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#1 2009-04-26 19:57:55

alex_950
Membre

Imposto de renda 2009

Bonjour,

Français, vivant au brésil (SP), marié en aout 2008 (ma est femme brésilienne).

Dois je déclarer l'imposto de renda 2009 (de l'année 2008) ? sachant   :
- je n'ai pas travaillé en 2008
- je n'ai pas encore de RNE mais que le protocolo de permanência

d'après la receita :

"OBRIGATORIEDADE DE ENTREGA

001 — Quem está obrigado a apresentar a Declaração de Ajuste Anual relativa ao exercício de 2009, ano-calendário de 2008?

ponto 7 – passou, em qualquer mês, à condição de residente no Brasil e encontrava-se nessa condição em 31 de dezembro de 2008;"

http://www.receita.fazenda.gov.br/Pesso … ntrega.htm

Mais comme je ne suis pas encore officiellement résident (pas de RNE) suis-je concerné ?

Merci pour l'aide

Alex

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#2 2009-04-27 00:08:03

jeanmarc
Membre

Re : Imposto de renda 2009

alex_950 a écrit :

Bonjour,

Français, vivant au brésil (SP), marié en aout 2008 (ma est femme brésilienne).

Dois je déclarer l'imposto de renda 2009 (de l'année 2008) ? sachant   :
- je n'ai pas travaillé en 2008
- je n'ai pas encore de RNE mais que le protocolo de permanência

d'après la receita :

"OBRIGATORIEDADE DE ENTREGA

001 — Quem está obrigado a apresentar a Declaração de Ajuste Anual relativa ao exercício de 2009, ano-calendário de 2008?

ponto 7 – passou, em qualquer mês, à condição de residente no Brasil e encontrava-se nessa condição em 31 de dezembro de 2008;"

http://www.receita.fazenda.gov.br/Pesso … ntrega.htm

Mais comme je ne suis pas encore officiellement résident (pas de RNE) suis-je concerné ?

Merci pour l'aide

Alex

Bonsoir Alex

Le RNE n est pas primordial pour les impots mais si le CPF , si tu as le CPF il faudra faire ta déclaration même si tu n as rien gagné en 2008 , tu as jusque au 30 de ce mois pour la faire

jean marc

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#3 2009-04-27 04:09:50

Indysantista
Membre

Re : Imposto de renda 2009

Si si Alex !
Toujours tout déclarer ici, même issente si tu veux garder ton CPF vierge et comme on te le demande même pour aller faire pipi, ça compte !!

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#4 2009-04-27 14:01:12

matrix
Exclu

Re : Imposto de renda 2009

Declaração Anual de Isento 2008

A DAI, a partir do exercício de 2008, não mais será exigida para o contribuinte desobrigado de apresentar a DIRPF.

C'est sur la page de la receita federal.

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#5 2009-04-27 14:28:48

Salève
Membre

Re : Imposto de renda 2009

Matrix a tout bon

la déclaration de Isento a été supprimée...

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#6 2009-04-27 14:32:20

matrix
Exclu

Re : Imposto de renda 2009

Merci monsieur Salève.
J'ai quand même demandé à smarty via skype avant de poster.
Il me l'a confirmé, et c'est plus sérieux pour les infos.

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#7 2009-04-27 14:52:58

Salève
Membre

Re : Imposto de renda 2009

Salut

tu indiques ne pas avoir travaillé ...

Soit

mais as tu d'autres sources de revenus ?

En effet le Brésil applique le principe du "revenu mondial"

C'est à dire que dès lors que tu es résident .... tous tes revenus...quelqu'en soit l'oirigine .... et même si ne sont pas rapatriés au Brésil ... sont imposables au Brésil ( la France applique un principe exactement similaire) voir article 16 instrução Normativa SRF 208 http://www.receita.fazenda.gov.br/Legis … 082002.htm

Bon après faut voir au cas par cas .... en fonctions des types de revenus et des éventuelles conventions internationales sur la double imposition ...

et puis il faut bien avouer que les possibilités de verification du Fisc Brésilien au dela de ses frontières sont limitées ...

Sur le fait que tu n'es pas encore ta RNE... tout d'abord ..La date qui sera indiquée sur ta carte RNE est retroactive si j'en crois ma propre RNE ... car sur celle ci figure la date d'entrée ( dans mon cas 1 an et demi avant que  je ne reçoive ladite carte) et c'est partir de la date d'entrée que courre la validité de ladite ...

Mais même sans cela .... la détermination de la résidence fiscale est reglée par l'instruction normatives SRF 2008  et  ce n'est pas l'attribution de la carte en soit qui est déterminante
http://www.receita.fazenda.gov.br/Legis … 082002.htm
Art. 2° Considera-se residente no Brasil, a pessoa física:

I - que resida no Brasil em caráter permanente;

II - que se ausente para prestar serviços como assalariada a autarquias ou repartições do Governo brasileiro situadas no exterior;

III - que ingresse no Brasil:

a) com visto permanente, na data da chegada;

b) com visto temporário:

1. para trabalhar com vínculo empregatício, na data da chegada;

2. na data em que complete 184 dias, consecutivos ou não, de permanência no Brasil, dentro de um período de até doze meses;

3. na data da obtenção de visto permanente ou de vínculo empregatício, se ocorrida antes de completar 184 dias, consecutivos ou não, de permanência no Brasil, dentro de um período de até doze meses;

IV - brasileira que adquiriu a condição de não-residente no Brasil e retorne ao País com ânimo definitivo, na data da chegada;

V - que se ausente do Brasil em caráter temporário ou se retire em caráter permanente do território nacional sem entregar a Declaração de Saída Definitiva do País, durante os primeiros doze meses consecutivos de ausência.

Parágrafo único. Para fins do disposto no inciso III, "b", item 2, do caput, caso, dentro de um período de doze meses, a pessoa física não complete 184 dias, consecutivos ou não, de permanência no Brasil, novo período de até doze meses será contado da data do ingresso seguinte àquele em que se iniciou a contagem anterior.

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#8 2009-04-30 14:39:06

alex_950
Membre

Re : Imposto de renda 2009

Merci à tous pour vos réponses

Em particulier à Saleve et son lien URL qui a permi à ma femme de discuter avec la receita fede et de leur montrer la loi en fonction de ma situation

Em résumé je ne doit rien déclarer au Brésil, la principale cause est qu'en effet j ai le cul en 2 chaises, pas résident permanent et ni temporaire (car je suis toujours en attente de RNE), ma situation comme beaucoup d'autre est donc NADA puisque je suis inclassifiable !!! En tous cas c'est ce qu'ils ont dit !!!

voilà si vous avez des contre exemple nous sommes preneur !!! dernier jour aujourd'hui... le probleme pour toute modification est que je suis de mariage aujourd'hui dans le MG....

J'oublais si j'avais gagné plus de 16 000 R$ en 2008, il est évident que j aurais du payer l'impot, mais comme etant chomeur en 2008... aucun interet... pas fous les impot....

Dernière modification par alex_950 (2009-04-30 14:52:22)

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