apenas dois dispositivos legais, com redação mais precisa e objetiva, contudo o teor jurídico é o mesmo dos artigos 276 e 277 do anterior Código.

No regime de separação total, os bens permanecerão sob a administração exclusiva de cada um dos cônjuges, que poderão livremente alienar ou gravar de ônus real. Os bens não se comunicam nem os atuais nem os futuros. Cada um dos cônjuges é dono exclusivo de seu patrimônio.  Os patrimônios são independentes, tanto os bens móveis como os imóveis (CC, arts. 1.678 e 1.647).   

Assim como no anterior, existem duas formas de separação: obrigatória (art. 1.641, do CC) e convencional. Na obrigatória é dispensado o pacto antenupcial, o que não ocorre com a convencional. Nesta poderão os nubentes optar, mediante pacto antenupcial, que cada cônjuge conservará a plena propriedade, a integral administração e a fruição de seus próprios bens, bem como a responsabilidade de cada um pelos débitos anteriores e posteriores ao matrimônio.   

Deve-se, porém, destacar que no regime compulsório de separação de bens o legislador deixou de seguir a diretriz da jurisprudência, matéria já Sumulado, Enunciado n. 377 do STF.

Os cônjuges são obrigados a contribuírem para as despesas do casal, na proporção dos rendimentos de seu trabalho e de seus bens, salvo estipulação em contrário no pacto antenupcial (CC, art. 1.688). O dispositivo em contento diz respeito apenas ao regime de separação convencional de bens, posto que na obrigatória, que se impõe em virtude de situação peculiar dos nubentes (CC, art. 1641) não decorre de convenção das partes, mas de imposição de lei.

A doutrina também menciona a separação limitada e separação ilimitada ou pura ou absoluta. Nesta última, cada um dos cônjuges conserva a plena propriedade, a integral administração de seus bens (móveis e imóveis), podendo realizar, independentemente da outorga do outro, qualquer ato e/ou negócios, como alienar, gravar de ônus real etc. Aqui envolve todos os bens presentes e futuros, frutos e rendimentos, e confere autonomia a cada um na gestão do próprio negócio.   

Já se tratando de separação limitada, poderão os nubentes estipular, no pacto antenupcial, portanto, na separação convencional, que somente os bens presentes não se comunicam, comunicando-se os futuros, os frutos e rendimentos. Neste caso, assemelha-se, em muito, com o regime de comunhão parcial de bens.

discovery

Exclu

Re : mariage d une française avec un brésilien

Bonjour Salève, nous avions eu un échange sur le thème, je te remercie.

Maintenant, cette inscription au registro de imoveis du domicile, obligatoire selon toi, comment le faire, où s'adresser, quelle utilité ?

J'ai fait un pacto antenupcial au cartorio du coin, mais il ne m'a pas parlé de cette inscription.

Merci

Geo

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Bonsoir a tous ,
Je voudrais savoir si il est possible de se marier juste chez le notaire ,
et part la suite de revenir en France afin de voir la famille juste pour une période de un mois le souci est que mon
visa de tourisme prends fin en juin , et il me reste encore la traduction de tous les doc a faire !!
Est ce que vs penser que ca va etre vraiment juste rien que pour se marier avant juin ?
Et est ce que le consulat  Français peux faire la publications des bans apres le mariage ou il faut absoluement obtenir la capaciter au mariage pour pouvoir se marier chez le notaire ??

Merci a vs .

saramoi1996

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

Bonjour , voila moi c'est le contraire je compte aller vivre au Brésil et me marier labas car ici beaucoup trop de condition qui nous bloque pour l'instant
Sauriez vous m'aider dans les dermache a faire +- ? les papiers ? car a ma commune on ne sait pas me repondre ... je suis belge

VASP

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

emmène des extraits de naissances constatant ta nationalité, fais une photocopie des papiers d'identité de tes parents (c'est mieux pour les noms complets) , ensuite du mariage au cartorio de ton quartier au brésil, tu devras demander ta RNE a la police federal, gros dossier....a demander
prévois peut être un extrait de casier judiciaire, ton passeport ta carte d'identité valable encore un bon petit moment etc et roulez jeunesse
Au brésil, ne stresse pas, prend le soleil, vas y doucement le matin, une nouvelle vie commence, ne bouscule rien, prend le temps de vivre d'abord, le stress laisse le en europe...

saramoi1996

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

oui , je sais que le stress labas ne sera pas au rendez vous .. une nouvelle vie oui c'est sur
qui  n'essayerais , ne sait rien donc allons se lancer ..

Salève

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

emmène des extraits de naissances constatant ta nationalité,...

c est vrai que cela fait un bail que je n ai pas potassé l instruction générale de l Etat civil ....

mais je n ai pas souvenir que la nationalité soit mentionnée sur les actes de naissance ...

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p … _34124.pdf

pages 25 et suivantes

VASP

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

La dénomination française, de l'acte ou extrait de naissance, n'en fait pas mention, mais en général ils demandent un acte de naissance - COPIE INTEGRALE
sur les sites des mairies allez a:
Demande d’acte de naissance - copie intégrale

Saramoi1996 est Belge, donc je lui avais écrit différement pour sa demande.

Bayard

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

oui , je sais que le stress labas ne sera pas au rendez vous .. une nouvelle vie oui c'est sur
qui  n'essayerais , ne sait rien donc allons se lancer ..

Je ne veux pas te décourager. Si, si, il sera au rendez-vous, et pas qu'un peu.

VASP

Membre

Re : mariage d une française avec un brésilien

oui , je sais que le stress labas ne sera pas au rendez vous .. une nouvelle vie oui c'est sur
qui  n'essayerais , ne sait rien donc allons se lancer ..

Je ne veux pas te décourager. Si, si, il sera au rendez-vous, et pas qu'un peu.

Evidemment que tu te contredis et décourages les gens.
Pourquoi faudrait il qu'elle stresse? A cause que toi tu stresses naturellement partout,
Tu stresses pour elle d'ou tu es! Pourquoi répondre par du négatif?
Parce que votre vie est négative, et bien ne polluer pas les autres, merci.

Indysantista

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Re : mariage d une française avec un brésilien

Suivant les cas, la chance et la débrouillardise, la même chose est gris clair ou gris foncé....
Juste se faire opéré de la cataracte secondaire comme moi ces jours et hop !